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Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1523884552 CRCM octobre)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
24 Octobre 2017
L’an deux mille dix-sept, le 24 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 17 octobre 2017
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, PASQUIER Séverine, Mrs VAZEILLE Pascal, MOREL Patrick,
MARTIN Roland, CLIQUE Michel
Excusée : Mme LEMORE Catherine
Absents : Mmes CHAPUT Céline, THOUMINE Christine, Mr FONTANIVE René Jean
Secrétaire de séance : Mr MOREL Patrick
Ordre du jour : Mise en place du nouveau régime indemnitaire Règlement intérieur salle polyvalente
Proposition achat de terrain Vérification poteaux incendie Questions diverses
Modification du régime indemnitaire
Monsieur le maire expose au conseil que le régime indemnitaire composé de l’IAT (indemnité
d’administration et de technicité) et de l’IEMP (indemnité d’exercice de mission) attribué en
fonction du grade de l’agent est supprimé. Il est remplacé par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
- Chaque collectivité doit mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire composé :
d’une part principale: l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux
fonctions exercées par l’agent.
et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), lié à la manière de
servir de l’agent
Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement CIA) est attribué aux agents titulaires, stagiaires à temps
complet, à temps non complet et à temps partiel.
Chaque cadre d’emploi est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et
d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés ainsi que le profil
et l’expérience professionnelle.
- Le montant individuel de l’IFSE et du CIA est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
D’instaurer le RIFSEEP à compter du 01/01/2018
Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de
référence et inscrits chaque année au budget.
Règlement intérieur de la salle polyvalente
Il est donné lecture du projet de règlement intérieur de la salle polyvalente. La
commission d’arrondissement de sécurité a retenu un effectif de 295 personnes susceptibles
d’être admises simultanément.
Actuellement, le mobilier de cette salle permet d’accueillir 100 personnes assises.
Le projet de règlement est adopté à l’unanimité.
Il est donné connaissance d’un devis pour le remplacement de la plonge qui s’élève à 485 € H.T..
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite. Pascal VAZEILLE se propose de réaliser cette
intervention. Proposition achat de terrain
Monsieur le Maire fait part au conseil que suite à la demande de certains élus, il a interrogé l’EPF
Smaf en vue de l’acquisition de la parcelle AA n° 24 appartenant aux consorts BARTHELEMY.
L’EPF Smaf a procédé à l’estimation de la valeur de ce bien et propose un prix forfaitaire compris
entre 5000 € et 6000 €.
Cette acquisition pourrait être faite par l’EPF et serait racheté par la commune en dix annuités
au taux de 2,5%.
Le conseil municipal après délibération se prononce POUR : 5 voix – CONTRE : 2 voix. Il demande
au Maire de contacter en direct les propriétaires pour leur faire part de cette proposition.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de la proposition des héritiers de Mme
VIGNERON pour la vente d’une loge à l’entrée du Fort (section AB n° 90) au prix de 500 €uros.
Le conseil municipal considérant que de nombreuses loges ont été achetées par la commune pour
l’Euro symbolique charge le Maire de faire une offre en ce sens aux vendeurs.
Il est demandé d’étudier dans quelles conditions la parcelle AA n° 28 acquise par l’EPF Smaf
en vue de la création d’un parking pourrait être revendue.
2017/10/24-004- Entretien des poteaux incendie
Monsieur le Maire expose au Conseil que la convention signée entre SEMERAP et la commune pour
l’entretien des poteaux incendie arrive à échéance 31 décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la mission de contrôle des
poteaux incendie pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018 et pour un contrôle tous
les 2 ans. Il autorise le Maire à signer la convention avec SEMERAP.
2017/10/24-005- Devis divers
Isolation de la chaufferie suite à la demande de la commission de sécurité :
RAMOS : 2 300,00 € GOUVEIA : 454,00 €
Réfection de la salle de bains de l’appartement au-dessus de l’école :
RAMOS : 1 180,00 € GOUVEIA : 1 240,00 €
Le conseil municipal décide de retenir les offres de l’entreprise GOUVEIA
Monsieur le Maire donne connaissance de la déclaration préalable déposée par Mr MARMOITON
Jean pour un projet de division de parcelles en 3 lots à construire.
Il est rappelé que ce terrain a obtenu un certificat d’urbanisme pour la construction de 2
maisons.
Le conseil municipal émet un avis négatif à cette demande.