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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0256 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0256)Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, 18 C 0256

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

CONTROLE D'ACCES DES STATIONS DE METRO - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Par délibération n° 15 C 0227 en date du 17 avril 2015, le Conseil de la Métropole a adopté le principe de la mise en place du contrôle d'accès des stations de métro pour 7 stations (phase 1). Par délibération n° 16 C 0032 en date du 1er avril 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe d'étendre la mise en place du contrôle d'accès à la totalité des stations de métro soit 53 stations supplémentaires (phase 2).

Par délibération 17 C 0697 en date du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'appels d'offres ouverts pour la réalisation de missions de Contrôle Technique et de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé pour la phase 2 de la mise en place du contrôle d'accès dans les stations de métro.

Par délibération 17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la Métropole de Lille pour une période de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Ce contrat prévoit la poursuite du déploiement du contrôle d'accès dans les stations de métro des lignes 1 et 2 afin que soit équipée l'intégralité de celles-ci d'ici fin 2020. Sept stations seront opérationnelles à la fin de l'année 2018 au travers de marchés déjà attribués, à l'instar de la station Gare Lille Europe, mise en service fin novembre 2017.

Le coût pour équiper les 53 stations restantes est évalué à 42 800 000 euros HT.

Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports

.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations sont décomposées en 6 lots :

Lot 1 : Travaux préparatoires et connexes à la mise en place de portillons de contrôle d'accès dans 15 stations de métro (ligne 1 - de la station 4 Cantons stade Pierre Mauroy à la station CHU Eurasanté). Ce marché est estimé à 6 488 200 € HT pour une durée de 2 ans.

Lot 2 : Travaux préparatoires et connexes à la mise en place de portillons de contrôle d'accès dans 19 stations de métro (ligne 2 sud de la station Saint Philibert à la18 C 0256

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station Fort de Mons). Ce marché est estimé à 6 102 130 € HT pour une durée de 2 ans.

Lot 3 : Travaux préparatoires et connexes à la mise en place de portillons de contrôle d'accès dans 19 stations de métro (ligne 2 nord de la station Les Près Edgar Pisani à la station CH Dron). Ce marché est estimé à 6 063 770 € HT pour une durée de 2 ans.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé pour ces 3 lots.

Lot 4 : Extension du système central de supervision des lignes de contrôle d'accès dans les stations de métro.

Dans le cadre de l'opération mise en place du contrôle d'accès dans les stations de métro - phase 1, un marché de services relatif à la mise en place d'un système central de supervision des lignes de contrôle d'accès dans les stations de métro a été notifié à l'entreprise SEMERU le 16/12/2016 pour un montant de 591 059,00 € HT.

Pour la réalisation de la phase 2 de l'opération, il y a lieu de de réaliser des prestations protégées par des droits d'exclusivité et notamment des droits de propriété intellectuelle dépendants de ceux du marché repris ci-dessus.

Il apparaît donc nécessaire de conclure pour ce lot un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article 30-I-3° c du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est estimé à 1 988 160 € HT pour une durée de 26 mois.

Lot 5 : Mise en place de caméras de supervision des portillons de contrôle d'accès dans les stations de métro et intégration dans le système du Contrat Local de Sécurité (CLS).

Il est envisagé pour ce lot, conformément à l'article 26 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics applicable aux entités adjudicatrices, de recourir à une procédure d'appel d'offres restreint pour la conclusion d'un accord- cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans. Ce marché permettra la mutualisation des besoins avec le projet de renforcement de l'offre du métro. Le montant maximum de ce marché est estimé à 5 572 820 € HT dont 4 372 820 € HT pour l'opération de contrôle d'accès dans les stations de métro.

Lot 6 : Fourniture et mise en service de distributeurs de titres.

Dans le cadre de la mise en place de la billettique, l'entreprise PARKEON a notamment installé des distributeurs de titres sur l'ensemble du territoire de la MEL. Suite à la mise en service du contrôle d'accès dans la station de métro Lille Europe (phase 1) et du retour d'expérience, il apparaît nécessaire de densifier le réseau de distribution de titres et de prévoir des distributeurs complémentaires.18 C 0256

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Ainsi, pour des raisons techniques et afin d'assurer la compatibilité des matériels avec le système existant, les prestations prévues ne peuvent être réalisés que par l'entreprise FLOWBIRD (anciennement PARKEON) qui a réalisés ceux de la mise en service de la billettique.

Il apparaît donc nécessaire de conclure pour ce lot un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 30-I-3b du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Ce marché permettra également la mutualisation des besoins avec le projet de Liane 5 en prévoyant des équipements aux arrêts les plus stratégiques. Ce marché est estimé à 1 729 895 € HT dont 1 129 895 € HT pour l'opération de contrôle d'accès dans les stations de métro pour une durée de 2 ans.

Pour information, il est rappelé que, dans le cadre de la phase 1 de l'opération un marché (lot 1 - installation, fourniture et mise en service de portillons et sas de contrôle d'accès en station de métro) a été conclu avec une tranche conditionnelle à bons de commande relative à la phase 2. Celle-ci est estimée à 15 000 000 € HT.

De même, un marché (lot 5 - adaptation de la billettique et des valideurs pour les contrôles d'accès dans les stations de métro) a été conclu avec une tranche conditionnelle à bons de commande pour la réalisation de la phase 2. Celle-ci est estimée à 1 650 000 € HT.

Enfin, il est précisé que, afin de réétalonner les différentes phases de l'opération et corriger certaines anomalies techniques, il y a lieu de conclure un avenant n ° 1 avec l'entreprise FLOWBIRD (anciennement PARKEON) - lot 5 - adaptation de la billettique et des valideurs pour les contrôles d'accès dans les stations de métro. Cet avenant est sans incidence sur le montant du marché

Par conséquent, la commission principale Mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser la mise en place du contrôle d'accès dans les stations de métro (lots 1 à 6

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (lots 1, 2 et 3)

3) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public lot 4 avec la société SEMERU sous réserve d'aboutissement des négociations;

4) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public lot 6 avec la société Flowbird (anciennement PARKEON) sous réserve d'aboutissement des négociations;18 C 0256

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5) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres restreint, en application des articles 66 et 70, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (lot 5)

6) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics

7) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

8) d'autoriser Monsieur le Président à signer un avenant n ° 1 avec l'entreprise FLOWBIRD ;

9) d’imputer les dépenses d’un montant de 42 800 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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