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Déliberation - 02 del subvention equipement regie ski queyras automates de vente
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del subvention equipement regie ski queyras automates de vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240903-2024090302-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 03 Septembre 2024
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20240903-02
| : Subvention d'équipement à la F Stations du Queyras —
Automates de vent: orfait
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 du mois de Septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/08/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER- MERLE - Marie-Hélène FAROUZE -— Florent BUES -— Alexandre RENIE -— Charles LACROIX - Dominique LEPAS -
POUVOIRS : 3
Philippe BOULET a donné pouvoir à Alexandre RENIE —
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES —
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX -
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Charles LACROIX.
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la Régie Syndicale des Stations du Queyras de se doter d'un réseau d’automates de vente de forfaits de ski. L'objectif étant de faciliter et fluidifier la vente de forfaits en cas de forte affluence et d'offrir à la clientèle une possibilité d'achat en dehors des horaires
d'ouverture des caisses des remontées mécaniques.
Le Maire précise que la maintenance de ce réseau d'automate serait à la charge de la Régie Syndicale des
Stations du Queyras.
La Régie demande aux Communes bénéficiant de la mise en place d'un automate de vente de lui verser une subvention exceptionnelle d'équipement afin de participer au financement de cette opération.
Le coût prévisionnel pour l'ensemble du réseau d'automates s'élève à 89 954 € HT financé à hauteur de 72 000 € par une subvention exceptionnelle d'équipement versée par les Communes et répartie comme suit :
e ABRIES-RISTOLAS : 14 000 €
e AIGUILLES : 4000 €
e ARVIEUX : 18 000 €
e CEILLAC : 18 000 €
e MOLINES EN QUEYRAS : 18 000 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 13 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
VOTE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement au profit de la Régie Syndicale des Stations du Queyras pour un montant de 14 000 €,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune par virement de crédits,
AUTORISE LE MAIRE à émettre le mandat de paiement correspondant,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.