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Arrêté - AM 251 2025 Nacelle rue Pierret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 251 2025 Nacelle rue Pierret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FF |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
03.86.87.62.00 =: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 251/2025
Autorisant l’occupation du domaine public (nacelle),
Rue Pierret - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, les 14 et 15 janvier 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 26 décembre 2025, présentée par l’entreprise Yonne
Métal, sise 21, route de Tonnerre 89270 Vermenton concernant une intervention sur la tour de l’église à
l’aide d’une nacelle, rue Pierret et ses abords, à Villeneuve-sur-Yonne les 14 et 15 janvier 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieux d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Yonne Métal est autorisée à occuper le domaine public en stationnant une nacelle
rue Pierret et aux abords les 14 et 15 janvier 2026.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules autres que celui du pétitionnaire, sera interdit sur les
emplacements précités. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une
infraction de 2" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 3 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera fournie et mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à la maintenir en place.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Entreprise Yonne Métal, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve yonne fr