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Arrêté - 2025 A211 bld de Vincennes DSEA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A211 bld de Vincennes DSEA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 211
# Fontenay-
Ville de Fontenay-gous-Bois ÿ sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'OVOÏDE DEPARTEMENTAL - TR 33-425
BOULEVARD DE VINCENNES
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 211
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l'entreprise VALENTIN ENVIRONNEMENT, sise, 6 Chemin de Villeneuve Saint-Georges — 94140 Alfortville et que l’entreprise EMULITHE, sise, Voie de Seine — 94290 Villeneuve-le-Roi, doit réaliser des travaux pour le compte de la Direction des Services de l'Eau et de l’Assainissement (Conseil Département du Val de Marne), boulevard de Vincennes (entre le n°50 et le n°76),
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 24 MARS au 30 MAI 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit BOULEVARD DE VINCENNES face au n°48 bis jusqu’au n°84, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit BOULEVARD DE VINCENNES face au n°32 et face au n°86, afin d'aménager deux zones de regroupement pour les conteneurs à ordures ménagères.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux, véhicules de secours, véhicule de services et riverains, sera interdite, BOULEVARD DE VINCENNES (entre la rue Marcel et Jacques Gaucher et la rue Emile Roux) pendant toute la durée des travaux. Pour ce faire, la voie sera mise en double sens depuis la rue Marcel et Jacques Gaucher ainsi que depuis la rue Emile Roux et mise en impasse au droit des travaux et ce uniquement pour ces usagers qui devront circuler au pas et selon les directives de la société intervenante.
Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes : - Rue Marcel et Jacques Gaucher > Rue Emile Roux > Bild de Vincennes.
Page 1 sur2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Certifié exécutoire
Affiché le :
N° 211
Entrées charretières
Les entrées charretières situées BOULEVARD DE VINCENNES aux n°60, 62, 66 et 66 his,
seront inaccessibles pendant toute la durée des travaux.
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenue sur le trottoir côté pair pendant toute la durée des travaux.
Les cyclistes devront mettre pied à terre au droit des travaux pour emprunter le trottoir côté pair.
Ordures ménagères
Les conteneurs d’ordures ménagères, recyclage ou verre devront être déposées aux deux points de rassemblement situé sur les places de stationnement face au n°32 et face au n°86 afin de permettre leurs ramassages
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le
début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 18 mars 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
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Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
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