Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 02 03 CR CM
Compte-Rendu - 2016 09 26 CR CM
Compte-Rendu - 2016 12 08 CR CM
Compte-Rendu - 2016 05 25 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26
Compte-Rendu - 2017 02 02 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 2021 07 12
Compte-Rendu - CR CM 2019 07 11
Compte-Rendu - CR CM 2023 06 26
Compte-Rendu - 2016 04 04 CR CM
Compte-Rendu - 2016 07 26 CR CM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 26 CR CM)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal s’est réuni le 26/07/16 à 20H30 à la mairie.
Présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane Labruyère, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES.
Communauté de Communes au 1er Janvier 2017
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit la fusion des deux communautés de communes « Sud Quercy Lafrançaise » et « Terrasses et Plaines des Deux Cantons », sans les communes de La-Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier.
Ce schéma doit être mis en œuvre : les conseils municipaux inclus dans le nouveau périmètre intercommunal doivent délibérer avant le 15/09/2016 afin de déterminer :
- le siège du nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) - son nom
- le nombre et la répartition des sièges au sein du nouvel organe délibérant de l’EPCI
1) Choix du siège et du nom du nouvel EPCI
Monsieur le Maire rappelle qu’après plusieurs réunions de travail des conseillers communautaires des deux communautés de communes :
- le lieu retenu à la majorité par les conseillers communautaires élus est : Lafrançaise - le nom retenu à la majorité est : « Communauté de Communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain ».
Le conseil municipal décide des se prononcer favorablement pour que le nouvel EPCI : - installe son siège sur la commune de Lafrançaise
(Pour : 10 – Contre : 0 – Abstentions : 0)
- prenne le nom de « Communauté de Communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain »
Réunion du Conseil Municipal du 26 Juillet 2016
Ordre du jour :
Communauté de Communes au 1er Janvier 2017
Dématérialisation (changement tiers télétransmission)
Eclairage public
Tarifs cantine année scolaire 2016/2017
Tarifs location salle des fêtes
Questions diverses Bulletin municipal Les Barthes – 1er semestre 2016 2
(Pour : 9 – Contre : 0 – Abstentions : 1)
2) Pour ce qui concerne le nombre et la représentativité des sièges :
Monsieur le Maire rappelle :
a) qu’une proposition d’accord local amiable (validée par les services de l’Etat) a recueilli l’assentiment de la majorité des conseillers communautaires élus. Cet accord est le suivant :
Communes Nombre de sièges
Lafrançaise 7
L’Honor de Cos 4
Meauzac 4
Labastide du Temple 3
Barry d’Islemade 3
Vazerac 2
Puycornet 2
Les Barthes 2
Piquecos 2
Labarthe 2
Montastruc 1
Total des sièges : 32
Toutes les communes doivent adopter cet accord local pour qu’il s’applique.
b) que, si cet accord local n’est pas adopté par toutes les communes du futur EPCI, alors c’est la répartition de droit commun suivante qui serait appliquée, sur décision du Préfet :
Communes Nombre de sièges
Lafrançaise 8
L’Honor de Cos 4
Meauzac 3
Labastide du Temple 3
Barry d’Islemade 2
Vazerac 2
Puycornet 1
Les Barthes 1
Piquecos 1
Labarthe 1
Montastruc 1
Total des sièges : 27
L’accord local garantirait un meilleur équilibre de la représentativité des communes au sein du futur ECPI.
Le conseil municipal :
- décide de se prononcer favorablement pour que le nouvel EPCI adopte l’accord local amiable précité Bulletin municipal Les Barthes – 1er semestre 2016 3
- émet un avis favorable pour que la commune de Les Barthes dispose de deux sièges au sein du nouvel organe délibérant de l’EPCI.
3) Adhésion de la CCTP2C au SIEEOM du Sud Quercy
Pour simplifier la gestion future de la compétence « Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers », la CCTP2C a demandé son adhésion au SIEEOM (Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères) du Sud Quercy Lafrançaise, pour le périmètre des communes de Barry d’Islemade, Meauzac, Les Barthes et Labastide du Temple. à compter du 1er Janvier 2017.
Cette adhésion ne remet pas en cause le fonctionnement actuel de la collecte des déchets ménagers aux Barthes : c’est simplement le SIEEVOM qui assurera le ramassage hebdomadaire, porte à porte, et non plus la DRIMM. Seuls les jours de ramassage pourraient être modifiés.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de CCTP2C au SIEEOM du Sud- Quercy, pour le périmètre des communes de Barry d’Islemade, Labastide du Temple, Les Barthes et Meauzac.
Dématérialisation (changement tiers télétransmission)
La préfecture, la sous-préfecture et le CDG 82 accompagnent depuis 2007 les collectivités du département dans le déploiement du dispositif de télé transmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations des conseils municipaux, documents de gestion, budget..).
Dans un souci d’efficacité et d’économie, le CDG 82 a décidé de changer de tiers de télé transmission.
Cette modification implique que chaque collectivité délibère pour
- résilier la convention précédente signée avec le Préfet
- autoriser le maire à signer deux nouvelles conventions (avec le Préfet et avec le CDG 82).
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux modifications nécessaires.
Eclairage public
De plus en plus de communes ont opté ou envisagent l’extinction partielle ou totale de l’éclairage public. Pour enjeu : la réduction de la facture énergétique, des émissions de GES (gaz à effet de serre), de la pollution lumineuse, de l’impact sur la biodiversité.
La démarche d’extinction de l’éclairage public relève d’une démarche communale : la commune des Barthes a décidé l’extinction partielle de l’éclairage public (Hiver : de 1H à 6H – Eté : de 0h à 5H). Bulletin municipal Les Barthes – 1er semestre 2016 4
Cette démarche doit s’accompagner de mesures d’information et de sécurité des usagers, en particulier par une signalisation adaptée : matériaux réfléchissants pour les éventuels obstacles, panneaux de signalisation.
Le comité syndical du SDE propose de prendre en charge la fourniture des panneaux de signalisation routière informant de l’extinction de l’éclairage public.
Le conseil municipal donne son accord pour la commande de trois panneaux (livrés sans support). Restera à la charge de la commune les frais liés à leur installation.
Tarifs cantine année scolaire 2016/2017
Les tarifs restent inchangés : ils seront donc, pour la prochaine année scolaire de :
2,50 € pour les enfants
5,00 € pour les adultes
Tarifs Salle des fêtes
Les tarifs 2015/2016 sont également maintenus pour 2016/2017 :
Questions diverses
Equipement cuisine cantine
Porte du four défectueuse.
Devis du 13/07/16 :
- soit pour un fourneau 3 feux + four mixte avec équipement : 8180,65 € TTC - soit pour un four mixte seul : 6089,65 € TTC. Bulletin municipal Les Barthes – 1er semestre 2016 5
Le conseil municipal décide l’achat d’un four mixte seul.
L’ancien fourneau restera en place pour que la plaque de cuisson, encore opérationnelle, soit utilisable. La porte de son four sera, elle, condamnée.
Projet de café associatif
Préalable : lors de la réunion publique du 29 Mai 2016, Michel Gerbaud, initiateur du projet a présenté ses idées devant une assemblée d’une trentaine de personnes. Le Maire, Monsieur Magnac, n’était pas contre le principe de mise à disposition d’une partie des locaux qui se situent sous la mairie, au rez-de-chaussée, pour permettre la création d’un café associatif. Mais ceci sous conditions : travaux d’aménagement et de mise aux normes à prévoir, incontournables pour un ERP (Etablissement Recevant du Public), recours à un architecte à envisager, actions à mener pour trouver le financement d’une telle opération...
La soirée, qui s’est terminée
par la visite des locaux
concernés, a permis de
montrer aux personnes
présentes la partie des locaux
éventuellement utilisables
(après travaux) : elle est
hachurée ci-contre. La partie
laissée en blanc correspond
aux espaces non utilisables,
car réservés à l’atelier de
Christian Prieur, son bureau et
le magasin de stockage.
Quelques volontaires qui travaillent pour avancer sur le projet se sont réunis le 22 Juillet 2017, deux conseillers municipaux étaient présents. André Capayrou a présenté les plans des locaux, puis, s’étant renseigné auprès d’un bureau de contrôle, a énuméré un certain nombre des normes minimales à respecter pour un ERP type N (= type « Café »). « Les choses seraient plus simples si nous pouvions disposer aussi de la partie « atelier » : cela permettrait l’accès aux toilettes existantes (à agrandir cependant) et de diminuer sérieusement le coût des travaux... »
Est-ce possible de bénéficier
de cette surface
complémentaire ?
A charge aux conseillers
municipaux présents de poser
la question en conseil
municipal le 26 Juillet.
Le plan ci-contre montre la
partie des locaux finalement
espérée (hachurée). Bulletin municipal Les Barthes – 1er semestre 2016 6
A la question « Est-il possible de récupérer, pour le café associatif, la surface actuellement utilisée comme atelier par Christian Prieur ? », la réponse du conseil municipal est, ce 26 Juillet :
« C’est techniquement possible, mais, dans le financement du projet, il faudra alors inclure les frais de réalisation d’un espace « atelier » dans l’enceinte du hangar qui jouxte la mairie : entendons par atelier, un espace clos (avec cloisons, plafond et porte d’accès sécurisée à prévoir). Ceci pour :
- la mise en sécurité du matériel qui y sera entreposé
- et, pour ce qui est des conditions de travail de Christian Prieur, un minimum de confort.
Stephan Sobol, présent à la réunion du café associatif sur demande des organisateurs, tient à préciser qu’il lui a été également demandé « s’il était possible d’utiliser la partie de la salle des fêtes (celle où il y a le bar) pendant une période d’essai afin de tester le succès de ce projet ».
Le conseil municipal rappelle que cette solution est à exclure. En effet, il faudrait que la municipalité bloque les locations de la salle le Dimanche, voire sur tout le week-end, cela priverait la mairie de recettes non négligeables.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.