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Arrêté - 2025 A276 bld Gallieni bld 25 Août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A276 bld Gallieni bld 25 Août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 276
Ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ORANGE -— DEPOSE DE CABLE EN CUIVRE
BOULEVARD GALLIENI ET BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 276
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,
CONSIDÉRANT que l’entreprise AA GROUP, sise, 11 bis rue de Fossés — 91100 Corbeil-Essonnes, doit réaliser des travaux pour le compte d'ORANGE, du n°143 boulevard Gallieni jusqu'au n°62 boulevard du 25 Août 1944,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de dépose de câbles en cuivre, garantir la sécurité et prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de la circulation.,
ARRÊTE
Du 28 AVRIL au 9 MAI 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours est interdit en fonction de l'avancement, des besoins du chantier et de la signalisation mise en place,
- BOULEVARD GALLIENI, côté impair (entre l'allée Maxime Gorki et la rue de Neuilly) - BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944, côté pair (entre la rue de Neuilly et la limite de Nogent- sur-Marne)
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi-chaussée, avec la mise en place d'un alternat manuel et régulée par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10, en fonction de l'avancée du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
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Article 3: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré sur le trottoir tout au long des travaux, avec un cheminement aménagé et délimité par un barriérage d'au moins 1,40 mètre de large. En cas d'impossibilité, les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé via une déviation installée en amont et en aval du chantier, en utilisant les passages piétons existants ou en créant des passages provisoires si nécessaire.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence.
Article 4: Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. IIS sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 5: Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 8 avril 2025
Claude MALLERIN
Conse tar PMRcipel délégué à la Voirie
Syndj jo Hd.
Certifié exécutoire Ke
Claude MALLERIN
Conseilér SERRES délégué à la Voirie
Affiché le : …..... 4,4 ANR 20
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