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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DECM2024 01 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié 1e S' LOF COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240115-DECM2024 01 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme
Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal
BINET, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Jacqueline BLAIN, , M. Cyril DROUIN, Mme
Judith MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 08/01/2024
M. Patrick PERDRIAU est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-01/01
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Le balayage des voies, caniveaux et espaces publics participe de manière générale au maintien de la
propreté et de la salubrité du domaine public.
Ces prestations relèvent de la compétence communale, mais un groupement de commande,
permettrait de mutualiser les procédures, d'optimiser le service et de réaliser des économies.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être
établie dans le respect de la réglementation conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code
de la Commande Publique. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le
représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et qu'il
attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n'ayant dès lors plus qu'à
s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du
groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité...).
L’analyse des offres se fera par la Communauté de Communes, coordonnateur.
Sur proposition de M. Gilbert ARRIVE, adjoint en charge de l'aménagement et de l'urbanisme,
après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
> d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les Communes
intéressées pour effectuer des prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics,
> de désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement et d'autoriser
le lancement des procédures de consultation
> d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Émilie DUPREY
La secrétaire de séance
Patrick PERDRIAU