Procès Verbal - 05 pv Seance du 25 MAI 2023

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Procès Verbal - 05 pv Seance du 25 MAI 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv Seance du 25 MAI 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, Le Conseil municipal de la commune de SAINT-JUST s’est

réuni en session ordinaire à la salle du Conseil. La séance s’est ouverte à 20h sous la présidence de

Monsieur le Maire, Patrick LEVET.

Date de la convocation : 16/05/2023

Nombres d’Elus présents : 11/14

Nombres de votants : 13/14

Pouvoirs : M. PERREAUD donne pouvoir à M SUCHET — M. CROISY donne pouvoir à Mme

FLAMAND

LEVET Patrick X CHAURAND Anne ABS

FLAMAND Catherine X CROISY Daniel ABS EXCUSE

SUCHET Gabriel X GRANGE Emmanuel X

PERREAUD Pascal ABS EXCUSE | JOSSERAND Christiane X

ANDRE Renée X KARA Ramazan X

BAMPA Joëlle X LABRANCHE Guy X

CARON Catherine X

MARIE Audrey X

Secrétaire de séance désigné (Article L2121-15 du CGCT): SUCHET Gabriel

Monsieur le Maire, Patrick LEVET, demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le précédent

Procès-Verbal du 27 avril 2023.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

BUDGET

> DECISION MODIFICATION N°04-2023

APPROVISIONNEMENT 2031 - FRAIS ETUDES

Monsieur SUCHET, adjoint délégué aux finances, informe le Conseil municipal que lors de l'élaboration du

Budget primitif 2023, le compte 2031 (frais d'étude) n’a pas été assez approvisionné.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil les écritures comptables suivantes :

APPROVISIONNEMENT 2031

Dépenses ml Recettes (1j Désignabon re : — = Diminution de | Augmentation | Biminution de Augmentation _ crédits | de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT |

D-020 : Dépenées imprévus {imasliitémnent} 4 000,00 € | 000€ | 000€ 000€

[TOTAL D 080 : Dépenses mpnivues { Investissement] $ DOD,00 € Ê,Dû € Q,00 € coie

O-2081 - Frais d'études 000 € # 000,00 € 00e û00 €

TOTAL D 28 : tnahllaations Incorpürsilez 008€ 4 000.00 € 2.90 € a00€

Total INVESTISSEMENT 4 000,00 € 4 000,00 € a0ce PT

C Total Général 17 0wdg 777 owLe Conseil municipal après avoir délibéré et à la majorité des votants :

- AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d'investissement — Dépenses

020 (Dépenses Imprévues) : - 4 000 euros

2031 (frais d'étude) : + 4 000 euros

Vote : POUR 13 CONTRE 0 ABSENTION 0

URBANISME

Lotissement Les Ayes : Servitude et rétrocession à BOURG HABITAT

> RETROCESSION A BOURG HABITAT parcelles Lot 8

Sujet exposé par Mme FLAMAND), I ère adjointe et déléguée à l’urbanisme.

Madame FLAMAND rappelle que lors de la séance précédente du 27 avril 2023, une discussion sur la

rétrocession de la bande de terrain le long des parcelles A834 et A966 (140m2) par BOURG HABITAT

pour 1€ symbolique ainsi que la prise en charge des frais de notaires, (Accord de BOURG HABITAT)

avait été mis à délibération mais ajournée concernant le devenir de la haie longeant l’une des parcelles

(A966). En effet, celle-ci débordant sur les deux parcelles.

Après vérification, la haie est implantée sur la parcelle A966 appartenant à la commune. Il n’est donc pas

nécessaire de prévoir un arrachage de la haie.

Il a donc été spécifié à BOURG HABITAT de ces informations. Dans l’attente de leur retour, notamment

sur le fait que la haie ne serait pas arrachée.

> DELIBERATION N°2023 - 23

ACHAT PARCELLE A977 (47 m2)

Sujet exposé par Mme FLAMAND), 1ère adjointe et déléguée à l’urbanisme.

Mme FLAMAND rappelle que, lors de la séance précédente du Conseil, il avait été mis à discussion les

faits suivants :

- La parcelle A997 (47m2) où passe le chemin piéton reliant le chemin de la Chagne à l’Allée des

Lilas est une parcelle privée impliquant une servitude de passage. Il est proposé aux héritiers de

cette parcelle de racheter cette bande de terrain au prix du M? agricole afin de pouvoir lever la

servitude de passage sur la parcelle Sud de BOURG HABITAT.

Pour rappel, il avait été souligné que cette démarche implique un acte notarié et donc un coût. Une solution

à l’amiable avait donc été souhaitée, à savoir rester en l’état et demander un droit de passage.

- Dans l’attente de la réponse des héritiers, la décision avait été ajournée à la séance suivante.

Mme FLAMAND informe les membres du Conseil que les héritiers ne souhaitent pas conserver cette

parcelle.

Il est donc proposé à l’assemblée de racheter cette parcelle à 5 Euros le m2.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à la majorité des votants :

- ACCEPTE de racheter la parcelle A997 (47m2) à 5 Euros le m2

- AUTORISE M. le Maire de signer les actes et les documents (acte notarié, etc) correspondantsVOTE

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

[ RENOVATION SALLE DES FÊTES

> DELIBERATION N°2023 — 24

INTERVENTION BETEC - ETUDE FAISABILITE RENOVATION SALLE DES FÊTES

Sujet exposé par M. LEVET, le Maire.

l'est exposé aux membres du Conseil que suite au projet de la rénovation de la salle des fêtes,

l'entreprise BETEC a été contactée pour l'étude structure de la charpente afin de vérifier de la possibilité de réaliser

un faux plafond.

Suite à leur venue pour estimation, l'entreprise BETEC a évalué ses honoraires à 3 150 € HT.

Pour information, ils seront contraints de réaliser un relevé à la nacelle.

Il est demandé aux membres du Conseil s'ils acceptaient l'intervention de l'entreprise BETEC

pour réaliser l'étude concernant la rénovation de la salle des fêtes.

Après avoir délibéré, les membres du conseil, à la majorité des votants

- ACCEPTENT l'intervention de l'entreprise BETEC pour l'étude faisabilité de la rénovation

de la salle des fêtes

VOTE

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

[ ECOLE |

> DELIBERATION N°2023 - 25

COMMISSION SCOLAIRE - MODIFICATION

Sujet exposé par M. SUCHET, adjoint et délégué aux affaires scolaires, et M. LEVET, le Maire.

Il est informé aux membres du Conseil le souhait d’intégrer M. Guy LABRANCHE, conseiller, à la

commission scolaire. En effet, M. LABRANCHE faisant parti de l’enseignement il semble opportun qu’il

fasse parti de la commission.

Après l’accord de M. LABRANCHE de faire partie de la commission scolaire, les membres du conseil, à la

majorité des votants :

- ACCEPTENT l'intégration de M. LABRANCHE à la Commission scolaire

VOTE

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0[ SALLES COMMUNALES

I est proposé aux membres du Conseil de voter à bulletin secret, la majorité présents sont d’accord avec ce

principe.

> DELIBERATION N°2023 - 26

OUVERTURE DES SALLES COMMUNALES AUX PERSONNES ET ASSOCIATIONS

EXTERIEURES

M. le Maire informe le Conseil que les salles communales (Salle d’animation et Salle Rosepommier) sont

régulièrement demandées à la location par des particuliers et des associations extérieurs à la commune.

Pour rappel, les salles communales sont uniquement mises à la location pour les habitants et les

associations de la commune.

M. le Maire propose donc, à compter du 1° septembre 2023, d’ouvrir la location des salles communales à

l’extérieur (particuliers et associations) avec une validation des différentes demandes par les adjoints

chaque semaine.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les membres du Conseil à la majorité des votants :

- ACCEPTENT qu’à compter du 1° septembre 2023, les salles communales soient ouvertes à la

location à l’extérieur (particuliers et associations) avec validation des demandes par les adjoints chaque

semaine.

Vote SALLE D'ANIMATION :

POUR : 11 CONTRE: 2 ABSTENTION : 0

Vote SALLE DE ROSEPOMMIER :

POUR : 8 CONTRE: 5 ABSTENTION : 0

> DELIBERATION N°2023 - 27

TARIFS HIVER / ETE

M. le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à une tarification différente pour la période d’hiver et pour la période d’été.

La période d’hiver se déroulerai du 1% Novembre au 31 mars et la période d’été serait du 1° avril

au 31 octobre.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les membres du Conseil à la majorité des

votants :

- __ACCEPTENT de procéder à une tarification différente pour la période d’hiver et pour la

période d’été.

Période d’hiver : du 1% novembre au 31 mars

Période d’été : du 1° avril au 31 octobre

Vote :

POUR : 12 CONTRE: 1! ABSTENTION : 0> DELIBERATION N°2023 - 28

NOUVEAUX TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES

M. le Maire propose les nouveaux tarifs suivants pour la location des salles communales qui prendra effet à compter du 1° septembre 2023 :

TARIF LOCATION SALLES COMMUNALES week end 2 jours

PARTICULIER ASSOCIATION/CE/Club

ST JUST Extérieur ST JUST Extérieur

ROSEPOMMIER ÉTÉ 200 € 350€ 100 € 250 €

ROSEPOMMIER HIVER 300 € 450 € 150€ 300 €

Salle des Fêtes ÉTÉ 450 € 600 € 225€ 375 €

|Salle des Fêtes HIVER 600 € 750 € 300 € 450 €

TARIF LOCATION SALLES COMMUNALES 1 jour en semaine

PARTICULIER ASSOCIATION/CE/Club

ST JUST Extérieur! ST JUST Extérieur

ROSEPOMMIER ÉTÉ 100 € 200 € 75 € 150€

ROSEPOMMIER HIVER 150€ 300 € 100 € 200 €

Salle des Fêtes ÉTÉ 225€ 450 € 125 € 250 €

Salle des Fêtes HIVER 300 € 600 € 150 € 300 €

POUR RAPPEL :

Période d’hiver : du 1° novembre au 31 mars de l’année en cours

Période d’été : du 1° avril au 31 octobre de l’année en cours

Après avoir délibérer, les membres du conseil, à la majorité des votants

- ACCEPTENT les nouveaux tarifs proposés

Vote :

POUR : 11 CONTRE: 1 ABSTENTION : 1

> DELIBERATION N°2023 — 29

FERMETURE EXCEPTIONNELLE SALLE ANIMATION SAISON 2023 - 2024

M. le Maire propose de fermer exceptionnellement la salle d'animation tant pour les associations que pour les particuliers, du 1° novembre 2023 au 29 février 2024.

Fermeture exceptionnelle, à l'exception des manifestations suivantes :

- Beaujolais nouveau (occupation gratuite)

- Marché de Noël (occupation gratuite)

- Repas du CCAS (occupation gratuite)- Réveillon du 31 Décembre (occupation payante)

- _Semi-Marathon Grand Fond (occupation gratuite)

- _Vœux du maire (occupation gratuite)

Après avoir délibérer, les membres du conseil, à la majorité des votants - __ ACCEPTENT de fermer exceptionnellement à la location la salle d’animation du 17 novembre 2023 au 29 février 2024

- _ ACCEPTENT de maintenir les manifestations énumérées

Vote :

POUR :11 CONTRE: 1 ABSTENTION:1

[. DIVERS

> CHENIL

M. le Maire rappelle que suite à une directive de la Préfecture concernant les animaux errants (abandonnés,

perdus) sur la commune, la construction d’un chenil a été réalisé.

M. le Maire informe que le chenil est officiellement terminé et que tout a été mis en œuvre pour accueillir

un animal errant sur la commune.

PROCHAIN CONSEIL LE 29 JUIN A 20H

Observations :

PV approuvé lors de la séance du 33/06/2623

Secrétaire de séance, Le Maire,

SUCHET Gabriel LEVET Patrick

À