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Déliberation - 2022 61
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 OCTOBRE 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X VICTOR QUESNEL DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X JEAN MICHEL LEJEUNE
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X MARYSE BETOUS DUPERRON ERIC X NATHALIE LUCAS
RIOULT BERTRAND X CATHERINE REBOUL MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X SEVERINE COUSIN CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 20 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 20 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 14 octobre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 14 octobre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 20 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-61
TARIFS - SPECTACLE RENDEZ-VOUS À CAPRI 17 MARS 2023
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 18 octobre 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jean-Michel LEJEUNE, Adjoint à la Culture, à la
Communication et à la Vie économique,
Après en avoir délibéré,
Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre accueille la pièce de théâtre
« Rendez-vous à Capri » le vendredi 17 mars 2023 à 20h30 à l’Espace Bourvil ;
Considérant qu’il convient d’arrêter les tarifs ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’avaliser les tarifs suivants :
• Tarif fauteuil : 35 euros la place
• Tarif chaise : 25 euros la place
Pour copie conforme au registre
Le 27 OCTOBRE 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT