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Arrêté - 77yefwe1pt8p8kc
Arrêté - z78kfo3op9wrvhm
Arrêté - xn582tijn3dxlrg
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h22 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - xn582tijn3dxlrg)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
AT
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Commune
de
Corbières
en
Provence
Arrêté
de
circulation
N°54/2025
Portant
permis
de
stationnement
déploiement
fibre
optique
Le
Maire
de
Corbières
en
Provence,
Nous,
Jean-Claude
Castel,
Maire
de
la Commune
de
Corbières
en
Provence.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-5,
L2212-2.
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L130-5,
L411-1,
L411-6,
R130-2,
R130-3,
R411-3,
R411-
8,
R411-25,
R411-26,
et
R417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L113-1
et
R113-1,
L113-2,
L115-1,
L
141-2,
R116-2,
L141-11
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
VU
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
la
requête
en
date
du
10
Novembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
Azur
Connect
Technologies
représenté
par
Monsieur
Medeiros
43
Rue
de
la
Lauzière
05230
La
Bâtie-Neuve
Tel
: 06.27.59.73.61
pour
le compte
de
XP
Fibre
389
Avenue
du
Club
Hippique
13097
Aix
en
Provence,
sollicite
l’autorisation
pour
la
modification
des
conditions
de
circulation
en
vue
d’une
création
réseau
télécom
fibre
optique
sur
le domaine
public
ou
en
bordure
de
celui-ci
dans
l’agglomération
de
Corbières
en
Provence,
Considérant
que,
en
raison
des
travaux
à
entreprendre
par
l'entreprise
Azur
Connect
Technologies
il est
nécessaire
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
dans
l’agglomération
au
droit
des
travaux
considérés.
Article
premier :
L'entreprise
Azur
Connect
Technologies
représenté
par
Monsieur
Medeiros
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
05/01/2026
au
30/12/2026,
du
lundi
au
samedi
inclus
durée
des
travaux
365
jours
faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Avant
tout
commencement
de
travaux
un
état
des
lieux
de
la chaussée
sera
dressé
contradictoirement
entre
le
Directeur
des
Services
Technique
de
la Commune
de
Corbières
et
le
pétitionnaire
ou
son
entrepreneure.
54/2025
1/2 Article
2
: Sauf
indication
contraire
précisée
à l’article
1,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
à
l’aide
de
panneau
B14
{30
km)
et
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
par
le pétitionnaire.
En
cas
d’intempérie
de
nature
à gêner
la visibilité
des
usagers
tels
que
la
pluie
ou
le brouillard,
les travaux
doivent
être
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
mise
en
place.
Le
pétitionnaire
a
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit
par
tout
temps.
Le
stationnement
de
tous
véhicule
dans
l'emprise
du
chantier
et
ses
abords
est
interdit,
sauf
pour
ceux
livrant
sur
le
chantier,
ceux
du
maître
d'œuvre
et
ceux
du
maître
d'ouvrage.
La
circulation
sera
maintenue
durant
toute
la durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
précautions
afin
de
limiter
les chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
||
effectuera,
en
permanence,
le
nettoyage
nécessaire.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3 : La
signalisation
portant
indication
de
ces
dispositions
réglementaires
et
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
posée
par
le
<
demandeur
de
l’arrêté>>.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voierie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si le permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui auront
été
imposées
La
signalisation
sera
posée
sur
support
fixes
dans
les cas
suivants
: Persistance
du
danger
la
nuit
ou
le week-end,
chantier
de
plus
de
quinze
jours.
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
retirées
dés
quelle
n'aura
plus
son
utilité.
Article
4
: Conformément
à l’article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux,
email
: i.lamourette@azurconnect.fr;
m.dacosta@azurconnect.fr; Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité
toutes
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraires
au
présent
arrêté.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Corbières
en
Provence,
le
10
Novembre
2025.
Le
Maire,
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution
email
:
i.lamourette@azurconnect.fr;
m.dacosta(@azurconnect.fr;
La
Commune
de
Corbières
en
Provence
pour
affichage
et/ou
publication
;
Le
Directeur
des
Services
Techniques
La
Gendarmerie
de
Manosque
La
Police
Municipale
54/2025
2/2