Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 61
Déliberation - 2022 47
Déliberation - 2022 35
Déliberation - 2022 24
Déliberation - 2022 65
Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2022 41
Déliberation - 2024 76
unknown - 2023 76
Arrêté - 2023 06 08 ap interdiction vente et utilisation
Déliberation - 2022 76
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X THIERRY LARIDON
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X PASCAL MALLET
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 09 décembre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 09 décembre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-76
RENOUVELLEMENT DES TAUX DE VACATION A LA CRÈCHE ET AUX AFFAIRES SCOLAIRES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 06 décembre 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant les besoins au titre de la Structure Multi Accueil les 3 Pommes pour l’activité
d’éveil musical mais également au titre des Affaires scolaires avec la présence d’AESH pendant
le temps scolaire pour l’intégration des enfants handicapés ;
Considérant que le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité des collèges des
représentants du personnel et des représentants de l’administration lors de sa réunion
du 06 décembre 2022.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
• renouveler le recours à du personnel vacataire pour cette mission et de conserver le taux de la vacation précédemment attribué soit 31,10 euros bruts par heure réalisée pour l’année 2023 ;
• renouveler le taux de vacation à 46,43 euros bruts par heure réalisée sur cette mission pour l’année 2023.
Pour copie conforme au registre
Le 19 décembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT