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Déliberation - dec 2025 436
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 436)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE SOURCE) SET
DECISION N° pec-2025-0.36
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Prestation de service de conception du Journal municipal du Bourget n°104.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les demandes de devis sollicitées auprès des deux sociétés suivantes : la société Evenvie et Montparnasse Espression, susceptibles d’assurer les prestations et valant mise en concurrence ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l’analyse que la proposition inscrite dans le devis n° BOURGET-JM104-170724-IMP-00077 de la société Evenvie dont le siège social est sis 9 rue Eugène Manuel à Paris 16°" est la moins disante et conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Evenvie sise 9 rue Eugène Manuel à Paris 16%, d’un montant de deux mille deux cent quarante euros HT (2 240,00 euros HT), soit deux mille quatre cent soixante-quatre euros TTC (2 464,00 euros TTC), relatif à la commande de prestation de services de conception du journal municipal n°104 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision. Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250729-DEC-2025-436-AU Date de réception préfecture : 29/07/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- A de la société Evenvie.
Fait au Bourget, le 29 }}y 2075
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 29 JUIL. 2075
Date de mise en ligne : 4 NU 05
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250729-DEC-2025-436-AU
Date de réception préfecture : 29/07/2025