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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.04.01 5 Vote BP 2025 CCAS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 1FF AVRIL 2025
Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 7.1
| Numéro : 094-269400362-20250401
| DELCCAS2025.04.01-5-BF
DELCCAS 2025.04.01 - 5 — Vote du budget primitif de l'exercice 2025 du CCAS.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la
présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_présents: Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Madame Agnès CARPENTIER, Monsieur Claude SOUSSY, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Christian GITIAUX, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Marie- Thérèse DEPICKÈRE, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Claude SOUSSY, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etaient absents : Monsieur Fabrice CAPRANI, délégué du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Marie MICHEL, Monsieur Thierry COMBEL, administrateurs nommés.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doît être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas @ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU l'instruction comptable M57 D,
VU la délibération n°DELCCAS 2023.12.19-4 du Conseil d'Administration, en date du 19 décembre 2023, adoptant la nomenclature comptable M57 D,
VU la délibération n°DELCCAS 2023.12.19-6 du Conseil d'Administration, en date du 19 décembre 2023, adoptant les modalités de gestion des amortissements des immobilisations,
VU la délibération n°’DELCCAS 2025.02.11-2 du Conseil d'Administration, en date du
11 février 2025, prenant acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025,
VU la délibération n’DELCCAS 2025.04.01-2 du Conseil d'Administration, en date du 1% avril 2025, reprenant les résultats prévisionnels de l'exercice 2024,
VU le projet de budget primitif 2025 du CCAS (budget principal),
CONSIDERANT que les documents budgétaires et financiers, à savoir projets de budgets primitifs 2025, rapports sur l'affectation prévisionnelle du résultat 2024, fiche de calculs s'y rapportant, ainsi que la note synthétique de présentation des budgets primitifs 2025, ont été transmis aux administrateurs le 20 mars 2025,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Approuve et arrête le budget primitif de l'exercice 2025, voté par chapitre, en équilibre section par section, aux montants ci-après :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2.040.000,00 € 2.040.000,00 €
Investissement 1.532.973,00 € 1.532.973.,00 €
TOTAL 3.572.973,00 € 3.572.973,00 €
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Gone écicte parie Président du CCAB
la réception en Préfecture le feu 2 Es
et de la publication “nes 4/04 [te Îs
R:, Pour le