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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - 2eme trimestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Recueil des actes
administratifs
2ème trimestre 2022 SOMMAIRE
Délibérations -
Conseil municipal du 23 mai – pages 1 à 11
Décisions -
Pages 12 à 27
Arrêtés -
Urbanisme – /
Ressources humaines - /
Affaires générales – pages 29 à 80 1
DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de conférence de l’ex-communauté de communes - 29 Place de l’Hôtel de Ville à Condé en Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l’ordre du jour et la note de synthèse ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 17 mai 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la mairie le mardi 17 mai 2022.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Godwill BABALAO (sauf point 16), Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Laëtitia BOISSÉE, Nathalie BOUILLARD, Catherine CAILLY, Valérie CATHERINE, Frédérique CLOTEAU, Sylvain DELANGE, Flavien DELÊTRE, Valérie DESQUESNE, Florence DUQUESNE, Jean ELISABETH, Patrick FENOUIL, Sylvain GASCOUIN, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Najat LEMERAY, Isabelle LEPESTEUR, Alain LEQUERTIER, , Hervé PONDEMER et Anne ROELANDT.
Ont donné pouvoir :
Xavier ANCKAERT à Nathalie BOUILLARD Nadine LECHATELLIER à Anne ROELANDT Nathalie COLLIBEAUX à Florence DUQUESNE Patrice MÈCHE à Brigitte LAIR Pascal DALIGAULT à Valérie DESQUESNE Angélique MOUROCQ à Sylvain GASCOUIN
Absents excusés : Jean ELISABETH et Patrick FENOUIL
Nombre de conseillers Télétransmission au contrôle de légalité le 25 avril 2022 - en exercice : 29
- présents : 21 Publication le 25 avril 2022
- votants : 27
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 a été adopté à l’unanimité
DÉL-2022/042- Créations de postes pour le recrutement de contractuels sur emplois non permanents
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 4-2-1
Par délibération en date du 21 juin 2021, le conseil municipal a fixé les conditions et la création de postes non permanents.
Il est rappelé, que pour les postes non permanents, aux termes des articles L332-23, L332-24 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, la Ville de Condé en Normandie pourra recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
- L’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique : Le besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
- L’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique : Le besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;
- L’article L332-24 et suivants du Code Général de la Fonction Publique : La réalisation d’un projet. Dans ce cadre, il est proposé d’approuver la création des emplois non permanents sur la base de l’article 3-I 1° et 2° nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales sont les suivants :
Afin de répondre aux besoins, il est nécessaire de compléter le tableau de la délibération du 21 juin 2021 comme suit :
Service Cadre d’emploi Durée de travail Nombre Château de Pontécoulant Adjoint du patrimoine 35 h 00 1 Médiathèque Adjoint du patrimoine 35 h 00 1 Administratif Adjoint administratif 35h 00 1 Technique Adjoint technique 17h 00 2
Le régime indemnitaire instauré n’est pas applicable à ces emplois saisonniers ou temporaires. 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE qu’en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, tous les postes permanents du tableau des effectifs pourront être pourvus par un agent contractuel selon les dispositions prévues aux articles L.332-23, L.332-24 et suivants du Code Général de la Fonction Publique dans les conditions susmentionnées à compter du 1er juin 2022,
AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou saisonnier dans les conditions susmentionnées à compter du 1er juin 2022,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/043 - Création de postes pour intégration de personnel de la cuisine centrale
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 4-1-1
Suite à la décision de fin d’activité de la cuisine centrale, les personnels ont été rencontrés afin d’être « reclassés ».
Sur un effectif de 7 personnes, comprenant 5 titulaires et 3 contractuels, deux agents seraient intégrés dans les effectifs de la ville pour être mis à disposition du Collège Dumont d’Urville (Département du Calvados). Au vu du nombre de repas que le Collège devra fabriquer pour les écoles de la ville, un renfort de personnel est nécessaire. Pour pouvoir passer de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale, il n'est pas possible d'évoquer la mutation, celle-ci ne pouvant s'opérer que dans la même fonction publique, mais il existe deux possibilités :
- le détachement de longue durée (+ de 6 mois avec un droit à intégration à l'issue de 5 ans) - l'intégration directe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE la création de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 15 juillet 2022
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/044 - Création d’un comité social territorial local
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 9-1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.215 à L.251-10, Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents, Vu la consultation des instances syndicales en date du 16 mai 2022,
A l’instar des instances actuelles, le Comité Social Territorial (CST) demeure un organisme consultatif composé de représentants de la collectivité et du personnel à nombre égal, et présidé par l’autorité territoriale ou son représentant. Il remplacera le comité technique et le CHSCT à l’issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022.
Il est rappelé que les comités sociaux territoriaux connaitront des questions relatives notamment : - à l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ; - à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
- aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ; - aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations - aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d’action sociale et aux aides à la protection sociale complémentaire ;
- à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail 3
- à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales y afférentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5, et autant de suppléants,
FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 5, et autant de suppléants,
AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
DÉL-2022/045 - Tarifs de vente pour livret - Rétrospective Pier BROUET
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-6-1
Dans le cadre de l’exposition temporaire - rétrospective Pier Brouet (18 juin 2022 au 1er octobre 2022), un livret est prévu à cet effet. Il est proposé, comme pour les autres catalogues de ce type vendus au musée, de fixer un tarif de vente unitaire de 8€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE le tarif de vente de ce livret à hauteur de 8 euros TTC,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toute décision pour la mise en œuvre de la délibération
DÉL-2022/046 - Attribution de subvention à l’UFCV
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 7-5-4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 14 décembre 2020,
Il est rappelé qu’une convention de partenariat été conclue avec l’Ufcv portant sur l’animation et la gestion de l’accueil de loisirs sur le territoire de Condé-en-Normandie.
La durée de cette convention a été fixée à 3 ans pour une exécution à compter du 1er janvier 2021. Dans le cadre de ce partenariat, la commune de Condé-en-Normandie s’engage à verser une participation financière. Le versement est effectué mensuellement au prorata du budget.
Or la DGFIP, dans le cadre de la nomenclature M57, assimile ce versement à une subvention. Aussi, le montant annuel doit apparaître dans une délibération et figurer au chapitre budgétaire correspondant. Les bénéficiaires de subventions doivent être établis et les crédits alloués doivent être votés par bénéficiaire. Il est signalé que la convention de partenariat fera l’objet d’un avenant pour le changement de lieu du centre de loisirs qui sera à partir des vacances de juillet transféré sur le site de l’école La Varende.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’ajout de ce crédit au bénéfice de l’Ufcv et vote la subvention de 98 356,67 €, qui sera versée conformément à la convention
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toute décision pour la mise en œuvre de la délibération
DÉL-2022/047 - Convention de prêt de matériel par le Comité des Fêtes au bénéfice de la commune pour
l'évènement « Condé Côté Plage »
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-3
Chaque année, le Comité des Fêtes met à disposition de la commune un certain nombre de matériels et il convient de formaliser ce prêt par une convention. 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention de prêt pour les trois années à venir (2022-2023-2024),
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout avenant afférent.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/048 - Adhésion de la communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC Energie
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 5-7-2
Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
Considérant que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).
Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/049 - Convention triennale pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique avec
la Fredon Normandie
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 8-8-5
Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2022 renouvelant la missions d’animer et de coordonner la lutte contre le frelon asiatique de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (la FREDON), Vu les avis favorables de la Commission Transition Energétique en date du 18 mars 2022 et le Bureau communautaire réuni le 21 mars 2022 de l’Intercom de la Vire au Noireau (IVN),
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’IVN en date du 31 mars 2022
Depuis 2017, la lutte collective contre le frelon asiatique a été mise en œuvre à l’échelle du territoire considérant le risque sanitaire engendré par cette espèce. En 2021, 182 nids ont été détruits sur le territoire de l’IVN. L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU a signé la convention d’animation pour le programme de lutte collectivité contre le frelon asiatique et la commune peut à ce titre bénéficier de ce programme de lutte Sur la prise en charge des coûts de destruction des nids secondaires s’opère une répartition tripartite : - Participation du Département : 30% plafonné à 110 €
- Participation des administrés sur le domaine privé : forfait de 20 €
- Participation de la commune : reste à charge
Il convient de souligner que pour cette nouvelle période, la participation demandée à l'administré n'est pas augmentée et demeure fixée à 20€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion à ce dispositif pour les trois années à venir et par reconduction tacite pour les deux
suivantes (soit de 2022 à 2026) ainsi que les termes de la convention afférente, 5
PARTICIPE à la prise en charge des coûts de destruction des nids secondaires comme suit :
- Participation du département : à hauteur de 30% plafonné à 110€ du coût de destruction
- Participation des administrés sur le domaine privé : 20€
- Participation de la commune : reste à charge.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention triennale correspondante.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/050 - Convention de partenariat « Pass-découverte » - Année 2022-2023
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-6-2
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la Ville d’adhérer au dispositif proposé par l’Office de tourisme Pays de Vire / Collines de Normandie,
Le PASS DECOUVERTE permet aux visiteurs locaux et touristes de bénéficier d’offres (tarifs réduits, gratuité, …) auprès de partenaires sous forme de coupons à détacher dans le chéquier « PASS DECOUVERTE- Pays de Vire / Collines de Normandie 2022/2023 ». Il est disponible au sein de structures partenaires notamment, ainsi qu’à l’office de tourisme et dans certaines mairies du territoire.
Ces offres sont utilisables pour les sites touristiques et de loisirs, culturels et sportifs, partenaires de l’office de tourisme. Ces prestaires adhérents participent gratuitement à l’opération et aucune commission ne leur sera demandée au titre des prestations vendues.
En précisions, ces coupons sont utilisables jusqu’au 31 mai 2023 et uniquement à l’accueil de sites préalablement identifiés dans le chéquier.
La communication et l’impression des chéquiers est à la charge de l’office de tourisme (impression de 400 exemplaires minimums).
Les visiteurs des 3 sites suivants pourront bénéficier d’offres soumises à conditions : - L’espace aquatique : 1 entrée enfant offerte pour 1 entrée adulte
- Le musée Charles Léandre : 1 affiche d’une exposition temporaire offerte après la visite de l’espace musée - Le château de Pontécoulant : 1 entrée adulte offerte pour une entrée adulte achetée
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion à ce dispositif pour 2022-2033 ainsi que les termes des conventions relatives à
l’espace aquatique, le musée Charles Léandre et le château de Pontécoulant.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les 3 conventions.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/051 - Suppression de la « Commission Affaires sociales et Solidarité »
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 5-2-2
L’article L.2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». La loi laisse le choix au conseil municipal d’en fixer le nombre et les thématiques.
Par délibération en date du 15 juin 2020, le conseil municipal avait voté la création de 10 commissions dont la commission Affaires sociales et Solidarité.
Au regard de la pratique et des dossiers traités par cette commission, il est proposé de la supprimer. En effet, les dossiers sont conjoints à ceux traités par le CCAS et les membres de ladite commission sont aussi (sauf pour deux d’entre eux) membres du CCAS.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
SUPPRIME la commission Affaires Sociales et Solidarité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération 6
DÉL-2022/052 - Avenant à la convention de gestion de la cuisine centrale par l’EHPAD Laurence de la Pierre
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-5
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°33 /3-5-2 en date du 15 juin 2020,
Considérant que par convention prenant fin au 30 juin 2021 concernant la cuisine centrale donnée en gestion à l’EHPAD,
Considérant qu’il est nécessaire de proroger la convention jusqu’au 15 juillet 2022,
La commune de Condé en Normandie est propriétaire d’une cuisine centrale (bâtiment et matériel) située rue Albert Camus, 14 110 Condé en Normandie. La production des repas y est assurée jusqu’à sa fermeture prochaine.
L’article 8 de la convention est ainsi modifié : La présente convention est prorogée jusqu’au 15 juillet 2022 inclus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de l’avenant,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
DÉL-2022/053 - Marché de fourniture de repas pour la crèche municipale
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 1-1-5
Vu le Code Général de Collectivités territoriales
Considérant le besoin de la crèche municipale en repas pour les enfants de 0 à 3 ans, La crèche municipale Colimaçon, sise 2 rue Lavoisier - commune déléguée Condé-sur-Noireau, bénéficie d’un agrément pour l’accueil 17 enfants, du lundi au vendredi. Les besoins journaliers en repas sont composés de repas du midi et des goûters, il s’avère donc nécessaire de s‘adresser à un prestataire spécialisé dans la fourniture des repas au bénéfice des jeunes enfants.
Une attention particulière doit être portée à leurs besoins dès le début de la diversification alimentaire, compte tenu de leurs capacités digestives motrices te masticatoires spécifiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
APPROUVE le contrat d’une durée de deux années avec le prestataire API RESTAURATION,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ainsi que tous les documents afférents à cette acquisition.
DÉL-2022/054 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’exposition temporaire
rétrospective Pier BROUET (18 juin au 1er octobre 2022)
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 7-5-1
En décembre 2004 ; Pier Brouet franchissait les portes de la médiathèque de Condé-sur-Noireau accompagné de deux grands artistes normands Yvonne Guégan et Jacques Pasquier. Cette exposition chorale avait alors permis de présenter une œuvre normande avant-gardiste révélatrice de nouveaux talents qui ont émergés au cours des années 50.
Depuis son ouverture en 2007, l’espace musée Charles Léandre a poursuivi l’exploration de l’univers artistique normand en rendant hommage, entre autres, à Yvonne Guégan et Jacques Pasquier. Pier Brouet manquait jusqu’ici à l’appel.
L’exposition de cet été propose donc de découvrir plus amplement, 18 ans après ce 1er rendez-vous, l’univers imaginaire de Pier Brouet par une présentation de son travail dans sa globalité. Peintre, sculpteur, illustrateur, graveur, Pier Brouet est un artiste énigmatique dont l’œuvre singulière ne s’apparente à aucune autre. Il entraine le visiteur dans son monde onirique dans lequel se côtoient gaieté, poésie, tendresse, humour mais aussi fantastique et érotisme. Son travail bouscule, interroge le visiteur. 7
C’est un parcours d’une cinquantaine d’œuvres, toutes techniques confondues, qui sera mis en place au 1er étage du musée et dans l’auditorium de la médiathèque. Cette présentation sera orchestrée grâce à l’expertise d’Eric Lefèvre, commissaire de cette exposition.
L’exposition fera appel
- au fonds d’atelier de l’artiste
- aux collectionneurs privés
Des animations feront vivre l’exposition :
- Des ateliers enfants seront mis en place dans le musée, un livret-jeu sera réalisé.
- Une conférence présentant l’artiste et son travail.
Le Conseil Départemental peut apporter son concours financier aussi il est proposé de le solliciter au regard du budget prévisionnel ci-dessous.
Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Fournitures
Fournitures mise en valeur 200,00
Condé-en-
Normandie 4 547.90 €
APN Studio - photos œuvres 450,00
Total 650,00
Rémunération
intervenant
commissariat d'exposition 750,00
Total 750,00
Communication
publicité
Affiches + cartons invitation 450,00
Frais d'envoi 820,00
Bâches entrée de ville, vitrine
médiathèque 550,00
Conseil
Départemental du
Calvados²i²²
1 949.10 €
Lettrage vitrine extérieure 100,00
Total 1 920,00
Animation
Fournitures pour ateliers 300,00
Total 300,00
Personnel
Préparation, organisation expo 1 322,00
Transport œuvres (Paris-
Calvados) 1 150,00
Montage/démontage exposition 405,00
Total 2 877,00
Total dépenses 6 497,00€ Total Recettes 6 497,00€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental conformément au budget prévisionnel.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/055 - Adhésion au réseau Normandie Impressionnisme
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 7-10
Par délibération en date du 25 mars 2019, le conseil municipal a voté le renouvellement de l’adhésion de la commune au GIP Normandie Impressionniste pour la 4ème édition du festival qui avait lieu en 2020. Le coût était de 1 500 € avec versement en deux fois (2019 et 2020).
Pour la 5ème édition du festival, qui s’articulera avec les 150 ans de l’impressionnisme dans une approche très contemporaine et pluridisciplinaire à portée internationale, un événement sera organisé dès 2022 « La Nuit Normandie Impressionniste » pour présenter les grandes lignes du projet 2024.
Il est proposé de renouveler cette adhésion afin que le GIP puisse établir son budget considérant que la commune participerait à hauteur de 1 500 € avec versement en deux années (2023 et 2024). 8
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE le renouvellement au GIP Normandie Impressionniste,
DIT que la commune de Condé en Normandie contribuera à hauteur de 1 500 € avec versement en deux fois : 750 € en 2023 et 750 € en 2024 ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant nécessaire ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
DÉL-2022/056 - Validation des axes politiques du PCSES (Projet Culturel Scientifique Educatif et Social)
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 8-9
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles R1614-75 et suivants,
Avec le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la Normandie, et le Département du
Calvados (via la Bibliothèque départementale), l’équipe de la médiathèque a entamé l’élaboration et la rédaction du
PCSES de la future médiathèque de Condé-en-Normandie. Ce document a pour objectif de restructurer son
activité au sein d’un bâtiment rénové, afin d’être éligible aux subventions nationales et locales.
Le PCSES (Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social) détermine les grands axes de fonctionnement de la bibliothèque pour une période de cinq ans. Il présente :
1. un diagnostic territorial,
2. un diagnostic de la bibliothèque,
3. les objectifs politiques déterminés par les élus et concernant la bibliothèque,
4. un programme d’actions détaillé en lien avec ces objectifs,
5. un budget et un échéancier.
Le PCSES doit être validé en conseil municipal. Il constitue l’une des pièces des dossiers de demandes subvention. La majorité des subventions d’État et autres partenaires dédiées aux bibliothèques nécessitent un PCSES.
Le 31 mars 2022, lors d’un atelier dédié au PCSES, le COPIL (composé de la commission Culture), avec Madame Amandine JACQUET, chargée de l’accompagnement pour l’élaboration du PCSES, a mené une réflexion sur les priorités de la ville dans le domaine culturel et les publics cibles. Il a été noté la volonté de placer la culture au sein de la politique globale de la municipalité.
En conclusion de cette séance, il est ressorti que, placés sous l’égide du développement durable, les axes politiques pourraient être les suivants :
- L’Attractivité du territoire
- Le Bien-vivre
- L’Écologie
Chaque axe peut être décliné en sous-axes. Des exemples sont proposés pour illustrer le propos : ces actions ne seront pas nécessairement retenues dans le projet final.
● Attractivité du territoire
► Attirer de nouveaux habitants, notamment des CSP+ (ex. : communiquer notamment en ligne pour
valoriser la commune et ses services, proposer de nouveaux services)
► Favoriser le tourisme (dont le tourisme vert) (ex. : communiquer notamment en ligne pour valoriser la
commune, son patrimoine naturel, historique et architectural mais aussi son offre d’activités)
► Valoriser et soutenir le dynamisme local (économique, associatif, services…) (ex. : partenariats avec les
acteurs locaux pour les animations de la médiathèque)
● Bien-vivre
► Contribuer à l’équité territoriale (ex. : transport à la demande pour venir à la bibliothèque, boîtes-à-livres
dans les communes déléguées, hameaux…)
► Créer des opportunités de lien social pour lutter contre l’isolement (ex. : proposer des activités en journée et
en semaine pour les personnes isolées)
►Contribuer à la mixité sociale (ex. : proposer un programme culturel centré sur des sujets rassembleurs
comme la musique)
► Mettre l’accent sur l’accessibilité physique et numérique (ex. : proposer un fonds “Facile À Lire”, aide à la e-
administration, formations numériques, etc.) 9
● Écologie
► Être exemplaire (ex. : achats de produits et entreprises éco responsables uniquement, fonctionnement et
bonnes pratiques (zéro déchet), réparation plutôt que rachat, recyclage et surcyclage, etc.)
►Mettre en place des actions de sensibilisation des publics à l’écologie et à l’éducation relative à
l'environnement (ERE) de façon informative, participative et ludique (ex. : ateliers, jeux pédagogiques,
escape game, conférences sur les bonnes pratiques, le réchauffement climatique, etc.)
► Proposer des services et des actions permettant aux publics de réduire leur empreinte écologique (ex. :
ateliers DIY, repair café (café de réparation), prêts d’objets, etc.).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
VALIDE les axes et orientations présentés ci-dessus et qui seront déclinés dans le futur PCSES,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
DÉL-2022/057 - Cession de la remorque et de la tondeuse accidentées immatriculées
Vote : à l’unanimité Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-2
Godwill BABALAO n’était pas présent à ce point.
Vu l’accident du 2 août 2021 sur la remorque Hubière CNT-252-TD immatriculée 8226-XT-14 et la tondeuse Grillo immatriculée FN-502-AT, que ces véhicules ne sont pas réparables,
Considérant la proposition d’achat de Monsieur Jérôme DEROUET pour un montant de 1 000,00 euros T.T.C Considérant la proposition d’achat de la Société Garage Auto 60 pour un montant de 5 776,80 euros T.T.C,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE la vente remorque Hubière CNT-252-TD immatriculée 8226-XT-14 à Monsieur Jérôme DEROUET sis La Cornière - 61100 Montilly sur Noireau pour un montant de 1 000,00 euros T.T.C,
APPROUVE la vente la tondeuse Grillo immatriculée FN-502-AT auprès du Garage AUTO PIECES 60 sis 220 Rue du Chêne Notre Dame Le Pont qui Penche – 60650 ONS EN BRAY pour un montant de 5 776.80 T.T.C.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
DÉL-2022/058 - Cession du parcellaire au lieu-dit « Le Bosq Bâton » - Commune déléguée de Saint-
Pierre-la-Vieille
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-2
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment en matière de conservation et d’administration des propriétés de la commune et de passation des baux des biens ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Vu la délibération n° en date du 28 mars 2022 constatant la désaffectation de la parcelle, Vu l’avis de France domaines,
L'espace cadastré 653A n°DP suite au passage du géomètre, d'une superficie globale de 401 m2, n'est pas inintéressant et ne saurait continuer à rester à l’abandon, il est proposé de le céder à Monsieur Eric LAUVRAY au tarif de 1€ le m².
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la cession au profit de Monsieur LAUVRAY au prix de 1 € le m², frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur,
CONFIE le dossier à l’étude notariale de Condé en Normandie pour établir l’acte de cette vente et tout document nécessaire,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente et à la régularisation de cette vente. 10
DÉL-2022/059 - Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle CV 77 – Commune
déléguée de Condé-sur-Noireau
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-5-1
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment en matière de conservation et d’administration des propriétés de la commune et de passation des baux des biens ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2021/047 en date du 15 avril 2021,
Monsieur Bohca LUKIC souhaite acquérir un terrain appartenant à la commune jouxtant sa propriété située Le Bas Mesnil (parcelle cadastrée CV 77).
Cette parcelle fait 395m² sachant que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. L’Office Notarial demande le déclassement de la parcelle en raison de la présence d’un lavoir. Considérant que la parcelle "est inaccessible et impraticables à la balade et à la fréquentation par le public" ; Considérant donc que cette parcelle est inappropriée à un usage direct du public et ne peut être, de fait, affectées, à la destination d’intérêt général ou à une nouvelle destination d’intérêt général ;
Considérant que cette parcelle ne constitue pas une dépendance du domaine public routier communal, Considérant que la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
CONSTATE la désaffectation, du domaine public de la commune, de la parcelle désignée au plan sous le numéro CV n°77 A, commune déléguée de Condé sur Noireau, inaccessible, impraticable et inappropriée à un usage direct du public,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes nécessaires.
DÉL-2022/060 - Acquisition des parcelles cadastrées CV n°53 et 54 – Commune déléguée de Condé-sur-
Noireau auprès des consorts GOSSELIN
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-1
Les consorts GOSSELIN sont venus rencontrés Madame le Maire pour informer qu’ils souhaitaient vendre deux parcelles cadastrées CV n°53 (3 917 m²) et 54 (701 m²) situées pour partie en zone U et A au PLU sur la commune déléguée de Condé sur Noireau.
Conformément aux acquisitions effectuées récemment par la commune, les consorts GOSSELIN ont donné leur accord pour un tarif de 20 € le m² pour les métrages situés en zone U et 1 € le m² pour les métrages situés en zone A. Il en ressort donc une proposition de vente à la commune au prix de 39 142 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’acquisition des parcelles cadastrées CV n°53 et 54 au prix de 39 142 € auprès des consorts GOSSELIN (Monsieur Alain GOSSELIN, Madame Catherine GOSSELIN et Madame Evelyne GOSSELIN, Monsieur Jacques GOSSELIN),
CONFIE le dossier à Maître MARIE, notaire au sein de l’étude notariale de Condé en Normandie pour établir l’acte de cette vente et tout document nécessaire,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ainsi que tous les documents afférents à cette acquisition.
DÉL-2022/061 - Cession d’une parcelle de la zone d’activité Saint-Jacques à l’intercom de la Vire au
Noireau
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, 11
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Il est expliqué que FONCIM est un aménageur. Le projet de cession porte sur une partie de la parcelle cadastrée CK 029 (lot 15) d’une superficie d’environ 1 670,82 m². Le futur acquéreur est OBAZYNE, promoteur immobilier, déjà propriétaire des parcelles voisines.
Pour rendre cette cession et ce projet possibles, la Ville propose la cession à l’euro symbolique de ce lot. Il convient de préciser que cette parcelle n’est ni affectée au domaine public de la commune, ni au domaine routier et n’a pas fait l’objet d‘ aménagement.
Madame DESQUESNE dit que la zone Saint-Jacques est fléchée vers l’intercommunalité et que les transferts ont été acté comptablement mais pas au niveau cadastral. Il avait été convenu que cela se ferait au fur et à mesure des ventes. L’objectif est que l’intercommunalité puisse vendre cette parcelle à Obazyne.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la cession au profit de l’IVN au prix de 1 euro symbolique, frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur,
DIT que les servitudes liées au passage de canalisations notamment d’eau potable ou autres seront supportées par l’acquéreur
CONFIE le dossier à l’étude notariale de Condé en Normandie pour établir l’acte de cette vente et tout document nécessaire,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente et à la régularisation de cette vente.
DÉL-2022/062 - Cession de la parcelle cadastrée CH n°43 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau
au profit de Monsieur et Madame TROUVÉ
Vote : à l’unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Nature de l’acte : 3-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Vu la délibération N°2021/075 du 21 juin 2021 portant désaffectation et déclassement de la parcelle CH n°43, Vu l’avis de France Domaines,
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a mis en vente une parcelle, d’une superficie de 28 m², située 2 Chemin du gros hêtre sur la commune déléguée de Condé sur Noireau.
Après bornage, la parcelle a fait l’objet d‘une désaffection et d’un déclassement, la parcelle étant issue du domaine public routier.
La commune propose de céder la parcelle au prix de 20 € le m² € (soit 560 €) au profit de Madame et Monsieur TROUVE, frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la cession au profit de Madame et Monsieur TROUVE au prix de 20 € le m², frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur,
CONFIE le dossier à l’étude notariale de Condé en Normandie pour établir l’acte de cette vente et tout document nécessaire,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente et à la régularisation de cette vente. 12
DÉCISIONS
DÉC-2022/0017 – Budget 17406 – Investissement – Transfert de crédits du chapitre 21 au chapitre 27 pour
le paiement d’une caution
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la nomenclature M57,
Vu la délibération n°2022/017 en date du 28 février 2022 autorisant le maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Vu le contrat passé avec la société SATIN en date du 20/01/2022 pour le fonctionnement d’un terminal de
télépaiement mis en place au centre aquatique.
Vu le montant de la caution prévue au contrat.
Vu la nécessité de prévoir des crédits au chapitre 27 du budget 17406 afin de mandater cette caution.
DÉCIDE :
De procéder à un virement de crédits du chapitre 23 (compte 2313) au chapitre 27 (compte 275) pour un montant de 135.00€ du budget 17406.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 4 avril 2022
DÉC-2022/0018 – Réparation de la vidéo-surveillance à l’Atelier – Remplacement de 2 enregistreurs et de 2
disques durs 4 To
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus,
DÉCIDE :
De procéder, auprès de la Société Alarm’com, à la réparation de la vidéo surveillance de l’Atelier, 9-11 rue Saint- Martin, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, en remplaçant 2 enregistreurs vidéo XVR vidéo IP 16 et 8 voies ainsi que 2 disques durs de 4 To pour un montant de 3 900.60 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 27 avril 2022 13
DÉC-2022/0019 – Achat matériel – Service espace vert
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus,
DÉCIDE :
De procéder à l’achat d’une remorque plateau d’un PTAC de 3500 kg, auprès de la société Jamotte Motoculture – Route de Caen – La Papillonnière 14500 Vire pour un montant de 7 523.78 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 27 avril 2022
DÉC-2022/0020 – Versement d’indemnité transactionnelle relative au dossier 7534-0029-5517 – MAX PPP
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la décision de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Considérant l’utilisation par l’ATELIER d’images pour lesquelles il ne disposait pas de licence valide et des sommes réclamées par un huissier de justice au titre des indemnités à verser du fait de cette utilisation litigieuse,
Considérant qu’il a été procédé au retrait de ces images et qu’un accord transactionnel a été proposé par l’Agence France Presse accordant une remise gracieuse à la Commune de l’ordre de 50%,
DÉCIDE :
De signer un accord transactionnel pour la résolution du litige qui acte notamment le règlement par la Commune de la somme ferme et définitive de 506 euros hors taxes (somme non soumise à TVA) correspondant à l’indemnité du fait de l’utilisation litigieuse d’image non autorisée.
Par conséquent, MAX PPP renonce à engager toute action en justice à l’encontre de l’ATELIER.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 28 avril 2022
DÉC-2022/0021 – Versement d’indemnité transactionnelle relative au dossier 7534-0029-5517 – MAX PPP
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, 14
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la décision de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Considérant l’utilisation par l’ATELIER d’images pour lesquelles il ne disposait pas de licence valide et des sommes réclamées par un huissier de justice au titre des indemnités à verser du fait de cette utilisation litigieuse,
Considérant qu’il a été procédé au retrait de ces images et qu’un accord transactionnel a été proposé par l’Agence France Presse accordant une remise gracieuse à la Commune de l’ordre de 51%,
DÉCIDE :
De signer un accord transactionnel pour la résolution du litige qui acte notamment le règlement par la Commune de la somme ferme et définitive de 506 euros hors taxes (somme non soumise à TVA) correspondant à l’indemnité du fait de l’utilisation litigieuse d’image non autorisée.
Par conséquent, l’Agence France Presse renonce à engager toute action en justice à l’encontre de l’ATELIER.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 28 avril 2022
DÉC-2022/0022 – Versement d’indemnité transactionnelle relative au dossier 9100-7265-9385 – AGENCE
France PRESSE – Annule et remplace la décision n° 2022/021
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la décision de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
Considérant l’utilisation par l’ATELIER d’images pour lesquelles il ne disposait pas de licence valide et des sommes réclamées par un huissier de justice au titre des indemnités à verser du fait de cette utilisation litigieuse,
Considérant qu’il a été procédé au retrait de ces images et qu’un accord transactionnel a été proposé par l’Agence France Presse accordant une remise gracieuse à la Commune de l’ordre de 51%
DÉCIDE :
De signer un accord transactionnel pour la résolution du litige qui acte notamment le règlement par la Commune de la somme ferme et définitive de 150 euros hors taxes (somme non soumise à TVA) correspondant à l’indemnité du fait de l’utilisation litigieuse d’image non autorisée.
Par conséquent, l’Agence France Presse renonce à engager toute action en justice à l’encontre de l’ATELIER.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 2 mai 2022
DÉC-2022/0023 – Convention de mise à disposition d’un logement d’urgence à l’attention des victimes de
violences intrafamiliales - Modalités tarifaires
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, 15
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un logement d’urgence à l’attention des victimes de violences intrafamiliales dont les modalités tarifaires sont modifiées,
Considérant l’engagement de la Ville dans la lutte contre les violences intrafamiliales en organisant les actions afférentes notamment la mise à disposition d’un logement d’urgence.
DÉCIDE :
De modifier la convention de mise à disposition du logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales, s’agissant des modalités de tarification : la durée d'occupation du logement ne devra pas excéder 8 semaines, la première semaine est gratuite, et à compter de la deuxième semaine, la contribution demandée représentera 10% des ressources de la personne accueillie.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 3 mai 2022
DÉC-2022/0024 – Convention de mise à disposition de matériel de type pédalo au bénéfice de la Ville de
Condé-en-Normandie
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la nécessité de conclure une convention de prêt de matériel entre la Ville et le Comité des Fêtes dans le cadre de la manifestation « Condé Côté Jardin » organisée le dimanche 8 mai 2022.
DÉCIDE :
De signer la convention de mise à disposition conclue entre le Comité des Fêtes et la Ville pour le prêt de 5 pédalos dans le cadre de « Condé Côté Jardin ».
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 6 mai 2022
DÉC-2022/0025 – Avenant n°1 au contrat de programmation portant étude du marché couvert
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant s leurs avenants, lorsque les budgets sont inscrits au budget,
Vu la délibération 2021/014 en date du 15 avril 2021,
Vu la décision 2021/066 en date du 22 juillet 2021, 16
Considérant la pertinence de la restitution publique aux usagers du marché couvert de l’étude conduite par le cabinet FILIGRANE dans le cadre de leur intervention incitative et participative auprès des administrés,
DÉCIDE :
De signer l’avenant n°1 au contrat de programmation portant étude du marché couvert qui ajoute une réunion publique de fin de phase en vue d’une restitution aux usagers du marché couvert, pour un prix forfaitaire fixé à 1 775 H.T (2 130 euros T.T.C.).
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 mai 2022
DÉC-2022/0026 – Budget 17400 – Fonctionnement transfert de crédits du chapitre 011 au chapitre 65 pour
le paiement d’une subvention de fonctionnement
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la nomenclature M57,
Vu la délibération n°2022/017 en date du 28 février 2022 autorisant le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
Vu la convention de partenariat 2021-2023 avec l’UFCV pour l’animation et la gestion de l’accueil de loisirs,
Vu l’avenant n°1 en date du 25/03/2022 à la convention précité,
Vu le dossier financier de l’UFCV pour l’exercice 2022,
Vu la nécessité de transférer des crédits du chapitre 011 au chapitre 65,
DÉCIDE :
De procéder à un virement de crédits du chapitre 011 (compte 611) au chapitre 65 (compte 6574) pour un montant de 98 356.67€ du budget 17400.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 mai 2022
DÉC-2022/0027 – Location d’un appartement meublé sis 2 petite rue du Chêne – Monsieur Jules BEZAULT
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la demande de Monsieur Jules BEZAULT de louer un logement meublé sis au 2 petite rue du Chêne – Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie du 20 mai au 3 juillet 2022 inclus, avec une partie privative la chambre Jean de la Fontaine,
DÉCIDE :
De louer à Monsieur Jules BEZAULT un logement, en colocation avec une partie privative, pour la période du 20 mai au 3 juillet 2022 inclus. Le loyer mensuel, toutes charges comprises est fixé à 365€.
Dit que les crédits sont inscrits au budget. 17
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 13 mai 2022
DÉC-2022/0028 – Signature du contrat licence application CityAll
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la volonté politique de la ville et des demandes des habitants souhaitant disposer d’un outil numérique d’information,
Considérant les objectifs de la Municipalité :
- favoriser l’implication citoyenne (signalements…)
- développer la e-consultation auprès des habitants (sondages …)
- alerter la population (travaux, météo, circulation …)
Considérant les offres reçues,
DÉCIDE :
De la signature du contrat licence application CityAll entre la société Lumiplan Ville sise à Saint-Herblain (44800) et la commune de Condé-en-Normandie d’une durée d’engagement de 5 ans pour un montant de 8 100€ TTC soit 1 620 € par an. Le paiement des factures sera effectué annuellement.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 17 mai 2022
DÉC-2022/0029 – Contrat de conseil et d’accompagnement juridique à la mise en œuvre de production
d’ENR sur le territoire de la Ville de Condé-en-Normandie »
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de contrat portant accompagnement juridique dans le cadre de la mise en œuvre d’opération d’Energies Renouvelables (ENR) sur le territoire de Condé-en-Normandie à l’issue de l’appel à projet lancé pour l’implantation d’une ferme solaire,
Considérant la nécessité pour la commune de se faire conseiller pour les questions relevant d’activités de montage de projets énergétiques pour la production d’énergie solaire en injection réseau et une opération d’autoconsommation,
DÉCIDE :
De signer un contrat de conseil et d’accompagnement avec le Cabinet LLC & Associés représentée par Justine BAIN-THOUVEREZ, sise 181 rue de la Pompe – 75116 PARIS, jusqu’à la structuration des entités juridiques indispensables pour le fonctionnement de la ferme solaire, pour un prix forfaitaire fixé à 13 500 H.T. (soit 16 200 euros T.T.C.), conformément au contrat proposé par le Cabinet. 18
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 23 mai 2022
DÉC-2022/0030 – Vente de la parcelle lot n°1 – cadastrée 585AB n°379 – Lotissement « Des Ecoles » - Saint-
Germain-du-Crioult au profit de Monsieur Mathias FOSSARD
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n°8/30 en date du 22 juillet 2020 autorisant le maire ou son représentant à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots ;
Vu l’arrêté en date du 23 mars 2021 autorisant la vente des lots du lotissement « Des Ecoles » sis Le Bourg – Saint-Germain-du-Crioult à Condé-en-Normandie délivré par le Maire au nom de la Commune de Condé-en- Normandie
Considérant la demande de Monsieur Mathias FOSSARD, pour l’achat de la parcelle cadastrée 585 AB n°379 relatives au lot n° 1 située au Lotissement « des Ecoles »
Confie le dossier à l’étude notariale des Terre-Neuvas – 22 rue Saintonge à Granville pour établir l’acte de cette vente et tout document nécessaire
DÉCIDE :
De signer les documents nécessaires à la vente de la parcelle cadastrée 585 AB n°379 relatives au lot n°1 du lotissement « Des Ecoles » située à Saint-Germain-du-Crioult – 14110 Condé-en-Normandie, d’une superficie de 669m², au profit de Monsieur Mathias FOSSARD, né le 1er octobre 1981 à Caen, domicilié « La Bourgeoisie » – Saint-Germain-du-Crioult - 14110 Condé-en-Normandie, pour la somme de 16 725€.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 mai 2022
DÉC-2022/0031 – Achat d’un ponton flottant
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus,
DÉCIDE :
De procéder à l’achat d’un ponton flottant pour aménager l’étang du parc Maurice Piard à Condé-sur-Noireau auprès de la société WEST MARINA sise 7 Avenue de Paris - 78740 Vaux-sur-Seine pour un montant de 6 500€ T.T.C.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 31 mai 2022 19
DÉC-2022/0032 – Mise à disposition du minibus à l'association Tech Normandie – Avenant n° 2
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020/64 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu l’expérimentation mise en place par Kéolis en partenariat avec l’Association TECH NORMANDIE pour l’usage des transports en commun entre le domicile et le travail des employés,
DÉCIDE :
De prolonger la mise à disposition, à titre gratuit, d’un véhicule (7 places) Nissan immatriculé EK-646-SR à l’association TECH NORMANDIE représentée par Monsieur Guillaume DERAS jusqu’au 31 décembre 2022.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 31 mai 2022
DÉC-2022/0033 – Contrat portant location de l’exposition « Petits et Grands jardins de Normandie »
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu le projet de contrat de location initié par l’Office de tourisme de la Suisse Normande,
Considérant la volonté de mettre en valeur le patrimoine naturel que représentent les jardins et les parcs pour une région telle que la Normandie aux moyens de 21 panneaux- photos en couleurs,
DÉCIDE :
De signer le contrat de location pour l’exposition « Petits et Grands jardins de Normandie » pour un montant de 500 euros toutes taxes comprises avec l’Office de tourisme de la Suisse Normande. L’exposition aura lieu du 16 juillet au 24 septembre 2022 dans le parc municipal Maurice-Piard.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 31 mai 2022
DÉC-2022/0034 – Prêt de matériel – Association Handi Antéol
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la demande de prêt de matériel par l’association Handi Antéol, la Quartrée, 14770 Condé-en-Normandie du 3 au 7 juin 2022, 20
DÉCIDE :
De prêter à titre gratuit une estrade en bois de 20m² ainsi que des tables et chaises pour 60 personnes à l’association Handi Antéol, La Quartrée, 14770 Condé-en-Normandie pour le week-end du 3 au 7 juin 2022.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 31 mai 2022
DÉC-2022/0035 – Dossier étude technique – Rénovation stade Gossard
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’offre reçue,
DÉCIDE :
De procéder à l’étude technique comprenant la vérification de la structure existante et une solution de renforcement de la charpente du gymnase Gossard route de Vire – Condé sur Noireau 14110 Condé-en- Normandie par la société DESB sise 13, rue Ducy – BP 316 – 27003 Evreux pour un montant de 3 300,00 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 juin 2022
DÉC-2022/0036 – Réaménagement locaux Ex - les Fringues
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis reçu
DÉCIDE :
De procéder à l’achat de fourniture afin de réaménager des locaux ex les Fringues 18 bis avenue du Général de Gaulle pour un montant de 3 159,97 € T.T.C par la Société Guibout Matériaux sise 33, Avenue Louis Toussaint – BP 225 61104 Flers Cedex.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 juin 2022 21
DÉC-2022/0037 – Honoraires diagnostic sur le marché couvert
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis reçu,
DÉCIDE :
De signer la proposition d’honoraires pour réaliser des diagnostics sur le marché couvert sis place R. Pauwels à Condé-sur-Noireau auprès de la Société SCPA Daligaux – Van Nieuwenhuyse pour un montant de 16 344.00 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 juin 2022
DÉC-2022/0038 – Changement fenêtres – Ex local Aux Fringues
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les offres reçues,
DÉCIDE :
De procéder au changement des fenêtres du bâtiment ex Local Aux Fringues au 18 Bis Avenue du Général de Gaulle – Condé sur Noireau – 14110 Condé-en-Normandie par l’entreprise Menuiland sise ZI Route de Vire – Condé sur Noireau 14110 Condé-sur-Normandie pour un montant de 13 672,44 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 juin 2022
DÉC-2022/0039 – Réfection de la salle de bain du logement communal de Saint-Pierre-la-Vieille – 1er étage
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus, 22
DÉCIDE :
De procéder à la réfection complète de la salle de bain (plomberie avec fourniture de lavabos, bacs douches, meubles) du logement communal de Saint Pierre la Vieille -1er étage auprès de la société ARTHUR Anthony – Rue Prébourg - Condé sur Noireau – 14110 Condé en Normandie pour un montant de 3 403.20 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 juin 2022
DÉC-2022/0040 – Prêt de matériel – Association Mafio’zik
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la demande de prêt de matériel par l’association Mafio’zik, mairie, le bourg 6100 Cerisy Belle Etoile du 21 au 28 juin 2022,
DÉCIDE :
De prêter à titre gratuit un chalet en bois à l’association Mafio’zik, mairie, le bourg 61100 Cérisy-Belle-Etoile pour la période du 21 au 28 juin 2022, dans le cadre de l’organisation du festival des Bichoiseries.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 16 juin 2022
DÉC-2022/0041 – Acquisition d’Équipement de Protection Individuel (E.P.I.)
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus,
DÉCIDE :
De procéder à l’achat d’équipement de protection individuel (E.P.I) pour l’ensemble des services techniques à la société Protecthoms ZA Object’Ifs Sud – 50 Rue Madeleine Brès 14123 Ifs pour un montant de 6 363.07 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 17 juin 2022 23
DÉC-2022/0042 – Acquisition outillage – Service voirie
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus,
DÉCIDE :
De procéder à l’acquisition d’outillage et d’équipement de protection auprès de la Société GUILLEBERT sise Z.A. L’Orée du Golf – 3, Rue Jules Verne – 59790 Ronchin :
- 3 236,34 € T.T.C pour le service voirie
- 3 615.45 € T.T.C pour le service espaces verts
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 17 juin 2022
DÉC-2022/0043 – Habillement service technique
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les offres reçues,
DÉCIDE :
De procéder à l’achat de vêtement de travail pour l’ensemble des services techniques auprès de la société Sonorco Rue Henri Lecouturier – Condé sur Noireau 14110 Condé en Normandie pour un montant de 4 217.29 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 17 juin 2022
DÉC-2022/0044 – Engazonnement et végétalisation cimetière de Saint-Germain-du-Crioult
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus, 24
DÉCIDE :
De procéder à l’achat de gazon et de fourniture de végétalisation pour l’aménagement du cimetière de Saint- Germain-du-Crioult auprès de la Société Echo – Vert Normandie – 3 Rue du bois de St Paul Zac des Champs Chouette – 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon pour un montant de 3 533.63€ TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 17 juin 2022
DÉC-2022/0045 – Remise aux normes électriques des locaux Ex - les Fringues
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis reçu
DÉCIDE :
De procéder à l’achat de fourniture électrique afin de réaménager les locaux ex les Fringues 18 bis avenue du Général de Gaulle pour un montant de 5 537,76 € T.T.C par la Société 2ed Parc d’Activité des Grands Champs – 927 Rue Aristide Boucicaut – 61100 Flers Cedex.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 20 juin 2022
DÉC-2022/0046 – Engazonnement cimetière Est
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus,
DÉCIDE :
De procéder à l’achat de gazon pour l’aménagement des allées du cimetière Est auprès de la Société JS Fournitures – 9 Rue des Entrepreneurs – ZA-50450 Gavray pour un montant de 2 950.58 € T.T.C.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 20 juin 2022 25
DÉC-2022/0047 – Acquisition outillage – Espace Aquatique
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus,
DÉCIDE :
De procéder à l’acquisition d’outillage pour l’espace aquatique pour un montant de 4 201,01 € T.T.C auprès de la Société BERNER sise ZI Les Manteaux – 14, Rue Albert Berner – 89331 Saint Julien du Sault Cedex.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 20 juin 2022
DÉC-2022/0048 – Choix du notaire en charge de la rédaction du bail commercial "LA CLEF DES CHAMPS"
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité pour la commune d’établir un bail commercial au bénéficie de Mme Katia LEBAS, gérante de la société LA CLEF DES CHAMPS, pour le local commercial sis 18 bis avenue général de Gaulle - Condé-en-Normandie.
DÉCIDE :
De confier la rédaction du bail commercial, au bénéfice de Mme Katia LEBAS, à maître Florian SAUVAGE, notaire associé au sein de l'étude PEGASUS NOTAIRES sise 6 rue du Général Leclerc - 14550 Blainville-Sur-Orne.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 23 juin 2022
DÉC-2022/0049 – Achat véhicule Fourgon Trafic
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les devis reçus. 26
DÉCIDE :
De procéder à l’acquisition d’un véhicule Fourgon Trafic auprès de la Société Renault Flers – Bodemerauto – Route de Domfront ZI - 61100 Flers pour un montant de 31 252,16 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 juin 2022
DÉC-2022/0050 – Achat d’un camion – Modèle Dailly avec hayon
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les offres reçues,
DÉCIDE :
De procéder à l’achat d’un camion 3 places modèles Dailly à :
- 47 628,00 € T.T.C. auprès de la société Martenat sise 1 Rue des Coursons – B.P. 15 - 14630 Cagny,
De procéder à l’achat pose comprise d’un hayon élévateur et d’un crochet mixte pour :
- 7 320,00 € T.T.C. auprès de la société SAS Normandie Carrosserie Services - ZAC Delle du Clos Neuf - 4, rue Denis Papin - 14840 Démouville .
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 juin 2022
DÉC-2022/0051 – Remplacement d’un poteau d’incendie - Rue du Pont Cel - Condé-sur-Noireau
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les le devis reçu,
DÉCIDE :
De faire procéder, par la Société STGS, au remplacement d’un poteau d’incendie, rue du Pont Cel, Condé-sur- Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, pour un montant de 3 360.00 € TTC.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 juin 2022 27
DÉC-2022/0052 – Fourniture et montage de 4 pneus de balayeuse
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis reçu,
DÉCIDE :
De procéder à l’achat et au montage de 4 pneus de balayeuse pour un montant de 2 947.20 € T.T.C par la Société Laguerre Pneus – Le Parc Saint Jacques - Condé sur Noireau– 14110 Condé-en-Normandie.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 27 juin 2022
DÉC-2022/0053 – Remplacement de 3 vitres à l’Atelier suite à un sinistre sur la vitrine
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le devis reçu,
DÉCIDE :
De procéder au remplacement de 3 vitres suite au sinistre et au dossier d’assurance ouvert le 25 avril 2022 pour l’Atelier sis 9 Rue Saint Martin 14110 CONDE EN NORMANDIE d’un montant de 12 545.50 € T.T.C par la Société QUENECHDU 46 Avenue Charles de Gaulle Route de Caen 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Décide d'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 27 juin 2022 28
ARRÊTÉS – RESSOURCES HUMAINES
ARRÊTÉS – URBANISME 29
ARRÊTÉS – AFFAIRES GÉNÉRALES
GEN-2022-055
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le Code de la Route, notamment ses articles R411.8 et R411-25,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU la réalisation d’une campagne sur l’état des éléments du réseau fibre optique consistant en la prise de photos à effectuer par l’entreprise R & C, sous le contrôle d’ARCEP, Maitre d’œuvre,
VU l’avis favorable de l’ARD du Calvados du 30 mars 2022
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation d’une campagne sur l’état des éléments du réseau fibre optique consistant en la prise de photos par l’entreprise R & C, il est nécessaire d’alterner la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1.
ARRETE
Article 1 - A compter de lundi 4 avril 2022 et jusqu’au mardi 31 mai 2022, dans l’agglomération de la commune déléguée de Saint-Germain du Crioult, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules sera alternée manuellement ponctuellement au droit des chantiers afin de permettre à l’entreprise R & C de réaliser une campagne sur l’état des éléments du réseau fibre optique.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise R & C, sous le contrôle d’ARCEP, Maitre d’œuvre,
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame le Commandant des sapeurs-pompiers de Condé-sur-Noireau, Monsieur Le Directeur de Services Techniques, l’Agence Routière Départementale du Calvados et l’entreprise R & C.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 juin. 22
GEN-2022-056
Le maire de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213.1 et L 2213.3, VU le Code de la Route, notamment ses articles R411.8 et R411-25,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs
VU le décret du 31 mai 2010, portant l’inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande circulation,
VU l’avis favorable du Préfet du Calvados du 4 avril 2022,
VU l’avis favorable de l’Agence Routière Départementale de FALAISE du 30 mars 2022, VU l’avis réputé favorable des services de gendarmerie de Condé-sur-Noireau,
VU la demande réalisée par l’association Saint-Martin pour organisée une journée « Vélos fleuris » le samedi 9 avril 2022,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des participants à la manifestation « Vélos fleuris », il est nécessaire d’autoriser un défilé et d’interdire la circulation ainsi que le stationnement des véhicules sur les sections visées à l'article 1.
ARRETE
Article 1 - La circulation et le stationnement seront interdits à compter du samedi 9 avril 2022 de 5h00 à 23h30, sur l’intégralité du parking de l’école Sévigné, rue Saint-Martin afin de permettre l’exposition de vélos fleuris et l’installation de tentes… Cette rue sera fermée par des véhicules appartenant à l’association Saint-Martin.
Article 2 - Pour des raisons de sécurité, la vitesse dans la rue Saint-Martin comprise entre l’avenue de Verdun et la rue Prébourg sera limitée à 30 km/h. 30
Article 3 - Samedi 9 avril 2022 à partir de 14h30, un défilé des vélos fleuris est autorisé suivant le parcours suivant :
Parking Sévigné rue Saint-Martin
Rue Saint-Martin dans sa partie comprise entre le parking Sévigné et le rond-point de la Victoire Rond-Point de la Victoire
Rue de Vire dans sa partie comprise entre le rond-point de la victoire et la rue des Prés Guillet Rue des Prés Guillet
Petite rue de la Bataille dans sa partie comprise entre la rue des Prés Guillet et la rue de la Bataille Rue de la Bataille
Rue Saint-Gilles dans sa partie comprise entre la rue de la Bataille et la rue du Chêne Rue du Chêne dans sa partie comprise entre la rue St-Gilles et la rue Loysel
Rue Loysel dans sa partie comprise entre la rue du Chêne et la rue du 6 juin
Rue du 6 juin
Rue du Vieux Château
Avenue de Verdun dans sa partie comprise la rue du Vieux Château et le rond- point de la Victoire Rond-point de la Victoire
Rue Saint-Martin dans sa partie comprise entre le rond-point Saint-Jacques et le parking Sévigné Parking de l’école Sévigné rue Saint-Martin
Dans les voies désignées ci-dessus disposant d’une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu’une demi- chaussée.
Article 4 - La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 5 - Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux, Madame Le Commandant de la compagnie des Sapeurs-pompiers de CONDE-SUR-NOIREAU et M. BRUNO Ludovic, président de l’association Saint-Martin.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 4 avril 2022
GEN-2022-057
Le maire délégué de Saint-Pierre-la-Vieille,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21, 5°, Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1; Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3; Vu la demande en date du 16 décembre 2021 par laquelle le Cabinet Dominique Bellanger, demeurant 73 rue de la Gare, B.P 90195, 61104 Flers, demande l’alignement de la propriété de M. LAIGNEL Francis située au lieu-dit Les Fosses, Saint-Pierre-la-Vieille, 14770 Condé-en-Normandie, cadastrée section C N° 247, voie communale N° 106 ; et M. COLMAN Malcom située au lieu-dit Les Fosses, Saint-Pierre-la-Vieille, 14770 Condé-en-Normandie, cadastrée section C N° 246 et 247, voie communale N° 106
Vu la configuration des lieux,
ARRETE
Article 1 - Alignement
L’alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété des bénéficiaires est défini par la ligne représentant la limite fixée par le plan matérialisant la limite de fait du domaine public sur le plan annexé au présent arrêté c’est- à-dire OGE Fer au point D.
Article 2 - Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le Code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, les bénéficiaires devront présenter une demande spécifique à cette fin. 31
Article 6 - Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 4 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune déléguée de Lénault, de Condé-en-Normandie.
Article 5 - Recours
Conformément à l’article R.102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Diffusion :
- Les bénéficiaires pour attribution ;
- La commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie pour affichage et/ou publication.
Fait à Saint-Pierre-la-Vieille, le 5 avril 2022,
GEN-2022-058
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21, 5°, Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1; Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3; Vu la demande en date du 24 décembre 2021 par laquelle le Cabinet Dominique Bellanger, demeurant 73 rue de la Gare, B.P 90195, 61104 Flers, sollicite pour le compte des Consorts MERCIER l’alignement des parcelles cadastrées section CT Parcelles N° 238-239 et 240 sur la voie communale dénommée rue de la Conterie, Condé- sur-Noireau situées en agglomération, sur le territoire de Condé-en-Normandie,
Vu la configuration des lieux,
ARRETE
Article 1 - Alignement
L’alignement des propriétés cadastrées section CT N°238-239 et 240 situées en bordure d’une voie communale N°9 précitée, et appartement aux propriétaires, est défini par les points S, A matérialisés sur les lieux par des bornes,
Article 2 - Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le Code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, les bénéficiaires devront présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4 - Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune déléguée de Lénault, de Condé-en-Normandie.
Article 6 - Recours
Conformément à l’article R.102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Diffusion :
- Les bénéficiaires pour attribution ; 32
- La commune déléguée de Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie pour affichage et/ou publication.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 5 avril 2022,
GEN-2022-059
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par, Ludovic BRUNO, Président de l’association « Animations Saint Martin », souhaitant ouvrir une buvette temporaire sur le parking de l’école Sévigné rue Saint Martin à l’occasion de la manifestation publique dénommée « concours de vélos fleuris» prévue du samedi 09 avril 2022 de 10h00 au dimanche 10 avril 2022 à 18h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…..),
ARRETE
Article 1 - Monsieur Ludovic BRUNO, Président de l’association « Animations Saint Martin », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premier et troisième groupe à l’occasion du «concours de vélos fleuris» qui aura lieu du samedi 09 avril 2022 de 10h00 au dimanche 10 avril 2022 à 18h00.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 - Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 07 avril 2022
GEN-2022-060
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame PONDEMER Valérie, responsable manifestation du Football Mixte Condé-en-Normandie, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Marché Couvert (14110 Condé-en-Normandie) à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Belote du FMCN » prévue le 15 avril 2022 de 10h00 à 18h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…..),
ARRETE
Article 1 - Madame PONDEMER Valérie, responsable manifestation du Football Mixte Condé-en-Normandie, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée «Belote du FMCN » prévue du 15 avril 2022 de 10h00 à 18h00. 33
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydrogel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 - Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l’intéressée.
Fait à Condé-en-Normandie, le 07 avril 2022
GEN-2022-061
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Vincent FOUCHER, Président de la Pétanque Condéenne, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Parc municipal Maurice Piard à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concours ouvert à tous» prévue le 16 avril 2022 de 12h30 à 20h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…..),
ARRETE
Article 1 - Monsieur Vincent FOUCHER, Président de la Pétanque Condéenne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concours ouvert à tous» prévue le 16 avril 2022 de 12h30 à 20h00.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 - Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l’intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie, le 07 avril 2022 34
GEN-2022-062
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-2 & L 2213-4, Vu l’arrêté N°2012/34 du 20 juin 2012 concernant la réglementation du parc municipal M. PIARD, Vu l’organisation par la commune d’une chasse aux œufs dans le parc municipal M. Piard à l’occasion de Pâques le dimanche 17 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants et la protection du parc municipal M. Piard,
ARRETE
Article 1 – Le dimanche 17 avril 2022 à compter de 8h30 et jusqu’à 13h30 heure prévisionnelle de la fin de la manifestation, une chasse aux œufs de Pâques est autorisée dans le parc municipal côté plan d’eau et côté jeux Enfants.
Article 2 – Le véhicule Nissan X trail appartenant à M. Marie Johan est autorisé à entrer dans le parc municipal.
Article 3 – Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, les gardiens municipaux et M. J. MARIE, coordinateur Jeunesse.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 7 avril 2022
GEN-2022-063
Le Maire délégué de LENAULT, Commune déléguée de CONDÉ-EN-NORMANDIE; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5; Vu le Code la Route et notamment les articles R417-9, R417-10;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R116-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R610-5 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la demande présentée par Monsieur DEVAUX Alain président de l’UC TILLY VAL DE SEULLES (affilié à la Fédération Française de Cyclisme) et pour la présidente de LENAULT Vélo, à la mairie de LENAULT, 14770 CONDÉ-EN-NORMANDIE, reçue le 21 février 2022
Vu l’avis de l’Agence Routière Départementale du Calvados du
Considérant l’organisation d’une course de cyclisme « Prix cycliste de LENAULT » prévue le 23 avril 2022, il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants, ainsi que les usagers.
ARRETE
Article 1 – Monsieur DEVAUX Alain, président de l’UC TILLY VAL DE SEULLES et pour la présidente de LENAULT VELO, est autorisé à organiser une course de cyclisme « Prix cycliste de LENAULT » le 23 avril 2022 à partir de 09h00 jusqu’à 19h00 sur les voies communales suivantes :
la route départementale n°108 dite de VASSY à LE PLESSIS GRIMOULT dans toute sa traversée de la commune de LENAULT
Départ de la salle des fêtes de LENAULT, le Bourg
D108 vers la Saulnerie jusqu’à la limite de la commune de LENAULT
le chemin vicinal la Pigace vers la Houlette
la route départementale n°108 dite de VASSY à LE PLESSIS GRIMOULT dans toute sa traversée de la commune de LENAULT
D108 de la vierge aux Germains vers la salle des fêtes de LENAULT, le Bourg
Arrivée salle des fêtes de LENAULT, le Bourg
Article 2 – Pendant la durée de la manifestation, la circulation des véhicules pourra s'effectuer, avec l'autorisation des signaleurs, dans le sens de la course.
Article 3 – La signalisation réglementaire et les barrières mobiles seront positionnées par l'organisateur et les signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Article 4 – Les riverains ainsi que les engins de secours et de sécurité auront un accès facilité mais devront emprunter obligatoirement le sens de la course. 35
Article 5 – Toutes contraventions au présent arrêté sera constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LENAULT, Commune déléguée de CONDÉ-EN-NORMANDIE.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados,
- L’Agence Routière Départementale du Calvados,
- Le SDIS 14,
- M. DEVAUX Alain, président de l’UC TILLY VAL DE SEULLES (affilié à la Fédération Française de Cyclisme) - La Présidente de LENAULT Vélo,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Madame Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Lénault, le 07 avril 2022
GEN-2022-064
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 123-1 à R.123-55, 152-6 et R152-7 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l’arrêté préfectoral N°07/00298 du 29 janvier 2007 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;
Considérant le courrier envoyé au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados du 16 février 2022,
Considérant le courrier envoyé à la sous-commission de départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées le 23 février 2022 et leur réponse du 1er mars 2022 émettant un avis favorable, Considérant le courrier envoyé au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados du 1er mars 2022 et leur réponse du 16 mars 2022,
Considérant l’arrêté de la commune de Condé-en-Normandie autorisant les travaux d’aménagement de la boulangerie « Aux gourmandises de Condé » du 23 mars 2022,
ARRETE
Autorisant la poursuite de l‘exploitation d’un Etablissement Recevant du Public
Article 1 – L’établissement dénommé «Aux gourmandises de Condé », sis 11 rue du Six Juin à Condé-sur- Noireau, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE classé type M de la 5ème catégorie relevant de la réglementation des EPR est autorisé à poursuivre son exploitation.
Article 2 – La poursuite d’exploitation est soumise aux dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, relatif aux petits établissements et doit notamment respecter les dispositions suivantes :
L’isolement par rapport aux tiers et aux risques (fournil, logement, cuisine….) doit être assuré par parois et planchers coupe-feu 1 heure au moins (REI ou EI 60), avec les baies éventuelles obturées par des blocs-portes coupe-feu ½ heure munis d’un ferme-porte (EI 30C) (articles PE6 et PE9)
Les installations électriques (gaz, électricité, chauffage….) doivent être conformes aux normes les concernant et faire l’objet de vérifications et opérations de maintenance régulières, effectuées par des techniciens compétents (articles PE 4 § 1 et PE 24 §1) annotées sur le registre de sécurité de l’établissement (Art. R. 143-44 du CCH) ; Des indications biens lisibles de jour et de nuit, doivent baliser les cheminements d’évacuation et être placés de façon telle que de tout point accessible au public celui-ci en aperçoive toujours au moins une. Limiter strictement et efficacement l’effectif total admis simultanément à moins de 20 personnes, L’établissement doit disposer d’un système alarme de type 4, audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, de consignes de sécurité précises, d’un téléphone urbain, d’extincteur appropriés aux risques et d’un téléphone urbain (article PE26 et 27). 36
Article 3 – Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 – Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur Florian ARTHEMISE.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 15 avril 2022
GEN-2022-065
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route ;
Vu la demande de M. Gallot, société Dubourg - ZAC des Grands Champs, 276 Rue du bon marché, 61100 Flers concernant l’installation d’un engin télescopique au droit de l’immeuble susvisé à l’article 1, pour des travaux de ravalement,
ARRETE
Article 1 – Prescriptions techniques
A compter du Lundi 25 avril 2022 et jusqu’au vendredi 6 mai 2022 entre 8h et 18h00 (date prévisionnelle de fin de chantier) au droit de l’immeuble situé 3 rue Saint-Martin Condé-sur-Noireau 14110 CONDE EN NORMANDIE, le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’un engin télescopique à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Délimiter l’emprise du chantier et le protéger afin d’éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - D’installer des panneaux de signalisation au niveau des passages piétons situés en amont et en aval du chantier afin d’inciter les piétons à utiliser le trottoir d’en face
Article 2 – Signalisation du chantier
L’entreprise sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. En cas de défaut de signalisation au début du chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.
Article 3 – Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l’issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l’achèvement des travaux sera à la charge de l’entreprise.
Article 4 – La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux, au Pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 15 avril 2022
GEN-2022-066
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par M. Guyot, représentant la société RD Agencement sise 19 avenue de Verdun, Condé-sur-Noireau 14110 Condé-en-Normandie, dans le cadre de travaux de réfection de façade et de rénovation d’une terrasse au niveau de la Brasserie-restaurant « Le Café des Quais » sis 32 rue du Vieux Château, Condé- sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réfection de façade et de rénovation d’une terrasse au niveau de la brasserie-restaurant « Le Café des Quais » et d’assurer la sécurité des employés, des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l’article 1 ; 37
ARRETE
Article 1 - A compter du mercredi 27 avril 2022 de 8h et jusqu’au vendredi 27 mai 2022 18h00 au droit du 32 rue du Vieux Château, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, le stationnement des véhicules y sera interdit sur 2 places de stationnement. Ces dernières étant réservées à la société RD Agencement en charge des travaux de réfection de façade et de rénovation d’une terrasse.
Article 2 - La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, M. Guyot, représentant la société RD Agencement.
Fait à Condé-en-Normandie, le 22 avril 2022
GEN-2022-067
Le maire délégué de Saint-Germain-du-Crioult
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Madame MEROUZE Bernadette, Présidente du Club de l’Amitié de Saint-Germain-du-Crioult, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle polyvalente de Saint-Germain-du-Crioult, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Repas dansant » prévue le dimanche 15 mai 2022 de 12h00 à 19h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – Madame MEROUZE Bernadette, Présidente du Club de l’Amitié de Saint-Germain-du-Crioult, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Repas dansant » prévue le dimanche 15 mai 2022 de 12h00 à 19h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, l’intéressée.
Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 22 avril 2022
GEN-2022-068
Le Maire de CONDE-EN-NORMANDIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’Étoile Cycliste Condé-En-Normandie concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur certaines voies à l’occasion de l’organisation du « Prix de la Conterie » organisé le samedi 30 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants à l’épreuve sportive, 38
ARRETE
Article 1 – Monsieur Bouillet Ludovic, Président de l’Etoile Cyclise de Condé-en-Normandie est autorisé à organiser une course cycliste le samedi 30 avril 2022 de 8H00 A 18H00 sur le domaine public suivant : Rue de la Conterie entre le bd du 11 novembre et la VC1,
Avenue de Vincennes dans sa partie comprise entre la rue de Belle Etoile et le boulevard du 11 novembre Rue de Belle Etoile dans sa partie comprise entre la VC1 et l’avenue de Vincennes VC1 dit de Landemeure dans sa partie comprise entre la rue de la Conterie et la rue de Belle Etoile
Article 2 – Samedi 30 avril 2022 de 8h à 18h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le circuit de la course : rue de la Conterie entre le bd du 11 novembre et la VC1, Avenue de Vincennes dans sa partie comprise entre la rue de Belle Etoile et le boulevard du 11 novembre, Rue de Belle Etoile dans sa partie comprise entre la VC1 et l’avenue de Vincennes, VC1 dit de Landemeure de la rue de la Conterie à la rue de Belle Etoile. La circulation des véhicules sera déviée par les rues adjacentes, un panneaux voie sans issue devra être positionné sur la VC1 dite de Landemeure à son intersection avec la VC N°7 dite de l’abbaye de Saint-Claude
Article 3 – Par dérogation aux dispositions de l’article N°2 du présent arrêté seront autorisés à pénétrer à tout moment sur le circuit, dans le sens de la course et seulement dans ce sens, le temps strictement nécessaire à leur mission, les véhicules de secours et d’urgence, les véhicules de la gendarmerie, les véhicules de la commune et les véhicules d’intervention urgente GRDF et ENEDIS.
Article 4 – les organisateurs de la course cycliste disposeront de commissaires de course en nombre suffisant, dont la mission sera de veiller au bon déroulement de la course.
Article 5 – La signalisation réglementaire et les barrières mobiles seront positionnées par les dirigeants de l’Étoile Cycliste Condé-sur-Noireau sous la responsabilité du Président.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Madame le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Condé-sur- Noireau, Monsieur Le Président de l’Etoile Cycliste de CONDE SUR NOIREAU.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 25 avril 2022
GEN-2022-069
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par l’entreprise de déménagement Déméco Desjouis, ZAC Object’Ifs Sud, 1405 bd Charles Cros, 14123 IFS concernant un déménagement 16 rue de la Bataille Condé-sur-Noireau, 14110 CONDE EN NORMANDIE,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du chantier et la sécurité sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – Le mardi 17 mai 2022 de 7h00 à 19h00, l’entreprise de Déménagement Déméco Desjouis est autorisée à utiliser le domaine public. Le stationnement des véhicules sera interdit 16 rue de la Bataille sur 2 places de stationnement afin de permettre à la société Déméco Desjouis d’y stationner un porteur 19T.
Article 2 – La signalisation nécessaire devra être mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise de déménagement Déméco Desjouis.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 25 avril 2022
GEN-2022-070
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L 2212.1, L 2213-1 à L 2213.4, Vu la demande présentée par l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Condé-en-Normandie pour l’organisation de la journée de développement du volontariat le samedi 25 avril 2022,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser cette manifestation et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants sur les sections susvisées à l’article 1, 39
ARRETE
Article 1 – Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le samedi 7 mai 2022 à compter de 8h00 et jusqu’à 23h00 (date prévisionnelle de la fin de la manifestation) :
- Sur la place du marché couvert et sur les quais longeant cette place afin de permettre des démonstrations et une exposition de matériel.
- Sur le parking situé rue de la bataille derrière le cinéma Le Royal afin d’y stationner le bus de la musique des sapeurs-pompiers de Paris
- Sur le parking rue Saint-Marcouf le long du Cinéma le Royal afin d’y stationner les véhicules officiels
Article 2 – La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Condé-en-Normandie, Monsieur Le directeur des services techniques.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 25 avril 2022
GEN-2022-071
Le Maire de la Commune de CONDE EN NORMANDIE,
VU l’article L.22-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L310-2 et L.442-8,
VU le Code Pénal et notamment ses articles 446-1 à 446 et R. 644-3,
Considérant que dans l’intérêt général, la vente de muguet sur la voie publique, à l’occasion du premier mai doit être réglementée, afin de sauvegarder la sécurité de la voie publique, la sureté et la commodité de passage dans les rues, places ou promenades dépendant du domaine public ainsi que la tranquillité publique.
ARRETE
Article 1 – La vente de muguet sur la voie publique n’est autorisée sur le territoire de Condé-en-Normandie que pendant la journée du dimanche 1er mai 2022, à l’exclusion de tout autre jour,
Article 2 – Les vendeurs occasionnels ne peuvent pas s’y installer ailleurs qu’aux abords des sites identifiés : - Rue Pont du Vieux Château,
- Office du Commerce et de l’Artisanat,
- Parking devant la Boulangerie Bossard,
- Route de Vire - du n°8 au n°16,
- Parking de l’école Sévigné.
Article 3 – Seule la vente de muguet en brins coupés, emballés simplement, est tolérée sur la voie publique par les vendeurs occasionnels. Ceux-ci ne pourront en aucun cas installer des structures de types chapiteaux / tonnelles. Seule l’utilisation de tréteaux ou de table est autorisée.
Article 4 – Les commerçants et fleuristes implantés sur le territoire de la Ville de Condé-en-Normandie sont autorisés à vendre du muguet le jour du premier mai sur la voie publique face à leur magasin.
Article 5 – En aucun cas les installations autorisées sur le domaine public le jour du premier mai devront porter atteinte à la sécurité des piétons et des riverains.
Article 6 – Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Elles seront sanctionnées par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 7 – Madame la Directrice Général des Services sera chargée de l’exécution du présent arrêté - ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la brigade GENDARMERIE.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 29 avril 2022
GEN-2022-072
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Mme CATHERINE Valérie, Présidente du Comité des Fêtes de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire au parc municipal Maurice PIARD, de Condé-sur-Noireau, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Condé Côté Jardin 2022 » prévue le dimanche 8 mai 2022 de 9h00 à 20h00. 40
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – Mme CATHERINE Valérie, Présidente du Comité des Fêtes Condé-sur-Noireau, autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Condé Côté Jardin » prévue le dimanche 8 mai 2022.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressée.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 29 avril 2022
GEN-2022-073
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Mme CATHERINE Valérie, Présidente du Comité des Fêtes Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire place du Marché Couvert de Condé-sur-Noireau, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « La Course de Caisse à Savon » prévue le samedi 21 mai 2022 de 9h00 à 20h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – Mme CATHERINE Valérie, Présidente du Comité des Fêtes Condé-sur-Noireau, autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « La Course de Caisse à Savon » prévue le samedi 21 mai 2022.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté. 41
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressée.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 29 mars 2022
GEN-2022-074
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212.1 à L.2212.5, Vu l’arrêté municipal du 20 juin 2012 réglementant les activités dans le parc municipal M. Piard, Vu l’organisation de la manifestation CONDE COTE JARDIN par la commune de Condé-en-Normandie, dans le parc municipal le dimanche 8 mai 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants et des visiteurs,
ARRETE
Article 1 – Le dimanche 8 mai 2022 de 6h00 à 20h00, la manifestation CONDE COTE JARDIN est organisée dans le parc municipal côté plan d’eau. De 6h30 à 9h et de 17h30 à 20h00 (heure prévisionnelle de fin de manifestation), les véhicules des déballeurs sont autorisés à pénétrer avec leurs véhicules dans le parc municipal côté plan d’eau par la rue du Mesnil.
Article 2 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 2 mai 2022
GEN-2022-075
Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la Route,
Vu le code pénal,
Vu l’organisation des manifestations commémoratives du 8 Mai 1945, le dimanche 8 mai 2022, Vu l’avis favorable de l’Agence Routière Départementale du Calvados du 2 mai 2022, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation sur les sections susvisées aux articles suivants :
ARRETE
Article 1 – Dimanche 8 mai 2022 à compter de 9h30 à l’occasion des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, un défilé est autorisé sur la voie publique. Il se mettra en place vers 10 heures 15 sur RD 36 au droit du 44 rue du Chêne et empruntera l’itinéraire suivant :
- Rue du Chêne RD 36 jusqu’à son intersection avec la rue Dumont d’Urville
- Rue Dumont d’Urville dans son intégralité
- Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Dumont d’Urville et la rue du Vieux Château. Un arrêt sera réalisé au niveau de la statue Dumont D’Urville
- Rue du Vieux Château dans son intégralité
- Pourtour du rond-point de la Victoire
- Rue Saint-Martin jusqu’au Monument aux Morts
A la fin de la cérémonie au Monument aux Morts le défilé reprendra :
- Rue Saint-Martin jusqu’au rond-point de la Victoire
- Pourtour du Rond-Point de la Victoire un arrêt sera réalisé pour rendre hommage à la plaque de M. Clousier - Rue du Vieux Château
- Rue du 6 juin jusqu’à la place du Marché couvert. 42
Article 2 – Le Dimanche 8 mai 2022, les stationnements des véhicules seront interdits : - De 9h00 à 11h00 (heure prévisionnelle de fin de la manifestation) sur 5 places de stationnement sur le parking du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire situé 9 bis rue du Pont Cel afin d’y stationner le bus transportant le personnel de la Préparation Militaire de la Marine et 2 véhicules officiels
- De 10h00 à 17h00 (heure prévisionnelle de la fin de la manifestation) sur la moitié du parking situé derrière de l’hôtel de ville, rue des Prés Guillets afin d’y stationner le bus transportant le personnel de la Préparation Militaire de la Marine et 2 véhicules officiels
- De 10h00 à 12h00 (heure prévisionnelle de la fin de la manifestation) rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Dumont d’Urville afin de permettre un temps de recueillement au niveau de la statue Dumont d’Urville. - De 10h30 à 12h00 Rue Dumont d’Urville, rue du Vieux Château et rue Saint-Martin dans sa partie comprise entre le rond-point de la Victoire et le monument aux morts afin de permettre le passage du défilé - De 8h à 14h00 : Place du Marché Couvert et sur les quais longeant cette place afin de permettre le déroulement de la cérémonie officielle de commémoration du 8 mai 1945
Article 3 – Le dimanche 8 mai 2022 à compter de 10h30 et jusqu’à 12h00, la fin de la manifestation du monument aux morts :
Le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue Saint-Martin dans sa partie comprise entre la rue de la Conterie et le N°162 rue Saint-Martin.
Le stationnement des véhicules sera interdit rue de la Conterie dans sa partie comprise entre la rue St-Martin et la rue P. Corneille.
Une déviation sera mise en place dans le sens TINCHEBRAY-CAEN par la rue de la Conterie, Boulevard du 11 novembre, Motte de lutre et rue Saint-Martin et dans la sens CONDE-TINCHEBRAY par l’avenue de la Gare, Rue de la Petite Vitesse, RD 562, RD 511A et RD 511.
Article 4 – La signalisation réglementaire et les barrières mobiles seront mises en place par les services municipaux.
Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Condé-en-Normandie et Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 juin 2022
GEN-2022-076
Le maire délégué de Saint-Germain-du-Crioult,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21, 5°, Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1; Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3; Vu la demande en date du 28 avril 2022 par laquelle le Cabinet Dominique Bellanger, demeurant 73 rue de la Gare, B.P 90195, 61104 Flers, demande l’alignement de la propriété de Mme DAGOBERT épouse BUOT Colette, lieu-dit le Hamel, Saint-Germain-du-Crioult, 14110 Condé-en-Normandie, cadastrée section 585 ZA n° 87; et la commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie, 1 Place de la 11e Division Blindée, gestionnaire des accotements de la voie communale nommée V.C n°151, au lieu-dit Le Hamel. Vu la configuration des lieux,
ARRETE
Article 1 – Alignement
L’alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété des bénéficiaires est défini par la ligne représentant la limite fixée par le plan matérialisant la limite de fait du domaine public sur le plan annexé au présent arrêté c’est- à-dire K-L-M-N.
Article 2 – Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas les bénéficiaires de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le Code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, les bénéficiaires devront présenter une demande spécifique à cette fin. 43
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult, commune déléguée de Condé-en-Normandie.
Article 6 – Recours
Conformément à l’article R.102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Diffusion :
- Les bénéficiaires pour attribution ;
- La commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie pour affichage et/ou publication.
Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 02 mai 2022,
GEN-2022-077
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M. FOUCHER Vincent, Président de la « Pétanque Condéenne » de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire au parc municipal Maurice PIARD, de Condé-sur-Noireau, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Championnat du Calvados, Triplettes Promotions » prévue le dimanche 15 mai 2022 de 7h00 à 21h00. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – M. FOUCHER Vincent, Président de la Pétanque Condéenne, autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Championnat du Calvados, Triplettes Promotions » prévue le dimanche 15 mai 2022 de 7h00 à 21h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 3 mai 2022 44
GEN-2022-078
La Maire déléguée de Saint-Pierre- la-Vieille, Commune déléguée de Condé-en-Normandie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L22121 et L2213-1 à 5; Vu le Code la Route et notamment les articles R417-9, R417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R116-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R610-5 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la demande présentée par Monsieur Antoine HERPIN du Centre de Tourisme Equestre La Cour Anteol à La Quartrée, Saint-Pierre-la-Vieille, commune déléguée de Condé-en-Normandie.
Considérant l’organisation d’un carnaval dit « Carnacheval » prévue le 14 mai 2022, de 15h00 à 17h00, il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des manifestants, ainsi que les usagers.
ARRETE
Article 1 – Monsieur Antoine HERPIN, du Centre de Tourisme Equestre La Cour Anteol est autorisé à organiser un carnaval à cheval accompagné de piétons intitulé « Carnacheval » le 14 mai 2022 de 15 h 00 à 17h00 sur les voies communales :
Le chemin rural dit de Sous Le Mont à la Quartrée ;
Les chemins ruraux du lieu-dit La Quartrée ;
Le chemin rural du Pont de la Mousse ;
Article 2 – Il est demandé à tous les véhicules à moteur de ralentir à la vue des chevaux, de leurs cavaliers ou des piétons et de les laisser passer.
Article 3 – Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’organisateur.
Article 4 – L’organisateur devra avertir les riverains du déroulement du carnaval.
Article 5 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Pierre-la-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie,
Article 7 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé
Fait à Saint-Pierre-la-Vieille, le 06 mai 2022
GEN-2022-079
Le Maire délégué de Saint Germain du Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-6 VU Le Code de la Route, et notamment l’article R411-8,
VU la demande présentée par Monsieur CHESNEL Guillaume, Président du Comité des fêtes de Saint Germain du Crioult, sollicitant l’autorisation d’organiser dans l’agglomération un vide grenier le dimanche 12 juin 2022, VU l’avis favorable de l’agence routière départementale de Falaise en date du 04 mai 2022. Considérant qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation de cette manifestation, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections susvisées aux articles suivants,
ARRETE
Article 1 – Monsieur le Président du Comité des fêtes est autorisé à organiser, un vide-grenier dans l’agglomération de Saint Germain du Crioult sur une partie de la RD 184 dite route de Saint-Pierre d’Entremont sur les parcelles cadastrées ZO 25 et ZE 02, le dimanche 12 juin 2022 de 7h à 20h.
Article 2 – La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits le dimanche 12 juin 2022 de 6h30 à 20h30 route de Saint-Pierre d’Entremont (RD 184) dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin rural n°5 et le Chemin du Mont Martin (qui permet l’accès à la salle polyvalente) sauf pour les exposants qui pourront uniquement circuler entre 6h30 et 8h30 et à partir de 18h00.
Une déviation sera mise en place, dans les 2 sens de circulation à partir de la RD 512 à son intersection avec la RD184, RD512 jusqu’à son intersection avec la RD562, RD 562 jusqu’à son intersection avec la RD 511, RD511 jusqu’à son intersection avec la RD 911, RD 911 jusqu’à son intersection avec la RD 184. 45
Article 3 – Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble du parking situé derrière l’église route des Isles, ces dernières étant réservées uniquement à la clientèle de l’Auberge St-Germain
Article 4 – Des places de parkings seront mis à la disposition des visiteurs :
- Sur la parcelle ZO N°20 (accès sur le chemin rural N°5)
et des places pour les exposants :
- Sur la parcelle ZO N°25 D
Article 5 – Le Président de l’Association sera responsable de la mise en place de la signalisation qu’il devra installer à l’avance pour prévenir les usagers de cette réglementation.
Article 6 – Tout agent de la force publique est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Condé-sur-Noireau, le SDIS du Calvados, Agence Routière Départementale du Calvados et le Comité des fêtes de St-Germain du Crioult.
Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 6 mai 2022
GEN-2022-080
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111.1,
Vu le code de la route,
Vu la demande effectuée par Madame LENESLEY, de la société TEIM sise ZI Est – Avenue de Bischwiller 40011 14501 VIRE pour des travaux de raccordement C4 rue des Normands, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en- Normandie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre d’effectuer des travaux de raccordement C4, il est nécessaire d’autoriser la société TEIM à utiliser le domaine public et d’alterner la circulation des véhicules sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – A compter du lundi 16 mai 2022 et jusqu’au vendredi 19 juin 2022 (date prévisionnelle de fin de chantier), au droit du chantier rue des Normands, Condé-sur-Noireau, la société TEIM est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores afin de permettre à la société TEIM de réaliser des travaux de raccordement C4.
Article 2 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise.
Article 3 – Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la société TEIM.
Article 4 – Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame Le Commandant du CIS de Condé-en-Normandie, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal, Madame LENESLEY Mathilde de la société TEIM.
Fait à Condé-en-Normandie, le 6 mai 2022 46
GEN-2022-081
La Maire déléguée de Saint-Pierre- la-Vieille, Commune déléguée de Condé-en-Normandie Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1. Vu le code de la route.
Vu la demande effectuée par Madame PEREIRA DOS SANTOS Camille pour réaliser des repas et vente de boissons non alcoolisées à emporter via la société « La crêperie », sur le trottoir à l’angle du cimetière situé le Bourg, Saint-Pierre-la-Vieille 14770 Condé-en-Normandie.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de la distribution et la sécurité sur la voie publique.
ARRETE
Article 1 - Tous les jeudis de 15 heures 30 à 22 heures et le samedi 10h00 à 15h00 sur le trottoir à l’angle du cimetière, situé le Bourg, Saint-Pierre-la-Vieille 14770 Condé-en-Normandie Madame PEREIRA DOS SANTOS est autorisée à stationner son véhicule et à utiliser le domaine public afin de procéder à la vente des plats préparés via l’entreprise « La crêperie » ainsi que des boissons non alcoolisées.
Article 2 – La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 –. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et l’intéressée.
Fait à Saint-Pierre-la-Vieille, le 06 mai 2022,
GEN-2022-082
Le Maire délégué de Saint Germain du Crioult,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande de Monsieur CHESNEL Guillaume, Président de l’Association « Le Comité des Fêtes » de Saint- Germain-du-Crioult, sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-grenier » le dimanche 12 juin 2022 de 07h00 à 20 h 00.
ARRETE
Article 1 – Monsieur CHESNEL Guillaume, Président de l’Association « le Comité des Fêtes » de Saint-Germain- du-Crioult est autorisé à organiser une manifestation style « vide greniers » à Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie le dimanche 12 juin 2022 de 07h00 à 20h00.
Article 2 – l’Association « Le Comité de Fêtes de Saint-Germain-du-Crioult » tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
Nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation, Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité,
Mention de l’attestation sur l’honneur de non participation à plus de 2 autres manifestations durant l’année
Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L’organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l’honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire.
Article 3 – La présente autorisation est accordée pour la journée du 12 juin 2022.
Article 4 – Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l’intéressé.
Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 06 mai 2022 47
GEN-2022-083
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’organisation des manifestations commémoratives du 8 mai 1945, le dimanche 8 mai 2022, Vu l’arrêté N° GEN-2022-75 du 2 mai 2022 réglementant l’organisation de la manifestation commémorative du 8 mai 1945 dans le centre-ville,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie publique,
COMPLEMENT DE L‘ARRETE
Article 1 – En complément de l’arrêté N° GEN-2022-75 du 2 mai 2022, Dimanche 8 mai 2022 entre 10h15 et 11h00 :
- La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Loysel et la rue Vaullégeard afin de permettre l’organisation d’une cérémonie devant la statue Dumont d’Urville. - La circulation des véhicules sera interdite rue Dumont d’Urville dans sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue du 6 juin.
Article 2 – Les barrières seront mises en place par le service technique
Article 3 – Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution des prescriptions du présent arrêté.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 6 mai 2022
GEN-2022-084
Le maire délégué de Saint-Germain-du-Crioult
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Monsieur CHESNEL Guillaume, Président du Comité des Fêtes de Saint-Germain-du-Crioult, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à proximité de la salle polyvalente de Saint-Germain-du-Crioult, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Vide grenier » prévue le dimanche 12 juin 2022 de 07h00 à 20h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – Monsieur CHESNEL Guillaume, Président du Comité des Fêtes de Saint-Germain-du-Crioult, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Vide Grenier » prévue le dimanche 12 juin 2022 de 07h00 à 20h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 48
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, l’intéressé.
Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 06 mai 2022
GEN-2022-084 bis
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 164-4, L 143-1 à R.143-47, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2012-1-1470 du 13 avril 2012 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ; aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales,
Considérant l’avis favorable de la commission de sécurité de l’arrondissement de Vire du 29 avril 2022,
ARRETE
Autorisant la poursuite de l‘exploitation d’un Etablissement Recevant du Public
Article 1 – L’établissement dénommé salle Dumont d’Urville, rue des Prés Guilet à CONDE-SUR-NOIREAU, classé type X de la 4ème catégorie relevant de la réglementation des EPR est autorisé à poursuivre son exploitation.
Article 2 – La poursuite d’exploitation est conditionnée par la réalisation, le cas échéant, après déclaration ou autorisation de travaux, des prescriptions émises par la commission de sécurité du 29 avril 2022 dans le délai fixé ci-dessous :
- Supprimer la marche isolée de la sortie de secours façade ouest (C035)
- Ajouter un dispositif destiné à rendre l’alarme perceptible en plus du signal sonore dans les sanitaires
handicapés (MS64)
Article 3 – A la réalisation des prescriptions, ou, dans tous les cas, à l’expiration du délai, l’exploitant tient informé le maire afin qu’il puisse apprécier l’opportunité de solliciter le passage de la commission de sécurité.
Article 4 – La direction de l’établissement est tenue de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Article 5 – Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 6 – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 – Une ampliation sera transmise à Madame le Sous-préfet de VIRE, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Directrice Générale des Services de la mairie
Fait à Condé-sur-Noireau, le 6 mai 2022
GEN-2022-085
Vu le maire délégué de Saint Pierre la Vieille,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur HERPIN Antoine, Responsable de La Cour Antéol, Handi Antéol la Quartrée, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à La Cour Antéol située à Saint Pierre la Vieille, commune déléguée de Condé en Normandie à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Carnacheval » prévue le 14 mai 2022 de 17h00 à 19h00. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…..), 49
ARRETE
Article 1 – par Monsieur HERPIN Antoine, Responsable de La Cour Antéol, Handi Antéol la Quartrée, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à La Cour Antéol située à Saint Pierre la Vieille, commune déléguée de Condé en Normandie à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Carnacheval » prévue le 14 mai 2022 de 17h00 à 19h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 2 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 3 – Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, et l’intéressé.
Fait à Saint Pierre la Vieille, le 10 mai 2022
GEN-2022-086
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu l’organisation d’un rassemblement de vieilles voitures par l’association RETRO AUTO PASSION le dimanche 12 juin 2022,
Vu la demande de Monsieur Binet Jean-Pierre, représentant l’association Retro Auto Passion pour stationner l’ensemble des véhicules sur une partie du parking situé place de l’hôtel de ville, le dimanche 12 juin 2022 de 8h à 11h afin de réaliser une exposition de vieilles voitures,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – Dimanche 12 juin 2022 de 8h00 à 11h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur la moitié - côté rivière - du parking Coccinelle situé place de l’hôtel de ville. Ces places de stationnement seront réservées à l’exposition des vieilles voitures.
Article 2 – La signalisation nécessaire devra être mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. BINET.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 10 mai 2022
GEN-2022-087
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-2 et L 2213-4, Vu l’arrêté N° GEN - 2022- 53 du 29 mars 2022 relatif à l’entretien des terrains de foot de la commune de Condé- en-Normandie,
CONSIDERANT les travaux de plaquage à réaliser sur les terrains de football afin de réparer les surfaces abimées, 50
CONSIDERANT la nécessité d’exclure toute utilisation des terrains de football durant les travaux de rénovation pour permettre au gazon de prendre racine,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de plaquage des surfaces abimées des terrains de football et d’assurer la sécurité du personnel municipal chargé de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer l’accès aux terrains de football visés à l’article 2,
ARRETE
Article 1 – Annule et remplace le précédent arrêté N° GEN-2022-53 du 29 mars 2022,
Article 2– L’accès de toute personne sur l’intégralité des terrains de football est interdit selon les dates suivantes : - Du lundi 18 avril 2022 au samedi 14 mai 2022 inclus sur le terrain A du stade de la Conterie - Du lundi 16 mai 2022 au mardi 14 juin 2022 inclus sur le terrain du stade R. Gossart et sur le terrain de foot de St-Pierre la Vieille
- Du lundi 29 août 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus et sur le terrain B du stade de la Conterie - Du samedi 1er octobre 2022 au mardi 1er novembre 2022 inclus sur le terrain de St-Germain du Crioult et sur le terrain C du stade de la Conterie
Article 3 – Tout agent assermenté est chargé de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président de la Ligue de Normandie, Monsieur Le Président du District du Calvados, Monsieur le Président du FMCN, Madame La Présidente de l’ASC Pétruvienne, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame La Directrice Générale des Service et Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 mai 2022,
GEN-2022-088
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-2,
VU le Code de la Santé publique et notamment l’article L. 1311-2 autorisant le Maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé publique,
VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l’application de l’article L226-1 du code rural et de la pêche maritime relatif au service public de l’équarrissage,
VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris en application de l’article R427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, VU l’arrêté préfectoral définissant, dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, les modalités de réalisation des opérations de régulation de certaines espèces sauvages ;
VU l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, CONSIDERANT que le corbeau freux est une espèce susceptible d’occasionner des dégâts, CONSIDERANT que des corbeaux freux sont présents dans le parc municipal Maurice Piard de Condé sur Noireau, et ont attaqué des promeneurs,
CONSIDERANT que la présence de corbeaux est récurrente sur le territoire et que des mesures ont déjà récemment été prises sur d’autres secteurs pour pallier le problème de sécurité publique, CONSIDERANT qu’il convient dès lors de mettre en œuvre une mesure urgente de destruction de ces corbeaux freux présent dans le parc municipal Maurice Piard afin de garantir la sécurité publique, CONSIDERANT que cette mesure urgente consiste à organiser des opérations de tir pour diminuer la population de corbeaux freux,
ARRETE
Article 1 – Le lundi 16 mai 2022 à partir de 19 h 00 et ce jusqu’à la fin des tirs, le parc municipal Maurice Piard sera fermé dans son intégralité afin de réguler la population de corbeaux freux.
Article 2 – La signalisation temporaire sera mise place par les services techniques. Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer du Calvados, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, Monsieur le lieutenant de louveterie en charge de l’opération, Monsieur Le Directeur des Services techniques et Madame La Directrice Générale des Services.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 16 mai 2022 51
GEN-2022-089
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par M. LEFEVRE Antony, 33 rue de Verdun, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en- Normandie concernant concernant l’organisation de son déménagement prévu le samedi 21 mai 2022, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du chantier et la sécurité sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – Le samedi 21 mai 2022 de 7h00 à 19h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 places de stationnement contre allée de Verdun au droit de l’immeuble sis 33 avenue de Verdun à Condé sur Noireau, 14110 Condé-en-Normandie. Celles-ci étant réservées à Monsieur Lefevre Antony dans le cadre de son déménagement.
Article 2 – La signalisation nécessaire devra être mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques et à Monsieur Lefevre Antony.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 18 mai 2022
GEN-2022-090
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau à l'occasion de la course intitulée Course de Caisses à Savon devant se dérouler le samedi 21 mai 2022 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
VU l’avis favorable de l’ARD de Falaise du 18 mai 2022,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des organisateurs et des commissaires et permettre l’organisation d’une course caisse à savon le samedi 21 mai 2022, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections susvisées aux articles suivants :
ARRETE
Article 1 – Du jeudi 19 mai 2022 15h30 au lundi 23 mai 2022 12h00 : Le stationnement des véhicules seront interdits sur 2 places de stationnement situées à droite en entrant sur le parking P. René Pauwels. Ces emplacements étant réservés à l’installation d’un chalet
Article 2 – Du vendredi 20 mai 2022 16h30 au dimanche 22 mai 8h00 : Parking place R. Pauwels, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, les places de stationnement étant réservées au Comité des Fêtes pour l’organisation de la manifestation course de caisses à savon,
Article 3 – Le samedi 21 mai 2022 de 7h00 à 19h00 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les rues suivantes afin d’organiser une course de caisses à savon :
Rue Vaullégeard
Rue Ross on Wye dans sa partie comprise entre la rue St-Gilles et le chemin du Gros Hêtre Chemin du Gros Hêtre dans sa partie comprise entre la rue Ross on Wye et la rue du champ St-Gilles Rue du Champs St-Gilles dans son intégralité.
Petite rue du Chêne
Traversée de la RD 36
Rue Dumont d’Urville dans son intégralité
Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Loysel et la rue Vaullégeard
Rue Du Vieux Château dans sa partie comprise entre la rue Vaullégeard et les quais de la Libération
Les quads et le tracteur chargés de remorquer les caisses à savon devront remonter le circuit emprunté par les caisses à savon lorsque la course sera stoppée.
Des panneaux « Voie sans issue » seront positionnés : 52
Rue St-Sauveur à son intersection avec la rue du 6 juin
Rue St-Gilles à son intersection avec la rue de Pontécoulant
Rue de Pontécoulant (RD 36) avec son intersection avec la rue St-Gilles
Rue du Chêne (RD 36) avec son intersection avec la petite rue de la Bataille
Quai de la Druance à son intersection avec le square J. Mermoz
La circulation des véhicules sera à double sens :
Contre allée de l’avenue de Verdun dans sa partie comprise entre l’avenue de Verdun et le Square Jean- Mermoz et le stationnement y sera interdit. De ce fait les véhicules engagés dans cette contre allée devront emprunter le circuit suivant : quai de la Druance, Square Jean-Mermoz, partie basse de la contre allée et devront respecter une signalisation Stop avant de s’engager avenue de Verdun.
Article 4 – Samedi 21 mai de 7h à 19h00 : Une déviation PL et VL sera mise en place pour la RD 36 par la RD 36A et la RD 562 dans les 2 sens de circulation.
Pour les voies communales, les rues seront déviées par les rues adjacentes et la petite rue de la Bataille sera remis en double sens avec un stationnement des véhicules interdit de part et autre.
Article 5 – La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les services techniques Municipaux, l’Agence Routière Départementale, Madame la Commandant la compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 18 mai 2022
GEN-2022-091
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la STGS, 22 rue des Grèves, 50307 AVRANCHES Cedex 7, pour des travaux de branchements d’eaux usées 10 rue Saint-Gilles, 26 rue du Haut Mesnil et route de Vaux « le Poirier », Condé-sur-Noireau, 14110 CONDE EN NORMANDIE,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire, d’autoriser l’entreprise STGS à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules sur les sections susvisées à l'article 1.
ARRETE
Article 1 – Du lundi 23 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022, afin de réaliser des branchements d’eaux usées, la STGS est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du : - 10 rue Saint-Gilles et la circulation des véhicules sera interdit rue Saint-Gilles dans sa partie comprise entre la rue de Pontécoulant et la rue du 6 juin en montant. La déviation s’effectuera par les rues adjacentes - 26 rue du Haut Mesnil la chaussée sera rétrécie et des panneaux B15C18 seront positionnées afin de déterminer le sens de priorité
- Route de Vaux « Le Poirier » la circulation des véhicules sera interdite et des panneaux B15C18 seront positionnées afin de déterminer le sens de priorité.
La circulation des véhicules devra être facilitée aux riverains ainsi qu’aux engins de secours et de sécurité
Article 2 – La mise en place de la signalisation sera réalisée par la société STGS.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée au pétitionnaire qui demeure responsable de tout incident pouvant survenir à l’occasion de ces travaux.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS14, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l’entreprise STGS.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 19 mai 2022
GEN-2022-092
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le Code de la Route, notamment ses articles R411.8 et R411-25, 53
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
Vu l’avis favorable de l’agence routière du 20 mai 2022,
VU les travaux d’allongement de trottoirs à effectuer route de St-Pierre d’Entremont, St-Germain du Crioult, par la société Routière Perez, ZI C. Tellier, Condé-sur-Noireau, 14110 CONDE EN NORMANDIE sous le contrôle du maître d’œuvre Acemo,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules au droit du chantier et d’alterner, la circulation, ou de rétrécir la chaussée en fonction de l’avancement du chantier sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – A compter du lundi 23 mai 2022 et jusqu’au vendredi 22 juillet 2022, route de Saint-Pierre d’Entremont (RD184) dans sa partie comprise entre le numéro 21 rue de Saint-Pierre d’Entremont parcelle cadastrée AB 182 et jusqu’à la limite de l’agglomération, la société Routière PEREZ est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules y sera interdit et en fonction de l’avancement du chantier, la circulation des véhicules pourra être alternée par des feux tricolores ou la chaussée sera rétrécie.
Article 2 – Toutes les précautions doivent être prises lors des travaux pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. L’accès aux riverains et aux engins de secours et de sécurité devra être facilité.
Article 3 – La signalisation temporaire sera mise place par la société Routière Perez sous le contrôle du maitre d’œuvre ACEMO.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’agence Routière Départementale de Falaise, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les sapeurs-pompiers de Condé-sur-Noireau, Monsieur Droulon Maitre d’œuvre, la société Routière Perez et Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 20 mai 2022
GEN-2022-093
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de L’Agence Routière Départementale du 24 mai 2022,
Vu la demande effectuée par l’association Saint-Martin afin d’organiser un vide grenier le dimanche 5 juin 2022, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules rue Saint-Martin à l’occasion du vide grenier organisé le Dimanche 5 juin 2022,
ARRETE
Article 1 – Le Dimanche 5 juin 2022 de 5 heures 30 à 20 heures la circulation et le stationnement des véhicules (sauf pour les exposants qui pourront uniquement circuler entre 6h et 8h et à partir de 18h00) seront interdits RD 511 rue Saint-Martin du N° 162 et jusqu’à la route de Flers. 2 véhicules appartenant aux membres de l’association Saint-Martin seront positionnées seront placés à l’entrée et à la sortie de la rue afin de permettre une sécurisation du site.
Article 2 – Les véhicules seront déviés dans les 2 sens de circulation par l’avenue de la Gare (RD 562), rue de la Petite Vitesses (RD562) et la route de Flers (RD562A).
Article 3 – La circulation des véhicules dans la rue J. Lecoeur s’effectuera en sens unique dans le sens Rue J. Lecœur vers la rue Molière. Les véhicules désirant sortir de la rue Molière devront sortir uniquement par la rue de la Cavée.
Les riverains de la rue de la Cavée pourront accéder à leur domicile en empruntant le sens interdit.
Article 4 – Rue de la Conterie :
Dans sa partie comprise entre la rue Saint-Martin et la rue Pierre Corneille : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits.
Un panneau route barrée 100m sera positionné au niveau du carrefour avec le boulevard du 11 novembre Les véhicules seront déviés par le boulevard du 11 novembre, Rue Motte de lutre, rue St-Martin
Article 5 – Les véhicules circulant rue du Moulin devront uniquement sortir par l’avenue de la Gare. 54
Article 6 – Les déballeurs ne sont pas autorisés à s’installer devant les entrées de la maison de retraite, 87 rue de la Saint-Martin, entrées pavillon Adélie et entrées pavillon St-Martin ainsi qu’à l’intersection de la rue du Moulin afin de permettre l’accès aux secours.
Article 7 – Un passage d’une largeur de 4 mètres devra être maintenu en permanence entre toutes les installations sur les rues et places citées ci-dessus afin de faciliter l’accès au secours.
Article 8 – La signalisation réglementaire et les barrières devront être mises en place par le pétitionnaire.
Article 9 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS14, les Services Techniques Municipaux, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Le Président de l’association St-Martin.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 24 mai 2022
GEN-2022-094
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par l’entreprise de déménagement Les Gentlemen du Déménagement NOUET SAS, 7 rue Maurice Ravel, 61200 ARGENTAN concernant un déménagement 1 quai des Challouets et un emménagement au N°12 rue du Dr. Trolley Condé-sur-Noireau 14110 CONDE EN NORMANDIE,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du chantier et la sécurité sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – Le mercredi 1er juin 2022 de 7h00 à 19h00, l’entreprise de Déménagement Les Gentlemen du Déménagement NOUET SAS est autorisée à utiliser le domaine public et le stationnement des véhicules sera interdite sur 2 places de stationnement rue Saint-Marcouf au droit de la parcelle cadastrée CE 295 ainsi qu’au droit du N°12 rue du Dr. Trolley. Ces emplacements étant réservés à la société « Les Gentlemen du Déménagement NOUET SAS » d’y stationner leur camion.
Article 2 – La signalisation nécessaire devra être mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et l’entreprise de déménagement Les Gentlemen du Déménagement NOUET SAS.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 24 mai 2022
GEN-2022-095
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Mme CAUCHARD Sophie, présidente de Druance Anim’, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Stade Yves LEGUEN, 14770 Saint-Pierre-la-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Vide grenier » prévue le 10 juillet 2022 de 6h00 à 20h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRETE
Article 1 – Mme CAUCHARD Sophie, présidente de Druance Anim’, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Vide grenier » prévue le 10 juillet 2022 de 6h00 à 20h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 55
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 – Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressée.
Fait à Saint-Pierre-la-Vieille, le 24 mai 2022
GEN-2022-096
Le maire délégué de PROUSSY,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame Martine LEGARDINIER, Présidente du Comité de Loisirs de PROUSSY, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée Vide-Greniers prévu le dimanche 26 Juin 2022 dans la commune de PROUSSY.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…)
ARRETE
Article 1 – Madame Martine LEGARDINIER, Présidente du Comité de Loisirs de PROUSSY est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l’occasion du Vide-Greniers, qui aura lieu le dimanche 26 Juin 2022 de 8h00 à 18h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 – Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 – Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Direction Générale des Services et Madame Martine LEGARDINIER, Présidente du Comité de Loisirs de PROUSSY.
Fait à Proussy, le 24 mai 2022 56
GEN-2022-097
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M. LEFORESTIER Jacques, Président du Cercle des Retraités de Normandie de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle du Marché Couvert, de Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Assemblée Générale » prévue le mercredi 1er juin 2022 de 11h30 à 18h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – M. LEFORESTIER Jacques, Président du Cercle des Retraités de Normandie, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Assemblée Générale » prévue le mercredi 1er juin 2022 de 11h30 à 18h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 mai 2022
GEN-2022-098
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Mme PONDEMER Valérie, Responsable Manifestation du FMCN de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Stade de la Conterie de Condé-sur-Noireau, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi de Football » prévue le samedi 4 juin 2022 de 8h30 au dimanche 5 juin 2022 minuit.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – Mme PONDEMER Valérie, Responsable Manifestation du FMCN de Condé-sur-Noireau, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi de Football » prévue du samedi 4 juin 2022 de 8h30 au dimanche 5 juin 2022 minuit.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit : 57
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressée.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 mai 2022
GEN-2022-099
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M. BRUNO Ludovic, Président de l’Association « Rue Saint Martin » de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire « Rue Saint Martin » à Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Vide Grenier » prévue le dimanche 5 juin 2022 de 4h30 à 22h00. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – M. BRUNO Ludovic, Président de l’Association « Rue Saint Martin » de Condé-sur-Noireau est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée «Vide Grenier » prévue le dimanche 5 juin 2022 de 4f30 à 22h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 mai 2022 58
GEN-2022-100
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M. FOUCHER Vincent, Président de la « Pétanque Condéenne » de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire au parc municipal Maurice PIARD de Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi Nocturne » prévue du vendredi 3 juin 2022 à 19h00 au samedi 4 juin 2022 à 2h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 – M. FOUCHER Vincent, Président de la Pétanque Condéenne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi Nocturne » prévue du vendredi 3 juin 19h00 au samedi 4 juin 2h00.
Article 2 – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 – Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 – Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 mai 2022
GEN-2022-101
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu les travaux de désherbage et de débroussaillage à effectuer par les services techniques, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des personnels chargés de l’exécution et du contrôle de travaux courants sur les voies publiques de la commune de CONDE-SUR-NOIREAU et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1 – Mercredi 8 juin 2022 de 8h00 à 17h00, rue de la Cavée, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits afin de permettre aux services techniques de la ville de réaliser des travaux de débroussaillage et de désherbage des talus. La circulation des riverains ainsi que celle des engins de secours et de sécurité devra être facilitée.
Article 2 – La signalisation temporaire devra être mise en place par les services techniques municipaux et retirer à l’issu du chantier.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame le Commandant des sapeurs-pompiers de Condé-sur-Noireau et à Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 juin 2022 59
GEN-2022-102
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par la SARL Leriche Couverture – 921 rue du Vieux Moulin – 14690 COSSESSEVILLE concernant l’installation d’un échafaudage sur pied au droit de l’immeuble susvisé à l’article 1, pour des travaux de rénovation de couverture,
ARRETE
Article 1 – Prescriptions techniques
A compter du lundi 13 juin 2022 et jusqu’au mercredi 13 juillet 2022 entre 8h et 18h00 (date prévisionnelle de fin de chantier) au droit de l’immeuble situé 1 rue du 6 juin Condé-sur-Noireau 14110 CONDE EN NORMANDIE, le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’un échafaudage à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Délimiter l’emprise du chantier et le protéger afin d’éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - D’installer des panneaux de signalisation au niveau des passages piétons situés en amont et en aval du chantier afin d’inciter les piétons à utiliser le trottoir d’en face.Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier sur 2 places de stationnement sauf le jeudi de 6h à 14h30 (jour du marché hebdomadaire) afin de permettre à la société Leriche d’y stationner ces véhicules.
Article 2 – Signalisation du chantier
L’entreprise sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. En cas de défaut de signalisation au début du chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.
Article 3 – Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l’issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l’achèvement des travaux sera à la charge de l’entreprise.
Article 4 – La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux, au Pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 mai 2022
GEN-2022-103
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU les travaux de réfection en enrobé des allées des cimetières à effectuer par la société Routière Perez, ZI C. Tellier, Condé-sur-Noireau, 14110 CONDE EN NORMANDIE sous le contrôle du maître d’œuvre Acemo, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers des cimetières et du personnel de chantier, il est nécessaire d’interdire l’accès à toute sur les sections susvisées à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – A compter du mardi 7 juin 2022 et jusqu’au vendredi 1er juillet 2022, l’accès sera interdit en fonction de l’avancement des chantiers dans les allées principales des cimetières des communes déléguées de Lénault, de Proussy et dans celui dénommé « Est » de Condé-sur-Noireau.
Article 2 – La signalisation temporaire sera mise place par la société Routière Perez sous le contrôle du maitre d’œuvre ACEMO.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les sapeurs-pompiers de Condé-sur-Noireau, Monsieur Droulon Maitre d’œuvre, la société Routière Perez et Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 mai 2022 60
GEN-2022-104
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le Code de la Route, notamment ses articles R411.8 et R411-25,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
Vu l’avis favorable de l’agence routière
VU les travaux de réfection de chaussée à réaliser sur la commune par la société Routière Perez, ZI C. Tellier, Condé-sur-Noireau, 14110 CONDE EN NORMANDIE sous le contrôle du maître d’œuvre Acemo, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel de chantier, il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules au droit des chantiers et d’alterner, la circulation, ou de rétrécir la chaussée sur les sections susvisées à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – A compter du mercredi 1er juin 2022 et jusqu’au vendredi 8 juillet 2022, la société Routière PEREZ est autorisée à utiliser le domaine public, en fonction de l’avancement des chantiers, le stationnement des véhicules sera interdit et, la circulation des véhicules pourra être interdite, ou alternée par des feux tricolores ou la chaussée sera rétrécie :
- Sur la VC N°16 dite de Saint-Aubin Lieu-dit Montbray commune déléguée de Proussy - Sur la VC N°4 dite de « Lénault à la Pinace » Lieu-dit Les Poiriers commune déléguée de Lénault - Sur la VC N°31 dite de la « La Maisonnette » lieu-dit La Maisonnette commune déléguée de Saint-Germain du Crioult
- Sur la VC N°4 dite du Hamel Lieu-dit Le Hamel commune déléguée de La Chapelle Engerbold - Sur la VC N°9 dit de « la Quartrée » lieu-dit La Quartrée commune déléguée de St-Pierre La Vieille
Article 2 – Toutes les précautions doivent être prises lors des travaux pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. L’accès aux riverains et aux engins de secours et de sécurité devra être facilité.
Article 3 – La signalisation temporaire sera mise place par la société Routière Perez sous le contrôle du maitre d’œuvre ACEMO.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmis à l’agence Routière Départementale de Falaise, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les sapeurs-pompiers de Condé-sur-Noireau, Monsieur Droulon Maitre d’œuvre, la société Routière Perez et Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 mai 2022
GEN-2022-105
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 Vu l’organisation des manifestations commémoratives du 6 Juin 1944, le lundi 6 juin 2022, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion des cérémonies de commémoration du 6 juin 1944, il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation sur les sections susvisées aux articles suivants :
ARRETE
Article 1 - Un défilé sera organisé sur la voie publique le lundi 6 juin 2022 à partir de 18 heures 00 selon l’itinéraire ci-après :
Départ du cimetière rue de la Conterie, Rue Motte de Lutre, arrêt au cimetière protestant, rue Saint – Martin, carrefour de la Victoire, rue du Vieux-Château, place de l’Hôtel de ville, cérémonie au Monument aux Victimes Civiles.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place de l’hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue du Dr. Trolley et la rue des Prés Guilet.
Article 2 - Tout agent de la force publique et agent communaux sont chargés de réglementer la circulation afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique et des participants au défilé. 61
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS 14 et Les Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 2 juin 2022
GEN-2022-106
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-2, Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2019 créant une régie de recettes pour la perception des redevances des locations des 6 emplacements du terrain de camping municipal,
CONSIDERANT le changement des horaires d’ouverture les jours de fin de semaine de l’espace aquatique, il est nécessaire d’aligner les horaires d’ouverture du camping municipal,
CONSIDERANT il convient de modifier le règlement du camping municipal.
ARRETE
Article 1 – A partir du 21 mai 2022, les ouvertures du camping seront les samedis de 10h30 à 12h30 et de 15h à 18h et les dimanches de 9h à 12h30,
Article 2 – L’adresse de l’Office de Tourisme mentionnée audit règlement comme suit : rue St Martin à Condé en Normandie est modifiée. La nouvelle à prendre en compte est la suivante : avenue de Verdun à Condé-en- Normandie.
Article 3 – Les autres dispositions du règlement restent inchangées.
Article 4 – Madame La Directrice Générale des Services et Madame le régisseur du camping municipal sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Condé-en-Normandie, le 02 juin 2022
GEN-2022-107
Le Maire délégué de CONDÉ-SUR-NOIREAU, commune déléguée de Condé-en-Normandie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande du 03 juin 2022 par laquelle Monsieur Paul BUSQUET, Président de l’Association Animations Saint Martin, sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-grenier » le dimanche 05 juin 2022 de 5h30 à 20h00.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Paul BUSQUET, Président de l’Association Animations Saint Martin est autorisé à organiser une manifestation style « vide greniers » à Condé-sur-Noireau Quartier Saint Martin le dimanche 05 juin 2022 de 5h30 à 20h00.
Article 2 : l’Association Animations Saint Martin tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation, nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité,
mention de l’attestation sur l’honneur de non participation à plus de 2 autres manifestations durant l’année Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L’organisateur devra déposer en mairie le dit registre ainsi que les attestations sur l’honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la journée du 02 juin 2019.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 03 juin 2022 62
GEN-2022-108
Le Maire délégué de Proussy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande de Madame LEGARDINIER Martine, Présidente de l’Association « Le Comité des loisirs de Proussy » de Proussy, sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-grenier » le dimanche 26 Juin 2022 de 08h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1 – Madame LEGARDINIER Martine, Présidente de l’Association « Le Comité des loisirs de Proussy » de Proussy est autorisé à organiser une manifestation style « vide greniers » à Proussy commune déléguée de Condé-en-Normandie le dimanche 26 Juin 2022 de 08h00 à 18h00.
Article 2 – l’Association « Le Comité des loisirs de Proussy » tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
Nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation, Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité,
Mention de l’attestation sur l’honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations durant l’année Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L’organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l’honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire.
Article 3 – La présente autorisation est accordée pour la journée du 26 Juin 2022.
Article 4 – Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l’intéressé.
Fait à Proussy, le 3 juin 2022
GEN-2022-109
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu les travaux de changement de vitrine à réaliser par l’entreprise Menuiland, Route de vire, 14110 Condé-en- Normandie au droit de la propriété située 3 rue Saint-Martin à Condé-en-Normandie, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du chantier et la sécurité sur la voie publique et sur le trottoir,
ARRETE
Article 1 - A compter du mercredi 8 juin 22 8h et jusqu’au vendredi 17 juin 2022 au droit du chantier 3 rue St- Martin, le stationnement des véhicules y sera interdit, la société Menuiland est autorisée à utiliser le domaine public et à stationner ses véhicules sur le trottoir afin de pouvoir réaliser des travaux de changement de vitrines.
Article 2 – Le pétitionnaire devra installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d’inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Menuiland.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame le commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, l’entreprise Menuiland et Monsieur le Directeur des services techniques.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 7 juin 2022 63
GEN-2022-110
VU le maire délégué de Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la route,
VU l’arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée
VU l’arrêté du maire de la commune de Condé-en-Normandie portant délégation de signature en date du 22 mars 2021
VU l’avis favorable de l’agence routière départementale de Falaise en date du 31 juillet 2020 CONSIDERANT que le support bâti s’est étendu et qu’il a bien le caractère de rue, il y a lieu de redéfinir les limites d’agglomération.
ARRETE
Article 1 - Les limites de l’agglomération de Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en- Normandie, au sens de l’article R.110-2 du code de la route, sont fixées comme suit : RD 184 : du PR 4+0107 au PR 4+0992
RD 512 : du PR 3+0558 au PR 4+0697
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par la commune Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures, fixant les anciennes limites d’agglomération et tous les arrêtés de limites d’agglomération sur les routes départementales de la commune de Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie et notamment ceux en date du 19 février 1993 et du 24 avril 2001.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution :
le secrétaire général de la préfecture du Calvados,
le président du conseil départemental du Calvados,
le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados,
le maire de la commune de Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie. Fait à Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie, le 15 juin 2022
GEN-2022-111
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M. FOUCHER Vincent, Président de la « Pétanque Condéenne » de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire au terrain de pétanque, parc municipal Maurice PIARD de Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en- Normandie, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Grand Prix Naudin JAILLARD » prévue le samedi 11 juin 2022 de 13h30 à 22h30.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 : M. FOUCHER Vincent, Président de la Pétanque Condéenne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Grand Prix Naudin JAILLARD » prévue le samedi 11 juin de 13h30 à 22h30. 64
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 7 juin 2022
GEN-2022-112
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Mme CATHERINE Valérie, Présidente du Comité des Fêtes de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire Place du Marché Couvert de Condé sur Noireau, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fête de la musique » prévue le dimanche 19 juin 2022 de 15h00 à 21h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 : Mme CATHERINE Valérie, Présidente du Comité des Fête de Condé-sur-Noireau, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fête de la Musique » prévue le dimanche 19 juin 2022 de 15h00 à 21h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressée.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 09 juin 2022 65
GEN-2022-113
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par de M. MARTIN Karl, Vice-Président de l’A.P.E.L du Sacré Cœur de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire à École et Collège du Sacré Cœur de Condé-sur-Noireau, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse de écoles » prévue le samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 23h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 : de M. MARTIN Karl, Vice-Président de l’A.P.E.L du Sacré Cœur de Condé-sur-Noireau, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse de Écoles » prévue du samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 23h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 09 juin 2022
GEN-2022-114
Le maire délégué de PROUSSY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l’organisation d’un vide grenier par le comité de Loisirs de Proussy le dimanche 26 juin 2022, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité sur la voie publique sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 : Dimanche 26 juin 2022 de 6h à 18h00, pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera strictement interdit de chaque côté et dans l’intégralité de la rue des Clos Dorey (RD36A).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le comité de Loisirs de Proussy.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. 66
Article 5 : oute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Condé-sur-Noireau
- Madame la Présidente du Comité de Loisirs de PROUSSY
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Proussy, le 10 juin 2022
GEN-2022-115
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par M. BALAIS de SIAEP Clécy Druance, 2 Rue Arsène Delavigne, Mairie 14570 CLECY pour des travaux sur le réseau d’eau potable, Voie Communale N°5 dite de la Berterie au Tremblay – Saint-Pierre la Vieille -14110 CONDE-EN-NORMANDIE,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d’autoriser SIAEP Clécy Druance à utiliser le domaine public, d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l’article 1 ;
ARRETE
Article 1 – Mardi 14 septembre 2021 de 8h00 à 18h00 (heure prévisionnelle de fin de chantier) : - Voie Communale N°5 dite de la Berterie au Tremblay, le SIAEP Clécy Druance est autorisé à utiliser le domaine public et selon l’avancement du chantier à interdire la circulation des véhicules. La circulation devra être facilitée aux engins de secours ainsi qu’aux riverains.
Article 2 - La signalisation nécessaire sera mise en place par le SIAEP Clécy – Druance.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame le Commandant du centre de secours de Condé-sur-Noireau, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et M. BALAIS du SIAEP Clécy-Druance.
Fait à Condé-en-Normandie, le 13 juin 2022
GEN-2022-116
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu la demande réalisée par le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau pour l’organisation de la fête de la musique le Dimanche 19 juin 2022 place du marché couvert,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur certaines voies afin de faciliter le déroulement de la manifestation et d’assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 – Le Dimanche 19 juin 2022 :
A compter de 8h00 et jusqu’à 12h00, Le stationnement des véhicules sera interdit sur la moitié du parking du marché couvert côté rivière afin de permettre le stationnement du podium remorque et l’installation d’un plancher bois.
A compter de 12h00 et jusqu’au Lundi 21 juin 2022, 1 heure :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l’intégralité du parking du marché couvert ainsi que sur les quais longeant cette place.
Article 2 -La signalisation réglementaire et les barrières mobiles seront mises en place par les services techniques municipaux et retirées par le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, le Comité des Fête de Condé-sur-Noireau.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 juin 2022 67
GEN-2022-117
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu les travaux d’entretien des espaces verts, de nettoyage et de taille de haie à réaliser sur les parkings situés rue Motte de Lutre à Condé-sur-Noireau par le Service Technique Municipal,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre d’effectuer les travaux d’entretien des espaces verts, de nettoyage et de taille de haie des parkings de la rue de la Motte de Lutre, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur les sections susvisées à l'article 1,
ARRETE
Article 1 – Lundi 4 juillet 2022, afin de permettre au service technique de réaliser des travaux d’élagage des arbres, taille de haies et de procéder à un nettoyage complet des 2 parkings de la Motte de Lutre : - Le stationnement et la circulation des véhicules sur les 2 parkings de la rue de Motte de Lutre - Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront interdits sur le trottoir situé sous le parking de la Motte de lute
- Le stationnement des véhicules sera interdit Rue Motte de Lutre dans sa partie comprise entre la rue St- Martin et le boulevard du 11 novembre
Article 2 – La signalisation nécessaire sera mise en place par le service technique.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et Monsieur le responsable du service Espaces Verts.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 14 juin 2022
GEN-2022-118
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-4 et L 2213-2
Vu les travaux d’engazonnement à réaliser par le service technique dans le parc municipal, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers du parc municipal, des personnels de chantier et permettre d’effectuer les travaux d’engazonnement dans le parc municipal parc N°1, il est nécessaire d’interdire l’accès aux usagers du parc municipal M. Piard sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE
Article 1 – Mardi 21 juin 2022 et jusqu’au dimanche 31 juillet 2022 (date prévisionnelle de fin de pousse de la pelouse), l’accès aux usagers sera interdit sur une partie du parc municipal Maurice Piard N°1 au niveau des jeux enfants afin de permettre aux personnels du service technique d’effectuer des travaux d’engazonnement et de permettre à la pelouse de pousser.
Article 2 - Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 - Ampliation du présent sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur Le Directeur Des Services Techniques.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 14 juin 2022
GEN-2022-119
Vu le maire délégué de Lénault
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Madame Micheline MORICE, Présidente de l’association Druance Anim’, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle des fêtes de Lénault à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Repas Champêtre » prévue le 19 juin 2022 de 12h00 à 19h00. 68
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 : Madame Micheline MORICE, Présidente de l’association Druance Anim’, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée «Repas Champêtre » prévue le 19 juin 2022 de 12h00 à 19h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l’intéressée.
Fait à Lénault, commune déléguée de Condé-en-Normandie, le 16 juin 2022
GEN-2022-120
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Monsieur HUMBERCLAUDE Denis, représentant de la « Ferme de Basse Bignetière EARL », souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle des fêtes de Saint-Pierre-la-Vieille, 14770 Saint-Pierre-la-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fête de la Musique » prévue le mardi 21 juin 2022 de 18h00 à minuit.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRETE
Article 1 : Monsieur HUMBERCLAUDE Denis, représentant de la « Ferme de Basse Bignetière EARL », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fête de la Musique » prévue le mardi 21 juin 2022 de 18h00 à minuit.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. 69
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressée.
Fait à : Saint-pierre-le-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie, le 17 juin 2022
GEN-2022-121
Le Maire délégué de Saint-Pierre-la-Vieille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande de Madame CAUCHARD Sophie, Présidente de l’Association « Druance Anim’ » de Saint-Pierre- la-Vieille, sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-grenier » le dimanche 10 juillet 2022 de 06h00 à 20 h00.
ARRETE :
Article 1 : Madame CAUCHARD Sophie, Présidente de l’Association « Druance Anim’ » de Saint-Pierre-la-Vieille est autorisée à organiser une manifestation style « vide greniers » à Saint-Pierre-la-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie le dimanche 10 juillet 2022 de 06h00 à 20h00.
Article 2 : l’Association « Druance Anim’ » de Saint-Pierre-la-Vieille tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes :
Nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation, Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité,
Mention de l’attestation sur l’honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations durant l’année Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation.
L’organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l’honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la journée du 10 juillet 2022.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l’intéressée.
Fait à Saint-Pierre-la-Vieille, le 17 juin 2022
GEN-2022-122
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu la demande réalisée par le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau pour l’organisation de la fête de la musique le Dimanche 19 juin 2022 place du marché couvert,
Vu l’arrêté N° GEN - 2022 - 116 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de l’organisation par le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau de la fête de la musique le dimanche 19 juin 2022 place du marché couvert à Condé-sur-Noireau,
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’arrêté N° GEN – 2022- 116 du 14 juin 2022 et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur certaines voies afin de faciliter le déroulement de la manifestation et d’assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 – Annule et remplace le précédent
Article 2 - Le Dimanche 19 juin 2022 :
A compter de 8h00 et jusqu’à 12h00, Le stationnement des véhicules sera interdit sur moitié du parking du marché couvert côté Marché couvert afin de permettre le stationnement du podium remorque et l’installation d’un plancher bois. 70
A compter de 12h00 et jusqu’au Lundi 20 juin 2022, 1 heure :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l’intégralité du parking du marché couvert ainsi que sur les quais longeant cette place.
Article 3 -La signalisation réglementaire et les barrières mobiles seront mises en place par les services techniques municipaux et retirées par le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, le Comité des Fête de Condé-sur-Noireau.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 17 juin 2022
GEN-2022-123
Le maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu la requête de la société CIRCET, 10 rue Nicephore Niepce – 14120 MONDEVILLE sollicitant un arrêté permanent d’occupation du domaine public dans le cadre de l’extension de la fibre optique sur des infrastructures existantes et/ou à créer sur l’ensemble de la commune de Condé-en-Normandie,
Considérant que sur l’emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les interventions fréquentes et répétitives à réaliser par la société CIRCET nécessitent en permanence une réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules en vue d’assurer la sécurité routière ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers, Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative ;
ARRETE
Article 1 - Le stationnement et éventuellement, selon le cas, la circulation de tous véhicules, dans les zones délimitées par la société CIRCET, seront interdits sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune de Condé-en-Normandie à compter du 11 juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 – Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lors d’interventions fréquentes et répétitives des agents de la société CIRCET, aux droits des chantiers, il pourra y avoir :
Rétrécissement de chaussée, avec ou sans neutralisation de voie
Alternat de circulation manuellement
Interdiction de dépasser, si les circonstances l’exigent
Interdiction de stationner
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.
La circulation des véhicules devra être facilitée aux engins de service et de secours ainsi qu’aux riverains pour leur permettre d’accéder à leur propriété.
Article 3 : Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, avant d’entreprendre tous travaux, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d’intention de commencement des travaux (DT/DICT) après de l’autorité compétente.
Article 4 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par le soin de l’intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre1-8ème partie : signalisation temporaire et aux manuels du chef de chantier) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas ou subsisteraient des obstacles, engins ou temps de séchage des scellements sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 5- Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Technique, le SDIS14 et Monsieur Sébastien VALEE de la société CIRCET.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 17 juin 2022 71
GEN-2022-124
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1 à L.2212.5, Vu l’arrêté municipal du 20 juin2012 réglementant les activités dans le parc municipal M. Piard, A l’occasion de l’organisation par la commune de Condé-en-Normandie de l’évènement Condé Côté plage du 11 juillet 2022 à au 19 août 2022 dans le parc municipal M. Piard,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des intervenants et des visiteurs,
ARRETE
Article 1 – A compter du lundi 11 juillet 2022 et jusqu’au vendredi 19 août 2022, tous les intervenants de Condé Côté Plage sont autorisés à pénétrer dans le parc municipal avec leurs véhicules. L’entrée dans le parc est autorisée par la route du Haut Mesnil ou par la rue du Chêne en fonction du lieu de l’intervention.
Article 2 – Le mercredi 13 juillet 2022, la société Arts et Feux est autorisée à tirer un feu d’artifice dans le parc côté plan d’eau. A partir de 18h00, une partie du parc municipal sera strictement interdite à tout public, cette dernière sera réservée à l’entreprise Arts et Feux et des barrières seront mis en place pour délimiter la zone. Le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 places de stationnement situées à l’entrée du parc afin de permettre aux engins de secours et de police d’intervenir dans le parc municipal.
Article 3 – Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les intervenants de la société Arts et Feux, M. Marie et Monsieur le Directeur des services.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 17 juin 2022
GEN-2022-125
Le maire de Condé-en-Normandie ;
VU l’arrêté préfectoral permanent du 25 mai 2018 d’entretien régulier des cours d’eau et notamment son article 9 ;
ARRETE
Article 1 : Caractérisation des cours d'eau
Les travaux d'entretien s'appliquent aux cours d'eau et leurs dérivations situés sur le territoire communal désignés ci-après :
1. L’Odon
2. Le Noireau
3. La Druance
4. La Cresme
5. La Gourguesson
6. Ruisseau des Goulandes
7 .La Ségande
8. Le Tortillon
9. Le Ruisseau des Vaux
10. La Cressonnière
11. Ruisseau de la Jeannette
12. Ruisseau du Vieux Douet
Article 2 : Nature des travaux et période d'entretien
Les travaux autorisés dans le cadre de l’entretien annuel des cours d’eau, et de leurs dérivations identifiées à l’article précédent commencent le 15 août 2022 et finissent le 15 septembre 2022 dans le respect des dates inscrites dans le tableau ci-dessous.
Les travaux autorisés dans le cadre de l’entretien annuel des cours d’eau sont les suivants :
Nature des interventions (Cochez les travaux autorisés) Période d’entretien
x - Enlèvement des embâcles 1er août au 31 octobre
x - Entretien de la végétation aquatique (faucardage) 1er juin au 1er octobre
x - Entretien des berges :
x - entretien des herbes et broussailles 1er avril au 31 octobre
x - entretien des arbres, arbustes et buissons 1er août au 31 octobre
x - Travaux de protection des berges par des techniques végétales
vivantes
1er août au 31 octobre
x - Enlèvement des vases et des atterrissements 1er août au 1er septembre 72
Article 3 : Obligations
Les propriétaires et fermiers obligés à l’entretien des cours d’eau sont mis collectivement en demeure de remplir leurs obligations dans les délais prescrits.
Article 4 : Mise en demeure
A l’expiration des délais fixés ci-dessus et sans aucune autre mise en demeure, le maire ou la collectivité en charge de la compétence GEMAPI procède à une reconnaissance des travaux et fait exécuter immédiatement d’office les travaux en retard aux frais des retardataires.
Article 5 : Publicité et diffusion
Le présent arrêté municipal est affiché en mairie et transmis pour information au service en charge de la compétence GEMAPI et au service en charge de la police de l’eau (DDTM du Calvados).
Fait à Condé en Normandie, le 20 juin 2022
GEN-2022-126
Le maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’école et le collège du SACRE COEUR concernant l’organisation d’un pèlerinage de leurs élèves sur la voie publique le vendredi 24 juin 2022,
Vu l’avis favorable de l’agence routière départementale du 17 juin 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants au défilé,
ARRETE
Article 1 - L’école et le collège SACRE CŒUR sont autorisés à organiser un pèlerinage sur la voie publique le vendredi 24 juin 2022 selon les horaires et itinéraires suivants :
8 heures 30 : Départ de l’école, passage sur le parking du stade R. Gossart, rue de Vire, rue de la Conterie dans sa partie comprise entre la rue de Motte de Lutre et la rue de Vire, VC N°1 dans sa partie comprise entre la rue de la Conterie et le parking du cimetière, parking du cimetière, chemin rural N°11 dit du vieux chemin du Busq, hameau du Busq, VC N°2 dans sa partie comprise entre le chemin rural N°11 et la VC N°1, VC N°1 dite de Landemeure à Condé-sur-Noireau jusqu’à son intersection avec la VC N°3, VC N°3 dite la Blonnière, hameau de la Calaisière, VC N°6 dite de la Poissonnière, La Poissonnière, VC N°5 dite St-Germain à Bisson, VC N°25 dite du four à Chaux jusqu’à son intersection avec la RD184, RD 184 sur 100m jusqu’au parking de la salle des Fêtes. Stade de Saint-Germain du Crioult.
A compter de 13h30 : Le retour s’effectuera sur le même parcours en sens inverse. Dans les voies désignées ci-dessus disposant d’une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu’une demi- chaussée. Pour des raisons de sécurité, 2 voitures de sécurité devront présentes l’une sera positionnée à l’avant et l’autre à l’arrière du défilé.
Article 2 - Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Chef d’établissement du Sacré-Cœur.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 juin 2022
GEN-2022-127
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Mme LECHATELLIER Nadine, représentante de l’A.S.C Pétruvienne, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Stade de Football « Yves LEGUEN » 14770 Saint-Pierre-la-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi de Football » prévue le dimanche 3 juillet 2022 de 7h00 à 21h00. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...), 73
ARRETE
Article 1 : Mme LECHATELLIER Nadine représentante de l’A.S.C Pétruvienne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi de Football » prévue le dimanche 3 juillet 2022 de 7h00 à 21h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à : Saint-Pierre-le-Vieille commune déléguée de Condé-en-Normandie, le 22 juin 2022
GEN-2022-128
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.4, Vu la mise en peinture d’un transformateur ENEDIS le samedi 2 juillet 2022,
Vu l’organisation de l’inauguration du transformateur peint le lundi 4 juillet 2022 rue Schweitzer, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du chantier et la sécurité sur la voie publique sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1– Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans l’intégralité de la rue Schweitzer du vendredi 1er juillet 2022 14h00 au samedi 2 juillet 2022 20h00 afin de permettre la réalisation de la peinture sur le transformateur ainsi que le lundi 4 juillet 2022 de 16h00 à 20h00 pour l’inauguration.
Article 2 - La signalisation nécessaire sera mise en place les services techniques.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et le SDIS 14
Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 22 juin 2022
GEN-2022-129
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-3, VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU la nécessité de supprimer le passage sur le trottoir et les places de stationnement pour des raisons de sécurité le long de l’immeuble 1 Rue Rue de Vire à Condé sur Noireau,
VU l’avis favorable de l’ARD Falaise du 22 juin 2022,
VU l’avis réputé favorable de la gendarmerie de Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d’interdire le passage des piétons et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l’article 1 ; 74
ARRETE
Article 1 - Pour des raisons de sécurité, à compter du mardi 22 juin 2022 8h00 et jusqu’au mercredi 31 août 2022 18 h (date prévisionnelle de fin de travaux), au droit de l’immeuble cadastré CT0048 sis au n°1 Rue de Vire (RD 512), le stationnement des véhicules et le passage des piétons sur le trottoir seront interdits. Des panneaux de signalisation seront installés en amont et en aval de cet immeuble sur le trottoir afin d’inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons.
Article 2 - La signalisation temporaire sera mise place par les services techniques.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les sapeurs-pompiers de Condé-sur-Noireau l’Agence Routière Départementale de Falaise, Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des services techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 22 juin 2022
GEN-2022-130
Le Maire de Saint-Pierre la Vieille,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Monsieur LEPELTIER Loïc représentant de la société TEIM, ZI Est Avenue Bischwiller, 14501 VIRE CEDEX pour des travaux de renouvellement de HTA et de pose de poste ENEDIS, RD 166 route de St-Vigor, St-Pierre la Vieille, Condé-en-Normandie,
VU l’avis favorable de l’Agence Routière Départementale du 22 juin 2022,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité du personnel de chantier, des usagers de la route et des riverains et de permettre la réalisation de travaux de renouvellement HTA et de pose de poste ENEDIS, il est nécessaire d’interdire ou/et d’alterner la circulation et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 – La société Teim est autorisée à utiliser le domaine public :
- A compter du 27 juin 2022 et jusqu’au 15 octobre 2022 (date prévisionnelle de fin de chantier), RD 166 route de St-Vigor, dans sa partie comprise entre la route de Condé et la limite d’agglomération, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores afin de permettre à la société TEIM de procéder à des travaux de renouvellement HTA.
- Le 1er juillet 2022, pendant 1 heure, la circulation des véhicules sera interdite afin de permettre à la société TEIM de procéder à la pose d’un poste ENEDIS. Une déviation sera mise en place dans les 2 sens par la RD166B et la RD 108. -
Article 2 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise TEIM.
Article 3 – Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la société TEIM.
Article 4 – Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal, Monsieur LEPELTIER de la société TEIM.
Fait à Saint-Pierre-la-Vieille, le 22 juin 2022 75
GEN-2022-131
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M. MOREL Jean- Claude, Président de la « Truite Condéenne » de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire au parc municipal Maurice PIARD de Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concours de pêche de la Truite Condéenne » prévue le samedi 25 juin 2022 de 7h00 à 18h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 : M. MOREL Jean-Claude, Président de la « Truite Condéenne », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concours de Pêche de la Truite Condéenne » prévue du samedi 25 juin 7h00 à 18h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 23 juin 2022
GEN-2022-132
Le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M. FOUCHER Vincent, Président de la « Pétanque Condéenne » de Condé-sur-Noireau souhaitant ouvrir une buvette temporaire au parc municipal Maurice PIARD de Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concours ouvert à tous » prévue du samedi 9 juillet 2022 de 13h00 à 21h00. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 : M. FOUCHER Vincent, Président de la Pétanque Condéenne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisièmes groupes des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concours ouvert à tous » prévue du samedi 9 juillet de 13h00 à 21h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit : 76
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l’intéressé.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 23 juin 2022
GEN-2022-133
Le maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, et L.2213-2 à L. 2213-5, Vu le code de la Route,
Vu l’avis favorable de l’Agence Routière Départementale de Falaise du 23 juin 2022. Vu la demande présentée par l’entreprise MA MATERIEL, ZA La Frénée, St-Germain du Crioult 14110 CONDE EN NORMANDIE concernant l’autorisation de stationner des véhicules et d’installer d’une benne pour l’évacuation d’un four par l’entreprise MA MATERIEL au droit du N°15 route de Saint-Pierre d’Entremont à St-Germain du Crioult, du lundi 4 au vendredi 8 juillet 2022,
Considérant que pour permettre la pose d’une benne pour évacuer un four et afin d’assurer la sécurité du public, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 - Prescriptions techniques
Du lundi 4 au mercredi 6 juillet 2022 (date prévisionnelle de fin de chantier), la société MA MATERIEL est autorisée à procéder à l’installation d’une benne sur 1 place de stationnement située au droit du 15 route de Saint- Pierre d’Entremont à Condé/Noireau à charge pour elle de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Délimiter l’emprise du chantier et le protéger afin d’éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - La benne sera installée sur les 2 places de stationnement située au droit du chantier 15 route de St-Pierre d’Entremont, St-Germain du Crioult et ne devra pas dépasser sur la chaussée
- D’installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d’inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons
- D’assurer une signalisation lumineuse de la benne de jour comme de nuit.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnement du lundi 4 au vendredi 8 juillet 2022 au droit du 15 route de St-Pierre d’Entremont, St-Germain du Crioult afin de permettre à la société MA Matériel de stationner ses véhicules.
Article 2 - Signalisation du chantier
L’entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier de jour et de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
En cas de défaut de signalisation au début du chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services techniques de la ville. A défaut d’état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et devra être livré en l’état neuf à l’issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l’achèvement des travaux sera également à la charge du pétitionnaire.
Article 4 - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur. 77
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmis aux Services Techniques Municipaux, à Madame la Directrice Générale des Services et au Pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 23 juin 2022
GEN-2022-134
Le Maire de CONDÉ-EN-NORMANDIE,
VU le code de la route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDERANT qu’il est nécessaire, d’instaurer un nouveau système de stationnement sur les sections susvisées à l’article 1 ;
ARRETE
Article 1 – Afin de faciliter l’accès aux commerces aux usagers et la circulation des véhicules, des emplacements de stationnement à durée limitée de « 10 minutes » sont aménagés :
- Devant le calvaire situé avenue de la Gare sur 1 emplacement
- Au droit du 16 Rue de Vire sur 2 emplacements
- Au droit du 6 route de Vire sur 2 emplacements
Article 2 - Les prescriptions de l’article premier prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les services techniques municipaux.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur Le Directeur des Services techniques.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 24 juin 2022
GEN-2022-135
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 20 janvier 2014 relatif à la réglementation de concernant a réglementation du stationnement sur le parking I. Baranger,
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver sur le parking I. Baranger deux emplacements de stationnement affectés aux automobilistes de véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite
ARRETE
Article 1 - L’arrêté du 20 janvier 2017 réglementant le stationnement affecté aux automobilistes de véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le parking I. Baranger, Condé-sur-Noireau.
Article 2 – Parking I. Baranger, 2 emplacements de stationnement d’un véhicule muni d’un macaron « handicapé » seront matérialisés sur les premières places en entrant sur la gauche du parking.
Article 3 - Les prescriptions de l’article premier prendront effet dès la délimitation de l’emplacement et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 juin 2022
GEN-2022-136
Le Maire de CONDE-EN-NORMANDIE ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le code de la route,
Considérant que sur la section susvisée à l’article 1, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation, 78
ARRETE
Article 1 – Chemins ruraux N°33 dit de Bouilly à la Houssemene et N°14 dit de la Blare à Bouilly : - La circulation de tous les véhicules s’effectuera en sens unique dans le sens Bouilly vers la Blare - La circulation des véhicules de plus de 10 mètres de long sera interdit.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules des riverains, aux engins de secours et de la police.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 – Le présent arrêté prendra effet lorsque les panneaux réglementaires seront mis en place.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 24 juin 2022
GEN-2022-137
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin de réglementer le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 - Rue Saint-Marcouf, le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol. Une ligne jaune au sol sera tracé devant les portails afin d’interdire le stationnement des véhicules.
Article 2 - Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire qui sera réalisée par les services techniques
Article 3 – Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les Services Techniques Municipaux.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 30 juin 2022
GEN-2022-138
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande effectuée par la gendarmerie les jours de marché le jeudi, concernant le stationnement des véhicules Rue des Challouets,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du marché hebdomadaire et la sécurité sur la voie publique sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE
Article 1 - Du 30 juin 2022 au 30 septembre 2022 de 6 h 00 à 14 h le stationnement des véhicules sera interdit dans les deux sens sur l’intégralité de la rue des Challouets afin d’assurer le bon déroulement du marché hebdomadaire du jeudi.
Article 2 - La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame le Commandant du centre de secours de Condé-sur-Noireau, Monsieur Le Directeur des Services techniques.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 27 juin 2022
GEN-2022-139
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4, 79
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-8,
Vu la demande présentée par l’association SLSN section cyclo concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur certaines voies à l’occasion de l’organisation d’une randonnée le dimanche 3 juillet 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants à l’épreuve sportive,
ARRETE
Article 1 - LE DIMANCHE 3 JUILLET 2022 DE 7H30 A 18H00 (heure prévisionnelle de fin de la manifestation), le club « SLSN section cyclo » est autorisé à organiser une randonnée au départ de la place du marché.
Article 2 – Dimanche 3 juillet 2022 de 6h00 à 15h00 (heure prévisionnelle de fin de randonnée), et afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur toute la place du marché ainsi que sur les quais.
Article 3 : Du Samedi 2 juillet 2022 19h00 jusqu’au dimanche 3 juillet 2022 15h00 (heure prévisionnelle de la fin de manifestation), le stationnement des véhicules sera interdit place du marché couvert ainsi que sur les quais longeant cette place.
Article 4 - La signalisation réglementaire et les barrières mobiles seront positionnées par les dirigeants de l’association SLSN section cyclo sous la responsabilité du Président.
Article 5 - L’accès aux engins de secours et aux riverains à leur propriété devra être facilité au maximum.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le SDIS 14 et Monsieur le Président de l’association SLSN section cyclo.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 27 juin 2022
GEN-2022-140
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame Odile GUYOT, Responsable de la section cycle du SLSN, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Marché Couvert à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Randonnée des 5 Vallées » prévue le 03 juillet 2022 de 8 h 00 à 16 h 00
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article 1 : Madame Odile GUYOT, Responsable de la section cycle du SLSN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons au Marché Couvert à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Randonnée des 5 Vallées » prévue le 03 Juillet 2022 de 8 h 00 à 16 h 00
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 80
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l’intéressée.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 27 juin 2022
GEN-2022-141
Le maire délégué de Saint-Germain-du-Crioult commune déléguée de Condé-en-Normandie, Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, Madame CHESNEL Jennifer, Présidente de l’A P E de Saint-Germain-du-Crioult, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle polyvalente de Saint-Germain-du-Crioult, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesses des écoles » prévue le mardi 5 juillet 2022 de 16h00 à 22h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique…),
ARRETE
Article Premier : Madame CHESNEL Jennifer, Présidente de l’A P E de Saint-Germain-du-Crioult, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des premiers et troisième groupe des boissons à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse des écoles » prévue le mardi 5 juillet 2022 de 16h00 à 22h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, l’intéressée.
Fait à Saint-Germain-du-Crioult, le 29 juin 2022