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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 5 Vote BP 2026 CCAS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 7.1
| Numéro : 094-269400362-20260429 |
DELCCAS2026.04.29-5-BF |
DELCCAS 2026.04.29 - 5 — Vote du budget primitif de l'exercice 2026 du CCAS.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents: Monsieur Cédric LAUNAY, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et_représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Pierre GUILLARD, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia
LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Rosa JURADO.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération DELCCAS 2023.12.19-6 du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2023 adoptant les modalités de gestion des amortissements des immobilisations,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.13-8 du Conseil d'Administration, en date du 13 avril 2026, prenant acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-2 du Conseil d'Administration, en date du 29 avril 2026, reprenant les résultats prévisionnels de l'exercice 2025,
VU le projet de budget primitif 2026 du CCAS (budget principal),
CONSIDERANT que les documents budgétaires et financiers (projets de budgets primitifs 2026, rapports sur l'affectation prévisionnelle du résultat 2025 et note synthétique de présentation des budgets primitifs 2026) ont été transmis aux administrateurs le 17 avril 2026,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Approuve et arrête le budget primitif de l'exercice 2026, voté par chapitre, en équilibre section par section, aux montants ci-après :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2.071.000,00 € 2.071.000,00 €
Investissement 1.490.000,00 € 1.490.000,00 €
TOTAL 3.561.000,00 € 3.561.000,00 €
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Certifié Exéoutoire par le Préeldent Compte tenu de : | du CCAS