Déliberation - DL 20251127 095 Tableau emplois non permanents avec annexe

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Déliberation - DL 20251127 095 Tableau emplois non permanents avec annexe Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Déliberation - DL 20251127 095 Tableau emplois non permanents avec annexe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Date de publication : 21 novembre 2025

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LE MAS RILLIER . LES ECHETS

République Française — Liberté * Egalité + Fraternité

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 novembre 2025

Date de convocation et d'affichage : 21 novembre 2025

DL-20251127-095

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.

Présents

Jean-Pierre GAIÏTET, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Josiane BOUVIER, Jean-Marc BODET, Anne-Christine DUBOST, Lydie DI RIENZO, Tanguy NAZARET, Annie CHATELARD, Jean-Michel LADOUCE, Georges THOMAS, Corinne SAVIN,

Jean COMTET, Hervé GINET, Laurent TRONCHE, Annie GRIMAUD, Alain ROUX, Marie-Chantal JOLIVET, Antoine

MATRAS, Isabelle DEBARD, Didier MONTRADE, Pierre LAIGLE.

Absents Pouvoir à

Patrick GUINET Alain ROUX

Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER

Guylène MATILE Marie-Chantal JOLIVET

Isabelle LOUIS COMME

Pascal GIMENEZ

Vanessa GERONUTTI

Margaux CHAROUSSET

Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants

Madame CHATELARD Annie 76 % 29 22 25

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois non permanents

Guy MONNIN, 121 adjoint en charge de l'Administration Générale, de la Modernisation de l'Action Publique et de la Culture, rappelle à l'Assemblée, qu'afin de répondre à ses obligations réglementaires, le Conseil municipal a approuvé la création d'un tableau des emplois non permanents par délibération n° DL-20250626-052 en date du 26 juin 2025. Il rappelle que ce document permet d'établir la preuve de l'existence des emplois non

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DL-20251127-095 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-095-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025permanents, pourvus et vacants, sur la collectivité. Il est également un outil important de gestion des ressources humaines. De la même façon que le tableau des emplois permanents, ce tableau peut être modifié, en fonction des besoins de la collectivité, après avis du Comité Social Territorial et approbation du Conseil municipal.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, et L.332-23,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 novembre 20285,

Vu le tableau des emplois non permanents, annexé à la présente délibération,

Considérant qu'il appartient à l'Assemblée de fixer l'effectif des emplois non permanents à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la mise en œuvre d'un agrément ALSH sur la Commune impliquant un taux d'encadrement strict auprès des enfants, et nécessitant ainsi le nombre de personnels qualifiés correspondant,

Considérant l'évolution des effectifs de la restauration scolaire et des temps périscolaires mesurée à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 et impactant également le nombre d'encadrants,

Il est proposé à l'Assemblée de créer les postes suivants :

— Filière animation : Adjoint d'animation à temps non complet (21%*)

Filière animation : Adjoint d'animation à temps non complet (21%*)

Filière animation : Adjoint d'animation à temps non complet (31%*)

Filière animation : Adjoint d'animation à temps non complet (35%*)

Filière médico-sociale : Agent social à temps complet (35h)

* Les quotités indiquées ressortent de l’annualisation au titre de l'année scolaire 2025-2026

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les créations de postes proposées, à compter du 1° décembre 2025,

AUTORISE le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement.

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstention (®

Ne prend pas part au vote

213

DL-20251127-095 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-095-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025Fait à Miribel, le 27 novembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Madame CHATELARD Annie Jean-Pierre GAITET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).

Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www_telerecours..fr.

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DL-20251127-095 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-095-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025Tableau des effectifs au 25/08/2025

Filière Poste créé sur : Grade ou emploi de l'agent Fonction Direc Postes Temps Quotité ETP Type de contrat

- tion Non complet

Administrative

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif territorial Assistante de direction DRS 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Accroissement temporaire

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif territorial Assistant pool service technique administratif DST 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Accroissement temporaire

2 2

2 2

Médico sociale

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 Apprentissage

1 0

Agent social

Agent social territorial (ds cadre emploi) Agent social ATSEM DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Accroissement temporaire

Agent social territorial (ds cadre emploi) Agent social ATSEM DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Accroissement temporaire

Agent social territorial (ds cadre emploi) Agent social ATSEM DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 Accroissement temporaire

Agent social territorial (ds cadre emploi) Agent social Agent social DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Accroissement temporaire

Agent social territorial (ds cadre emploi) Agent social Pool remplacement renfort DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 100 1 Accroissement temporaire

4 0 3

5 0 3

Animation

Adjoints territoriaux d'animation

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent d'animation DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 1 41 0,41 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent d'animation DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 1 70 0,70 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent d'animation DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 1 60 0,60 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent d'animation DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 1 70 0,70 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent entretien animation DEJ 26/06/2025 DL-20250626-000 1 1 85 0,85 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort périscolaire DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 35 0,35 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort périscolaire DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 31 0,31 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort périscolaire DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 21 0,21 Accroissement temporaire

Adjoint territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort périscolaire DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 21 0,21 Accroissement temporaire

9 9 4,34

9 9 4,34

Technique

Adjoints techniques

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Accroissement temporaire

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial DST 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Saisonnier

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial DST 26/06/2025 DL-20250626-000 1 100 1 Saisonnier

3 0 3

3 0 3,00

Culturelle

Sportive

19 9 12,34

Légende

Filière

Cadre d'emploi

Poste vacant

Total cadre d'emploi

Total filière

Total global

Date

délibération N° délibération

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20251127-DL-20251127-095-DE

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025