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Déliberation - Transfert de competence a la CUD pour lENT
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Transfert de competence a la CUD pour lENT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Transfert de compétence à la CUD
pour ENT
Délibération ADM 6 / 5 72023
Date de convocation :20/6/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
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Contre Abstention
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Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 27 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Claudine
CORDIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Denis VERGRIETE, Eric FONTAINE, William SERGEANT, ACS
Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS: Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Albert DA
COSTA absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, Sélima CHABAB absente donne pourvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Véronique PAQUE, David LECAT, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur rappelle à l'assemblée que la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a confié aux collectivités, aux côtés de l'État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires du premier et second degré.
Dans ce cadre, les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé Environnement Numérique de Travail (ENT) de haute qualité offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils nécessités par son activité
A été conduite ces dernière années une stratégie de convergence des ENT à l'échelle des Hauts-de-France.
Cette stratégie a pour finalité d'offrir un service numérique innovant et structurant à destination de la communauté éducative, d'assurer la cohérence et l'homogénéité sur le territoire, afin que le numérique, véritable instrument de démocratisation de l'accès aux savoirs, soit mis au service des objectifs d'égalité des chances et de réussite éducative en favorisant l'innovation, la créativité et l'exploration de nouveaux modes de collaboration et de communication.
Ainsi, un groupement de commande réunissant notamment la Région Hauts-de-France, les cinq départements (Aisne, Oise, Somme, Nord et Pas-de-Calais) et des syndicats mixtes a été constitué afin de mettre à disposition de la communauté éducative un Environnement Numérique de Travail unique sur tout le territoire des Hauts-de-France, pour le premier et le second degré, de la maternelle au lycée.
Ce groupement de commande est ouvert à de nouveaux membres, sis en Hauts-de-
France, ayant compétence en matière d'environnement numérique de Travail et représentant un nombre conséquent d'apprenants.
Dans ce contexte, la Communauté urbaine de Dunkerque entend se doter de la compétence Environnement Numérique de Travail (ENT) ce qui lui permettra d'adhérer au groupement, et partant, que chaque commune puisse bénéficier de l'ENT déployé à l'échelle des Hauts-de-France.
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à ce transfert de compétence ; qui aura un coût de 1.58€ par élève. Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Décide
- D'APPROUVER le transfert de la compétence Environnement Numérique de Travail (ENT) à la communauté urbaine de Dunkerque
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
#.
Le Maire,
Martial BEYAERT ,
qui certifie le caractère exécutoire dgté pr
74
nte décision
Le Secré
Deni
qui certifie le ee
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »