Arrêté - l7nvr86qznb6qor

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Arrêté - l7nvr86qznb6qor Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Corbières. Lien du pdf (Arrêté - l7nvr86qznb6qor)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

PRÉFET DIRECTION

DES ALPES- Mission Transports

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Egalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 19 septembre 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-263-007

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute AST pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées dans les Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;

VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de

l'AUtoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,

de l’entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur Marc CHAPPUIS ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l'arrêté n° 2010-645 du ler avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier

d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-

Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame

Catherine GAILDRAUD), directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-107-0034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;

VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8°" et 9ème partie ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;

VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;

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1/6VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023;

VU la demande de la société ESCOTA en date du 15 juillet 2024;

VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 17 juillet 2024 ;

VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 17 juillet 2024 ;

VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 10 septembre 2024;

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de réfection des chaussées de l’autoroute A51 sur la section courante du PR 102.000 au PR 70.000, dans le sens Gap vers Aix-en-Provence, incluant les diffuseurs n°18 Manosque (PR 70.200) au n°21 Peyruis (PR 100,000) et l'aire de service de Volx (PR 75400).

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ESCOTA et des Entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux, devant être réalisés du 23 septembre au 29 octobre 2024 inclus (semaines 39 à 44, avec les semaines 40 à 50 de réserve) ;

SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1: La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée comme suit, dans le sens Gap vers Aix-en-Provence, selon les normes de balisage en vigueur, durant les nuits du 23 septembre au 29 octobre 2024 inclus, avec les semaines 40 à 50 de réserve :

e Fermeture de la section courante du PR 102.000 au PR 70.000, incluant les diffuseurs n°18

Manosque (PR 70.200) au n°21 Peyruis (PR 100,000) de 20h30 à 06h30 ;

e Fermeture de l'aire de service de Voix au PR 75.400 de 16h00 à 06h00 ;

Selon le calendrier suivant :

Semaine Date | Fermeture

Fermeture de l'Aire de service de Volx de 16h00 à 06h00

Sortie obligatoire diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700 jusqu'au diffuseur n°17 Cadarache dans le 23/09/20 . 24 sens Gap vers Aix-en Provence Entrées fermées des diffuseurs n°18 Manoque PR 70.200 et n°19 Forcalquier PR 84.700 dans les 2 sens de circulation

Fermeture de l’Aire de service de Volx de 16h00 à 06h00

Sortie obligatoire diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700 jusqu'au diffuseur n°17 Cadarache dans le 24/09/20 G . 24 . | sens Gap vers Aix-en Provence | Entrées fermées des diffuseurs n°18 Manoque PR 70.200 et n°19 Forcalquier PR 84.700 dans les 2 sens de circulation

39 Fermeture de l’Aire de service de Volx de 16h00 à 06h00 25/09/20 Sortie obligatoire diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700 jusqu'au diffuseur n°17 Cadarache dans le 24 sens Gap vers Aix-en Provence Entrées fermées des diffuseurs n°18 Manoque PR 70.200 et n°19 Forcalquier PR 84.700 dans les 2 sens de circulation

Fermeture de l’Aire de service de Volx de 16h00 à 06h00

Sortie obligatoire diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700 jusqu'au diffuseur n°17 Cadarache dans le 26/09/20 sens Gap vers Aix-en Provence 24 Entrées fermées des diffuseurs n°18 Manoque PR 70.200 et n° 18 Forcalquier PR 84.700 dans les 2 sens de circulation

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2/6Sortie obligatoire diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000 jusqu’au diffuseur n°18 Manosque PR 70.200 30/09/20 dans le sens Gap vers Aix-en Provence

24 Entrées fermées des diffuseurs n°19 Forcalquier PR 84.700 et n° 20 Peyruis PR 100.000 dans les 2 sens de circulation

Sortie obligatoire diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000 jusqu’au diffuseur n°18 Manosque PR 70.200 01/10/20 dans le sens Gap vers Aix-en Provence

24 Entrées fermées des diffuseurs n°19 Forcalquier PR 84.700 et n° 20 Peyruis PR 100.000 dans les 2 40 sens de circulation

Sortie obligatoire au diffuseur n° 21 Digne Château-Arnoux PR 102-000 jusqu’au diffuseur n°19 For- 02/10/20 calquier PR 84.700 dans le sens Gap vers Aix-en Provence

24 Entrées fermées des diffuseurs n° 20 Peyruis PR 100.000 et n°21 Digne-Château-Arnoux PR 110.700 dans les deux sens de circulation

Sortie obligatoire au diffuseur n° 21 Digne Château-Arnoux PR 102.000 jusqu'au diffuseur n°18 For- 03/10/20 calquier PR 84.700 dans le sens Gap vers Aix-en Provence

24 Entrées fermées des diffuseurs n° 20 Peyruis PR 100.000 et n°21 Digne-Château-Arnoux PR 110.700 dans les deux sens de circulation

07/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000

24 Les entrées et les sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

08/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000

“ 24 Les entrées et les sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

09/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000

24 Les entrées et les sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

10/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000

24 Les entrées et les sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

14/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000

24 Les entrées et les sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

15/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n°20 Peyruis PR 100.000

#5 24 Les entrées et les sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

16/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700

24 Les entrées et sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

17/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700

24 Les entrées et sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

21/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700

24 Les entrées et sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

22/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700

24 Les entrées et sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

43 23/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700

24 Les entrées et sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

24/10/20 Fermeture Totale du diffuseur n° 19 Forcalquier PR 84.700

24 Les entrées et sorties sont fermées dans les deux sens de circulation

Fermeture de l'aire de service Volx PR 75.400 dans le sens Gap vers Aix-en-Provence

FES Fermeture de l'aire de service de Voix

“ 29/10/20 jo Fermeture de l'aire de service de Volx

Article 2 : Durant la période de circulation réglementée en article 1, les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services d'exploitation de la société ESCOTA :

> Fermeture des entrées au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200) :

+ En direction d'Aix-en-Provence

Les véhicuies souhaitant entrer sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°18 rejoindront l'A51 au diffuseur n°17 Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance) en empruntant la RD 907 puis, la RD 4, la RD 554 et la RD 952.

+ En direction de Gap

Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap au diffuseur n°18 rejoindront l'AS1 au diffuseur n°18 Peyruis en empruntant la RD 4096, puis la RD 4A.

> Sorties obligatoires au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) :

° Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence

Les véhicules en provenance de Gap sortiront obligatoirement au diffuseur n°19 et rejoindront l'AS1

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3/6diffuseur n°17 Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance) en empruntant la RD 4096, puis la RD 907 la RD 4, la

RD 554 et la RD 952.

> Fermeture des entrées au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) :

° En direction d'Aix-en-Provence

Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°19 rejoindront l'A51 au diffuseur n°17 Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance) en empruntant la RD 4096, puis la RD 907 la RD 4, la RD 554 et la RD 952, ou rejoindront l'AS1 au diffuseur n°18 Manosque selon les phases de travaux (même itinéraire).

+ En direction de Gap

Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap au diffuseur n°19 rejoindront l'AS1 au diffuseur n°20 Peyruis en empruntant la RD 4096, puis la RD 4A ou rejoindront l'AS1 au diffuseur n°21 Aubignosc en poursuivant sur la RN 85 selon les phases de travaux.

> Fermeture des sorties au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) :

* En provenance d'Aix-en-Provence

Les véhicules circulant sur l'AS en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n°19 seront invités à quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°18 Manosque et rejoindront ensuite Forcalquier en empruntant la RD 907 puis RD 4096.

* En provenance de Gap

Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n°19 seront invités à quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°20 Peyruis et rejoindront ensuite Forcalquier en empruntant la RD 4A puis la RD 4096.

> Sorties obligatoires au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000):

° Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence

Les véhicules en provenance de Gap sortiront obligatoirement au diffuseur n°20. Ils rejoindront l'AS diffuseur n°18 Manosque en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RD 907.

> Fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) :

° En direction d'Aix-en-Provence

Les véhicules souhaitant entrer sur l’A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°20 rejoindront l'A51 diffuseur n°18 Manosque en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RD 907

° En direction de Gap

Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap au diffuseur n°20 rejoindront l'AS1 diffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la RD 4A puis là RD 4096 et la RN 85 ou rejoindront l'AS1 au diffuseur n°22 Sisteron Sud en poursuivant sur la RD 4 selon les phases de travaux.

> Fermeture des sorties au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) :

° En provenance d'Aix-en-Provence

Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance d’Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n°20 seront invités à quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°19 Forcalquier et rejoindront ensuite Peyruis en empruntant la RD 4096.

* En provenance de Gap

Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n°20 seront invités à quitter l'autoroute en amont au diffuseur n°21 Aubignosc et rejoindront ensuite Peyruis en empruntant la RN 85 puis la RD 4096 et la RD 4A.

> Sorties obligatoires au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700) :

+ Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence

Les véhicules en provenance de Gap sortiront obligatoirement au diffuseur n°21 et rejoindront l'AS1 au diffuseur n°19 Forcalquier en empruntant la RN 85 puis la RD 4096.

Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 —- 04002 DIGNE ES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

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4/6> Fermeture des entrées au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700) :

+ En direction d'Aix-en-Provence

Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°21 rejoindront l'A51 au diffuseur n°19 Forcalquier en empruntant la RN 85, puis la RD 4096.

° En direction de Gap

Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap au diffuseur n°21 rejoindront l'AS au diffuseur n°22 Sisteron sud en empruntant la RN 85, puis la RD 404 et la RD 4.

Article 3: En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous chantier de l'autoroute A51, l'inter-distance entre deux chantiers sera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux.

Article 4: Les balisages seront réglementés comme suit :

° La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies sera portée à dix kilomètres ;

. La longueur des basculements sera portée à huit kilomètres entre deux interruptions du Terre- Plein Central (ITPC) ;

Article 5: La circulation sur fonds raboté sera réglementée comme suit :

. En semaine, le linéaire de chaussée rabotée recevant de la circulation sera limité à quatre-mille

(4 000) mètres comprenant une signalisation horizontale de couleur jaune, la vitesse sera réduite à 90 km/h. Cette disposition s'accompagne par la pose de panneaux KMS « RAINURAGE » et de l'activation des Panneaux à Messages Variables (PMV) amont signalant le changement de revêtement.

° Le week-end, le linéaire de chaussée rabotée recevant de la circulation sera limité à deux-mille (2 000) mètres comprenant une signalisation horizontale de couleur jaune, la vitesse sera réduite à 90 km/h. Cette disposition s'accompagne par la pose de panneaux KM9 « RAINURAGE » et de l'activation des Panneaux à Messages Variables (PMV) amont signalant le changement de revêtement.

La circulation le week-end se fera hors période de congés scolaires et jours hors chantiers, avec la mise en astreinte d'une balayeuse mobilisable chaque week-end sous deux heures.

Article 6 : Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » défi- nis par la circulaire du 2 février 2024 pour l'année 2024.

Article 7 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la durée des travaux.

Les usagers seront informés par les Panneaux me ssages Variables (PMV) de l'autoroute AS et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative :

+ d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute- Provence ;

+ d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique:

Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

+ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet wwuwrtelerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

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5/6Article 9: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; Madame la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Messieurs les maires des communes de Sisteron, Digne-les-Bains, Voix, Villeneuve, Sainte-Tulle, Corbières-en-Provence, La Brillanne, Lurs , Ganagobie , Peyruis, Montfort, Forcalquier, Manosque, Aubignosc et Peipin ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute- Provence : Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis; Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation, La chargée de missidn.$

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