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Arrêté - 2025 ARRETE 89 Autorisation mise en place échafaudage 23 rue de la Lauch du 17 11 au 05 12 25
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h41 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 89 Autorisation mise en place échafaudage 23 rue de la Lauch du 17 11 au 05 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
\
|
ARRÊTÉ
n° 89/2025/G
portant
autorisation
de
mise
en
place
d’un
échafaudage
Le
Maire
de
PFAFFENHEIM,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la
demande
de
stationner
au
23
rue
de
la
Lauch
à
68250
Pfaffenheim.
Vu
la demande
d'autorisation
d'effectuer
des
travaux
réceptionnée
le
10
novembre
2025.
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
AT
COUVERTURE,
72
rue
d’Ensisheim
à
PULVERSHEIM,
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage,
au
23
rue
de
la
Lauch
à
PFAFFENHEIM
du
17
novembre
au
5
décembre
2025
inclus.
Article2:
Le
permissionnaire
prendra
en
charge
la signalisation
et toutes
mesures
utiles
pour
ne
pas
entraver
la
circulation
routière.
La
signalisation
du
chantier
devra
se
conformer
aux
normes
en
vigueur.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à
son
état
primitif
après
achèvement
des
travaux.
Article
3:
Ampliation
de
l’arrêté
est
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et à
l'intéressé.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
12
novembre
2025
Le
Maire
Aimé
ne
—
_—
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
9
60
22
-
F4
mairiedepfaffenheim@orange.fr