Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 113 2026 EGITEC Nacelle Place Briard
Arrêté - AM 015 2025 Stationnement place Briard
unknown - AM 109 2026 Nacelle place Briard
Arrêté - AM 251 2025 Nacelle rue Pierret
Arrêté - AM 228 2025 Interdiction stationnement et circulat
Arrêté - AM 126 2025 Nacelle 120 rue Carnot
Arrêté - AM 233 2025 Nacelle 7 rue des Petits Ecus
Arrêté - AM 094 2026 Nacelle 2 quai du Commerce
Arrêté - AM 255 2024 Nacelle maison Joubert
Arrêté - AM 123 2025 ODP DRTP place de leglise
Arrêté - AM 078 2025 VAZ CONSTRUCTION Nacelle place Briard
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 078 2025 VAZ CONSTRUCTION Nacelle place Briard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
= République Française peo0a ° VILLENEUVE FF Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE æ 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 078/2025
interdisant provisoirement la circulation,
Place Briard - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 22 au 24 avril 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 16 avril 2025, présentée par l’entreprise VAZ
CONSTRUCTION sise 9, route de la Gare 89600 VERGIGNY, concernant une intervention sur la toiture de la
Banque le Crédit Agricole, 11, place Briard 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
CONSIDERANT que pour permettre ces travaux il y a lieux d'autoriser l'occupation du domaine public et
d'interdire la circulation Place Briard à Villeneuve-sur-Yonne du 22 au 24 avril 2025.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise VAZ CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public en y stationnant une nacelle à hauteur de la Banque le Crédit Agricole, Place Briard à Villeneuve-sur-Yonne du 22 au 24 avril 2025.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention, la circulation de tout véhicule sera interdite place Briard dans
le sens place de la République/rue Carnot.
Les automobilistes devront emprunter la rue du Grand Four pour rejoindre la rue Carnot.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux, la circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à emprunter un passage opposé.
Article 4 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circulation ou les déviations
éventuelles, seront fournies et mise en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 5 : Le pétitionnaire est informé qu’une communication devra être faite en amont auprès des
riverains.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 078/2025
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Application d’une redevance
L'entreprise VAZ CONSTRUCTION est informée que cette autorisation donnera lieu au paiement d’une
redevance conformément à la délibération n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant les tarifs
municipaux à compter du 1° janvier 2024, à l’échéance de la durée d'occupation du domaine public.
Elle s’appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de travaux.
A défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées à l’article 1.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l'arrêté pour paiement des droits de voirie; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : L'entreprise VAZ CONSTRUCTION, M. le Commandant
de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 17 avril 2025.
La Maire,
Nadège NAZE
Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr