Conseil Municipal - compte rendu conseil municiapl du 26 02 2019

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Conseil Municipal - compte rendu conseil municiapl du 26 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu conseil municiapl du 26 02 2019)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal – Compte rendu séance du 26 02 2019 Page 1 sur 6

Convocation 20 février 2019 Nombre de Conseillers

Affichage 21 février 2019 En exercice Présents Votants

Réunion 26 février 2019 15 13 13+2

L'an deux mille dix-neuf le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Annette CANDOTTO-CARNIEL, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Marc BELLAMY - Annette CANDOTTO-CARNIEL- Jacques DAMIEN - Martial HAVARD – Sylvie HUONNIC – Jean-Pierre LEBOURG- Marie Fernande PIGNE - Jean-Marie ROYER - Daniel SANNIER - Brigitte SIMON - Isabelle URSIN - Marie-Claude VAUDANDAINE

Procurations : Mme Armelle STEUX pour M. Jacques DAMIEN

Mme Nathalie DUBUISSON pour Annette CANDOTTO CARNIEL

Secrétaire de séance : Jacques DAMIEN

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil du 14 janvier 2019

Il est donné lecture partielle du compte rendu de la séance du 14 janvier 2019. Après rectification, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

11 – Agrandissement du cimetière communal

Jacques DAMIEN, adjoint au maire, présente le projet d’extension du cimetière : Le cimetière actuel se situe en bordure de la forêt domaniale. Il est d’une surface d’environ 3000 m². Outre les concessions de pleine terre, il comprend un columbarium et un jardin du souvenir. Il est aujourd’hui proche de la saturation et, à brève échéance, il ne sera plus possible d’y accorder de nouvelles concessions. La reprise des concessions temporaires non renouvelées et des concessions permanentes abandonnées ne suffira pas à faire face aux besoins d’une commune de l’importance d’Hénouville.

Compte tenu de l’augmentation de la population prévue dans les 2 années à venir et de la moyenne annuelle des décès, il devient urgent de trouver une solution.

L'article L 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, définit les conditions selon lesquelles s'effectuent la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière. Vu que la Commune d’Hénouville est une commune rurale, le Conseil municipal est compétent pour toutes décisions en la matière. Considérant que l’Office National des Forêts, lors de la définition de la forêt de protection, a prévu une surface de 1579 m² exclue du périmètre protégé, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son extention plutôt que de créer un nouveau cimetière.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité l’agrandissement du cimetière.

Compte Rendu

de la séance du Conseil municipal du 26 Février 2019Conseil Municipal – Compte rendu séance du 26 02 2019 Page 2 sur 6

12 – Achat d’un terrain d’échange avec l’ONF

Jacques DAMIEN rappelle que l’ONF accepte de libérer une surface de 1579 m² correspondant à la parcelle C-43 sous réserve de proposer en échange une surface de 5000 m² de prairie sur la parcelle A-1202 située en bordure de forêt. Les propriétaires M. Philippe DEBEAUDRE et Mme Christine DEBEAUDRE sont d’accord pour vendre à la commune la surface précitée. Il sera proposé un prix identique à celui pratiqué par le syndicat des bassins versants soit 10 000 € l’hectare plus 20% d’indemnité accessoire.

L’achat du terrain agricole d’un montant de 6000 € sera inscrit au budget 2019 ainsi que les frais de notaire. Les frais de géomètre d’un montant de 1428 € TTC seront également inscrits au budget 2019

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

13 – Modalités de l’échange avec l’O.N. F.

Jacques DAMIEN précise le détail des conditions de l’échange avec l’ONF.

La commune s’engage à financer le reboisement des 5000 m² et d’entretenir le terrain pendant 3 ans. La commune doit, lors de l’aménagement de l’agrandissement, maintenir un accès de largeur 4 mètres à la forêt. L’ONF effectuera la coupe des arbres présents sur la surface de 1579 m² et leur évacuation mais n’enlèvera pas les souches.

Une clôture sera mise en place dans le respect des règles et un aménagement complet sera effectué avant la première inhumation.

Les frais de géomètre d’un montant de 1248 € seront inscrits au budget 2019 Les frais de déssouchage, de clôture et d’aménagement seront inscrits au budget 2019 Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

14 – Constitution de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)

Considérant que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée du maire et de six commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants, que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal,

Vu la nouvelle élection du conseil municipal du 9 décembre 2018, le conseil municipal du 15 décembre 2018 portant sur l’élection du Maire et l’installation du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune,

Le conseil municipal doit procéder à la demande de la direction régionale des finances publiques à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 12 noms pour les membres titulaires et 12 noms pour les membres suppléants parmi lequels seront désignés six membres titulaires et six membres suppléants de la commission communale des impôts directs.Conseil Municipal – Compte rendu séance du 26 02 2019 Page 3 sur 6

Ainsi, la liste proposée est la suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants Mme VAUDANDAINE Marie-Claude 48, Chaussée

Bertrand - Hénouville

Mme SIMON Brigitte 651, Grande rue - Hénouville

M. DAMIEN Jacques 4 allée de l’Orée de la forêt -

Hénouville

M. Jean-Marc BELLAMY 363, rue de Bethléem -

Hénouville

M. SANNIER Daniel 7, rue du Vallon - Hénouville Mme Sylvie HUONNIC 14, Pré des Jonquilles - Hénouville Mme PIGNE Marie-Fernande 91, Route de Duclair-

Hénouville

Mme CALTRO Evelyne 10, Allée Pierre Corneille -

Hénouville

Mme LASNEZ Dominique 1309, Route de Duclair -

Hénouville

M. LELONG Kléber 1165, Route de Duclair - Hénouville

Mme MARICAL Marie-Claude 5, Pré des Jonquilles -

Hénouville

M. GUERINOT Jean-Claude 310, rue Ponty - Hénouville

M. DUBUISSON Philippe 675, Rue des Saules - Hénouville M. CHANROUX Vital 18, chaussée St Jean - Hénouville M. CAYZEELE Jacques 12, Allée du Bellay - Hénouville Mme DELMAERE Nathalie 1, rés. De la Plaine - Hénouville M. LESEIGNEUR Paul, 1585 route de Duclair - Hénouville M. CRETON Daniel 450, Route dela Fontaine- Hénouville M. DANET Gilbert, 112 Chaussée de la Caboterie -

Hénouville

M. DANET Jean 1403, Route de Duclair- Hénouville

M. HAVARD Martial, 37 Route de la Mairie - Hénouville M. HAMEL Sylvain 360, Grande Rue - Hénouville Mme URSIN Isabelle 13, Allée du Bellay- Hénouville M. ROYER Jean-Marie 1, Résidence des Tilleuls - Hénouville

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

15 – Demandes de subvention à la Métropole

Madame Le Maire rappelle aux membre du Conseil municipal que la Métropole a mis en place un fonds de concours intitulé : Fond de Soutien aux Investissements communaux ( F.S.I.C.) et un Fonds d’Aide à l’Aménagement (F.A.A.)

C’est dans ce cadre qu’il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter de la part de la Métropole une subvention pour les travaux suivants :

- A l’école Jean Ferrat au titre des portes et fenêtres pour 20.366 € HT

- A la mairie au titre de l’installation de stores dans la salle du conseil municipal pour 2.119 € HT - A l’église au titre de consolidation et de mise en sécurité de la coupole du clocher pour 24.880 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour solliciter des subventions au titre du F.S.I.C.ou du F.A.A. auprès de la Métropole

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.Conseil Municipal – Compte rendu séance du 26 02 2019 Page 4 sur 6

16 – Contrat de nettoyage et dégraissage des cuisines

Considérant les obligations de nettoyage et de dégraissage des circuits d’extraction des cuisines de l’école Jean Ferrat et de la salle polyvalente, il est proposé de délibérer d’un contrat entre la commune et l’entreprise Hygiène Pro Services.

Ce contrat est établi pour une durée d’un an à compter de la date de la signature de la signature et se renouvellera par reconduction expresse pour les deux années suivantes, sauf dénonciation par l’une et l’autre des parties dans les modalités convenues.

Le montant de l’intervention est de 593 € HT. Une formule de révision sera appliquée au début de chaque nouvelle année sur l’indice du coût horaire du travail tous salariés des services principalement rendus aux entreprises. Un certificat de conformité sera joint au registre et présenté aux commissions de sécurité d’hygiène ou aux compagnons d’assurances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord sur la nécessité de passer ce contrat

- Autorise Madame le Maire à signer celui-ci

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

17 – Tarifs de location de salles (complément)

Considérant des demandes nouvelles sur les locations de salle en particulier pour l’organisation de vins d’honneur, il est proposé de créer les tarifs suivants :

Tarif été Tarif hiver

Salle polyvalente

Salle Gargantua 75 € 100 €

Maison des associations

Salle Mathias Leroux 67 € 83 €

Par ailleurs, il est proposé la mise à disposition gratuite d’une salle municipale réservée aux Hénouvillais suite à des obsèques.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve

à 14 voix pour et 1 abstention

Suite à cette délibération, il a été convenu que le règlement intérieur des salles ferait l’objet d’une relecture pour d’éventuelles modifications.

18 – Convention entre la commune et la Métropole sur l’organisation du festival SPRING

Jacques DAMIEN, rappelle que le festival « SPRING » financé par la Métropole, remplace l’opération « Curieux printemps ».

Du 1er mars au 5 avril, le festival « SPRING » propose de découvrir, sur la Métropole, 30 projets artistiques soit 94 représentations dont 44 gratuites. Il est à la fois un grand festival normand et l’un des plus importants festivals européens consacrés au cirque contemporain. Le spectacle gratuit proposé s’intitule « Illusions auditives » et est destiné à tous à partir de 8 ans.

Une convention de mise à disposition nous est proposée précisant l’accès gratuit à la salle « MALOT », le respect du planning de mise en place du matériel par les techniciens de la Métropole et la demande d’une légère restauration pour les artistes et techniciens (5 personnes au maximum), sous forme de buffet sucré et salé.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.Conseil Municipal – Compte rendu séance du 26 02 2019 Page 5 sur 6

Questions ou informations diverses :

Jacques DAMIEN rappelle aux élus les actions culturelles prévues :

- le vendredi 1er mars, salle MALOT, projection d’un film « L’alliance brisée » tourné en Ukraine - le samedi 16 mars, salle MALOT, « festival SPRING »

- le vendredi 13 septembre, église d’Hénouville, concert classique.

Annette CANDOTTO rappelle :

- l’arrivée de la secrétaire générale au 4 mars 2019

- la dégradation d’un véhicule stationné sur le parking de la salle polyvalente lors du premier grand débat national

- le deuxième grand débat national le 7 mars

- les dates des commissions communales préparant le budget primitif 2019 à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le 5 avril 2019

- les deux réunions publiques concernant la sécurité routière :

o le 9 mars pour la sécurité de la RD67

o courant avril pour la sécurité de la RD982

- la conférence des maires le 11 mars 2019 à la Métropole

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.Conseil Municipal – Compte rendu séance du 26 02 2019 Page 6 sur 6

BELLAMY Jean-Marc CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques

HAMEL Sylvain

Pouvoir de DUBUISSON Nathalie à Annette

CANDOTTO- CARNIEL

HAVARD Martial

HUONNIC Sylvie LEBOURG Jean-Pierre

ROYER Jean-Marie PIGNE Marie-Fernande

SANNIER Daniel SIMON Brigitte

Pouvoir de STEUX Armelle à Jacques DAMIEN URSIN Isabelle

VAUDANDAINE Marie-Claude