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Arrêté - ARRETE ADS
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ADS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
MATRIE DE BRENS
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE RELATIF A
CERTAINS ACTES RELEVANT DE L'APPLICATION DU DROIT
DES SOLS
Le Maire de la commune de Brens,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-19;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.423-1 du code de
l'urbanisme portant délégation de signature aux agents chargés de l'instruction des demandes ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-15 du 30/11/2024 portant
élection du Maire ;
VU la convention de fonctionnement du service commun d'instruction du droit
des sols entre la Communauté de Communes Bugey Sud et la Commune confiant à la Communauté de Communes l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions visant à faciliter le fonctionnement de l'administration communale et de donner délégation de signature du maire aux agents instructeurs du droit des sols de la communauté de communes Bugey Sud ;
ARRETE
Article 1 : La délégation de signature est donnée, à l'effet de signer notamment,
les courriers suivants relatifs à l'instruction des demandes d'autorisations
d'urbanisme :
- Courrier au demandeur pour lui notifier que son dossier est incomplet.
- Courrier indiquant au demandeur la modification du délai de droit commun et les motifs de celle-ci.
Article 2 : Cette délégation de signature est donnée aux agents de la
communauté de communes Bugey-Sud suivants :
- Valérie BERNARD-FARAH - Instructrice du droit des sols communauté de
communes Bugey Sud ;
- Alexis BOLLARD - instructeur du droit des sols de la communauté de
communes Bugey Sud ;
- Wilfried DUCRET - Instructeur du droit des sols de la communauté de
communes Bugey Sud ;
- Ludivine REVERT - Instructrice du droit des sols de la communauté de
communes Bugey Sud ;
- Angélique ROSSI - Instructrice du droit des sols de la communauté de
communes Bugey Sud ;
-_ Grégory VACHER — Instructeur du droit des sols de la communauté de
communes Bugey Sud ;
Article 3 : La signature par les agents cités à l’article 2 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante : « Pour le Maire et par
délégation, nom de l'agent » ;
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 5 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
Le présent arrêté sera annexé à la convention de fonctionnement.
Fait à Brens, le 13 février 2025,
Le Maire,
Sandrine Lachize Piccino