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Déliberation - 03 tableau delibs cm affichage 1177848
Déliberation - delibs cm 06 04 2023 573521
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Déliberation - delibs cm 06 04 2023 573521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Travail et emploi,
É Envoyé en préfecture le 13/04/2023 DÉPARTEMENT 2 2 .
DES HAUTES-ALPES DELIBÉRATION Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 005-210501144-20230406-D262023-BF
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°1 de la séance (2023-26)
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avrilà 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire, Étaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLJIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent: DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance : MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 —- Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 de l’eau.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur Le Budget Primitif 2023 de l’eau qu’il vient de présenter et qui s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 132 022,26 € 132 022,26 €
Section d'investissement 297 031,56 € 297 031,56 €
Total 429 053,82 € 429 053,82 €
Le Conseil Municipal, vu le projet de Budget Primitif 2023 de l’eau présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
e Approuve le Budget Primitif 2023 de l’eau tel que présenté ci-dessus,
e Vote le Budget Primitif 2023 de l’eau :
- ÂAu niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
e Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la
présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel MONTAB ONE Le secrétaire de séance,
Sylvain MARSEILLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par l'application « telerecours citoyen » : www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023 DÉPARTEMENT , '
DES HAUTES-ALPES DEÉLIBÉRATION Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 005-210501144-20230406-0272023-BF
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°2 de la séance (2023-27)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Étaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent : DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance : MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 —- Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 des Remontées mécaniques.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 des
remontées mécaniques qu'il vient de présenter et qui s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 705 780,00 € 1 705 780,00 €
Section d'investissement 1 630 344, 80 € 1 630 344,80 €
Total 3 336 124,80 € 3 336 124,80 €
Le Conseil Municipal, vu le projet de Budget Primitif 2023 des remontées mécaniques présenté par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
e Approuve le Budget Primitif 2023 des remontées mécaniques tel que présenté ci-dessus,
° Vote le Budget Primitif 2023 des remontées mécaniques :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
e Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel MONTABONE
Le secrétaire de séance,
Sylvain MARSEILLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006
Marseille ou par l'application « telerecours citoyen » : www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023 DÉPARTEMENT à ou
DES HAUTES-ALPES DÉLIBÉRATION Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 005-210501144-20230406-D282023-BF
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°3 de la séance (2023-28)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Étaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent: DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance: MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 —- Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10— Pour: 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 de la
Commune qu’il vient de présenter et qui s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 790 408,74 € 1 790 408,74 €
Section d’investissement 1 783 129,38 € 1 783 129,38 € Total 3 573 538,12 € 3 573 538,12 €
Le Conseil Municipal, vu le projet de Budget Primitif 2023 de la Commune présenté par Monsieur le
Maire, et après en avoir délibéré :
° Approuve le Budget Primitif 2023 de la Commune tel que présenté ci-dessus,
e Vote le Budget Primitif 2023 de la Commune :
- Àu niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
e Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la
présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel MONTABONE Le secrétaire de séance,
Sylvain MARSEILLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006
Marseille ou par l'application « telerecours citoyen » : wivw.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 07/04/2023
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/04/2023
DES HAUTES-ALPES DÉLIBÉRATION Affiché le 07/04/2023
J DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 005-210501144-20230406-D292023-DE
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°4 de la séance (2023-29)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Ltaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent : DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance : MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 — Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10— Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition votés en 2022,
Les taux retenus, pour l’année 2023, sont donc les taux suivants :
e taux de la taxe sur le foncier bâti : 42,17 %
e taux de la taxe sur le foncier non-bâti : 118,71 %
e taux de Ja taxe d’habitation : 11,63 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel MONTABONE
Le secrétaire de séance,
Sylvain MARSEILLE
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal adininistratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par l'application « telerecours citoyen » : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 07/04/2023
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/04/2023
DES HAUTES-ALPES DÉLIBÉRATION Affiché le 07/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 006-210501144-20230407-D302023-DE
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°5 de la séance (2023-30)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire, Étaient présents : GOURLAIN Mari ine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent: DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance: MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 — Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Budget de la Commune — Exercice 2023 — Répartition des subventions aux associations — Détail de Particle 6574
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de définir le détail de l’article 6574
« Subventions de Fonctionnement aux Associations et autres Organismes » pour l'exercice 2023.
Vu les demandes de subventions présentées ;
Vu les subventions de l’exercice antérieures accordées par le Conseil ;
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
. Club du Mourre Froid 700 € ° ADMR : (sous réserve de transmettre une demande) 500 €
° Association Ski et Nature Serre-Ponçon 300 €
° Association des Parents du Groupe Scolaire Réallon St Apollinaire 350 €
. Patrimoine en Réallonnais 600 €
Amicale des sapeurs-pompiers (sous réserve de transmettre une demande) 150 €
° Comité des fêtes de Réallon 600 €
° Jeunes agriculteurs du Canton de Chorges 500 €
. Association RealRonron 500 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune met à disposition de la société de chasse le local à côté de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’exposé de Monsieur le Maire,
- adopte le détail de l’article 6574 « Subventions de Fonctionnement aux Associations et autres Organismes », tel que défini dans la répartition proposée ci-dessus pour un montant total de 4,200 € ;
- Précise que les sommes sont inscrites au budget primitif 2023,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Sylvain MARSEILLE Michel MONTABONE,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribun déni RE Mseile dans: tk ae de deux mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue dé Breteuil 13006 Marseille ou par l’application « telerecours citoyen » : wwi.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 07/04/2023 DÉPARTEMENT À É Reçu en préfecture le 07/04/2023 DES HAUTES-ALPES DELIBERATION atfehé |
ché le 07/04/2023
» DU CONSEIL MUN ICIPAL ID : 006-210501144-20230406-D312023-DE
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°6 de la séance (2023-31)
L’an deux mil vingt-trois, Le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Ltaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent : DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance : MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mats 2023
Nombre de membres en exercice : 11 — Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Obijet : Création d’emplois permanents
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la mise en disponibilité de l’agent rédacteur principal 2è"%e classe, un recrutement a été lancé afin de pourvoir aux missions afférentes à ce poste. À titre transitoire, les fonctions ont été réparties entre un agent recruté en CDD de six mois sis sur l’emploi permanent d’attaché territorial créé et un agent de la station sous convention de mise à disposition de personnel.
Suite aux entretiens des éventuels candidats qui se sont déroulés le 20 mars 2023, Monsieur le Maire propose de retenir deux agents. Il est donc nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois ;
Le Maire propose à lassemblée :
- La création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1** classe à temps complet ;
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs au grade de rédacteur principal de 1*® classe relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Assistance à l'autorité territorial, : montage et suivi de projets opérationnels et financiers, réalisations budgétaires, aide à la décision et définition des orientations stratégiques de la Commune, préparation et suivi des actes, marchés publics, contrats et conventions, management et gestion des ressources humaines en lien avec l’agent chargé des paies.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Filière : administrative
Cadre d'emploi : rédacteurs territoriaux
Grade : rédacteur principal de 1° classe : - ancien effectif dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : 1
- nouvel effectif dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : 2
- ancien effectif dans le grade de rédacteur principal 1#° classe : 0
- nouvel effectif dans le grade de rédacteur principal 14° classe : 1
- La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2è% classe à temps non complet (28/35ème) ;
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs principaux de 22% classe relevant de la catégorie hiérarchique C, Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en cas de carence de recrutement d’un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé d’assurer le relais avec l’autre adjoint administratif principal de 2ème classe et se chargera des opérations et actes relatifs à l’ASA et à l'AFP, à la gestion de la Halte-garderie 2
saisonnière et autres services mis en place par la Commune au bénéfice de la population, à l’actualisation et au suivi de J’inventaire des biens.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en cas de carence de recrutement d’un fonctionnaire.
Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoints administratifs territoriaux
Grade : adjoint administratif de 22e olasse : - ancien effectif dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs ; 1
- nouvel effectif dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs : 2
- ancien effectif dans le grade d’adjoint administratif principal 2ère classe : 1 - nouvel effectif dans le grade d’adjoint administratif principal 2°" classe : 2
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECDE
I- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1° classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des rédacteurs à raison de 35 heures hebdomadaires;
2- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux à raison de 28 heutes hebdomadaires ;
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 3 ans.
3- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
4 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
La présente délibération prendra effet à compter de sa transmission aux services de la Préfecture.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sylvain MARSEILLE
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Regu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le 07/04/2023
1D : 005-210601144-20230406-D312023-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par l’application « telerecours citayen » : iww.telerecours.fr 2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
DÉPARTEMENT F- É Reçu en préfecture le 07/04/2023 DES HAUTES-ALPES DEÉLIBÉRATION None
iché le 07/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 005-210501144-20230406-D322023-DE
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°7 de la séance (2023-32)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Étaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent : DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance : MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 —- Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 9 — Poux : 9 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Constitution d’une servitude de passage et de tréfons sur la parcelle D n° 1571.
Vu les articles L.2121-29, L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques
Vu la délibération n°77/2022 du Conseil Municipal du 10 novembre 2022 portant approbation de la procédure de déclassement de divers tènements issus du domaine public en vue de leur aliénation
Considérant :
- que les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes de vente ou d’acquisition ;
- qu’une canalisation publique d’eaux usées, appartenant à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, passe sous la parcelle privée communale cadastrée section D n°1571, qui a été déclassée du domaine public par la délibération susvisée :
- que la parcelle D n°1571 est destinée à être vendue et qu’il convient d’instituer une servitude de passage et de tréfond d’une longueur de 20 ml et d’une largeur d’emprise de 1,5 m de part et d’autre de l'axe de la
conduite, afin de garantir l’accès à la canalisation ;
- que la canalisation est existante et que la constitution de la servitude résulte du passage dans le domaine privé du tènement ;
Le Conseil Municipal, à l’exception de M. Loïc PEYRON, concerné par ce projet qui ne participe pas au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
* d’approuver la constitution d’une servitude de passage et de tréfonds, sur la parcelle privée communale cadastrée section D n°1571, d’une longueur de 20 ml et d’une largeur d’emprise de 1,5 m de part et d’autre de l’axe de la conduite conformément au plan ci-joint :
* d’autoriser ladite servitude de passage et de tréfonds à titre gratuit au profit de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon ;
* d’autoriser le Maire, à réceptionner et authentifier l’acte administratif correspondant et un adjoint dans l’ordre de leur nomination à signer ledit acte, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette servitude,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
i Michel MONTABONE... Sylvain MARSEILLE 70e VE
Sr * y d NE.
Cr
GO pe La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant IÉribunal administratif de Marséille dans un délai de deux mois à compter de
sa mesure de publicité, Le Tribunal administratif peut être saisi par coutrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par l'application « telerecouts citoyen » : www.telerecours.fr
à 2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/04/2023
DES HAUTES-ALPES DÉLIBÉRATION Affiché le 07/04/2023
nu DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 005-21050144.20230406-D3382023-DE de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°8 de la séance (2023-33)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Étaient présents : GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent: DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance: MARSEILLE Sylvain
Date de a convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice: 11- Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés: 9 — Pour: 9 —- Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Vente d’une parcelle à M. PEYRON Loïc suite à la procédure de déclassement de divers tènements issus du domaine public en vue de leur aliénation,
Vu les articles L.2121-29, L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°110/2022 du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 autorisant la vente d’une parcelleà M Loic PEYRON,
Vu la délibération n°32/2023 du Conseil Municipal du 06 avril 2023 approuvant la constitution d’une servitude de passage et de tréfonds, sur la parcelle privée communale cadastrée section D n°1571,
Considérant :
- que les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes de vente ou d’acquisition ; ;
- qu “une servitude de passage et de tréfonds pour une canalisation d’eau usée a été instituée sur la parcelle privée communale cadastrée section D n°1571 destinée à être vendueà Monsieur Loic PEYRON ;
- que la situation et l’impact de cette dernière sur les possibilités à construire et qu’il convient de réévaluer le prix de vente au prix de 17,5 euros/m° ;
- que Monsieur Loic PEVRON est toujours favorable à l’acquisition de la parcelle privée communale cadastrée section D n°1571 jouxtant sa propriété ;
Le Conseil Municipal, à l’exception de M. Loïc PEYRON, concerné par ce projet qui ne participe pas au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
* d’annuler la délibération n°110/2022 du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 :
"d approuver la vente de la parcelle cadastrée section D n°1571 (82 m?) au prix de 1435 euros à Loïc PEYRON, étant ici précisé que l’ensemble des frais afférents à ladite vente seront également pris en charge Monsieur PEYRON ;
* d’autoriser le Maire, à réceptionner et authentifier l’acte administratif correspondant et un adjoint dans l’ordre de leur nomination à signer ledit acte, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel UE Le secrétaire de séance,
Sylvain MARSEILLE
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La pr ésente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par l'application « telerecours citoyen » : www.telerecours.fr # Envoyé en préfecture le 07/04/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/04/2023
DES HAUTES-ALPES DÉLIBÉRATION Affiché Le 07/04/2023
° DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 005-210501144-20230406-D342028-DE
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°9 de la séance (2023-34)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avrilà 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Étaient présents: GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent: DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance: MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 — Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10— Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet: Vente d’une parcelle à Mme DEGROIÏSE Christiane suite à la procédure de déclassement de divers tènements issus du domaine public en vue de leur aliénation.
Vu les articles L.2121-29, L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°78/2022 du Conseil Municipal du 10 novembre 2022 approuvant l’aliénation des chemins ruraux sis aux lieux-dits « Le Moulin » et « Les Clos » en vue de leur aliénation,
Considérant :
- la mise en demeure d'acquérir notifiée aux propriétaires riverains du chemin rural sis lieu-dit « Le Moulin », le 13 janvier 2023 ;
- que seule Mme DEGROISE est riveraine dudit chemin et qu’elle a déjà fait part, antérieurement, de sa volonté d’acquérir ce dernier ;
- que les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes de vente ou d'acquisition ;
- les négociations préalables intervenues entre la Commune et Madame Christiane DEGROISE ; - que Madame Christiane DEGROISE est toujours favorable à l’acquisition des parcelles privées communales cadastrées section F n°1935 et 1936 jouxtant sa propriété (voir plan annexé), au prix de 0,75 euros/m° ;
Le Conseil Municipal décide :
* d’approuver la vente des parcelles cadastrées section F n°1935 (78 m?) et 1936 (66 m?) au prix de 108 euros à Christiane DEGROISE, étant ici précisé que l’ensemble des frais afférents à ladite vente seront également pris en charge Madame DEGROISE Christiane ;
“ d’autoriser le Maire, à réceptionner et authentifier l’acte administratif correspondant et un adjoint dans l’ordre de leur nomination à signer ledit acte, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain MARSEILLE Michel MONTABONE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le t'ibunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par l'application « telerecours citoyen » : www.telerecours.fr DÉ Envoyé en préfecture le 07/04/2023
EPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/04/2023
DES HAUTES-ALPES DÉLIBÉRATION Affiché le 07/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 005-210501144-20230406-D352023-DE
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°10 de la séance (2023-35)
L’an deux mil vingt- trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire. Étaient présents : GOURLAIN Mari ine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent: DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance: MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11 — Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés : 10 — Poux : 10 — Contre : 0 — Abstention : 0
Objet : Convention SyYME-Rénov pour la rénovation thermique.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que TERRITOIRE D’ENEGIE Hautes-Alpes
- SyME05, par délibération du 12 février 2021, propose aux collectivités adhérentes de bénéficier d’une gamme de service pour les accompagner dans la T ansition Energétique.
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention SyYME-Rénov permettant à TEO5 d’aider la commune, par l’intermédaire d’une convention de mandant de maitrise d'ouvrage, à réaliser les travaux de rénovation thermique de l’Ancienne Ecole du Chef-lieu,
Monsieur le Maire propose de signer la convention SyYME-Rénov présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Approuve l’exposé du Maire.
e Autorise Le Maire à engager et signer tout document relatif à ladite convention.
Àïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel MONTABONE Le secrétaire de séance,
Sylvain MARSEILLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par application « telerecours citoyen » : www.telerecours.fr 2 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
DÉPARTEMENT É- = Reçu en préfecture le 07/04/2023 DES HAUTES-ALPES DEÉLIBÉRATION trché | iché le 07/04/2023
) DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 005-210501144-20230406-D362023-DE
de la Commune de RÉALLON
Séance du 06 avril 2023
Délibération n°11 de la séance (2023-36)
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de REALLON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Réallon, en session ordinaire, sous la présidence de Michel MONTABONE, Maire, Étaient présents: GOURLAIN Marine, MARSEILLE Rémi, MARSEILLE Sylvain, MOGNETTI Félix, MONTABONE Michel, OLLIEU Catherine, PEYRON Léa, PEYRON Loïc, ROUX-SIBILON Jean-Marc et SOULIÉ Luc. Était absent: DE CRESSAC DE SOLEUVRE Guillaume
Secrétaire de séance: MARSEILLE Sylvain
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de membres en exercice: 11—- Nombre de membres présents : 10 Pouvoirs : 0
Votes exprimés: 10— Pour: 10 — Contre: 0 — Abstention : 0
Objet : Participation au Fonds de Solidarité pour le logement - Année 2023.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande de participation pour la Commune de Réallon au Fonds de Solidarité pour le logement pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Décide une participation de 104,00 euros au Fonds de Solidarité pour le logement pour l’année 2023,
° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes Alpes.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Michel MONTABONE
Sylvain MARSEILLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier adressé au 24 rue de Breteuil 13006 Marseille ou par l'application « telerecours citoyen » : www.telerecours.fr