Procès Verbal - 2024 01 30 SAG PV du CM du 2024 01 30

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Procès Verbal - 2024 01 30 SAG PV du CM du 2024 01 30 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 30 SAG PV du CM du 2024 01 30)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trente janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune

de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-trois janvier deux milles vingt-quatre se sont réunis

en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL,

Nathalie GARCIAU, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL, Massimo BUSSA, Christophe VAGINAY,

Corinne RABATEL, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN.

ABSENTS: Christophe MASAT, Serge ARGOUD, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle FAYOLLE,

Yvan BERTHET, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN

POUVOIRS : Geneviève FOUGERONT donne pouvoir à Sylviane TURCHETTI

Secrétaire de séance : André GUICHERD

° Approbation du compte rendu du 19 décembre 2023 :

Procès-verbal validé à l'unanimité

DEL 2024 01 Autorisant le Maire à signer l'acte notarié concernant des servitudes avec ENEDIS sur la parcelle

AD 267

(Votée à l’unanimité. Massimo BUSSA ne prend pas part au vote)

Ilest porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants :

- Convention de servitudes

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ, le 11/06/2020 pour

constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles

suivantes appartenant à notre commune :

Commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ

Section : AD n° :267

Moyennant une indemnité de 15 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé

une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout

collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après

« MANDATAIRE »), à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour

les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme

à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA

DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui

appartenant.

CM DU 30/01/2024- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des

déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard

d'un écrit spécial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à signer l'acte notarié constituant

ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de

commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à

74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Débat :

Des aménagements ont été faits pour la construction de la pharmacie entre le trottoir et le terrain. Ces

aménagements serviront pour l’ensemble du quartier.

DEL 2024 02 Autorisant le Maire à signer l'acte notarié concernant des servitudes avec ENEDIS sur la

parcelle AD 265

(Votée à l'unanimité. Massimo BUSSA ne prend pas part au vote)

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants :

- Convention de servitudes ;

- Convention de mise à disposition ;

(nb : la « mise à disposition » vise l'occupation du terrain pour la pose d’un poste de transformation)

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ, le 26/09/2022 pour

constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles

suivantes appartenant à notre commune :

Commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ

Section : AD n° : 265

Moyennant une indemnité de 500 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est

proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout

collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-

après « MANDATAIRE »), à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels

pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société

anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS

LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle

lui appartenant.

CM DU 30/01/2024- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des

déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet

égard d'un écrit spécial.

kAkX

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié

constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des

questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine

RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Débat :

Ce point traite de la création d’un transformateur.

DEL 2024 03 Autorisant le Maire à signer l’acte notarié concernant des servitudes avec ENEDIS sur la

parcelle C 1038

(Votée à l’unanimité. Massimo BUSSA ne prend pas part au vote)

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants :

- Convention de servitudes ;

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ le 01/03/2023 pour

constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles

suivantes appartenant à notre commune :

Commune de SAINT ANDRE LE GAZ

Section: C n°: 1038

Moyennant une indemnité de 80 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est

proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout

collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-

après « MANDATAIRE »), à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels

pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société

anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS

LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle

lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

CM DU 30/01/2024- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des

déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet

égard d'un écrit spécial.

kkX

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié

constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des

questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine

RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Débat :

Aménagement d’un poste émergence basse tension le long

DEL2023 04 Proposition de renouvellement assistance maîtrise d'ouvrage assurance

(Voté à l'unanimité)

Madame le Maire expose à l'assemblée que Mr BALME propose la prolongation de son contrat

d'assistance permanente dans le cadre de l'appréciation de ses risques et de la couverture

d'assurance associée pour la période de janvier 2024 à décembre 2024.

Cette mission intègre l'accompagnement pour l'optimisation du fonctionnement des référents

assurance au sein de la collectivité.

Le contenu de l'assistance est le suivant :

- Mise à jour des polices d'assurance en liaison avec les services administratifs

- Développer les connaissances afin d'apprécier l'étendue des garanties

- Prévention et protection (sollicitation d’une analyse de vulnérabilité sur risque d'incendie)

- information et conseil divers contrats, baux, mise à jour des conventions

- Etude sur les risques spécifiques

- Suivi des sinistres

- Accompagnement sur les expertises sinistres

- Intervention auprès des services médiations des porteurs de risques

- Organisation de réunions d'échanges avec les compagnies d'assurance

- Veille règlementaire et jurisprudence dans le domaine de l'assurance

Visites prévues dans nos locaux : 1 à 2 visites

La prestation proposée se chiffre à 2000 € HT (tarif idem de 2019 à 2023) soit 2 400€ TTC

CM DU 30/01/2024Il peut être envisagé également 2 journée de visite d'expertise supplémentaire spécifique pour

expertise, formation, sensibilisation pour un coût de 500 € H.T la 2 journée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour le renouvellement de l'assistance

à maitrise d'ouvrage avec Mr BALME, précise que la formation sera prévue dans un second temps si

nécessaire, autorise le Maire à signer le devis avec le prestataire - Mr BALME.

Débat :

Cette convention est importante en termes de soutien juridique, préparation des statistiques pour les marchés

d'assurance et veille juridique

Questions diverses

Prochain conseil municipal le 5 mars 2024

Concernant le péril imminent, une deuxième visite d'expert est prévue mercredi matin 31

janvier. Il est attendu du propriétaire les résultats de cette visite ainsi qu’un planning des

travaux. Une ouverture de la route sera effective quand des experts auront statués sur la mise

en sécurité.

Les dégradations devant la mairie seront réparées dans la semaine.

Monsieur VAGINAY demande si quelque chose va être fait pour les déchets alimentaires au vu

de l'obligation au 01/01/2024 de traiter directement ses déchets. Le Syclum organise une

réunion spécifique en conférence des maires prochainement. La difficulté réside dans l'habitat

collectif

La mise en place des bennes à carton est en cours

Les travaux du terrain synthétique ont pris une semaine de retard mais la fin des travaux est

prévue pour fin avril. Un terrain de jeu de foot sera aménagé sur le terrain du verger mais à

l'extrémité pour que l’organisation de manifestation puisse toujours avoir lieu

Clôture de la séance à 19h55

Prochain conseil municipal le 5 mars 2024 à 19 h 30

André GUICHERD Magali GUILLOT

Secrétaire de Séance Le Maire

PL.

S

CM DU 30/01/2024