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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0015)
Thèmes du document : Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique,
18 C 0015
séance du 23/02/2018
(63168) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 1 / 1
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE ET NUMERIQUE
Santé et Alimentation - Euralimentaire - Contrat de cession des droits du logo, de la charte graphique et contrats de licence d'exploitation
. Dans le cadre du développement du site d'excellence Euralimentaire, il importe que la MEL soit propriétaire de la marque Euralimentaire et garante de son usage, mais aussi des droits inhérents au logo et à sa charte graphique. Pour mémoire, l’acte de cession de marque entre Agroé et la MEL a été déposé le 14 septembre 2017, suite à la délibération n° 17 C 0343 (Conseil du 1er juin 2017).
Mme Candice Gras, graphiste et créatrice du logo et de la charte, est aujourd’hui propriétaire des droits inhérents au logo et à sa charte graphique.
Il y a donc lieu de signer un contrat de cession portant sur les droits du logo Euralimentaire et sa charte graphique à titre gratuit et exclusif, sans limitation dans le temps, avec cette dernière au profit de la MEL. Selon l’article L131-3 du code la propriété intellectuelle, le territoire de validité de la cession sera le monde entier. Le logotype fera l’objet d’un dépôt à titre de marque.
L’usage du logo et de la charte graphique sera parallèlement consenti à la SOGEMIN et au GIE Eurasanté dans le cadre d'un contrat de licence d’exploitation de la marque Euralimentaire et du logo associé.
En conséquence, la Commission « Développement économique – Emploi – Recherche - Insertion » consultée, le Conseil métropolitain décide :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de cession portant sur le logo et la charte graphique Euralimentaire avec Mme Candice Gras au profit de la MEL et les contrats de licence d’exploitation de la marque Euralimentaire et du logo associé avec la SOGEMIN et le GIE Eurasanté.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018