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Compte-Rendu - 1582712788 02 CRCM fevrier
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1582712788 02 CRCM fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
17 Février 2020
L’an deux mille vingt, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 12 février 2020
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, PASQUIER Séverine, CHAPUT Céline, Mrs VAZEILLE Pascal,
MOREL Patrick, CLIQUE Michel, MARTIN Roland
Absents : Mme THOUMINE Christine, Mr FONTANIVE René Jean
Secrétaire de séance : Mr CLIQUE Michel
Ordre du jour : - Compte administratif 2019 Compte de gestion du receveur Affectation du résultat
Demande d’acquisition d’un lavoir Affaires scolaires Association protectrice des animaux
Questions diverses
Approbation de la séance du 26 novembre 2019
Compte administratif 2019
Président de séance : Madame CHAPUT Céline
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Compte Administratif de l’année 2019 qui
donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 260 217,70 105 869,43 Dépenses de l’exercice 249 354,17 116 785,17 Résultat de l’exercice 10 863,53 - 10 915,74 Résultat antérieur 44 417,79 - 28 662,17 Résultat de clôture 55 281,32 - 33 662,17
Restes à réaliser : Dépenses : 25 500,00 €
Recettes : 20 500,00 €
Solde des restes à réaliser : - 5 000,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019
établi par le Maire et présenté par Mme CHAPUT Céline.
Compte de Gestion du receveur
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2019 dressé par le
receveur municipal, dont les écritures sont identiques à celles de la commune.
Affectation du résultat 2019
POUR MÉMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à
nouveau débiteur)
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à
nouveau créditeur)
44 417,79
Résultat d’investissement antérieur reporté (report à
nouveau débiteur)
- 17 746,43
Résultat d’investissement antérieur reporté (report à
nouveau créditeur)
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT AU 31/12/19
- 28 662,17
Solde d’exécution de l’exercice - 10 915,74
Solde d’exécution cumulé - 17 746,43 RESTES A RÉALISER AU 31/12/19 - 5 000,00
Dépenses d’investissement 25 500,00
Recettes d’investissement 20 500,00
SOLDE
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT AU 31/12/19
33 662,17
Rappel du solde d’exécution cumulé - 28 662,17
Rappel du solde des restes à réaliser - 5 000,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 10 863,53
Résultat antérieur 44 417,79
TOTAL A AFFECTER 55 281,32
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat cumulé
de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement :
(crédit du compte 1068 sur B.P. )
33 662,17
Affectation complémentaire « en réserves » :
(crédit du compte 1068 sur B.P. )
Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
sur B.P. ligne 002 :
(report à nouveau créditeur)
21 619,15
Demande d’achat d’une parcelle communale – domaine public
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de la demande des propriétaires des parcelles
cadastrées section AB 50 et 51 qui souhaitent faire l’acquisition de la parcelle communale d’une
superficie d’environ 35 m², jouxtant leur propriété et sur laquelle est implanté un ancien lavoir.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité se prononce favorablement pour la vente
de ce bien qui n’est pas entretenu et ne présente pas d’intérêt pour la commune.
Toutefois, ce bien situé à l’angle de la rue E Clémentel et de la rue des Chenebières fait partie
du domaine public de la commune et il convient dans un premier temps de procéder à son
déclassement afin de l’incorporer dans le domaine privé.
Le conseil municipal charge le Maire de proposer ce bien pour la somme de 30 €uros le m², en
précisant que :
- le mur le long de la rue des Chenebières devra être conservé et maintenu en bon état
d’entretien
- les frais liés à ce déclassement (enquête publique, bornage, acte…..) seront entièrement à leur
charge.
Si cette proposition est acceptée, le conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents
relatifs au bon déroulement de cette transaction. Affaires scolaires
Monsieur le Maire informe le conseil que la commission de sécurité, suite à sa visite du 6 févier, a
émis un avis favorable au maintien de l’ouverture de l’école.
Michel CLIQUE dresse un compte rendu du conseil d’école qui s’est tenu le 11 février ; le
maintien de la semaine de 4jours ½ à la rentrée prochaine a été validé.
Dans le cadre du programme COMB’IMAGES (Education Artistique et Culturelle du Pays des
Combrailles), le directeur de l’école demande une participation financière de 400 €uros pour la
réalisation d’un panneau à poser sur la façade de l’école et la création de petits fléchages.
Le conseil municipal donne son accord ; les crédits seront prévus au BP 2020.
Convention avec l’Association Protectrice des Animaux
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une facture de 750 €uros de l’Association
Protectrice des Animaux, pour la prise en charge de 5 animaux trouvés sur la commune et
apportés à l’association par deux habitantes de la commune.
Suite à différents échanges, il est proposé soit de procéder au règlement de la facture soit de
signer une convention avec l’APA.
Le conseil municipal, après débat et délibération décide de signer la convention proposée pour
une durée de 3 ans à compter du 01/01/2020 ; le montant de la redevance étant calculée au
nombre d’habitants.
Vente de dalles en pierre de Volvic
Monsieur le Maire fait part au conseil que dans le cadre des travaux de réhabilitation de
l’ancienne salle des fêtes en restaurant scolaire, les dalles en pierre de Volvic ont été déposées
et que des particuliers se portent acquéreurs.
Le conseil municipal après délibération émet un avis favorable à la vente de ces dalles au prix de
80 € le m².
Questions diverses
L’étude sur la restauration de l’église a débuté ; les relevés ont été réalisés
Le bornage rue du Moulin a été réalisé ; A cette occasion il a été constaté qu’une tête de pont
a été cassée par SEMERAP lors des travaux de rénovation du réseau d’eau potable. Le Maire est
chargé de demander à SEMERAP d’effectuer la réparation.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du rapport établi suite à la pose d’un radar
aux entrée et sortie de la commune sur la route de Châtel. Ce rapport fait apparaître un trafic
important et de nombreuses infractions liées à la vitesse excessive de certains véhicules. Il
devra être tenu compte de ce rapport lors de l’étude sur l’aménagement en traverse de la RD.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a dû faire intervenir un technicien suite à un
problème sur le ballon thermodynamique installé dans la salle polyvalente et qu’il est nécessaire
de souscrire un contrat d’entretien.
Le conseil municipal charge le Maire de demander des devis et l’autorise à signer le contrat avec
la société la mieux disante.
Le secrétaire de séance
Michel CLIQUE