unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202247 Modification de la composition de la commission voirie

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202247 Modification de la composition de la commission voirie Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202247 Modification de la composition de la commission voirie)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/02/2022

Reçu en préfecture le 28/02/2022

Affiché le ne

ID : 003-240300558-20220224-D202247-DE

Séance du 24 février 2022

Délibération n° 2022-47

L'an deux mil vingt-deux, le 24 du mois de février à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille dans la salle

polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 15 février 2022.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur

Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur

Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET,

Madame Marie-MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien

DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER

Absents excusés: Madame Anne RENAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN, Madame

Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice | 25.

. Nombre de Membres présents | 18

Nombre de suffrages exprimés 22 |

Votes Pour | 22

Votes Contre | 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N°: 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Modification de la composition de la commission « voirie/urbanisme »

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 ; L.5211-40-

let L.2121-22 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d’exercice des compétences transférées

à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ;

VU la délibération n°2020-63 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet relative à

l'élection du 3°"° Vice-Président ;Envoyé en préfecture le 28/02/2022

Reçu en préfecture le 28/02/2022

Affiché le 4

ID : 003-240300558-20220224-D202247-DE

VU la délibération n°2020-68 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à

l'élection du 1% membre du bureau non Vice-Président;

VU la délibération n°2021-97 du conseil communautaire en date du 29 juin 2021 relative à la

modification de la composition de la Commission « voirie/urbanisme »

VU la délibération n°2021-125 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 relative

à la modification de la composition de la commission « voirie/urbanisme » :

Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions

chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à

l'initiative d’un de ses membres » ;

Considérant que la compétence voirie tient une place majeure dans la communauté de communes

tant en termes de personnels que de moyens et de patrimoine ;

Considérant que l’article L.5211-40-1 du CGCT prévoit que l’EPCI peut prévoir la participation de

conseillers municipaux des communes membres de cet établissement ;

Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence,

être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans

le respect du principe de représentation proportionnelle ;

Considérant que les conseillers municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation de ce

dernier peuvent, assister aux commissions sans participer aux votes ;

Considérant la volonté de la commune de Valigny de modifier leurs représentants ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’abroger l’article 2 de la délibération n°2021-125 en date du 30 septembre 2021.

Article 2 : de désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite

commission :

Communes Titulaire Suppléant

2 i $ MILAVEA ze Ainay-le-Château Monsieur Stéphane U Madame Céline ROUEIL

(Vice-Président)

Braize Monsieur Raymond AUCLAIR Monsieur José MACIEIRA

Cérilly Monsieur Fabien THEVENOUX Monsieur Stéphane DESFORGES

Couleuvre Monsieur Michel GALOPIER Monsieur Daniel RONDET

Hérisson Monsieur Denis BONNEAU Monsieur Nicolas CHEVALLIER

lsle-et-Bardais Monsieur Daniel ARTIGAUD Monsieur Laurent MONTEL

Le Brethon Madame Christine DEFFNER Monsieur Mathieu GENEAU DE LAMARLIERE

Le Vilhain Monsieur Kamel AMARA Monsieur François SEVRET

L'Etelon Monsieur David LOUBRY Monsieur Paul LORY

Meaulne-Vitray Monsieur Jérôme JOMIER Monsieur Alexandre SOUDRYEnvoyé en préfecture le 28/02/2022

Reçu en préfecture le 28/02/2022

Affiché le 4

ID : 003-240300558-20220224-D202247-DE

Saint-Bonnet-Tronçais Monsieur Sébastien MERY Monsieur Anthony CHARTON

Saint-Caprais Monsieur Bernard MOLLO Monsieur Bernard de NICOLAY

Theneuille Madame Catherine NOYON Monsieur Denis CLERGET

Urçay Monsieur Gérard DIENIS Madame Isabelle DANIEL

Valigny Monsieur Franck DEUSS Monsieur Bernard CHORGNON

Président Monsieur Daniel RONDET

Conseillère déléguée VACANT

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 24 février 2022,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Pour forme,

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de € kforme qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr