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Arrêté - ARR 2026 0556
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0556)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEROGATION A L'ARRÊTE N°ARR_2022_294 REGLEMENTANT LES OUVERTURES ET FERMETURES DES PARCS ET JARDINS SUR LA COMMUNE DE CHATOU - AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES PARCS ET JARDINS A PARTIR DE 7H00 ET JUSQU'A MINUIT DU VENDREDI 19 JUIN 2026 AU LUNDI 22 JUIN 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2026_017 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2026_020 en date du 21 mars 2026 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°ARR_2022_294, réglementant les horaires d’ouverture des parcs et jardins communaux,
Considérant la nécessité d’adapter temporairement les horaires d’ouverture des parcs et jardins afin de répondre aux besoins des usagers, notamment en période de forte chaleur,
Considérant les températures particulièrement élevées constatées récemment et leur évolution annoncée à la hausse dans les prochains jours ;
Considérant qu’il y a lieu, à titre exceptionnel, d’autoriser l’ouverture anticipée des parcs et jardins communaux à 7h00 et de prolonger leur ouverture jusqu’à minuit, du vendredi 19 juin au lundi 22 juin 2026 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : Dérogation aux horaires d’ouverture
Par dérogation aux dispositions de l’article 5.2 de l’arrêté municipal n°ARR_2022_294, les parcs et jardins de la commune de Chatou sont exceptionnellement ouverts au public de 7h00 à 00h00 (minuit).
Article 2 : Durée de la dérogation
Cette mesure s’applique du 19 juin au 22 juin 2026 inclus. Elle pourra être reconduite par arrêté ultérieur si les circonstances le justifient.
ARR_2026_0556 Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Services techniques
NOTIFIÉ, le