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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020114 Composition de la commission des affaires sociales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020114 Composition de la commission des affaires sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200910-D2020114-DE
Séance du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-114
L'an deux mil vingt, le 10 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 3 juillet 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth
PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien MERY, Madame Marie de
NICOLAY, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Valérie FONTENIL, Monsieur Michel PERNET, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25 |
Nombre de Membres présents |_ 221
| Nombre de suffrages exprimés | 24}
Votes Pour | 24}
| Votes Contre |_ 0}
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :52 | Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Composition de la commission des affaires sociales
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 ; L.5211-40-
1etL.2121-22;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2020-66 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection de la 6" Vice-Présidente ; Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200910-D2020114-DE
VU la délibération n°2020-82 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
création et l’élection des membres de la Commission « Affaires Sociales, Vie Associative et
Sports » ;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d’un de ses membres » ;
que l’article L.5211-40-1 du CGCT dispose que l’EPCI peut prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres de cet établissement ;
que le Président préside les commissions thématiques qui désignent elles-mêmes un
Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou
empêché;
qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence,
être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans
le respect du principe de représentation proportionnelle ;
que les conseillers municipaux suppléant le Maire où ayant reçu délégation de ce
dernier, peuvent assister aux commissions sans participer aux votes ;
que lors de sa séance du 23 juillet 2020, le conseil communautaire a créé une
commission « Affaires Sociales, Vie Associative et Sports » composée de 9 membres au
maximum dont la Vice-Présidente en charge des Affaires Sociales, de la Vie Associative
et des Sports;
que le conseil communautaire a déjà désigné comme membres de ladite commission,
les conseillers communautaires suivants : Mesdames Véronique PAULMIER ; Marie de
NICOLAY; Catherine NOYON et Elisabeth PLESSE ;
Après en avoir délibéré,
de modifier la composition de la commission des « Affaires Sociales, Vie Associative et
Sports ».
de maintenir les conseillers communautaires suivants comme membres de ladite
commission :
“ Madame Véronique PAULMIER ;
“ Madame Marie de NICOLAY :
“ Madame Catherine NOYON :
“ Madame Elisabeth PLESSE.
de désigner également les conseillers municipaux et/ou communautaires suivants
comme membres de ladite commission :
“ Madame Michèle BARBERET :
“ Madame Stéphanie CUSIN-PANIT ; Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le ee
ID : 003-240300558-20200910-D2020114-DE
“ Madame Amandine GOZARD ;
“ Madame Bernadette HATIT ;
“ Madame Corinne TIERCE.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 septembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr