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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 160 101022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 160 101022)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-160
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2022 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du
travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (15 pages) Page 3
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2022-01-05-00014 - Délégation de signature (2 pages) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2022-09-30-00008 - 00206B473391221010123904 (1 page) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2022-10-10-00001 - AP portant interdiction vente de carburant sous
forme conditionnée (2 pages) Page 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2022-10-06-00003 - arrêté ARS ARA DOS 2022 10 06 2022 17 0370
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM69 (5 pages) Page 27
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-04-00009
DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l’inspection du travail de la
direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 3 =
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
Lyon, le 4 octobre 2022
DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/49 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
Vu la décision DREETS/T/2022/25 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Olivier PRUDHOMME - Unité de contrôle n°2 Rhône Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ - Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : VACANT
- Unité de contrôle n°4 Rhône Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE - Unité de contrôle n° 5 Rhône Nord et Agriculture : Madame Martine LELY - Unité de contrôle n° 6 Rhône Transports : Madame Anne-Line TONNAIRE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 4 2/2
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 VACANTE
Section U01S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Section U01S08 LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09
Ainsi que l’établissement suivant :
NEO NESS 92 bis rue d’Inkermann 69006 LYON
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 VACANTE
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Section U01S12 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U01S13
A l’exception de l’établissement suivant :
NEO NESS 92 bis rue d’Inkermann 69006 LYON
AUGÉ Sabrina Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 GUBIAN Corinne Contrôleur du travail
Section U02S02 VACANTE
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VIOSSAT Isabelle Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 GENIN Bernard Contrôleur du travail
Section U02S11 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 et BAYER SAS, sis 14-20 rue
Pierre Baizet Lyon 69009 (
56203889300714)
VACANTE
Section U03S08 sauf BAYER SAS, sis 14-20 rue
Pierre Baizet Lyon 69009 (
56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 5 3/3
Section U03S09 ZONCA Carine Inspectrice du travail
Section U03S10 VACANTE
Section U03S11 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01
et les établissements suivants :
SOLVIMO, 72 avenue Jean Jaurès 69200
Vénissieux
AUTOSUR, 113 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 Et à l’exception des
établissements suivants :
SOLVIMO, 72 avenue Jean Jaurès
69200 Vénissieux
AUTOSUR, 113 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U04S04 FOUQUET Caroline Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03 WEBER Marie Inspectrice du travail Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-Saône
VACANTE
Section U05S08 SOLTANE Aicha Inspectrice du travail
Section U05S09 TYRODE Dominique Inspectrice du travail
Section U05S10 VACANTE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 6 4/4
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 VACANTE
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 AFFRE Thierry Inspecteur du travail
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail ou d’un directeur-adjoint du travail inspectant sont confiés aux inspecteurs du travail et directeur-adjoint du travail inspectant, et le cas échéant aux responsables d’unité de contrôle, mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Pouvoir de décision administrative
Section U02S01 L’inspectrice du travail de la section U02S05
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant ou le responsable d’unité de contrôle, chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 ou le cas échéant, un responsable d’unité de contrôle.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail et directeur-adjoint du travail inspectant, et le cas échéant aux responsables d’unité de contrôle, mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U02S01 L’inspectrice du travail de la section U02S05
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant ou le responsable d’unité de contrôle, chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 ou le cas échéant, un responsable d’unité de contrôle.
Article 5 :
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle 3, LYON-VILLEUBANNE est assuré par la responsable de l’unité de contrôle Rhône-Centre-Est.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 7 5/5
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U01S04
(Entreprises de
moins de 50
salariés)
L’inspectrice du travail de la
section U01S02
L’inspectrice du travail de la
section U01S02
Section U01S04
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
Le responsable de l’unité de
contrôle 1, Lyon-Centre
Le responsable de l’unité de
contrôle 1, Lyon-Centre
Section U01S10
(Entreprises de
moins de 50
salariés) – Ainsi
que
l’établissement
Galeries
Lafayettes,
Centre
Commercial Part-
Dieu, 69003 Lyon
(siret n°
95750393100496)
L’inspectrice du travail de la
section U01S11
L’inspectrice du travail de la
section U01S11
Section U01S10
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
- Sauf
l’établissement
Galeries
Lafayettes,
Centre
Commercial Part-
Dieu, 69003 Lyon
(siret n°
95750393100496)
L’inspectrice du travail de la
section U01S08
L’inspectrice du travail de la
section U01S08
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U02S02
jusqu’au 2/11/22
entreprise :
SWORD SAS
COEXYA sis à
SAINT DIDIER
AU MONT D’OR
(siret n°433 624
707 00017)
L’inspecteur du travail de la
section U02S09
L’inspecteur du travail de la
section U02S09
L’inspecteur du travail de la
section U02S09
Section U02S02 à
l’exception de
Champagne au
Mont d’Or
Et à l’exception
jusqu’au 2/11/22
L’inspectrice du travail de la
section U02S03
L’inspectrice du travail de la
section U02S03
L’inspectrice du travail de la
section U02S03
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 8 6/6
de SWORD SAS
COEXYA sis à
SAINT DIDIER
AU MONT D’OR
(siret n°433 624
707 00017)
Section U02S02
Champagne au
Mont d’Or
L’inspectrice du travail de la
section U02S07
L’inspectrice du travail de la
section U02S07
L’inspectrice du travail de la
section U02S07
Section U02S010
Le responsable de l’unité de
contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Le responsable de l’unité de
contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Le responsable de l’unité de
contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U03S07 à
l’exception des
établissements
suivants :
ACTION FRANCE,
19 rue Tissot 69009
(SIRET
75330823804548)
AIPF (SIRET
33037752400047)
OEC GROUPE
enseigne OR EN
CASH, 7 RUE DU
SOUVENIR - 69009
LYON (SIRET :
87835213700037)
BAYER SEEDS
Sas 16 Rue Jean
Marie Leclair 69009
LYON (siret :
42001981200304)
BAYER SAS 16
Rue Jean Marie
Leclair 69009 Lyon
(siret
56203889300656)
BAYER
HEALTHCARE
SAS -
16 Rue Jean Marie
Leclair - 69009
Lyon
(siret
70658014900195)
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Section U03S07
pour les
établissements
suivants :
ACTION FRANCE,
19 rue Tissot 69009
(SIRET
75330823804548)
AIPF (SIRET
33037752400047)
L’Inspectrice du travail de la
section U04S04
L’Inspectrice du travail de la
section U04S04
L’Inspectrice du travail de la
section U04S04
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 9 7/7
Section U03S07
pour les
établissements
OEC GROUPE
enseigne OR EN
CASH, 7 RUE DU
SOUVENIR - 69009
LYON (SIRET :
87835213700037)
BAYER SEEDS
Sas 16 Rue Jean
Marie Leclair 69009
LYON (siret :
42001981200304)
BAYER SAS 16
Rue Jean Marie
Leclair 69009 Lyon
(siret
56203889300656)
BAYER
HEALTHCARE
SAS -
16 Rue Jean Marie
Leclair - 69009
Lyon
(siret
70658014900195)
L’inspectrice du travail de la
section U03S03
L’inspectrice du travail de la
section U03S03
L’inspectrice du travail de la
section U03S03
Section U03S10 L’inspecteur du travail de la
section U03S05
L’inspecteur du travail de la
section U03S05
L’inspecteur du travail de la
section U03S05
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U04S07 à
l’exception des
activités
extractives
L’inspectrice du travail de la
section U04S09
L’inspectrice du travail de la
section U04S09
L’inspectrice du travail de la
section U04S09
Section U04S07
activités
extractives
L’inspectrice du travail de la
section U04S03
L’inspectrice du travail de la
section U04S03
L’inspectrice du travail de la
section U04S03
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay,
Claveisolles, Denicé, Le Péréon, Marchampt,
Montmelas-Saint-Sorlin, Odenas, Rivolet,
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-
Bonnet-le-Troncy, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-
Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-
Varenne, Saint-Julien, Vaux en Beaujolais
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09
L’inspectrice du travail
de la section U05S09
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières, Cours
(anciennes communes de Cours-la-Ville, Pont-
Trambouze, Thel), Meaux-la-Montagne,
L’inspectrice du
travail de la
section U05S08
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08
L’inspectrice du travail
de la section U05S08
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 10 8/8
Lamure-sur-Azergues, Saint-Nizier-d'Azergues,
Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.
Section U05S05
les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S03
L’inspectrice du
travail de la section
U05S03
L’inspectrice du travail
de la section
U05S03
Section U05S07 et ROUSSEAU SAS, 40
avenue Auguste WISSEL 69250 Neuville-sur-
Saône
Les communes de :
Genay, Montanay, Cailloux sur Fontaine, St
Germain au Mont d’Or
L’inspectrice du
travail de la
section U05S04
L’inspectrice du
travail de la section
U05S04
L’inspectrice du travail
de la section U05S04
Section U05S07
Les communes de :
Neuville sur Saône, Couzon au Mont d’Or, St
Romain au Mont d’Or, Poleymieux au Mont d’Or,
Chasselay, Les Chères, Curis au Mont d’Or,
Albigny sur Saône, Fleurieu sur Saône,
Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin,
Fontaines sur Saône
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02
L’inspectrice du travail
de la section U05S02
Section U05S10
Secteur agriculture
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09
L’inspectrice du travail
de la section U05S09
Section U05S10
Secteur généraliste
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01
L’inspectrice du travail
de la section U05S01
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U06S07 La responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Transports
La responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Transports
La responsable de l’unité
de contrôle Rhône-
Transports
Article 5 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12 selon les modalités ci-après :
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 11 9/9
Directeur-
adjoint
inspectant,
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Intérim 10
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa El
Galaï
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
Le directeur-
adjoint
inspectant de
la section
U01S05, Joël
LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 12 10/10
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNEA
UX
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
Inspecteur du
travail de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNEA
UX
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S4,
Malick BA
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S05, Anne
PEYSSONNE
AUX
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S11,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S11,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONNE
AUX
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'inspectrice
du travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
2.2. : Intérim des contrôleurs du travail :
Contrôleur du travail Intérim 1
Le contrôleur du travail de la section U02S01, Corinne
GUBIAN
Le contrôleur du travail de la section U02S10, Bernard GENIN
Le contrôleur du travail de la section U02S10, Bernard GENIN Le contrôleur du travail de la section U02S01, Corinne GUBIAN
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Sud-Ouest faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre- Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01, Jean-
Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 13 11/11
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur du
travail de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S09,
Carine ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 14 12/12
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône- Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
5. Unité de contrôle 5, RHONE-NORD-et-AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S08,
Aïcha SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Dominique
TYRODE
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Dominique
TYRODE
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04
Caroline
FOUQUET
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 15 13/13
Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S04
Hugo
JUSTO
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO
L’inspectric
e du travail
de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO
L’inspectrice
du travail de
la Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectric
e du travail
de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectric
e du travail
de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectric
e du travail
de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspectric
e du travail
de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S08
Ronan
CREPUT
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S10
Thierry
AFFRE
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S03
Gilles
GOURC
L’inspectric
e du travail
de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATI
DIS
L’inspecteur
du travail de
la Section
U06S04
Hugo
JUSTO.
L’inspectric
e du travail
de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S06
Ian
DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur
du travail de
la section
U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U06S01
Christelle
BOUCHON
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon- Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture ou par un responsable d’unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 16 14/14
Article 5 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf
décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim
est organisé par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en
cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le
tableau ci-après en intérim 2 , ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de
l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de
ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en
cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le
tableau ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de
l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2022/25 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Centre
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Centre-
Est
Martine LELY,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Nord-et-
Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Sud-
Ouest
Anne-Line TONNAIRE,
responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Transports
Martine LELY,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Sud-
Ouest
Olivier PRUDHOMME,
responsable de l'unité de
contrôle Lyon-Centre
Anne-Line TONNAIRE,
responsable de l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Centre-Est
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-
Est
Anne-Line TONNAIRE,
responsable de l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Alain DUNEZ,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Sud-
Ouest
Olivier PRUDHOMME,
responsable de l'unité de
contrôle Lyon-Centre
Martine LELY, responsable
de l'unité de contrôle Rhône-
Nord-et-Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Martine LELY,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Nord-et-
Agriculture
Olivier PRUDHOMME,
responsable de l'unité de
contrôle Lyon-Centre
Anne-Line TONNAIRE,
responsable de l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Centre-Est
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
Olivier PRUDHOMME,
responsable de l'unité de
contrôle Lyon-Centre
Nathalie ROCHE,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Centre-
Est
Martine LELY,
responsable de l'unité de
contrôle Rhône-Nord-et-
Agriculture
Alain DUNEZ, responsable
de l'unité de contrôle Rhône-
Sud-Ouest
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 17 15/15
Article 8 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE
Isabelle NOTTER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00009 - DECISION DREETS/T/2022/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de 18 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2022-01-05-00014
Délégation de signature
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2022-01-05-00014 - Délégation de signature 19 y
ep À
_ DELEGATION DE SIGNATURE n° 2022/22
IFSI / IFAS de l’HNO Villefranche
IFAS de P'HNO Tarare-Grandris |
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Trévoux et Tarare-Gra ndris, Belleville
et Beaujeu
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3, D.6143-33 et D.6143-35
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 25 janvier 2019 portant nomination de Madame Marie-Pierre
BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directrice des Centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare-
Grandris, Trévoux et de l’EHPAD de Villars-les-Dombes à compter du 28 janvier 2019,
Vu l'arrêté de la Région Auvergne Rhône-Alpes du 3 juin 2020 accordant l'agrément de Mme Thérèse
BRAILLON en qualité de Directrice de l’Institut de Formation aide-soignant et de de l'institut en Soins Infirmiers
au sein de l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche sur Saône (69) et en qualité de Directrice de l'institut de
Formation Aîde-Soignant au sein de l'Hôpital Nord-Ouest de tarare (69).
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l’Institut de Formation Soins infirmiers
et Institut de Formations aides-soignants de l’HNO Villefranche et de l'institut de Formations aides-soignants
de l'HNO Tarare-Grandris
DÉCIDE
Article 1°"— Délégation générale de signature
Délégation de signature est donnée à M"° Thérèse BRAILLON, directrice des institut de Formation Soins
Infirmiers et Institut de Formations Aides-Soignants de l’HNO Villefranche et de l'institut dé Formations Aides-
Soignants de l'HNO Tarare-Grandris, à l'effet de signer :
- Tous documents relatifs à l’activité de formation: convocations, attestations, conventions,
récapitulatifs et mandatements relatifs aux états de vacation, frais de déplacement et frais de stages,
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, congés et autorisations d’absence des personnels,
- Les documents administratifs et financiers au titre de gestionnaire de la formation continue de F'IFSI
Article 2 - Subdélégation
En cas d'absence ou d’'empêchement de M"* Thérèse BRAILLON, une subdélégation est donnée à M" Rachel
VEYLAND, adjoint des Cadres, pour signer :
- Les actes administratifs relevant de la gestion courante des étudiants infirmiers et élèves aïdes-
soignants (attestation, convention de stage, frais de déplacement et frais de stages)
- Les documents administratifs et financiers au titre de gestionnaire de là formation continue de
l'institut de formations sanitaires.
Article 3 - Durée de la délégation
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle abroge et remplace la précédente délégation du
28 janvier 2019. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.
Page 1 sur 2
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2022-01-05-00014 - Délégation de signature 20 L'hôpital A066006
Article 4 — Publicité
La présente délégation de signature sera transmise aux délégataires, aux subdélégataires, ainsi qu’au Conseil
de surveillance et au comptable de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Rhône et affichée au sein du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône et de l'institut de
Formations Sanitaires.
Article 5 — Contestation
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soït en déposant un
recours gracieux devant l'administration auteur de la décision soit un recours contentieux devant le Tribunal
administratif territorialement compétent.
Fait à Villefranche, le 5 janvier 2022 | ON or
\e- Marie-Pi I-VERGEZ Directeur Général
Signatures du délégataire et du subdélégataire valant acceptation et recuell de spécimen de signature :
M"= Thérèse BRAILLON, Directrice de l’Institut M" Rachel VEYLAND, Adjoint des cadres |
de Formation des Soins Infirmiers, Directrice de
l'institut des aides-soignants Villefranche-sur-
Saône et Tarare
Page 2 sur 2
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2022-01-05-00014 - Délégation de signature 21 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-09-30-00008
00206B473391221010123904
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-09-30-00008 - 00206B473391221010123904 22 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Suivi politique
Interventions et Distinctions
Arrêté n° CABINET _SPID 2022 09 30 01
portant attribution d’une lettre de félicitations actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant le courage et la réactivité dont ont fait preuve, le 4 août 2022 à Poleymieux au Mont
d'Or, Monsieur Richard GELIX, Maréchal des Logis Chef et Monsieur David SEON, réserviste
citoyen en portant secours à une personne suicidaire ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1°: La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Richard GELIX, Maréchal des Logis Chef, en fonction au Peloton de Surveillance et
d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG) de Sathonay-Camp et à Monsieur David SEON, réserviste
citoyen.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 30 septembre 2022
Map
Pascal MAILHOS
Préfecture de la région Rhône-Alpes - 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-09-30-00008 - 00206B473391221010123904 23 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-10-10-00001
AP portant interdiction vente de carburant sous
forme conditionnée
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-10-00001 - AP portant interdiction vente de carburant sous forme conditionnée 24 z La Direction de la Sécurité
PRE FET, et de la Protection Civiles DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
SZ FrélotDélégué
2274 le Défense ct la SÉcurilé
Arrêté préfectoral n° portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-service du département du Rhône
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-12 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2215-1-4°;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Considérant que le carburant, essence ou gasoil est soumis à une réglementation relative au transport des marchandises dangereuses qui impose le respect de règles strictes pour son transport et son stockage, peu compatibles notamment avec son transport dans un véhicule léger ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection et la sécurité des personnes face au danger et risques d'accidents graves que pourraient provoquer le transport de ces matières et le stockage inappropriés ;
Considérant également les risques de troubles à l'ordre public que pourrait entraîner l'usage de ces produits dangereux à d'autres fins que ceux auxquels ils sont destinés ;
Considérant la sur-consommation constatée dans le département du Rhône de tout type de carburant ;
Considérant la nécessité d'éviter la constitution de sur-stocks de prudence ;
Sur proposition de la Directrice de la Sécurité et de la Protection civiles ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-10-00001 - AP portant interdiction vente de carburant sous forme conditionnée 25 ARRÊTE
Article ler: La vente et l'achat de carburants (essence, éthanol, gazole, GPL) dans des récipients transportables manuellement sont interdits sur l'ensemble du département du Rhône.
Article 2 : Les détaillants, gérants et exploitants des stations-service, y compris celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburant, prennent les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 3 : Les détaillants, gérants et exploitants des stations-service se chargent d'afficher sur leurs pompes l'interdiction de l'article ler afin d'en informer les usagers.
Article 4 : Cette interdiction est applicable à compter du 11 octobre 2022 à 7 heure et jusqu'au mardi 21
octobre 2022 inclus à minuit.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif (RAA) du département du Rhône, accessible à l'adresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Publications/Recueil-des- actes-administratifs-du-Rhone-RAA.
Article 7 : Monsieur le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, Madame la Préfète, secrétaire générale, Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances, Monsieur le directeur de cabinet du Préfet, les maires du département, le Président de la Métropole de Lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet délégué
r
Sir pu À he
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
« Soit un recours gracieux auprès de Monsieur Le préfet du Rhône, 18 Rue de Bonnel, 69003 Lyon « Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — 11 rue Saussaies — 75 800 Paris CEDEX 08
° Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant Pexpiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique) :
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la }
www.telerecours.fr. uridiction ou au moyen de l’application
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-10-00001 - AP portant interdiction vente de carburant sous forme conditionnée 26 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-10-06-00003
arrêté ARS ARA DOS 2022 10 06 2022 17 0370
portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par la
SELAS EUROFINS CBM69
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-10-06-00003 - arrêté ARS ARA DOS 2022 10 06 2022 17 0370 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM69 27 Ex
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-17-0370
Portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS
EUROFINS CBM 69
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6211-1 et suivants, D.6211-1 et suivants;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son
article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, et
notamment son article 23 :
Vu l'arrêté N° 2017-8169 en date du 11 janvier 2018 portant définition des zones du schéma
régional de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L.6221-1
du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour
l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;
Vu l'arrêté N° 2021-17-0514 en date du 29 novembre 2021 portant modification d'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM 69 ;
Vu la liste des lignes de portée et des examens représentatifs associés accrédités du laboratoire
de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM69 transmise par celle-ci par courrier
électronique en date du 26 octobre 2021 à l'ARS ;
Vu le dossier du 10 février 2022 reçu par courriel à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, relatif à la
transformation du site pré post analytique situé 2 rue Auguste DONA à Vienne en site pré-ana et
post-analytique ainsi qu'à l'agrément en tant qu'associés d'Alexane BOURGUIGNON et de Fabien
CABANNE ;
Vu le courrier n°202438 du 15 mars 2022 du Directeur Général de l’ARS demandant au laboratoire
des précisions sur la composition capitalistique du laboratoire;
Vu les réponses du laboratoire de biologie médicale EUROFINS CBM 69 réceptionnées par
courriels en date du 25 avril et 13 mai 2022;
Vu le mail en date du 18 juillet 2022 du pharmacien inspecteur de santé publique demandant la
régularisation sans délai de la situation du laboratoire au regard des dispositions de l'article
L.6223-6;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-10-06-00003 - arrêté ARS ARA DOS 2022 10 06 2022 17 0370 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM69 28 Vu la réponse du laboratoire datée du 29 juillet 2022, reçue à l'ARS le 4 août 2022 précisant qu'en
raison d'un déficit d'un biologiste pour satisfaire aux dispositions des articles L.6222-6 et L. 6223-
6, le site pré-post analytique situé 171-173 rue Léon Blum - 60100 Villeurbanne est fermé
temporairement du 1° août au 12 septembre 2022;
Vu le courrier du laboratoire daté du 12 septembre 2022, reçu à l'ARS le 13 septembre 2022,
complété par courriels en date du 26 et 28 septembre 2022, confirmant l'arrivée de M.CABANNE
le 1° août 2022, ainsi que la prise de fonction du Docteur RECIPON le 5 septembre 2022 et sa
prise de participation au capital de la SELAS EUROFINS CBM 69, portant ainsi le nombre de
biologistes exerçants et associés au sein de la structure à 18;
Considérant que la SELAS EUROFINS CBM 69 exploite un laboratoire de biologie médicale
composé de 18 sites implantés sur les 2 zones limitrophes "Lyon" et « Clermont-Ferrand / Saint-
Etienne » et qu'en conséquence les règles d'implantation des laboratoires définies à l'article
L.6222-5 sont respectées ;
Considérant que le laboratoire est dirigé par plusieurs biologistes co-responsables aux termes des
articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et associés est conforme aux
dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6 depuis le 5 septembre 2022;
Considérant qu'au regard de la liste des lignes de portée et des examens représentatifs associés
accrédités, le laboratoire Eurofins CBM69 n'est pas accrédité sur la totalité de son activité et
relève donc du régime transitoire d'autorisation en application du chapitre Ill de l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
ARRETE
Article 1°’ : Le laboratoire de biologie médicale SELAS "EUROFINS CBM 69", dont le siège social est
fixé 158 rue Léon Blum - Médipôle —- 69100 VILLEURBANNE immatriculé sous le N° FINESS EJ
69 003 539 9, est autorisé à fonctionner sur les sites suivants :
Zone Lyon
1. 39,rue de la Soie - 69100 VILLEURBANNE (FINESS ET 69 003 540 7)
Ouvert au public — site pré et post analytique
2. 1 Chemin du Penthod 69300 CALUIRE ET CUIRE (FINESS ET 69 003 5415)
Ouvert au public — site pré analytique, analytique et post analytique
3. 39 chemin de la Vernique 69130 ECULLY (FINESS ET 69 003 542 3)
Ouvert au public — site pré analytique, analytique et post analytique
4, 158 rue Léon Blum - 69100 VILLEURBANNE (FINESS ET 69 003 5431) - Siège Social
Ouvert au public — site pré analytique, analytique et post analytique
5. 67 rue Gabriel Péri 69100 VILLEURBANNE (FINESS ET 69 003 5449)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
6. 171-173 rue Léon Blum - 69100 VILLEURBANNE (FINESS ET 69 004 075 3)
Ouvert au public — site pré et post analytique
7. 7 place Louis Grenier - 69320 FEYZIN (FINESS ET 69 003 7379)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-10-06-00003 - arrêté ARS ARA DOS 2022 10 06 2022 17 0370 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM69 29 10.
11.
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13.
14.
15.
16.
4 place de la Croix Rousse - 69 004 LYON (FINESS ET 69 003 7817)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
305 rue Paul Bert - Clinique Emilie de Vialar - 69003 LYON (FINESS ET 69 004 877 2)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
30 cours Richard Vitton —- 69003 LYON (FINESS ET 69 003 078 8)
Ouvert au public — site pré et post analytique
2 rue Jules Valensaut - 69008 LYON (FINESS ET 69 003 5365)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
51 rue de la République - 69600 OULLINS (FINESS ET 69 003 602 5)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
28 grande rue - 69800 SAINT-PRIEST (FINESS ET 69 003 4921)
Ouvert au public — site pré et post analytique
81 avenue Francis de Pressensé - 69200 VENISSIEUX (FINESS ET 69 003 5225)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
2 rue des Martyrs de la résistance - 38460 CREMIEU (FINESS ET 38 002 026 3)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
2 rue Auguste Donna - 38200 VIENNE (FINESS ET 38 000 287 3)
Ouvert au public - site pré analytique, analytique et post analytique
Zone Clermont-Ferrand / Saint-Etienne
17.
18.
Article 2 :
34 rue Thimonier - 69550 AMPLEPUIS (FINESS ET 69 000 403 1)
Ouvert au public — site pré et post analytique
1 place Notre Dame - 69240 THIZY-LES-BOURG (FINESS ET 69 003 5886)
Ouvert au public -— site pré et post analytique
l'arrêté N° 2021-17-0514 en date du 29 novembre 2021 portant modification
d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS
EUROFINS CBM 69 sera abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement du
LBM multisites exploité par la SELAS EUROFINS CBM 69 devra être portée à la connaissance du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes conformément aux
textes en vigueur.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône-Alpes,
d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,
pouvant être introduit par la voie de l'application “"Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire
au recours contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-10-06-00003 - arrêté ARS ARA DOS 2022 10 06 2022 17 0370 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM69 30 Article 5 : La Directrice de l'Offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des départements du Rhône et de l'Isère, et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 6 octobre 2022
Pour le Directeur Général et par délégation,
La responsable du pôle pharmacie-biologie,
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-10-06-00003 - arrêté ARS ARA DOS 2022 10 06 2022 17 0370 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS EUROFINS CBM69 31 Annexe : composition capitalistique de la SELAS EUROFINS CBM 69 au 5 septembre 2022
Nom du biologiste ou Qualité Co- Actions % Droit de |% Droits
associé Responsable détention vote de vote
1-Mme Alexane
BOURGUIGNON API non 1 0 1 0 2 - Mme Manon BOVAGNET API non 1 O 1 O
3 - M. Fabien CABANNE
(inscription à la section G en API non 1 (@) 1 (@) cours d'instruction)
4 - Mme Bérangère
DESSAIGNE API non 1 O 1 O
5 - M. Robert EYSSAYDI API non 1 O 1 O
6 - M. Hervé ITRI API non 1 O 1 O
7 - M. Marc JESTIN API non 1 0 1 0
8 - M. Hervé LELIEVRE API OUI 39 O 1 221 506 47,62
9 - Mme Pauline LEVIGNE API non 1 O 1 O
10 - M. Gauthier LOUIS API non 1 O 1 O
11 - Mme Martine ROBIN
LOISON API non 1 O 1 O
12 - M. Guillaume RECIPON API non 1 O 1 O
13 - Mme Claire Marie
ROTELLA API non 1 O 1 O
14 - Mme Charlotte
ROUBEROL API non 3 O 61 049 2,38
15 - Mme Isabelle SAGNOL API non 1 O 1 O
16 - Mme Laetitia SELMAN API non 1 O 1 O
17 - Mme Alice . THOUVENOT API OUI 1 O0 1 O
18 - Mme Céline VEILLARD API non 1 O 1 O
Total API 58 0,00170 1282571 | 50,0001
EUROFINS LABAZUR
PROVENCE APE APE Sans objet | 2 565 580 | 74,99832 | 1282 568 | 49,9999
Total APE 2 565 580 | 74,99832 | 1282 568 | 49,9999
Eurofins Biologie Medicale
Holding France SAS - tiers AE Sans objet 855212 | 24,99999 0 0
Total AE 855 212 | 24,99999 O0 O0
TOTAL SELAS EUROFINS CBM 69 3 420 850 100 2 565 139 100
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