Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 240 24 AJ Travaux Publie le 10 10 2024
Arrêté - Arr 239 24 AJ Travaux Publie le 10 10 2024
Arrêté - Arr 258 24 AJ Travaux Publie le 24 10 2024
Arrêté - Arr 257 24 AJ Travaux Publie le 24 10 2024
Arrêté - Arr 243 24 AJ Travaux Publie le 16 10 2024
Arrêté - Arr 244 24 AJ Travaux Publie le 16 10 2024
Arrêté - Arr 262 24 AJ Travaux Publie le 31 10 2024
Arrêté - Arr 245 24 AJ Travaux Publie le 16 10 2024
Arrêté - Arr 253 24 AJ Travaux Publie le 17 10 2024
Arrêté - Arr 155 24 AJ Travaux Publie le 24 06 2024
Arrêté - Arr 235 24 AJ Travaux Publie le 03 10 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 235 24 AJ Travaux Publie le 03 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté n° 235/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LOI < Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Mairie de Lons | Considérant que lors de travaux de travaux de réparations sur
Place Bernard Deytieux chaussée, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier CS 70213 et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la
64144 LONS Cedex circulation et le stationnement sur plusieurs voies de la commue,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de réparations sur chaussée, effectués par l’entreprise BOUHET, sur les voies suivantes : - rues THIMONIER, LÉPINE, DE MONHAUBA, LARREGAIN,
- avenues Philippe LEBON, JACQUARD, AMPÈRE, DES LACS, LAVOISIER, GAY LUSSAC, DES FRÈRES LUMIÈRES,
- Boulevard Charles DE GAULLE,
la circulation sera selon l’avancement des travaux :
> maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
> soit alternée régie manuellement ou par panneaux,
à partir du 07 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2ème :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 07 octobre 2024 jusqu’à la fin des
travaux.
ARTICLE 3°". :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux .
ARTICLE 4°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place
par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les
concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site:
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du
recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- ODP, pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise BOUHET, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le O1 octobre 2024
Le Maire,
Nicolas PATRIARCHE
Date de mise en ligne le 03 10 2024