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Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 03 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 3 Février 2016 1
Réunion du Conseil Municipal du 03 Février 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le 03/02/2016 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL. Absente excusée : Valérie Tuyères (pouvoir donné à André Magnac).
Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, trois personnes de l’association Alternatiba 82 sont venus présenter aux élus le projet « ENERCIT 82 » : projet de développement des énergies renouvelables sur le territoire de Tarn et Garonne et qui associe citoyens, collectivités et entreprises locales. Les objectifs de ce projet sont :
- promouvoir un projet collectif de production d’énergie renouvelable, solaire photovoltaïque dans un premier temps
- rassembler tous les acteurs citoyens de développement d’énergies renouvelables - sensibiliser et former les citoyens à la sobriété énergétique...
Mise à disposition du personnel communal à la CCTP2C
Rappel : un ALAE (Accueil de Loisir Associé à l’Ecole) est mis en place à l’école des Barthes
depuis le 1er février 2016 et remplace désormais l’ancien dispositif de garderie.
Comme dans chaque commune de notre communauté de communes (CCTP2C), l’encadrement des enfants y est assuré par le personnel Léo Lagrange mais aussi par le personnel municipal. Dans notre village, Martine Laparre et Laetitia Jallais ont été sollicitées pour intervenir lors de ces temps périscolaires. Ce temps de travail consacré à l’ALAE est pris en charge par l’intercommunalité, ce qui nécessite l’établissement d’une convention de mise à disposition du personnel communal auprès de la CCTP2C. Le conseil municipal valide cette convention.
Intercommunalité
Rappel : au 1er janvier 2017, toutes les communautés de communes devront avoir au minimum 15000 habitants, sauf dérogation pour les territoires les moins peuplés (loi NOTRe). Notre communauté de communes ne comptant que 8450 habitants, elle sera donc réorganisée.
Trois possibilités sont encore envisageables :
Ordre du jour :
Mise à disposition personnel communal à CCTP2C
Intercommunalité
Questions diverses Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 3 Février 2016 2
proposition du Préfet : toutes les communes de CCTP2C rejoignent la communauté de communes Sud-Quercy – Lafrançaise
par dérogation préfectorale (sans garantie d’acceptation), La Ville Dieu du
Temple et Saint Porquier rejoindraient Terres de Confluences (Moissac et
Castelsarrasin) ;
3ème proposition pour la commune des Barthes (envisagée par la majorité des membres du conseil municipal) : bénéficier de la même dérogation que La Ville Dieu et Saint Porquier pour se rattacher à Terres de Confluences (proposition validée lors du dernier conseil municipal).
Le conseil municipal décide de soumettre cette 3ème proposition à la population de notre commune, via un questionnaire qui distribué dans les boîtes aux lettres. L’avis des habitants est en effet essentiel, lui-seul peut permettre de défendre cette proposition auprès du Préfet.
La décision finale de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) sera prise le 16 mars et sera transmise à la population.
Questions diverses
Une demande de permis de construire pour un élevage de volailles sur la commune a été refusée en raison de réseaux inexistants (eau, électricité, tel). La Mairie étudiera la nouvelle demande déposée par le même usager, s’il prend en charge entièrement les frais de viabilisation.
Si le budget de la CCTP2C le permet, les travaux de rénovation de la cour d’école, ainsi que l’aménagement des abords de la Mairie seront réalisés cette année.
L’ancien bus utilisé pour le transport des enfants à l’école est sur le point d’être vendu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.