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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0015 Document publié le Lundi 3 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(114663) / lundi 3 mars 2025 à 14:43 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

25-C-0015

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS -

ZAC DE L'UNION - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2023

Vu l’article L.300-5 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n°06 C 0220 du Conseil en date du 7 avril 2006 créant la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l’Union ;

Vu la délibération n°06 C 0221 du Conseil en date du 7 avril 2006 autorisant une mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire ;

Vu la délibération n° 07 C 0201 du Conseil en date du 30 mars 2007 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC ;

Vu la délibération n° 07 C 0202 du Conseil en date du 30 mars 2007 attribuant la concession d'aménagement de l'Union au groupement SEM Ville Renouvelée / SEM Euralille pour une durée de 15 ans à compter du 10 mai 2007 ;

Vu la délibération n° 09 C 0572 du Conseil en date du 6 novembre 2009 portant avenant n°1 au contrat de concession et actant l’augmentation de l'apport en nature de la MEL ;

Vu la délibération n° 11 C 0054 du Conseil en date du 28 janvier 2011 portant avenant n°2 et autorisant des compléments de programme et d'études ;

Vu la délibération ????????? du Conseil en date du 8 décembre 2011 portant avenant n°3 et autorisant la réhabilitation du clos couvert nécessaire à l'installation de Plaine Image Développement ;

Vu la délibération n° 13 C 0644 du Conseil en date du 13 décembre 2013 portant avenant n°4, actant la modification du programme et du périmètre de la concession, l'intégration du passage de Surface hors œuvre nette (SHON) en surface de plancher (SDP), l'évolution des participations de Lille Métropole et l'augmentation de la rémunération de l'aménageur ;

Vu la délibération n° 15 C 0058 du Conseil en date du 13 février 2015 portant avenant n°5 au contrat de concession, actant une augmentation des apports en nature de la MEL tout en diminuant de sa participation globale et autorisant l'aménageur à intervenir sur l'ensemble des ouvrages du domaine public MEL à l'intérieur du périmètre de la ZAC ;(114663) / lundi 3 mars 2025 à 14:43 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Vu la délibération n° 19 C 0033 du Conseil en date du 5 avril 2019 portant avenant n°6 au contrat de concession, faisant suite au travail d'actualisation du schéma directeur de l'Agence OBRAS et diminuant la participation aux équipements publics de la MEL à 72 615 000 € ;

Vu la délibération n° 20 C 0345 du Conseil en date du 18 décembre 2020 portant avenant n°7 au contrat de concession et actant une prolongation de 3 ans, de mai 2022 à mai 2025 ;

I. Exposé des motifs

L’Union est la traduction d’un double choix métropolitain en faveur du développement économique et du développement durable : celui d’un éco-quartier et celui d'un pôle d’excellence comprenant deux filières économiques soutenues depuis l’origine du projet : les entreprises des secteurs image/culture/médias et la filière des textiles innovants.

L’objectif est la création d’un nouveau quartier dont l’image urbaine forte et originale, vient soutenir et parachever le mouvement de renouvellement urbain engagé depuis deux décennies sur les villes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.

La programmation économique de plus de 160 000 m² d’activités économiques est complétée par un programme d’habitat diversifié d’environ 1 600 logements, d’équipements et d’aménagements ambitieux en termes de qualité environnementale.

Conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l'approbation de la Métropole européenne de Lille (MEL) le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023 pour cette opération d'aménagement de l’Union.

Enfin, deux éléments impactent le CRAC 2023 :

 Compte-tenu de la fin de concession en Mai 2025, le CRACL s'accompagne en parallèle d'un travail d'identification en cours avec la SEM Ville Renouvelée de l'ensemble des actifs non commercialisés, bâtis ou non bâtis en fin d'opération ;

 Compte-tenu de la décision du conseil métropolitain de Décembre 2025 relative à la création de la SPL Ville Renouvelée, un travail est en cours sur les modalités de clôture et sera intégré dans un protocole de clôture présenté dans une délibération ultérieure.(114663) / lundi 3 mars 2025 à 14:43 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

A - faits marquant en 2023

L'année 2023 a été marquée par :

 La poursuite de la consultation sur le secteur Terken en vue de réhabiliter la tour Terken et l’ancienne usine Malterie-Embouteillage et construire de nouveaux logements et/ou installer de nouvelles activités ;

 La commercialisation du lot PL5 - PL6 en front à parc pour près de 200 logements ;

 Ces deux projets ont été lancés dans le cadre de la démarche MEL Habitat Collectif Innovant et de Qualité lancé au MIPIM 2022 par le Président de la Métropole ;

 L'ouverture du Campus ArtFx école d'effets spéciaux sur la Plaine Images et la livraison du SMART (rez-de-chaussée une crèche et des bureaux sur 2 étages afin d’accueillir les entreprises du domaine de l’industrie créative) ;

 La finalisation des travaux du secteur Union Nord, en particulier l'aménagement du parvis devant la future école de l'Union et le Relais Nature au Nord du parc de l'Union. En bord à canal, les travaux d'aménagement du bassin ont dû être stoppés en raison de remontées de nappes. Le projet a dû être adapté et les travaux reprendront début 2025 en vue d'une livraison à la rentrée 2025 ;

 L'engagement des dernières études de conception des espaces publics afin d'assurer un engagement des travaux avant la fin de la concession en Mai 2025 sur les secteurs Terken et cœur de Tossée.

B - Évolution du bilan de la concession d’aménagement

1. Dépenses en 2023 :

Les dépenses en 2023 sont de 7 192 552 € HT, inférieur au prévisionnel (- 7 809 997 €). Cette différence s’explique principalement par le décalage de l’engagement des travaux plusieurs secteurs (Rue de la Tossée prolongée, secteur Terken) ou leur interruption (Bassin Fréquenté).

2. Recettes en 2023 :

Les recettes en 2023 s’établissent à 20 988 089 €, améliorés par rapport au prévisionnel de 7 626 027 €. Cet écart s’explique par la préparation de la sortie de concession et l’actualisation des montants de rachat des actifs conformément au traité.(114663) / lundi 3 mars 2025 à 14:43 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

C. Évolution des participations de la Métropole européenne de Lille :

Les participations de la MEL sont inchangées par rapport à l’avenant n°7 et réparties comme suit :

 Participation aux équipements publics : 72 715 000 € HT (assujetti au taux de TVA en vigueur) ;

 Participation globale et forfaitaire : 26 389 398 € HT (hors champ d’application de la TVA) ;

 Apports en nature : 39 828 029 € HT (assujetti au taux de TVA en vigueur).

Dans le cadre de l'opération s'ajoutent aux travaux réalisés dans le cadre de la concession des travaux réalisés en régie par la MEL : études préalables, tierce expertise pollution, acquisitions foncières et interventions, réalisation du pont des Couteaux et des studios d'enregistrement du pôle télévisuel Descat. Depuis le début de l’opération, le montant total des investissements en régie est estimé à 79 601 364 € HT (assujetti au taux de TVA de vigueur).

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2023, mis à disposition sur le flash Conseil, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT