Arrêté - ARR 2026 0563

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Arrêté - ARR 2026 0563 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0563)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DEROGATION A L'ARRÊTE N°ARR_2022_294 REGLEMENTANT LES OUVERTURES ET FERMETURES DES PARCS ET JARDINS SUR LA COMMUNE DE CHATOU - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE ET DES PARCS ET JARDINS DE 7H00 A MINUIT JUSQU'AU VENDREDI 26 JUIN 2026 INCLUS - ABROGATION DE L'ARRÊTE N°ARR_2026_0560

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2026_017 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection du Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2026_020 en date du 21 mars 2026 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2022_294, réglementant les horaires d’ouverture des parcs et jardins communaux,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2026_0560 en date du 19 juin 2026, portant dérogation à l’arrêté n°ARR_2022_294 réglementant les ouvertures et fermetures des parcs et jardins et autorisation exceptionnelle d’ouverture des parcs et jardins de 7h00 à minuit jusqu’au jeudi 25 juin 2026 inclus,

Considérant que le département des Yvelines a été placé en vigilance Rouge Canicule le dimanche 21 juin midi,

Considérant la nécessité d’adapter temporairement les horaires d’ouverture des parcs et jardins afin de répondre aux besoins des usagers, notamment en période de forte chaleur,

Considérant les températures particulièrement élevées constatées récemment et leur évolution annoncée à la hausse dans les prochains jours,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la mesure d’autorisation d’ouverture exceptionnelle des parcs et jardins communaux de 7h00 et à minuit, pour la maintenir jusqu’au vendredi 26 juin 2026 inclus,

ARRÊTE

Article 1 : Dérogation aux horaires d’ouverture

Par dérogation aux dispositions de l’article 5.2 de l’arrêté municipal n°ARR_2022_294,

ARR_2026_0563les parcs et jardins de la commune de Chatou sont exceptionnellement ouverts au public de 7h00 à 00h00 (minuit).

Article 2 : Durée de la dérogation

Cette mesure s’applique à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au vendredi 26 juin 2026 inclus. Elle pourra être reconduite par arrêté ultérieur si les circonstances le justifient.

Article 3 : L’arrêté municipal n°ARR_2026_0560 est abrogé.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Services techniques

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