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Déliberation - 5. Conv Etudes Ingénierie PVD
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Conv Etudes Ingénierie PVD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Frs
Pôle
1
DEC. 224
ID
: 007-210700647-20241216-001044-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
9
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents :
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
Mme
ARNAUD
Karine
à
Mme
PINET
Monique
M.
RICHARD
Frédéric
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
AUBERT
Yolande
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
Absentes
excusées :
Mme
FONTANEL
Sophie
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHARDON
Thierry
Délibération
N°
032
-
2024
Etudes
d'ingénierie
dans
le
cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain
Projet
de
convention
tripartite
entre
les
communes
de
LE
CHEYLARD,
SAINT-
AGREVE
et la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL'EYRIEUX
Dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
une
aide
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre
du
soutien
à
l'ingénierie
de
projet
est
mobilisée.
Une
convention
avec
la
Banque
des
Territoires
existe
depuis
2022
et
un
avenant a
été
signé
en
2024.
En
2023,
des
études
urbaines
ont
été
réalisées
pour
chacune
des
deux
Communes.
Un
groupement
de
commande
a
été
défini
et
une
convention
tripartite
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
communes
a
été
signée
pour
définir
le
portage
des
études
et
les
répartitions
financières. Dans
la
continuité
de
ces
études
urbaines
et
pour
intégrer
l'avenant
convenu
avec
la
Banque
des
Territoires,
une
nouvelle
convention
doit
être
élaborée.
Pour
les
études
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
l'aide
de
la
Banque
des
Territoires
est
d'abord
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
qui
devra
s'assurer
ensuite
du
reversement
à
la
Commune
maître
d'ouvrage.
La
convention
précise
les
répartitions
financières
entre
la
Commune
de
Le
Cheylard,
de
Saint-Agrève
et
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux.
Un
tableau
récapitule
les
opérations
et
il est
intégré
à
la
convention.
Monsieur
le
Maire,
Président
de
Val'Eyrieux,
propose
que
Madame
Monique
PINET,
1è'
Adjointe,
signe
la
convention
au
nom
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
C
2024
ID:
oo
DEC
AE
ou
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
la
convention
tripartite
pour
les
études
d'ingénierie
prévues
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
DÉCIDE
que
les conventions
seront
signées
par
Madame
Monique
PINET,
1?
Adjointe
de
la
commune, AUTORISE
Madame
Monique
PINET
à signer
les
conventions
et toutes
les
pièces
s'y
afférent.
PJ:
Projet
de
convention
Tableau
de
répartition
Affiché
en
Mairie
le
18
décembre
2024
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
18
décembre
2024
Dr
Jagq
Mn
Maire
du
Cheylard la Chaytaret |
ASOICNN
VAL'EYRIEUX
communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
: Publiée
18
DEC.
2024
ID
: 007-210700647-20241216-001044-DE
Fan
TA
q rêve
ETUDES
D’INGENIERIE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Convention
tripartite
entre
la commune
du
Cheylard,
la
commune
de
Saint-Agrève
et
la Communauté
de
communes
Val’Eyrieux Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
ID :
007-210700647-20241216-001044-DE
piste
18
DEC
20%
VER
Table
des
matières
Article
1 : Objet
de
la convention
sn
3
Article
2
: Subvention
de
la
Banque
des
Territoires...
Article
3
: Dispositions
financières
Article
4
: Durée
de
la
Convention
Article
5
:Modification
de
la
Convention...
ses
A
Article
6
:Litiges...
ss
4
Entre La
commune
du
Cheylard,
ayant
son
siège
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
07160
Le
Cheylard,
représentée
par
Mme
Monique
PINET,
en
sa
qualité
de
1°
adjointe,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
AY
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXX.
Et La
commune
de
Saint
Agrève,
ayant
son
siège
37,
rue
du
Dr
Tourasse,
07320
Saint-Agrève,
représentée
par
M
Michel
VILLEMAGNE,
en
sa
qualité
de
maire,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
XXX.
Et La
communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
ayant
son
siège
21
avenue
de
Saunier,
07160
le
Cheylard,
représenté
par
le
Docteur
Jacques
CHABAL,
en
sa
qualité
de
président,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
bureau
communautaire Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
_—
pue 1 8 DEC, 2024 ID : 007-210700647-20241216-001044-DE
Il est exposé
ce qui
suit
Les
communes
du
Cheylard
et
de
Saint-Agrève
ont
présenté
en
2021
une
candidature
conjointe
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
avec
l'appui
de
la
Communauté
de
communes
de
Val’
Eyrieux.
Les
trois
collectivités
ont
par
la
suite
signé
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
en
janvier
2023. La
CCVE a
la
charge
:
-
De
piloter
la définition
des
projets
PVD
;
-
D'animer
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
de
l'ORT
Article
1
: Objet
de
la convention
Pour
réaliser
les
actions
prévues
dans
l’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
une
ingénierie
stratégique,
pré-opérationnelle
et
thématique
est
nécessaire.
Cette
ingénierie
se
traduit
par
plusieurs
études.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
études
peut
être
communale
où
intercommunale.
La
présente
convention
porte
sur
la
répartition
financière
des
coûts
relatifs
à ces
études
préalables. Article
2
:Subvention
de
la
Banque
dés
Territoires
La
Banque
des
Territoires
accompagne
les
Petites
Villes
de
Demain
grâce
à un
soutien
à
l'ingénierie
sous
la
forme
de
subventions.
Une
convention
établie
en
2022
a
été
signée
entre
les
Communes
de
Saint-Agrève,
du
Cheylard,
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux
et
la
Banque
des
Territoires.
Un
avenant
à cette
convention
est
signé
à
l'automne
2024.
Cet
avenant
précise
les
études
qui
bénéficient
d’un
soutien
de
la
Banque
des
Territoires.
La
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
est
coordinatrice
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Les
subventions
de
la
Banque
des
Territoires
sont
versées
à
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux.
Si
la
maîtrise
d'ouvrage
est
communale,
la
Communauté
de
communes
se
charge
de
reverser
la
subvention
à la
Commune
concernée. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
ID
: 007-210700647-20241216-001044-DE
Pubiéte
| 8
DEC.
2024
Article
3
: Dispositions
financières
La
répartition
finale
sera
calculée
en
fonction
des
dépenses
réalisées
et
de
la
participation
perçue
de
la
Banque
des
Territoires.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
convention
précise
la
répartition
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
-
La
CCVE
appellera
les
subventions
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
;
-
La
CCVE
reversera
les
subventions
auprès
des
Communes
lorsque
celles-ci
sont
maîtres
d'ouvrage
-
La
CCVE
appellera
la
participation
des
communes
pour
la
réalisation
du
poster
des
études
urbaines
‘
Article
4
: Durée
de
la Convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
trois
parties
et
jusqu’à
la
fin
des
études
préalables
utiles
à la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
Petites
Villes
de
Demain.
Article
5
:Modification
de
la
Convention
Si
des
modifications
de
la
présente
convention
sont
nécessaires,
elles
se
feront
par
voie
d’avenants,. Article
6:
Litiges
En
cas
d’impossibilité
pour
les
parties
de
parvenir
à
un
accord
amiable,
le
différend
sera
soumis
au
tribunal
administratif
de
Lyon. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Pubiéte
1 8
DEC,
2024
ID
: 007-210700647-20241216-001044-DE
FAIT
en
3 exemplaires
Au
Cheylard,
le
Mme
Monique
PINET,
1°
adjointe
de
la Ville
du
Cheylard
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Maire
de
la
Ville
de
Saint-Agrève
Dr
Jacques
CHABAL,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Val’Eyrieux Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
1 8 DEC. 20%
ID
: 007-210700647-20241216-001044-DE
Publié
le
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