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Arrêté - AM 283 2024 Nacelle 14 rue de la Cornillate
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Lien du pdf (Arrêté - AM 283 2024 Nacelle 14 rue de la Cornillate)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FAP |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 [1 accueil@villeneuve-vonne.fr
ARRETE PM n° 283/2024
Occupation du domaine public (Nacelle),
14, rue de la Cornillate - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le mardi 03 décembre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande, présentée par M. CAVAN Maximilien, représentant la société ENEDIS sise 14,
rue Chantecoq 89100 Sens, concernant une intervention au domicile de Mme Dejucq Aline, nécessitant le
stationnement d'une nacelle au droit du n°14, rue de la Cornillate à Villeneuve-sur-Yonne, le mardi 03
décembre 2024.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : La société ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public en y stationnant une nacelle au droit
du n°14, rue de la Cornillate à Villeneuve-sur-Yonne, le mardi 03 décembre 2024 pour une durée de 05
heures.
En raison de la circulation des bus de transport scolaire, l'intervention pourra se faire uniquement entre
09h00 et 16h00.
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite aux abords de la zone d'intervention. Les piétons seront
invités à contourner l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit devant la zone d'intervention.
Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d'une infraction de 2°" classe soit 35
€, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : ENEDIS, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 26 novembre 2024.
La Maire, Nadège
uve-yonne.fr