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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Investissement et développement économique,
19 C 0015
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69079) / vendredi 12 avril 2019 à 14:45 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -
ROUBAIX -
MODE - SUBVENTION AUX LOCATAIRES DU BATIMENT « LE VESTIAIRE » DU PROGRAMME MAISONS DE MODE ROUBAIX
I. Contexte
Le « Vestiaire », bâtiment appartenant à la MEL et faisant partie du programme Maisons de Mode à Roubaix, mitoyen du musée « La Piscine » de Roubaix, héberge plusieurs types de locataires : des jeunes entreprises de créateurs, accompagnées par l'association Maisons de Mode dans leur phase de création et de développement commercial, l'association Maisons de Mode qui développe une activité de boutique "pop up" (éphémère) en accueillant une jeune entreprise en phase de test de commercialisation, un collectif sous forme d'association de créatifs en phase d'émergence, et un espace restauration.
Compte tenu d'une baisse importante d'attractivité du site ayant conduit à une baisse importante des chiffres d'affaire des entreprises locataires en 2018, celles-ci ont sollicité une intervention de la MEL afin de les soutenir dans cette phase cruciale de leur création d’activité.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Afin de maintenir sur le site les activités et permettre le développement du projet Maisons de Mode, iI est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à chaque locataire du site. La subvention correspond à un rabais du prix de location (loyers et charges) dû pour la durée de la convention d'occupation passée entre chacun d'eux et la MEL. Le montant de ce rabais correspond au prix de location (loyers et charges) perçus pour la période de référence d'avril à septembre 2018 inclus.
Au regard de l'occupation du site lors de la période de référence, les bénéficiaires et le montant de l’aide, pour chaque locataire, est le suivant :
• Boutique 1, la SAS KNGB, pour un montant de 73.37 € TTC,
• Boutique 2, l’association Maisons de Mode, pour un montant de 2519.16 € TTC, • Boutique 3, SARL PEPITE BY HELO, pour un montant de 1175.68 € TTC, • Boutique 4, EIRL Sophie MASSON, pour un montant de 1175.68 € TTC, • Boutique 5, SAS Françoise André Consulting pour un montant de 318.99 € TTC, • Boutique 6, Marine BIGO autoentrepreneur, pour un montant de 1915.95 € TTC, • Boutique 7, SAS Pas si loin, pour un montant de 2051.46 €TTC,
• Boutique 8, SAS Rien que des bêtises, pour un montant de 2202.28 € TTC, 19 C 0015
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
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• Boutique MULTIMARQUES, l’association « le grand bassin », pour un montant de 8603.98 € TTC.
Le total de l’aide accordée est d'un montant de 20 036,55 €.
L’intervention de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aide allouée sur la base du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accorder une subvention aux sociétés et associations suivantes : SAS KNGB,
SARL PEPITE BY HELO,
EIRL Sophie MASSON,
SAS Françoise André Consulting,
Marine BIGO autoentrepreneur,
SAS Pas si loin,
SAS Rien que des bêtises,
Association « Le grand bassin »,
Association Maisons de Mode.
2) D’accorder une subvention d’un montant de 20 036,55 € répartie comme suit : 73,37 € à la SAS KNGB,
1175,68 € à la SARL PEPITE BY HELO,
1175,68 € à l'EIRL Sophie MASSON,
318,99 € à la SAS Françoise André Consulting,
1915,95 € à Marine BIGO autoentrepreneur,
2051.46 € à la SAS Pas si loin,
2202,28 € à la SAS Rien que des bêtises,
8603,98 € à l’association « Le grand bassin »,
2519,16 € à l’association Maisons de Mode ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions d'aide avec les bénéficiaires ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 036,55 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement. 19 C 0015
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MM. Gérald DARMANIN, Guillaume DELBAR ET Jacques RICHIR N'AYANT PAS PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE CONCERNANT L'ASSOCIATION MAISONS DE MODE
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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