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Compte-Rendu - 1624613613 Compte rendu conseil municipal 3 04 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624613613 Compte rendu conseil municipal 3 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE VINEUIL
Compte rendu
Conseil Municipal du 3 avril 2018
Etaient présents : Mesdames LECONTE, FESNEAU, PERREAU, VAUGEOIS, GAURON, VALIN
Messieurs BACHELLERIE, ROBIN, des PLACES, BOUTON, DESCOUTURES, MORET, LEHERICEY,
MARQUETON
Absents excusés : Madame MARTINEZ qui a donné procuration à Monsieur Bernard BACHELLERIE
Votent des comptes administratifs 2017
Monsieur Edouard des PLACES, doyen d’âge présente les comptes administratifs 2017
Budget principal
Présente un excédent de fonctionnement de 347 439.48 euros et un excédent
d’investissement de 1 524 873.11. Le budget a été voté à l’unanimité.
Budget CCAS
Présente un excédent de fonctionnement de 2 682.17 euros. Le budget a été voté à
l’unanimité
Budget assainissement
Présente un excédent d’exploitation de 9 590.40 et d’investissement de 18 870.89 euros. Le
budget a été voté à l’unanimité
Budget commerce
Présente un excédent d’exploitation de 49 612.81 euros. Le budget a été voté à l’unanimité.
Ces comptes administratifs sont conformes avec les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier.
Affectation des résultats 2017
Budget communal
Il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 347 439.48 en section
d’investissement au compte 1068
Budget assainissement
Il est décidé d’affecter l’excédent d’exploitation soit 9 590.40 euros à la section
d’exploitation recettes au compte 002
Budget commerce
Il est décidé de laisser l’excédent d’exploitation soit 49 612.81 en section de fonctionnement
recettes au compte 002
Vote des taux
Les taux restent inchangés depuis l’année passée soit :
Taxe d’habitation 16.73%
Foncier bâti 14.71% Foncier non bâti 22.18%
CFE 17.70%
Les taux ont été votés à l’unanimité.
Projets 2018
Monsieur le Maire présente les projets 2018, qui sont :
réfection et l’agrandissement du foyer rural pour 500 000 euros
Divers travaux de voirie pour 30 000 euros
Equipement des écoles primaires en numérique pour 21 000 euros
Réfection du terrain de sport pour 6 200 euros
Acquisition d’un logiciel cimetière pour 6 600 euros
Réfection du chauffage au dojo pour 3 000 euros
Réhabilitation du réseau d’assainissement pour 500 000 euros (budget assainissement )
Vote des budgets primitifs 2018
Budget principal
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 799 801 euros et en dépenses et
recettes d’investissement à 2 173 015.59 euros.
Les subventions des associations sont de 23 181 euros
AFN 80 euros
AFR VINEUIL 400 euros
Cantine scolaire 14 000 euros
Assoc de la chasse 100 euros
Comité des fêtes 250 euros
Com cassis et Berry 80 euros
Coopérative scolaire 2 800 euros
Croix rouge 31 euros
A. Donneur de sang 100 euros
Les Gazelles Vineuilloises 150 euros
Gymnastique volontaire 80 euros
Judo Club 550 euros
Club pétanque 100 euros
ACPG 80 euros
Amicale des randonneurs 100 euros
ESVB 2 380 euros
Vineuil Animation Loisirs 150 euros
Club Théâtre 100 euros
Les chouettes Vertes 150 euros
Association de la pêche 1 500 euros
Le budget a été voté à l’unanimité
Budget CCAS
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 9 550 euros
Le budget a été voté à l’unanimité Budget assainissement
Il s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 122 990.40 euros et en dépenses et
recettes d’investissement à 606 800 euros.
Le budget a été voté à l’unanimité
Budget commerce
Il s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 56 032.81 euros
Le budget a été voté à l’unanimité
Délibération Convention SATESE
Renouvellement de la convention avec le Service d’Assistance Technique aux Exploitant de Station
d’Epuration (SATESE) a compté du 1er avril 2018.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Délibération pour l’adhésion de la communauté de communes (COCOREL) au syndicat mixte à créer
sur le bassin versant de la rivière Indre dans le Département de l’Indre.
Le conseil municipal émet un avis favorable avec 14 vote pour et 1 vote contre
Délibération nouveau tarif de la garderie périscolaire
A compter du 1er septembre 2018 le tarif de l’heure de garderie sera de 2 euros.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Délibération modification du temps de travail du poste d’agent administratif 2ème classe
A compter du 1er mai 2018 le temps de travail de ce poste sera de 28 heures hebdomadaires.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Foyer rural
Délibération demande de subvention auprès du SDIL 2018 dans le cadre des économies
d’énergie pour les travaux du foyer rural.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Délibération entreprises retenues par la commission d’appel d’offres pour les travaux du
foyer rural
o Lot 1 : Gros œuvre, l’entreprise MARTIN
o Lot 2 : charpente couverture bardage, l’entreprise CHARPENTIER
o Lot 4 : menuiseries intérieures, l’entreprise MENUISERIE DU CENTRE
o Lot 5 : plâtrerie – faux plafond, l’entreprise TECHNIPLATRE
o Lot 6 : électricité, l’entreprise FENELEC
o Lot 7 : plomberie chauffage, l’entreprise GUILLOT
o Lot 8 : carrelage, l’entreprise VACHER
o Lot 9 : peinture, l’entreprise BIDAULT
Délibération dispositif vigilance en collaboration avec les services de la gendarmerie
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité