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Déliberation - 03 listedeliberations conseil municipal 06 avril 2023 567454
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 listedeliberations conseil municipal 06 avril 2023 567454)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
MAIRIE DE REALLON 2098 Charrière des Gourniers – La Place
05160 REALLON
04.92.44.23.93
secretariat@reallon.fr
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nombre de membres en exercice : 11 - Nombre de membres présents : 10
N° d’ordre : Objet : Observations (approuvé – reporté) :
1 (2023-26) Approbation du Budget Primitif 2023 de l’eau. Approuvé - unanimité 2 (2023-27) Approbation du Budget Primitif 2023 des remontées mécaniques. Approuvé – unanimité 3 (2023-28) Approbation du Budget Primitif 2023 de la commune. Approuvé – unanimité 4 (2023-29) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023. Approuvé – unanimité
5 (2023-30) Budget de la Commune – Exercice 2023 – Répartition des subventions aux associations – Détail de l’article 6574 Approuvé – unanimité
6 (2023-31) Création d’emplois permanents. Approuvé – unanimité
7 (2023-32) Constitution d’une servitude de passage et de tréfons sur la parcelle D n° 1571. Approuvé – unanimité
8 (2023-33)
Vente d’une parcelle à M. PEYRON Loïc suite à la procédure de
déclassement de divers tènements issus du domaine public en vue de
leur aliénation.
Approuvé – unanimité
9 (2023-34)
Vente d’une parcelle à Mme DEGROISE Christiane suite à la
procédure de déclassement de divers tènements issus du domaine
public en vue de leur aliénation.
Approuvé – unanimité
10 (2023-35) Convention SyME-Rénov pour la rénovation thermique. Approuvé – unanimité 11 (2023-36) Participation au Fonds de Solidarité pour le logement - Année 2023. Approuvé - unanimité
Liste des délibérations examinées lors du
3ème Conseil Municipal de l’année 2023.
Séance du 06 avril 2023
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