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Déliberation - DE2023 84
Déliberation - DE2023 45
Déliberation - DE2023 46
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département du Rhône
Commune de Montrottier
En exercice : 14
Présents + 2
Votants : 13
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le VINGT-ET-UN SEPTEMBRE
Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Véronique CROZET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
2023-46
Location des salles communales - révision du montant des cautions et modification du
Règlement Intérieur.
Mme Laura JOURNET, 3°"° adjointe au Maire, propose au Conseil municipal :
Une révision des montants des cautions applicables aux locations des salles communales de la manière suivante :
SRBRRS rare tail Gouvene none
Grande salle (salle des sports) 300 € 500 €
Parquet (salle des sports) 300 € 500 €
Restaurant scolaire 300 € 500 €
Salle des fêtes 400 € 600 €
Foyer Rural 300 € 500 €
Colonie 300 € 500 €
Salle Pierre Dupeuble 300 € 500 €
Salle du Conseil (professionnels uniquement) Pas de caution Pas de caution
Salle de cinéma (professionnels uniquement) Pas de caution Pas de caution
Une révision des montants facturés concernant le matériel cassé cas de manquement aux obligations d’entretien et de propreté :
ou perdu, ainsi qu’en
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-46-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Désignation du matériel Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Couvert 1 € 2€
Assiette, verre, coupe, ramequin, tasse à café 2 € 3E
Pot, carafe, pichet 3€ 6 €
Saladier, panière s€ 6 €
Chaises, bancs 5€ SÛ€
Tables 10 € 100 €
Ménage insuffisant 150 €
Vaisselle mal lavée 100 €
- Il est précisé que, dans la mesure du possible, l’état des lieux sortant devra être réalisé par les mêmes personnes que celles présentes lors de l’état des lieux entrant.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE l’ensemble des modifications susvisées qui entreront en vigueur à compter du 1% novembre 2023,
e DIT que les autres dispositions restent inchangées,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Lydie LAURENT
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-46-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-46-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-46-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023