Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
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ID : 003-240300558-20210930-D2021124-DE
Séance du 30 septembre 2021
Délibération n° 2021-124
L'an deux mil vingt et un, le 30 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Le Brethon, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 20 septembre 2021.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT,
Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés: Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Olivier FIELIAT, Monsieur David LOUBRY,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25 |
Nombre de Membres présents | 21 |
Nombre de suffrages exprimés | 22 |
Votes Pour | 22
Votes Contre | 0!
| Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :52 Thème : Fonctionnement des Assemblées
Objet: Modification de la composition de la Commission « école/accueil de loisirs sans
hébergement »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 ; L.5211-40-
let L.2121-22;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d’exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ; Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
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VU la délibération n°2020-64 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet relative à
l'élection du 4°" Vice-Président ;
VU la délibération n°2020-69 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection du 27° membre du bureau non Vice-Président ;
VU la délibération n°2020-77 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
création et l’élection des membres de la Commission « école/accueil de loisirs sans
hébergement » ;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à
l'initiative d’un de ses membres » ;
Considérant que la compétence école/ALSH tient une place majeure dans la communauté de
communes tant en termes de personnels que de moyens et de patrimoine ;
Considérant que l’article L.5211-40-1 du CGCT prévoit que l’EPCI peut prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres de cet établissement ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence,
être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans
le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Considérant que les conseillers municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation de ce
dernier peuvent, assister aux commissions sans participer aux votes ;
Considérant les élections complémentaires de la commune de Saint-Caprais, il convient de modifier
la composition de la commission « école/accueil de loisirs sans hébergement » ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’abroger la délibération n°2020-77 du 23 juillet 2020.
Article 2 : de désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite
commission :
Communes Titulaire Suppléant
Ainay-le-Château Madame Agnès PUTHINIER Madame Céline ROUEIL
Braize Madame Patricia ASKAMP Madame Marine CHARPY
Cérilly Madame Nolwenn GALMARD Madame Véronique SAMAIN
i Daniel Couleuvre MISREnr , ou LNOET Monsieur Michel GALOPIER
(Président)
Hérisson Madame Aurélie GILBERT Madame Josette DOURBIAS
isle-et-Bardais Madame Aurélie RETAILLEAU Madame Jeannine THEVENET
Le Brethon Monsieur Arnaud TROMPAT Madame Sabrina CLAME
Le Vilhain Madame Elisabeth FERNANDEZ Madame Sandrine VERMEERSCH
L'Etelon Madame Gwendoline GRONDIN Madame Laëtitia FREMONT Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
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ID : 003-240300558-20210930-D2021124-DE
Meaulne-Vitray Monsieur Arthur CASAUX Monsieur Anthony MERCIER
Saint-Bonnet-Tronçais | Madame Amandine GOZARD Madame Anne-Sophie LEFLECHE
Saint-Caprais Monsieur Fabien GRANIER Madame Marie-Line CLAME
Theneuille Madame Stéphanie PERSONNAT Madame Chantal POIRIER
Urçay Madame Anne THOMINET Madame Claudine CANIFET
Valigny Monsieur Francis LEBLANC Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Vice-Président Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Conseillère déléguée Madame Solange LALEVEE
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 30 septembre 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Fa éftrait conforme
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet