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Compte-Rendu - 1687253291 Compte rendu du conseil municipale du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1687253291 Compte rendu du conseil municipale du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE DE VINEUIL
Compte rendu
Conseil Municipal du 31 mars 2023
Etaient présents : Mesdames PROVOST, GAURON, VALIN, DA CUNHA MOTA, RICHARD
Messieurs BACHELLERIE, LUMET, DESCOUTURES, MORET, LEHERICEY, RIBEREAU, ROBIN,
MARQUETON
Absents excusés :
Madame Corinne VAUGEOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Patrice MORET
Monsieur Bruno LEHERICEY est nommé secrétaire de séance
Vote des comptes administratifs 2022
Madame Monique RICHARD, doyenne d'âge présente les comptes administratifs 2022
Budget principal
Présente un excédent de fonctionnement de 545 209.23 euros et un excédent
d'investissement de 2 468 838.93 Le budget a été voté à l'unanimité.
Budget CCAS
Présente un excédent de fonctionnement de 3 150.69 euros. Le budget a été voté à
l’unanimité
Budget assainissement
Présente un excédent d'exploitation de 692.53 euros et un déficit d'investissement de
139 292.25 euros. Le budget a été voté à l’unanimité
Budget commerce
Présente un excédent d’exploitation de 72 848.44 euros et un excédent d'investissement de
1 056.02 euros. Le budget a été voté à l’unanimité.
Ces comptes administratifs sont conformes avec les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier.
Affectation des résultats 2021
Budget communal
Ilest décidé de laisser au compte 002 la somme de 55 236.00 euros en section de
fonctionnement et 489 973.23 euros en investissement au compte 1068.
Budget assainissement
Il est décidé d’affecter l'excédent d'exploitation soit 692.53 euros à la section
d'investissement au compte 1068. Budget commerce
Il'est décidé de laisser l'excédent d'exploitation soit 48 904.46 euros en section de
fonctionnement recettes au compte 002 et d’affecter à la section d'investissement la somme
de 23 943.98 euros au compte 1068.
Vote des taux
Les taux sont :
Foncier bâti 30.92 %
Foncier non bâti 22.18%
CFE 17.70%
Les taux ont été votés à l’unanimité.
Projets 2023
Monsieur le Maire présente les projets 2023, qui sont :
Aménagement au hameau Saint-Michel (en reste à réaliser)
Aménagement du centre bourg
Création d’un city stade
Plantations sur le terrain à l'entrée de Vineuil aux Ormes
Réfection du mur du cimetière
Remplacement sol salle de motricité à l’école
Etude pour la création d’une crèche
Studio à l’ancienne poste
Travaux de voirie (chemin piétonnier reliant la Grouaille à l'étang, Parking à l'étang, talutage
des berges à l'étang, Montabord, ralentisseur route de Coings)
Acquisition mobilier urbain
Mobilier et matériel informatique aux écoles
Installation de caméras
Mesure débit/pression poteaux incendie
Vote des budgets primitifs 2022
Budget principal
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 034 590 euros et en dépenses et
recettes d'investissement à 3 248 175.55 euros.
Les subventions des associations sont de 22 830 euros
AFN 150 euros
AFR VINEUIL 150 euros
Cantine scolaire 13 950 euros
Assoc de la chasse 600 euros
Comité des fêtes 250 euros
Coopérative scolaire 2 800 euros
Croix rouge 30 euros
Les Gazelles Vineuilloises 150 euros
Gymnastique volontaire 450 euros
Club pétanque 100 euros Amicale des randonneurs 100 euros
ESVB 2 500 euros
Vineuil Animation Loisirs 100 euros
Club Théâtre 100 euros
Association de la pêche 1 500 euros
Le souvenir français 100 euros
Liberty Shoes 150 euros
Association APVP (Patrimoine) 150 euros
Les subventions seront versées à la remise du bilan annuel de l’association.
Le budget a été voté à l’unanimité
e Budget CCAS
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 8 050.69 euros
Le budget a été voté à l'unanimité
e Budget assainissement
Il s’équilibre en dépenses et recettes d'exploitation à 181.200 euros et en dépenses et
recettes d'investissement à 180 792.25 euros.
Le budget a été voté à l'unanimité
e Budget commerce
Il s’équilibre en dépenses et recettes d'exploitation à 54 319.46 euros et en dépenses et
recettes d'investissement à 25 000 euros.
Le budget a été voté à l'unanimité
Délibération approbation du principe de recours à la délégation de service public pour la gestion
du service public d'assainissement collectif
Suite au rapport de principe établit par IRH, le recours à la délégation de service public pour
l'exploitant de ce service apparait comme étant le mode de gestion le mieux adapté aux services
public d'assainissement de la commune.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération : nomination de la commission de délégation de service public
Le code général des collectivités locales impose la création d’une commission de délégation de
service public. La commission est compétente pour l’analyse des candidatures et l'établissement de
la liste des candidats admis à présenter une offre, formuler un avis sur ces offres ainsi que sur le
projet d’avenant à une convention de DSP.
Les membres sont :
Membres titulaires membres suppléants
-Christophe LUMET - Daniel MARQUETON
- Patrice MORET - Evelyne VALIN
- Serge ROBIN - Corinne VAUGEOIS
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Délibération : réfection de la boulangerie — plan de financement - demande de subvention
Suite à la fermeture de la boulangerie au fournil de Vineuil dans l’année 2023, un nouveau boulanger
est intéressé pour s'installer à Vineuil.
Des travaux de peinture et l’achat d’une vitrine réfrigérée est demandé par le nouveau boulanger.
Les travaux sont de 23 728 euros H.T. et une subvention de 30% est demandée auprès du
Département.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Délibération : création d’un poste de rédacteur principal de 1°*° classe à compter du 1° juin 2023 et
annulation du poste de secrétaire de mairie
Suite au départ en retraite de la secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose de créer un poste
de rédacteur principal de 1°° classe à compter du 1° juin 2023.
À compter du 1° juillet le poste de secrétaire de mairie sera annulé du tableau des emplois.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Délibération : réaménagement du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe
En raison du départ en retraite de la secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose de réorganiser
le secrétariat de mairie en passant le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe
d’une durée de 28 heures hebdomadaire à une durée de 30 heures hebdomadaire.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
Délibération : nomination d’un référent déontologue de l’élu local
La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires a institué le référent déontologue pour permettre aux agents de la fonction publique
de mieux connaître et comprendre leurs obligations et les principes déontologiques inhérents au
service public.
Le conseil municipal propose la candidature de Madame Monique TREFAULT.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération : document unique d’évaluation des risques professionnels.
Un document unique a été réalisé et validé par le centre de gestion en date du 21 novembre 2022
Le conseil municipal valide le document unique à l’unanimité.
Délibération : vente de terrain à Monsieur COMPIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur COMPIN pour acheter
une partie de la parcelle ZB 210, partie qui se trouve enclavée dans ses terrains.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Délibération : travaux Saint-Michel — convention entre le Département et la commune
Monsieur le Maire expose que les collectivités territoriales, dès lors qu’elles sont compétentes en
matière de voirie, bénéficient, par dérogation du FCTVA pour les dépenses d’investissements
afférentes à des travaux, comme réalisés à Saint-Michel.
l'est nécessaire d'établir une convention entre l'Etat représenté par le Département et la commune.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Délibérations : aménagement du centre bourg — dissimulation des réseaux électrique BT « route de
Châteauroux » - convention entre la commune et le SDEI
Dans le cadre de l'aménagement du centre bourg de Vineuil, Monsieur le Maire a sollicité le SDEI
pour une étude de dissimulation du réseau électrique BT « route de Châteauroux ».
Le montant des travaux pour la BT est de 196 400 euros H.T. avec une participation de la commune à
hauteur de 70 704 euros H.T..
Pour l'éclairage public le montant est de 17 500 euros H.T. pris en totalité à la charge de la
commune.
Le conseil municipal accepte le financement SDEI à l’unanimité.
Carte scolaire :
Le directeur académique a confirmé l’ouverture d’une classe en primaire à compter de la rentrée
2023-2024.
Révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres (ITT) de l’Indre
Dans le cadre de la révision du classement sonore qui traverse notre commune affectée par le bruit
des voies routières, la préfecture consulte les communes pour avis.
Le conseil municipal ne note pas de nuisance sonore particulière.
Demande d’adressage au Bas Terrageaux
Monsieur MASSON signale que sur la majorité des GPS et autres, sont répertoriés les « Petits
Terrageaux « au lieu des « Bas Terrageaux ». Après consultation auprès de service du cadastre, ce
dernier fait le nécessaire.
Salle Saint-Vincent
Monsieur la Maire précise que les personnes qui louent la salle Saint-Vincent n’ont pas autorisation
à enlever les barrières devant la salle.
Ce point a été ajouté au règlement de location.
Remerciements
Monsieur le Maire donne lecture de personnes qui remercient pour le gouter de Noël ainsi que des
colis de Noël.