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Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1529075998 CRCM mai)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
31 Mai 2018
L’an deux mille dix-huit, le 31 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 25 mai 2018
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, PASQUIER Séverine, Mrs VAZEILLE Pascal, MOREL Patrick,
MARTIN Roland, CLIQUE Michel
Excusées : Mmes LEMORE Catherine, CHAPUT Céline,
Absents : Mme THOUMINE Christine, Mr FONTANIVE René Jean
Secrétaire de séance : Mme DEVERNOIX Michèle
Ordre du jour : Adhésion participation citoyenne Aménagement espace cinéraire Aménagement en
traverse RD – Inscription étude 2019 Aménagement salle polyvalente – entretien des locaux Mise à
disposition des locaux de la cantine Recensement de la population – désignation d’un coordonnateur
Désignation d’un délégué au SMADC Questions diverses
Adhésion au dispositif « participation citoyenne »
Monsieur le Maire dresse un compte rendu de la réunion publique animée par la brigade de
gendarmerie de Combronde au cours de laquelle a été présenté le dispositif « participation
citoyenne ». Le conseil municipal après délibération, considérant l’intérêt pour la population, d’adhérer à ce dispositif, autorise le Maire à signer la convention entre l’Etat, la Gendarmerie et la commune.
Aménagement d’un espace cinéraire
Monsieur le Maire rappelle au conseil la décision d’aménager un espace cinéraire. Il a revu la
société GRANIMOND qui propose la mise en place de 6 cases de columbarium, 4 cave-urnes et un
jardin du souvenir pour la somme de 5 500,00 € T.T.C. (frais de pose compris). Le conseil
municipal après délibération fait sienne cette proposition. Il fixe le prix de vente des cave-
urnes et des cases de columbarium à 600 €uros, pour une durée de 50 ans.
Aménagement en traverse RD – Inscription étude 2019
Monsieur le Maire dresse un compte rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie courant mars
avec les représentants du conseil départemental concernant l’aménagement de la RD 411 dans la
traverse du bourg.
Considérant que la commune a transféré la compétence voirie à la communauté de communes,
c’est à cette dernière qu’il appartient de réaliser le dossier d’étude d’opportunité.
Le conseil municipal après délibération demande à la communauté de communes la réalisation de
cette étude qui devra inclure un diagnostic sur l’état des réseaux existants et la création d’un
réseau d’eaux pluviales.
Aménagement salle polyvalente – entretien des locaux
Une réflexion doit être menée sur une éventuelle installation dans la nouvelle salle polyvalente de
meubles de rangement destinés aux associations : vaisselle, matériels……….
Un questionnaire va être adressé à chaque association et aux enseignants afin de connaître leurs
besoins et leurs plannings. Ce document devra être retourné en Mairie avant la réunion fixée au
20 juin afin que les élus puissent examiner toutes les demandes et tenter d’apporter des
réponses.
Il sera demandé à l’école de n’utiliser les locaux que 3 jours par semaine, le vendredi étant
réservé au ménage s’il y a location le week-end. Mise à disposition des locaux de la cantine
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la compétence « restauration scolaire » a été
transférée à la communauté de communes au 01/09/2016.
Le personnel communal a été transféré ou mis à disposition de la communauté de communes mais
les locaux ont été oubliés et il convient de régulariser.
Le conseil municipal après délibération met à disposition de la communauté de communes les
locaux communaux utilisés pour la restauration scolaire avec effet au 1er septembre 2016. La
commune demandera chaque année à la communauté de communes une participation financière
portant sur les fluides (eau, électricité, chauffage…), calculée au prorata du temps d’occupation.
Recensement de la population – désignation d’un coordonnateur
Monsieur le Maire informe le conseil que le prochain recensement aura lieu début 2019. Il
convient de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la
réalisation de la collecte.
Le conseil municipal désigne la secrétaire de mairie en qualité de coordonnateur communal. Il
autorise le Maire à nommer par arrêté un agent recenseur et à signer tous documents relatifs à
cette opération
Désignation de délégués au SMADC
Suite à la modification des statuts du SMADC approuvée par arrêté préfectoral du 27 mars
2018, il convient de désigner à nouveau un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la commune. Après délibération le conseil municipal désigne :
Titulaire : Mr SECOND Jean François - Suppléant : Mr MARTIN Roland
Projet de création d’un restaurant scolaire
Monsieur le Maire informe le conseil que le cabinet ACA Architectes a travaillé sur le projet de
transformation de l’ancienne salle des fêtes en restaurant scolaire ; Le conseil municipal souhaite
que ce projet leur soit présenté.
Questions diverses
- Monsieur le Maire fait part au conseil d’une demande de dérogation pour l’inscription d’un
enfant domicilié à Jozerand en classe maternelle à Prompsat.
- Les propriétaires de la maison située dans l’impasse qui part de la rue de la Source demande que
cette impasse publique soit bitumée. Cette demande sera examinée lors de prochains travaux.