Compte-Rendu - 1624613595 compte rendu conseil municipal 04 sept 2018

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Compte-Rendu - 1624613595 compte rendu conseil municipal 04 sept 2018 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624613595 compte rendu conseil municipal 04 sept 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité publique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 septembre 2018

Etaient Présents : B. BACHELLERIE, G. BOUTON, P.MORET, M.G LECONTE, E.VALIN, E.des

PLACES, C.GAURON, B.DESCOUTURES, M.PERREAU, S.ROBIN, S.FESNEAU, B.LEHERICEY

Absents excusés : A.MARTINEZ qui a donné procuration à Monsieur MORET Patrice D.MARQUETON qui a donné procuration à Monsieur BOUTON Gérard

C.VAUGEOIS qui a donné procuration à Monsieur BACHELLERIE Bernard

1) SITUATION FINCANCIERE :

Monsieur le Maire a remis à tous les conseillers municipaux, une situation financière

pour le suivi des dépenses et des recettes.

2) TRAVAUX :

Rénovation de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre un avenant n°1 sur le lot N° 2 – charpente pour des travaux supplémentaires.

Des travaux sont également à prévoir pour le déplacement d’un câble électrique qui n’est pas conforme avec le projet de façade. Une solution est proposée par EDF. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Equipement Numérique pour l’école :

La commune équipe l’école de matériel numérique.

Dans le cadre de nouveaux fonds DETR disponibles en 2018, Monsieur le Maire propose une demande de subvention complémentaire pour l’équipement en numérique aux écoles. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Vidéo protection :

Suite aux différents vols sur la commune, et après une étude réalisée auprès de la gendarmerie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’équiper la Commune de vidéo surveillance et de demander une subvention pour ce projet auprès de l’Etat dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La délibération est votée à l’unanimité.

3) TRAVAUX 2019 :

Monsieur le Maire propose de rénover la cantine scolaire. Changement des menuiseries extérieures, carrelage, peinture, mobilier etc...

Le Conseil Municipal décide de prévoir les travaux et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FAR 2019.

4) RENTREE DES CLASSES :

a) Ecole : Nous comptons 119 élèves pour cette rentrée 2018-2019 contre 117 élèves l’année dernière. Monsieur le Maire observe que l’effectif n’a pas changé, et souligne l’arrivée de plusieurs familles avec des enfants dans les logements locatifs.

b) Garderie : Il y a 61 inscriptions en ce début d’année scolaire avec une fréquentation d’une

quinzaine d’enfants pour le mercredi. La municipalité constate qu’il y a un réel besoin de la

part des parents.c) Cantine : Nous avons 87 enfants inscrits.

d) Tap : Les TAP n’étant plus d’actualité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la

dissolution de la régie. La délibération est votée à l’unanimité.

5) REVISION DES LISTES ELECTORALES :

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales et plus particulièrement du REU

(Répertoire Electoral Unique), il est nécessaire de nommer une commission de Contrôle de 5

membres qui sont : Monsieur MORET Patrice, Monsieur BOUTON Gérard, Monsieur ROBIN

Serge, Madame LECONTE Marie-Geneviève, Madame VALIN Evelyne.

6) GRDF – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

L’occupation du domaine public communal par GRDF donne lieu à versement d’une redevance,

le montant 2018 s’élève à 239 euros. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

7) R.G.P.D REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’adhésion au service de mise en

conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat

Intercommunal A.GE. DI.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mutualiser ce service avec le Syndicat

Intercommunal A.GE.DI.

8) LOCATION DU STUDIO DU PRESBYTERE :

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décident de louer le logement communal au premier

étage du presbytère. Ce contrat prendra effet au 1er septembre 2018.

9) SCALIS :

La société SCALIS sollicite le Conseil Municipal pour la garantie de ces prêts pour les travaux

réalisés dans les logements au lotissement de la grouaille. Le Conseil Municipal est en attente de

plus amples précisions.

10) AGENCE DE L’EAU :

Dans le cadre de son renouvellement de programme pluriannuel d’intervention de l’agence de

l’eau pour les années 2019-2024, et selon la loi de finance de 2018, les aides devraient baisser de

25%. L’agence de l’eau a créé une motion afin d’obtenir de meilleurs résultats.

Le Conseil Municipal soutient cette motion.

11) RAPPORT ANNUEL : sur le prix et la qualité du service public-Eau potable-Année 2017

Monsieur des PLACES présente au Conseil Municipal, le rapport annuel pour l’année 2017 :

1 000 000 m³ d’eau a été consommée, les factures impayées représentent 0.74%.

Les recettes d’eau du Syndicat s’élèvent à 380 000 euros, et l’endettement est de 295 000 euros,

suite au prêt pour la construction de la nouvelle station.

Il rappelle également que le contrat conclu avec SAUR se termine en 2020.12) RAPPORT ANNUEL : sur le prix et la qualité du service public- Assainissement-Année

2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport de l’année 2017 :

Le contrat avec SAUR est signé jusqu’en 2023. Le taux d’impayé est de 0.93%. Les recettes

s’élèvent à 17 000 euros.

Le réseau d’eaux usées et pluviales est présent sur 14 kms, il est constitué de 434 branchements,

en 2017 la consommation s’élevait à 39 171 m³.

13) ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter la redevance. Celle-ci

ayant déjà été augmentée l’an passé. Les membres du Conseil acceptent.

14) CCAS :

Le bureau d’aide sociale décide d’attribuer une subvention au centre de loisirs.

15) MATERNITE DU BLANC :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une manifestation aura lieu le 15

septembre 2018 à 16 heures pour le soutien de l’hôpital du Blanc.