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Compte-Rendu - compte rendu 130 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 130 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
19/06/2033
au
2023_20D
Pubié le
KR
1D:-689-213908047-20850609-2029-20D-DE--——
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
Séance
du
9
mai
2023
à
20h05
- En
exercice :
09
- Présents
:
06
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Votants :
07
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Absents
:
03
la présidence
de Dominique
CHAUVIN
- Exclus
:
00
u Étaient_
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
Date
de
convocation
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN.
30/05/2023
Absents
Excusés:
Sylvie
BOURGEOIS
(pouvoir
transmis
à
Daniel
JEANNAUX),
Laurent
LESTIENNE.
Date
d'affichage
19/06/2023
:
E
Objet
Absents : Georges
BALANCH
Désignation
des
délégués
et
leurs
suppléants
en
Secrétaire
de
séance
: François
MIVELLE
vue
de
l'élection
des
sénateurs Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et
les
deux
les
plus
jeunes
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s'agit
de
: - Daniel
JEANNAUX
&
François
MIVELLE
- Marine
BINETRUY
&
Audrey
MENIN
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
et
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
b)
Élection
du
délégué
Les
candidatures
enregistrées
: Dominique
CHAUVIN Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
2023
20D
Publié
le
ET
ID
: 039-213903917-20230609-2023
20D-DE
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 7
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 7
- majorité
absolue
: 4
M.
Dominique
CHAUVIN
a
obtenu
7
voix
M.
Dominique
CHAUVIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
c/ Élection
des
suppléants
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 7
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 7
- majorité
absolue :
4
Ont
obtenu
:
- M.
Daniel
JEANNAUX
7
voix
- M.
François
MIVELLE
7
voix
- Mme
Marine
BINETRUY
7
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Daniel
JEANNAUX,
François
MIVELLE,
Marine
BINETRUY
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
9 juin
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
F.
MIVELLE
D.
CHAUVIN