Déliberation - 2020 05 25 compte rendu réunion NOUVEAU CONSEIL v2

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL BIRAN DU

Déliberation - 2020 05 25 compte rendu réunion NOUVEAU CONSEIL v2 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 25 compte rendu réunion NOUVEAU CONSEIL v2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 1/9

L'an deux mille vingt, le lundi vingt-cinq Mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal

légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en la salle polyvalente Thomas Pesquet de la

commune, sous la présidence de Madame Annette CANDOTTO, Maire.

Etaient présents : Jean-Marie ROYER, Annette Candotto-Carniel, Hélène LESEIGNEUR, Sylvain

HAMEL, Isabelle URSIN, Jean-Paul Thomas, Stéphanie AUBRY, Giovanni MASO, Delphine

FERABOLI-LOHNHERR, Carlos BERTIN, Laure LANGLOIS, Olivier LANGLOIS, Emmanuelle

ROGER-GALERNE, Gérard LAILIIER, Sylvie HUONNIC, Philippe COQUEREL.

Excusé : néant

Pouvoir : néant

L’installation d’une nouvelle équipe municipale est un moment fort de notre démocratie. Le maire

sortant est habilité à organiser l’installation de la nouvelle équipe que je qualifierais de rituel de

passage. D’abord, il convient d’élaborer un ordre du jour avec les délibérations à prendre qui :

- Construisent les fondations de l’organisation de l’équipe,

- Permettent au futur maire de pouvoir prendre des décisions seul par délégation du conseil

municipal.

Cet ordre du jour a été élaboré en concertation. En effet, le contenu représente un temps de travail

pour la nouvelle équipe et un temps de travail administratif.

Le jour de l’installation, le maire sortant doit donner lecture du résultat des élections municipales. À

ce stade le maire sortant n’existe plus, un vide… Vite comblé par le statut de doyen de séance qui

prend la relève… Dans toutes les traditions, les cultures, l’âge à travers le doyen représente une

certaine sagesse. Le doyen est donc un maillon essentiel pour poursuivre la séance. Il est chargé

de faire élire le prochain maire de notre village.

Madame le Maire donne lecture des résultats des élections municipales du 15 mars 2020.

Elle confie la présidence de la séance du Conseil Municipal à M. Gérard LAILLIER, Doyen du Conseil

Municipal

Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard LAILLIER, Doyen du Conseil Municipal,

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Hélène LESEIGNEUR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art

L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales).

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 2/9

Election du Maire N° 07-2020

Présidence de l’assemblée

L’Ordonnance 2020-562 du 13 Mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales

et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à

la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre l’épidémie de Covid-19, dans son article

1er précise que pour « toute élection du maire ou des adjoints au maire, le conseil municipal ne

délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une

première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à

nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.

Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs. »

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. M.

Gérard LAILLIER a constaté que la condition de quorum posée à l’article 1er de l’ordonnance 2020-

562 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé que le Maire est

élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : - Sylvie HUONNIC

- Sylvain HAMEL

Election du Maire

Selon les articles L. 2122-1 à L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales il est procédé

à l’élection du maire,

Deux candidats se proclament à l’élection du Maire :

- Monsieur Gérard LAILLIER

- Monsieur Jean-Marie ROYER

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Le résultat du vote est le suivant :

- M. Jean-Marie ROYER : 12 voix

- M. Gérard LAILLIER : 3 voix

M. Gérard LAILLIER proclame M. Jean-Marie ROYER Maire d’Hénouville.Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 3/9

M. Gérard LAILLIER souhaite prononcer quelques mots :

« Madame le maire, chère Annette, en ce lundi 25 mai 2020 une page va se tourner tu vas dire

adieu à ton écharpe tricolore. Aussi, je remercie Monsieur Jean-Marie ROYER de m’avoir permis

d’exprimer mon amitié et ma reconnaissance à mon amie, et ce, avant le passage de témoin. Chère

Annette nous nous sommes rencontrés en 2010 à la salle polyvalente : c’était le Le forum

associatif. Tu as adhéré au club que je préside toujours « le fil du temps ». Tu as été secrétaire

nous avons collaboré nous sommes parfois « fritté » mais toujours avec beaucoup de respect et

toujours en revenant avec chacun notre personnalité, à discuter, à échanger pour le plaisir des

Hénouville, de notre village.

Dans un courrier de janvier 2014, tu m’écrivais : « tu as été le premier entré dans ma maison tu as

pris le temps de me raconter Hénouville, à ta façon, avec les tripes que l’on te connaît ! » Et

d’enchaîner un peu plus loin : « me voilà au sein de l’équipe municipale, je remercie la vie

associative car c’est certainement aussi grâce à elle que m’est venue l’envie de servir la chose

publique et de vivre pleinement Hénouville en faisant de belles rencontres humaines. Chère

Annette, dans la vie il y a des gens que l’on croise et que l’on oublie… Et puis il y a les autres.

Claudine et moi-même, mesurons la chance d’avoir croisé ton fidèle compagnon, notre ami poète

chanteur Jean-Pierre et toi-même et nous n’oublierons pas les moments partagés en toute amitié.

Aussi Annette, je te dis merci de m’avoir écouté, aider voire sermonner face à ma plume parfois

acerbe, merci de m’avoir accepté tel que je suis, d’être moi-même tout simplement.

Mais et surtout, merci pour avoir servi la chose publique avec honnêteté compétences, équité,

humanisme, toujours à l’écoute de tous sans exception, désintéressée et généreuse. Un grand

merci à toi et Daniel, ton premier adjoint pour votre dévouement de tous les instants, dévouement

sans faille durant cette période de confinement. Merci d’avoir associé Monsieur Jean-Marie

ROYER à ce passage de témoin. Merci à toi cher Annette, tu es une grande dame très estimée

pour une très grande majorité. Tu peux transmettre le flambeau à notre future mairie la tête haute.

Un ami fidèle et sincère.

Gérard. »

Annette à Jean-Marie,

Et voilà Jean-Marie, le moment est venu de prendre place en tant que Maire de notre si beau

village.

Beau parce qu’il est situé sur un territoire extraordinaire : Les boucles de la Seine, ses marais, son

chemin de halage, le paradis des oiseaux. Ses coteaux avec une végétation à découvrir, je ne me

souviens plus le nom d’une fleur rare.

La forêt toujours différente selon les saisons, je n’oublierai jamais ce « grands duc » que j’ai

rencontré, il est d’ailleurs mentionné un site national. Belle histoire que j’ai raconté à Monsieur

Leseigneur qui savait qu’il existait une famille de « Grands ducs », ses champs et les différentes

cultures selon les années.

Mais aussi beau parce que les Hénouvillais représentent une vraie famille avec des cultures aussi

différentes, des musiciens, des écrivains, des peintres, des photographes, des artistes qui ne se

dévoilent pas… Des passionnés de la nature, de la chasse, de la culture.

Des gens qui vient d’horizons différentes, de par leurs activités professionnelles, des gens de

nationalité différente, des enfants qui ont de la chance d’aller dans notre école de village tellement

agréable, des adolescents qui partent dans toutes les directions et qui pour certains reviennent

parce qu’il fait bon vivre à Hénouville.

Tous les matins, tous les soirs, je découvre un tableau différent…

La solidarité la générosité l’entraide la gentillesse et plus encore, consolident les Hénouvillais

quand ils sont en difficulté...

Un flux magique enveloppe ce village qui pourtant est répartis en deux… J’ose dire le haut et le

bas sans que ce soit péjoratif.

Pas de cœur de village mais du cœur dans tous les cœurs des Hénouvillais, j’en suis certaine…

Prendre soin, accompagner, être à l’écoute en agissant au mieux pour les gens qui me l’ont bienCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 4/9

rendu…

Je te souhaite tout ce que je ressens… Un village de grande humanité qu’il faut toujours et toujours

entretenir… Réunir la différence, trouver les mots, se mettre à la portée.

Je continuerai à vivre dans le village qui m’a accueilli, en tentant de mettre à profit « ce que je

suis».

Amicalement, Annette »

Mme Annette CANDOTTO remet l’écharpe de Maire ainsi que les clés de la Mairie à M. Jean-

Marie ROYER, qui fait un discours d’entrée dans sa fonction.

« Mesdames, Messieurs, chers Hénouvillais,

Je tiens tout d’abord à remercier Madame Annette CANDOTTO-CARNIEL, Messieurs Jacques DAMIEN et Daniel SANNIER qui m’ont permis lors des élections partielles de 2018 de rejoindre leur équipe. Nous avons travaillé ensemble un peu plus d’une année, pour le bien de la collectivité et nous avons traversé ensemble des temps forts.

Le 15 mars dernier, les électeurs d’Hénouville ont désigné la nouvelle équipe municipale constituée de 15 personnes issues de deux équipes « Vivre Ensemble » et « Servir Hénouville » qui se sont présentées à vous. Elles ont obtenu respectivement 47,6% et 52,4% des suffrages exprimés au scrutin proportionnel de liste auquel est affecté Hénouville comme l'impose la loi. Ainsi, nous les 15 personnes désignées, avons en commun, j’en suis convaincu, la responsabilité du devenir de notre village. A ce titre, soyez assurés que mon équipe et moi-même saurons être disponibles, à votre écoute et actifs pour mettre en œuvre les nécessités et les nouveaux besoins de notre commune.

Le conseil municipal est une magnifique institution démocratique, républicaine et il convient d’y siéger avec exigence et respect. Et je tendrai à ce que mes 13 années d’expérience en la matière contribuent à ce que ces deux conditions soient appliquées.

La mission d’élu municipal est une mission passionnante, parfois complexe, souvent difficile, qui exige beaucoup de temps et d’implication et cela, je m’y engage.

La mission d’élu municipal nécessite aussi, une énergie de tous les instants pour faire émerger des projets, bâtir les dossiers, concerter, trouver les subventions, appliquer la réglementation … avec discernement.

Trois membres de la liste opposante siègent aujourd’hui au sein de notre équipe. Je leur souhaite la bienvenue et leur promets un travail démocratique, de concertation et d’échanges. Car c’est bien par l’écoute, le débat et le consensus que nous avancerons dans la bonne direction pour notre commune.

Saint Exupéry disait : « … que pour agir efficacement, il ne faut pas se regarder les yeux dans les yeux mais regarder ensemble dans la même direction … ». Et c’est ce que nous allons faire : je m’y attacherai. D’autant plus dans le contexte inédit que nous traversons tous. Sachez que mon équipe et moi-même mettrons tout en œuvre pour nous adapter à cette situation au caractère exceptionnel et que nous adapterons l’organisation de la commune dans ce cadre afin d’être attentif à chacun de vous. »

Merci de m’avoir accordé votre écoute.

La séance se poursuit sous la présidence de M. Jean-Marie ROYER, Maire.Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 5/9

Détermination du nombre de postes d’adjoints N°08-2020

Le code général des collectivités territoriales dans ses articles L2122-1 et L2122-2 indique que la

commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum et d’un adjoint au minimum.

Le nombre de projets à mener tant dans le domaine de l’investissement que du fonctionnement

est important, et nécessite le maintien du nombre d’adjoints à 4.

M. le Maire propose que le nombre d’adjoints soit maintenu à 4.

Le résultat du vote est le suivant :

Vote à l’unanimité,

Election des adjoints municipaux N°09-2020

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur une liste de 4 adjoints dont les noms

sont les suivants :

1° Adjoint : Jean- Paul THOMAS

2° Adjointe : Hélène LESEIGNEUR

3° Adjoint : Sylvain HAMEL

4° Adjointe : Isabelle URSIN

Il est procédé à l’élection des adjoints municipaux au scrutin de liste à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats du 1er tour sont les suivants :

Liste N°1 du

Maire

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

- la liste proposée par Monsieur le Maire a obtenu : 13 voix pour (15 voix)

Vote à la majorité

Détermination des délégations à chaque Adjoint N°10-2020

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer des délégations des 4 adjoints :Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 6/9

 1er adjoint, Jean-Paul THOMAS :

- Personnel et qualité de service :

- Urbanisme, Cimetière, Travaux, Sécurité et Entretien des bâtiments communaux,

 2ème adjointe, Hélène LESEIGNEUR :

- Vie associative, Culture, Communication et Actions culturelles municipales

 3ème adjoint, Sylvain HAMEL :

- Budget, Finances, Achats et Contrats

 4ème adjoint, Isabelle URSIN :

- Affaires sociales et Logistique des événements municipaux

M. le Maire propose au conseil municipal un vote global.

Vote :

- pour 12

- contre 3

Vote à la majorité

Détermination du nombre de postes de Conseillers Municipaux Délégués

(CMD)

N°11-2020

Selon l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par

arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aussi à des conseillers municipaux.

Dans le même état d’esprit que les adjoints, il est proposé de délibérer sur un nombre de

conseillers municipaux délégués de deux.

Vote :

- pour 13,

- contre 2,

Vote à la majorité

Election des Conseillers Municipaux Délégués N°12-2020

L’article L 2122-18 du CGCT dispose que « le Maire est seul chargé de l’administration mais il peut

sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que

ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal ».

M. le Maire propose les conseillers municipaux délégués suivants :

- Mme Delphine FERABOLI-LOHNHERR

- M. Giovanni MASO

Vote :

- pour 12,

- contre 3,

Vote à la majoritéCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 7/9

Détermination des délégations aux Conseillers Municipaux Délégués N°13-2020

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer des délégations des deux Conseillers

Municipaux Délégués :

- Mme Delphine FERABOLI-LOHNHERR : Affaires scolaires, jeunesse, restaurant scolaire,

garderie, Conseil Municipal des Enfants (CME), centre de loisirs,

- M. Giovanni MASO : Agriculture, Environnement, Développement durable, économie d’énergie,

performances environnementales des bâtiments communaux,

Vote :

- pour 12,

- contre 3,

Vote à la majorité

Charte de l’élu local

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 (visant à faciliter l’exercice par les élus locaux,

de leur mandat) a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement

après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu

local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur

mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu

local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 8/9

Attribution de la Protection fonctionnelle à Madame CANDOTTO-CARNIEL

maire sortant

N°14-2020

Vu les articles L. 2123-34 et L 2123-35 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2123-34 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales qui précise que : « La

commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu

une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de

poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice

de ses fonctions. »

Vu l’article L. 2123-35 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales qui précise que : « La

commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu

délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion

de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Vu la demande de Madame Annette CANDOTTO-CARNIEL, maire sortant de la commune,

sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des attaques à caractère diffamatoire,

calomnieuse et outrageante dont elle a été victime,

Vu le dépôt de plainte en « diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique » de Madame

Annette CANDOTTO en date du 16 Mai à 11h,

Considérant les propos diffamatoires figurant dans le courrier anonyme reçu en mairie le 14 Mai

2020, relatant que Madame Annette CANDOTTO-CARNIEL aurait fait preuve de favoritisme et de

« magouille » en laissant faire des travaux sans autorisation sur la commune,

Considérant que lesdits propos sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la probité de

Madame Annette CANDOTTO-CARNIEL, Maire sortant de la commune d’Hénouville,

Considérant la nécessité d’assurer une parfaite transparence et information du Conseil Municipal,

Considérant, que conformément aux dispositions susvisées du Code général des collectivités

territoriales, le Conseil Municipal est juridiquement sollicité pour assurer la protection fonctionnelle

de Madame Annette CANDOTTO-CARNIEL dans le cadre du dépôt de plainte,

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’accorder la protection fonctionnelle à Madame Annette CANDOTTO-CARNIEL,

Il est précisé en outre que les frais d’avocat et de procédure relatifs à ce dossier seront pris en

charge par la commune au titre de la protection fonctionnelle et que la commune est assurée

auprès de la MAIF dans le cadre du contrat RAQVAM et qu’un sinistre, à ce titre, a d’ores et déjà

été ouvert.

Vote à l’unanimité,

Indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués

N°15-2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-

23, L.2123-24,

Considérant les dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

permettant le versement au maire, aux adjoints, pour l’exercice effectif de leurs fonctions,

Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l’enveloppe

globale allouée au maire et aux adjoints,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de

fonction des différents élus municipaux,Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 9/9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à voix pour, voix contre et abstentions

décide :

- l’indemnité du Maire s’élève à 36% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de

la fonction publique,

- l’indemnité des adjoints s’élève à 13% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération

de la fonction publique,

- l’indemnité des conseillers municipaux délégués s’élève à 6% de l’indice terminal de

l’échelle de la rémunération de la fonction publique,

- l’inscription des crédits nécessaires au budget communal sur l’imputation prévue à cet effet

- l’autorisation de verser mensuellement les indemnités à compter du 25 mai 2020.

Vote :

- pour 12,

- contre 1,

- abstentions 2

Vote à la majorité,

Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire N° 16-2020

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 1,5 millions €, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 10/9

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000€ par année

civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans

les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au Maire pour

la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales.Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 11/9

Vote :

- pour 12,

- contre 0,

- abstention 3

Vote à la majorité,

Désignation des représentants de la commune

Délégués du conseil au Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande

(PNBSN)

N°17-2020

Vu les articles L. 5211-7 et L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au PNBSN (Parc Naturel des

Boucles de la Seine Normande).

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Carlos BERTIN - Gérard LAILLER

Vote à l’unanimité,

Délégués du conseil au Syndicat des Bassins Versants

Vu les articles L. 5211-7 et L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales

La loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités

territoriales dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

(GEMAPI), a attribué cette compétence aux communes depuis le 1er janvier 2018.

Cette compétence est transférée de droit aux EPCI à Fonds propres (communautés de communes,

communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles). Il appartient donc à la

communauté de communes Inter Caux Vexin et à la Métropole Rouen Normandie de désigner les

représentants au Syndicat des Bassins Versants.

Délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) N° 18-2020

Le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au CNAS.

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Isabelle URSIN - Stéphanie AUBRYCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 12/9

Vote :

- pour 12,

- abstention 3

Vote à la majorité

Correspondant défense N° 19-2020

Vu le CGCT dans son article L 2121-33,

Vu la circulaire ministérielle du 8 janvier 2009,

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’armée et la nation en désignant un interlocuteur

local pour des questions de défense nationale, M. le Maire propose M. Philippe COQUEREL.

Vote à l’unanimité

Délégués représentant la commune au sein de l’association pour le

développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)

N° 20-2020

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Jean-Marie ROYER - Sylvain HAMEL

Vote :

- pour 12,

- abstention 3

Vote à la majorité

Délégués représentant la commune aux Collectivités Forestières

Normandie

N° 21-2020

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Gérard LAILLIER - Carlos BERTINCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 13/9

Vote à l’unanimité

Listes des commissions communales N° 22-2020

Considérant qu’il convient de créer des commissions communales, M. le Maire propose de mettre

en place les 6 commissions communales suivantes :

1. Budget, Finances, Achats et Contrats,

2. Personnel et qualité de service,

3. Vie associative, Culture, Communication, Actions culturelles municipales et logistique des

cérémonies municipales,

4. Urbanisme, Cimetière, Travaux, Sécurité, Entretien des bâtiments communaux,

5. Agriculture, Environnement, Développement durable, économies d’énergies,

performances environnementales des bâtiments communaux,

6. Affaires scolaires, Jeunesse, Restaurant scolaire, Garderie, Conseil Municipal des Enfants

(CME), Centre de loisirs.

Vote :

- pour 14,

- abstention 1

Vote à la majorité

Membres des commissions communales N°23-2020

Le Conseil municipal désigne les membres dans les différentes commissions municipales, selon

le tableau ci-dessous :

1- Budget, Finances, Achats et Contrats

Délégation du Maire : Sylvain HAMEL (3ème adjoint)

Jean-Paul THOMAS

Hélène LESEIGNEUR

Giovanni MASO

Laure LANGLOIS

Philippe COQUEREL

Vote à l’unanimité

2- Personnel et qualité de service

Délégation du Maire = Jean-Paul THOMAS (1er adjoint)

Sylvain HAMELCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 14/9

Isabelle URSIN

Laure LANGLOIS

Emmanuelle ROGER-GALERNE

Sylvie HUONNIC

Vote à l’unanimité

3- Vie Associative, Culture, Communication, Actions culturelles

municipales et logistique des cérémonies municipales

Délégation du Maire = Hélène LESEIGNEUR (2ème adjointe)

Sylvain HAMEL

Isabelle URSIN

Delphine FERABOLI-LOHNHERR

Giovanni MASO

Olivier LANGLOIS

Philippe COQUEREL

Vote à l’unanimité

4- Urbanisme, Cimetière, Travaux, Sécurité et Entretien des

bâtiments communaux

Délégation du Maire = Jean-Paul THOMAS (1er adjoint)

Isabelle URSIN

Delphine FERABOLI-LOHNHERR

Stéphanie AUBRY

Carlos BERTIN

Laure LANGLOIS

Emmanuelle ROGER-GALERNE

Gérard LAILLIER

Vote à l’unanimité

5- Agriculture, Environnement, Développement durable,

économie d’énergie, performances environnementales des

bâtiments communaux

Délégation du Maire = Giovanni MASO (CMD)

Jean-Paul THOMAS

Hélène LESEIGNEUR

Delphine FERABOLI-LOHNHERRCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 15/9

Carlos BERTIN

Gérard LAILLIER

Vote à l’unanimité

6- Affaires scolaires, jeunesse, restaurant scolaire, garderie,

Conseil Municipal des Enfants, centre de loisirs

Délégation du Maire = Delphine FERABOLI-LOHNHERR (CMD)

Hélène LESEIGNEUR

Sylvain HAMEL

Giovanni MASO

Olivier LANGLOIS

Sylvie HUONNIC

Gérard LAILLIER

Vote à l’unanimité

Les commissions obligatoires

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) N° 24-2020

Vu l’article L. 1411-5 du CGCT,

Vu l’article L.1414-2 du CGCT,

La commission d’appel d’offres est composée de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants.

Le conseil municipal désigne :

- Les membres titulaires :

- Jean-Marie ROYER

- Sylvain HAMEL

- Jean-Paul THOMAS

- Philippe COQUEREL

- Les membres suppléants :

- Giovanni MASO

- Hélène LESEIGNEURCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 16/9

- Isabelle URSIN

- Gérard LAILLIER

Vote à l’unanimité

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La constitution de la CCID sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Il faut le temps de consulter une liste de propositions de délégués titulaires et de délégués

suppléants composée d’élus, d’agriculteurs, de propriétaires hénouvillais et extérieurs ce qui

représentent 24 personnes. Seront nommés commissaires de la commune d’Hénouville par la

direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

La commission de révision des listes électorales N°25-2020

Dans la commission il y a toujours le Maire,

Vu l’article L. 19 du code électoral « (..)

VI.-Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des

sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux

de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale. (…) »

Le Maire propose au Conseil Municipal les élus suivants :

- Stéphanie AUBRY

- Carlos BERTIN,

- Laure LANGLOIS

- Gérard LAILLIER

- Sylvie HUONNIC

Vote à l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 17/9

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil

d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) N° 26-2020

Vu les articles du Code de l’Action Sociale et des familles, et notamment l’article L. 123-6,

Vu les articles du Code Electoral et notamment l’article L237-1

Le CCAS est composé comme suit : d’un président, le maire, de 6 membres élus par le conseil

municipal, 6 membres nommés par le président dont des représentants d’associations œuvrant

dans le domaine de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion, représentant de l’UDAF, d’associations

de retraités, personnes âgées, personnes handicapées.

M. le Maire propose la liste suivante :

- Isabelle URSIN

- Stéphanie AUBRY

- Giovanni MASO

- Laure LANGLOIS

- Emmanuelle ROGER-GALERNE

- Sylvie HUONNIC

comme représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Vote à l’unanimité

Délibération achats et cadeaux N°27-2020

Il appartient au Conseil Municipal de préciser les principales caractéristiques de dépenses pouvant

être réglées au titre de l’article 6232 « Fêtes & Cérémonies » de l’instruction budgétaire et

comptable M14.

Pour ce faire, Monsieur le Maire sollicite de la part de l’assemblée délibérante une délibération de

principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses et fixant les principales

caractéristiques des dépenses versées.

L’ordonnateur mandatera alors suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à utiliser les crédits votés au titre des Fêtes & Cérémonies

pour le paiement des dépenses suivantes :

* Inauguration de manifestations culturelles,

* Inauguration suite à réception de travaux,

* fleurs, cadeaux, chèques cadeaux au bénéfice des personnes ayant œuvré pour le bien de la

collectivité

* cadeaux pour le personnel au moment des fêtes de fin d'année

* dépenses liées à l'organisation de manifestations locales (alimentation, hébergement,

réalisations de documents de communication...)

* dépenses liées à l'organisation de manifestations commémoratives (8 mai, 11 novembre, ...)Compte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 18/9

* coupes à remettre à l'occasion de diverses manifestations sportives.

* Cadeaux aux lauréats d’un des diplômes qui récompense la fin des études secondaires,

générales, technologiques ou professionnels (CAP, BEP, baccalauréat.)

Vote :

- pour 12,

- abstention 3

Vote à la majorité

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires N°28-2020

Conformément à l’article 3, 1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser

Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires

momentanément indisponibles ainsi que de renforcer temporairement un service.

Les emplois saisonniers renforcent les services et pallient notamment les absences pendant les

congés des services techniques.

Monsieur le Maire propose de recruter des agents non titulaires dans des conditions ci-dessus

expliquées.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience

professionnelle antérieure, le maire fixera le traitement selon les conditions choisies.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré décide d’adopter la proposition du maire et

d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote :

- pour 13,

- abstention 2

Vote à la majorité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.

Jean-Marie ROYER Jean-Paul Thomas

Hélène LESEIGNEUR Sylvain HAMELCompte rendu du Conseil municipal du samedi 25 Mai 2020 19/9

Isabelle URSIN Giovanni MASO

Delphine FERABOLI-LOHNHERR Stéphanie AUBRY

Carlos BERTIN Laure LANGLOIS

Olivier LANGLOIS Emmanuelle ROGER-GALERNE

LAILIIER Gérard Sylvie HUONNIC

Philippe COQUEREL