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Déliberation - 1523884454 CRCM mars 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1523884454 CRCM mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
21 Mars 2017
L’an deux mille dix-sept, le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2017
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, PASQUIER Séverine, LEMORE Catherine, Mrs MARTIN Roland,
VAZEILLE Pascal, CLIQUE Michel
Excusé : Mr MOREL Patrick
Absents : Mmes CHAPUT Céline, THOUMINE Christine, Mr FONTANIVE René Jean
Secrétaire de séance : Michelle DEVERNOIX
Ordre du jour : Compte administratif 2016 Affectation du résultat Aménagement des abords de la
salle polyvalente Réseau d’eaux pluviales rue du Treix Revalorisation de salaire Régularisation
Indemnité de fonction des élus Point sur les travaux Questions et infos diverses
Compte administratif 2016
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des présents le Compte
Administratif 2016 présenté par le Maire ainsi que le compte de gestion du receveur municipal:
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 253 037,93 227 789,13 Dépenses de l’exercice 245 953,27 222 622,37 Résultat de l’exercice 7 084,66 5 166,76 Résultat antérieur 90 942,02 14 178,47
Résultat de clôture 98 026,68 19 345,23
Restes à réaliser : Dépenses : 249 462,14 €
Recettes : 194 800,00 €
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat cumulé
de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement :
(crédit du compte 1068 sur B.P. )
35 316,91
Affectation complémentaire « en réserves » :
(crédit du compte 1068 sur B.P. )
Reste sur excédent de Fonctionnement à
reporter sur B.P. ligne 002 :
(report à nouveau créditeur)
62 709,77
Préparation du Budget Primitif 2017
Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2017, les subventions allouées aux
associations ; soit la somme de 160 € chacune.
Il charge le Maire de demander un bilan d’activités aux associations bénéficiaires. Aménagement des abords de la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle au conseil l’avant-projet sommaire pour l’aménagement des abords de
la salle polyvalente et rappelle que des subventions ont sollicitées sur un montant de travaux
estimé à 83 044,30 € H.T.
Le conseil municipal après délibération, approuve l’avant-projet définitif et décide de consulter
des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
Le dossier de consultation est approuvé à l’unanimité.
Le conseil charge le Maire de demander des propositions pour l’acquisition de mobilier (tables
et chaises). Les crédits seront à prévoir au BP 2017.
Réseau d’eaux pluviales rue du Treix
Monsieur le Maire expose au conseil que des travaux de réalisation d’un réseau d’eaux pluviales rue
du Treix sont indispensables.
Le conseil municipal après examen des devis et délibération retient l’entreprise 2A Auvergne
Aménagements, sur un estimatif de 9 659,00 € H.T., pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits seront prévus au BP 2017.
Revalorisation de salaire- Agent en CDI
Compte tenu des décrets parus en 2016 qui fixent de nouvelles dispositions statutaires des
carrières des fonctionnaires et modifient les échelles de rémunération, le conseil municipal charge
le Maire d’établir un avenant au CDI afin que l’adjoint technique en charge de la surveillance des
enfants à l’interclasse de midi et dans le bus soit rémunéré sur la base du 1er échelon de ce grade.
Point sur les travaux / questions diverses
Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de la propriétaire du terrain jouxtant la
parcelle communale cadastrée section ZX n° 16, qui sollicite l’autorisation d’entretenir et d’occuper
cette parcelle
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et autorise l’entretien et la jouissance
de cette parcelle à titre gracieux mais précaire et révocable.
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la proposition relative à la parcelle située à
l’angle des RD 17 et 411 en vue de l’aménagement d’un parking, le propriétaire fait savoir que le prix
peut être négocié.
Il propose en outre la négociation pour la vente d’une parcelle de 198 m2 située face à la Mairie, sur
laquelle sont implantés deux garages, et qui pourraient être aménagée en parking pour les
utilisateurs de l’école.