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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 002 030122
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 002 030122)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022 Sommaire
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours /
69-2021-12-28-00021 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "
NOMBREUSES VICTIMES" (2 pages) Page 5
69-2021-12-28-00018 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "METRO"
(2 pages) Page 8
69-2021-12-28-00020 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "TUERIE
DE MASSE" (2 pages) Page 11
69-2021-12-28-00019 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "ZONE
PART-DIEU" (2 pages) Page 14
69-2021-12-28-00016 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) " SAFRAM" (2 pages) Page 17
69-2021-12-28-00005 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) " ZONE DE GENAY" (2 pages) Page 20
69-2021-12-28-00011 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "BAYER CROP SCIENCE" (2 pages) Page 23
69-2021-12-28-00010 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "BRENNTAG" (2 pages) Page 26
69-2021-12-28-00015 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "CEREGRAIN" (2 pages) Page 29
69-2021-12-28-00006 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "COTELLE" (2 pages) Page 32
69-2021-12-28-00012 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "GIFRER ET BARBEZAT" (2 pages) Page 35
69-2021-12-28-00007 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "INTERRA LOG" (2 pages) Page 38
69-2021-12-28-00009 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "PORT EDOUARD HERRIOT" (2 pages) Page 41
69-2021-12-28-00008 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "QUARON" (2 pages) Page 44
69-2021-12-28-00017 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "RHÔNE SAÔNE ENGRAIS" (2 pages) Page 47
69-2021-12-28-00004 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "ZONE DE SAINT-PRIEST" (2 pages) Page 50
69-2021-12-28-00013 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "ZONE FEYZIN" établissements TOTAL RAFFINAGE et
RHÔNE GAZ (2 pages) Page 53
69-2021-12-28-00014 - Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "ZONE SAINT-FONS" (2 pages) Page 56
2 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
du Rhône /
69-2021-11-30-00013 - DDETS69_SAP_2021_11_30_601 Gabriela LARGACHA
BARROSO : récépissé abandon SAP (2 pages) Page 59
69-2021-12-03-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_03_609 Robin PAITRY :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 62
69-2021-12-06-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_06_610 Lancelot IMBERTON :
récépissé abandon SAP (2 pages) Page 65
69-2021-12-09-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_09_613 Thanh Viet TRUONG
: récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 68
69-2021-12-09-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_09_614 Lauriane BEAUFILS :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 71
69-2021-12-09-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_09_615 Christophe JACOUD
enseigne le jardin des possibles : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 74
69-2021-12-09-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_09_616 Tatiana ROMAIN :
récépissé abandon SAP (2 pages) Page 77
69-2021-12-10-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_10_617 Chrystelle VARGAS :
récépissé déménagement SAP (2 pages) Page 80
69-2021-12-10-00010 - DDETS69_SAP_2021_12_10_620 Adel GHODBANE :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 83
69-2021-12-10-00011 - DDETS69_SAP_2021_12_10_621 François MANY :
récépissé déménagement SAP (2 pages) Page 86
69-2021-12-10-00012 - DDETS69_SAP_2021_12_10_622 Hadidjati
CHAMOUSDINE : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 89
69-2021-12-20-00013 - DDETS69_SAP_2021_12_20_629 Marine GONCALVES
: récépissé déménagement SAP (2 pages) Page 92
69-2021-12-21-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_21_630 Marie NAIT-SALEM
enseigne CASETTA SERVICES : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 95
69-2021-12-21-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_21_631 sasu SCHOOL
ATTITUDE : récépissé abandon SAP (2 pages) Page 98
69-2021-12-21-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_21_632 sarl ENACORPS SAP :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 101
69-2021-12-21-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_21_633 Sheila ROCH :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 104
69-2021-12-22-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_22_634 sas POLE PREPA
ENGLISH : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 107
69-2021-12-22-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_22_635 sarl
MONAIDEADOM : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 110
69-2021-12-22-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_22_636 Stéphanie CLOPIN :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 113
3 69-2021-12-23-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_23_637 Rémy NGINN :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 116
69-2021-12-24-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_24_639 : non
renouvellement de l'agrément services à la personne de l'association
ASSOCIATION ECULLOISE D'AIDE A LA PERSONNE (1 page) Page 119
69-2021-12-24-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_24_640 : déclaration
services à la personne de l'association ASSOCIATION ECULLOISE D'AIDE A
LA PERSONNE (2 pages) Page 121
4 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00021
Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "
NOMBREUSES VICTIMES"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00021 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC " NOMBREUSES VICTIMES" 5 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 119 portant prorogation du plan ORSEC « NOMBREUSES VICTIMES »
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO 11) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-12-18-01 du 18 décembre 2015 portant modfication du plan ORSEC «
Nombreuses Victimes » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-027 du 26 mai 2016 portant modification du plan ORSEC « Nombreuses
Victimes » ;
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 :
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00021 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC " NOMBREUSES VICTIMES" 6 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC « NOmbreuse Victimes » approuvé par arrêté préfectoral
n°2016-027 du 26 mai 2016 est prorogé jusqu’au 30 novembre 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 8 DEC. 7071
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défens écurité,
ais |
lvan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00021 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC " NOMBREUSES VICTIMES" 7 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00018
Arrêté portant prorogation du plan ORSEC
"METRO"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00018 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "METRO" 8 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÉTÉ N° SDMIS_DPOS_GACR_2021 116
portant prorogation du plan ORSEC « METRO »
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l’environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO ||) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vularrêté préfectoral n°2016-007 du 23 septembre 2016 portant approbation du plan ORSEC
« METRO » :
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél: 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00018 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "METRO" 9 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC «MÉTRO» approuvé par arrêté préfectoral n°2016-007 du 23/09/2016 est prorogé jusqu'au 30 novembre 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 8 DEC. 207
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation, |
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
| ‘ er
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00018 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "METRO" 10 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00020
Arrêté portant prorogation du plan ORSEC
"TUERIE DE MASSE"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00020 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "TUERIE DE MASSE" 11 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 118 portant prorogation du plan ORSEC « TUERIE DE MASSE »
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l’environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO Il) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vul'arrêté préfectoral n°2017-033 du 11 juillet 2017 portant approbation du plan ORSEC « Tuerie de
masse y»;
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00020 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "TUERIE DE MASSE" 12 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC «Tuerie de masse» approuvé par arrêté préfectoral n°2017-033 du 11 juillet 2017 est prorogé jusqu’au 30 novembre 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 8 DEC. 2021
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défens sécurité,
Ivan BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00020 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "TUERIE DE MASSE" 13 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00019
Arrêté portant prorogation du plan ORSEC
"ZONE PART-DIEU"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00019 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "ZONE PART-DIEU" 14 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 117 portant prorogation du plan ORSEC « ZONE PART-DIEU »
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO ||) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017_029 du 19 juin 2017 portant modification du plan ORSEC « ZONE PART-
DIEU » ;
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00019 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "ZONE PART-DIEU" 15 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC «ZONE PART-DIEU » approuvé par arrêté préfectoral
n°2434-2011 du 3 mai 2011 est prorogé jusqu'au 30 novembre 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 8 DEC. 2021
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
ñn BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00019 - Arrêté portant prorogation du plan ORSEC "ZONE PART-DIEU" 16 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00016
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) " SAFRAM"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00016 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) " SAFRAM" 17 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GACR_ 2021 114 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) SAFRAM
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
où des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO ||) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-015 du 19 mars 2019 portant prorogation du plan ORSEC PPI « SAFRAM » :
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00016 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) " SAFRAM" 18 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI «SAFRAM» à Genas approuvé par arrêté préfectoral
n°2016-035 du 23/09/2016 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le ? 6 DEC. 2071
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégatiun,
Le Préfet délégué pour la défense et la séçurité,
än BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00016 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) " SAFRAM" 19 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00005
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) " ZONE DE GENAY"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00005 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) " ZONE DE GENAY" 20 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 038 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) « ZONE DE GENAY »
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO Il) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-033 du 16 juillet 2020 portant prorogation du plan ORSEC PPI « ZONE DE
GENAY » jusqu'au 30 juin 2021 :
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00005 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) " ZONE DE GENAY" 21 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : le plan ORSEC PPI «ZONE DE GENAY » à Genay approuvé par arrêté préfectoral n°2017-018 du 12/05/2017 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
Article 2 : le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 78 DEC, 7071
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défense et [ sécurité,
=
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00005 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) " ZONE DE GENAY" 22 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00011
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "BAYER CROP SCIENCE"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00011 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "BAYER CROP SCIENCE" 23 PRÉFET Service départemental-métropolitain DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°’SDMIS DPOS GACR 2021 109 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) BAYER CROP SCIENCE
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO ||);
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-059 du 7 janvier 2021 portant prorogation du plan ORSEC PPI « BAYER
CROP SCIENCE » jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00011 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "BAYER CROP SCIENCE" 24 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « BAYER CROP SCIENCE » à Limas approuvé par arrêté préfectoral
n°2017-052 du 03/01/2018 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 8 DEC, 7
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Dréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défensesp scurité,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00011 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "BAYER CROP SCIENCE" 25 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00010
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "BRENNTAG"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00010 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "BRENNTAG" 26 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 108 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) BRENNTAG
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO 11) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-057 du 7 janvier 2021 portant prorogation du plan ORSEC PPI «BRENTAG»
jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 :
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00010 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "BRENNTAG" 27 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI «BRENNTAG» à Chassieu approuvé par arrêté préfectoral n°2014-168-0018 du 17/06/2014 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 7? 8 DEC. ?071
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est Préfet du Rhône et par délégation, |
Le Préfet délégué pour la défense e la sécurité,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00010 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "BRENNTAG" 28 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00015
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "CEREGRAIN"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00015 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "CEREGRAIN" 29 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GACR 2021 113 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) CEREGRAIN
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO ||) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées ;:
Vularrêté préfectoral n°2019-014 du 19 mars 2019 portant prorogation du plan ORSEC PPI «
CÉRÉGRAIN »:;
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00015 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "CEREGRAIN" 30 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC «CEREGRAIN » à Belleville approuvé par arrêté préfectoral
n°2016-003 du 09/02/2016 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 DEC. 2071
Pour le préfet de la région AUVEeRHEAEEe Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Es
Préfet du Rhône et par délégation, L
Le Préfet délégué pour la défense écurité,
ñ BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00015 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "CEREGRAIN" 31 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00006
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "COTELLE"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00006 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "COTELLE" 32 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 062 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) COTELLE
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO |) :
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vul'arrêté préfectoral n°2018-047 du 8 octobre 2018 portant approbation du plan ORSEC PPI
« COTELLE »:
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 :
Tél: 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00006 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "COTELLE" 33 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : le plan ORSEC PPI « COTELLE» à Rillieux-la-Pape approuvé par arrêté préfectoral n°2018-047 du 8/10/2018 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
Article 2 : le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
2 R DEC.
Fait à Lyon, le
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est Préfet du Rhône et par dél sgation, |
Le Préfet délégué pour la défens et la sécurité,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00006 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "COTELLE" 34 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00012
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "GIFRER ET BARBEZAT"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00012 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "GIFRER ET BARBEZAT" 35 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GACR 2021 110 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) GIFRER et BARBEZAT
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu larrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO 11) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-058 du 7 janvier 2021 portant prorogation du plan ORSEC PPl« GIFRER et
BARBEZAT » jusqu'au 31 décembre 2021:
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00012 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "GIFRER ET BARBEZAT" 36 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « GIFRER et BERBEZAT » à Décines-Charpieu approuvé par arrêté préfectoral n°2014-339-001-0018 du 05/12/2014 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le
2 8 DEC. 702
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00012 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "GIFRER ET BARBEZAT" 37 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00007
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "INTERRA LOG"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00007 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "INTERRA LOG" 38 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 105 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) INTERRA LOG
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO |l) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vul'arrêté préfectoral n°2018-072 du 28 novembre 2018 portant prorogation du plan ORSEC PPI «
INTERRA LOG»:
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00007 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "INTERRA LOG" 39 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI «INTERRA LOG » à Chaponnay approuvé par arrêté préfectoral n°2015-133-0007 du 12/05/2015 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le
2 8 DEC. 2071
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délé ation, :
Le Préfet délégué po : et la sécurité,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00007 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "INTERRA LOG" 40 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00009
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "PORT EDOUARD HERRIOT"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00009 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "PORT EDOUARD HERRIOT" 41 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 107 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) PORT EDOUARD HERRIOT
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-214 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO 11) :
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vul'arrêté préfectoral n°2020-052 du 7 janvier 2021 portant prorogation du plan ORSEC PPI « PORT
EDOUARD HERRIOT » jusqu'au 31 décembre 2021 :
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 :
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00009 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "PORT EDOUARD HERRIOT" 42 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « PORT EDOUARD HERRIOT» à Lyon 7°" approuvé par arrêté préfectoral n°2014034-0015 du 03/02/2014 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le ?
DEC. 7071
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défenseyet la
sp
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00009 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "PORT EDOUARD HERRIOT" 43 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00008
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "QUARON"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00008 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "QUARON" 44 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 106 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) QUARON
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;:
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO 11) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-053 du 7 janvier 2021 portant prorogation du plan ORSEC PPI « QUARON »
jusqu'au 31 décembre 2021 :
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00008 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "QUARON" 45 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « QUARON » à Arnas approuvé par arrêté préfectoral
n°2016-005 du 22/02/2016 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le
2 8 DEC. 207
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est Préfet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la AT
#7 —#,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00008 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "QUARON" 46 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00017
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "RHÔNE SAÔNE ENGRAIS"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00017 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "RHÔNE SAÔNE ENGRAIS" 47 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS_DPOS_GACR_ 2021 115 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) RHÔNE SAONE ENGRAIS
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;:
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO ||) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-016 du 19 mars 2019 portant prorogation du plan ORSEC PPI « RHÔNE
SAÔNE ENGRAIS » :
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél: 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00017 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "RHÔNE SAÔNE ENGRAIS" 48 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « RHÔNE SAÔNE ENGRAIS » à Villefranche-sur-Saône approuvé
par arrêté préfectoral n°2014365-0008 du 31/12/2014 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 8 DEC, 2021
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Prétet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défense et curité,
van BOUCHIER
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00017 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "RHÔNE SAÔNE ENGRAIS" 49 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00004
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "ZONE DE SAINT-PRIEST"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00004 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE DE SAINT-PRIEST" 50 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°’SDMIS DPOS GACR 2021 037 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) « ZONE SAINT-PRIEST »
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure :
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO Il) :
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-029 du 16 juillet 2020 portant prorogation du plan ORSEC PPI « ZONE
SAINT-PRIEST » jusqu'au 31 décembre 2021 :
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél: 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00004 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE DE SAINT-PRIEST" 51 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « ZONE SAINT-PRIEST » établissements CREALIS et SDSP à Saint-Priest approuvé par arrêté préfectoral n°2017-014 du 28/04/2017, est prorogé jusqu'au
31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département
Fait à Lyon, le 2 8 DEC.
2071
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00004 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE DE SAINT-PRIEST" 52 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00013
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "ZONE FEYZIN"
établissements TOTAL RAFFINAGE et RHÔNE
GAZ
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00013 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE FEYZIN" établissements TOTAL RAFFINAGE et RHÔNE GAZ 53 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l’organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GACR 2021 111 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) ZONE FEYZIN
établissements TOTAL RAFFINAGE et RHONE GAZ
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO |) ;
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-076 du 7 janvier 2019 portant prorogation du plan ORSEC PPI « ZONE
FEYZIN » établissements TOTAL RAFFINAGE et RHÔNE Gaz :
Vu les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél: 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00013 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE FEYZIN" établissements TOTAL RAFFINAGE et RHÔNE GAZ 54 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « ZONE FEYZIN » établissements TOTAL RAFFINAGE et RHÔNE Gaz à Feyzin approuvé par arrêté préfectoral n°2015-07-27-02 du 27/07/2015 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 2 8 DEC. 771
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défense a-SÉCurité,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00013 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE FEYZIN" établissements TOTAL RAFFINAGE et RHÔNE GAZ 55 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-12-28-00014
Arrêté portant prorogation du plan particulier
d'intervention (PPI) "ZONE SAINT-FONS"
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00014 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE SAINT-FONS" 56 PRÉFET Service départemental-métropolitain
DU RHÔNE d'incendie et de secours Liberté Egalité
Fraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement analyse et couverture des risques
ARRÊTÉ N°SDMIS DPOS GACR 2021 112 portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) ZONE SAINT- FONS
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention
de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30
du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances
ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation (application de la directive SEVESO 1) :
Vu la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les
installations classées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-077 du 7 janvier 2019 portant prorogation du plan ORSEC PPI « ZONE
SAINT- FONS » regroupant les sites Solvay Belle Etoile, Solvay Saint-Fons Chimie, ELKEM
(ex Bluestar Silicones Nord et Sud), Kem One et son appontement ;
Vules dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;
Tél : 04 72 84 37 18
Courriel : gacr@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00014 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE SAINT-FONS" 57 Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
ARRÊTE
le plan ORSEC PPI « ZONE SAINT- FONS » regroupant les sites Solvay Belle Étoile, Solvay Saint-Fons Chimie, ELKEM (ex Bluestar Silicones Nord et Sud), Kem One et son appontement approuvé par arrêté préfectoral n°2015-08-25-01 du 25/08/2015 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône,
les maires des communes concernées,
les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs de
services ORSEC,
le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Faitä Lyon 2 8 DEC. 07
Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sér: “té Sud-Est
Préfet du Rhône et par déléc:. :.".
PE sécurité,
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-12-28-00014 - Arrêté portant prorogation du plan particulier d'intervention (PPI) "ZONE SAINT-FONS" 58 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-11-30-00013
DDETS69_SAP_2021_11_30_601 Gabriela
LARGACHA BARROSO : récépissé abandon SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-30-00013 - DDETS69_SAP_2021_11_30_601 Gabriela LARGACHA BARROSO : récépissé abandon 59 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_11_30_601
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884092495 / SIREN 884092495
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_02_05_077 en date du 5 février 2021 délivrant la déclaration services à la personne à l’entreprise Gabriela LARGACHA BARROSO à compter du 20 janvier 2021.
VU la demande d’abandon SAP présentée par Gabriela LARGACHA BARROSO.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Gabriela LARGACHA BARROSO, enregistrée sous le n° SAP884092495 est abrogée à compter du 31 janvier 2021.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 janvier 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-30-00013 - DDETS69_SAP_2021_11_30_601 Gabriela LARGACHA BARROSO : récépissé abandon 60 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-11-30-00013 - DDETS69_SAP_2021_11_30_601 Gabriela LARGACHA BARROSO : récépissé abandon 61 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-03-00009
DDETS69_SAP_2021_12_03_609 Robin PAITRY :
récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-03-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_03_609 Robin PAITRY : récépissé déclaration SAP 62 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_03_609
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 899845580 / SIREN 899845580
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Robin PAITRY / 10 quai Général de Gaulle / 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 30 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Robin PAITRY / 10 quai Général de Gaulle / 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP899845580, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30 novembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Robin PAITRY est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-03-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_03_609 Robin PAITRY : récépissé déclaration SAP 63 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-03-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_03_609 Robin PAITRY : récépissé déclaration SAP 64 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-06-00009
DDETS69_SAP_2021_12_06_610 Lancelot
IMBERTON : récépissé abandon SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-06-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_06_610 Lancelot IMBERTON : récépissé abandon SAP 65 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_06_610
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP843329012 / SIREN 843329012
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_11_26_319 en date du 26 novembre 2018 délivrant la déclaration services à la personne à l’entreprise Lancelot IMBERTON à compter du 5 novembre 2018.
VU la demande d’abandon SAP au 6 novembre 2018 présentée par Lancelot IMBERTON le 5 décembre 2021.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Lancelot IMBERTON, enregistrée sous le n° SAP843329012 est abrogée à compter du 6 novembre 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 6 novembre 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 6 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-06-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_06_610 Lancelot IMBERTON : récépissé abandon SAP 66 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-06-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_06_610 Lancelot IMBERTON : récépissé abandon SAP 67 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-09-00003
DDETS69_SAP_2021_12_09_613 Thanh Viet
TRUONG : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_09_613 Thanh Viet TRUONG : récépissé déclaration SAP 68 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_09_613
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP902642248 / SIREN 902642248
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Thanh Viet TRUONG / résidence Grange Blanche étage 1 / 3 rue des lilas / 69960 CORBAS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Thanh Viet TRUONG / résidence Grange Blanche étage 1 / 3 rue des lilas / 69960 CORBAS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP902642248, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 novembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Thanh Viet TRUONG est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_09_613 Thanh Viet TRUONG : récépissé déclaration SAP 69 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_09_613 Thanh Viet TRUONG : récépissé déclaration SAP 70 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-09-00004
DDETS69_SAP_2021_12_09_614 Lauriane
BEAUFILS : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_09_614 Lauriane BEAUFILS : récépissé déclaration SAP 71 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_09_614
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903829240 / SIREN 903829240
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Lauriane BEAUFILS / 2 place du bourg / 69340 FRANCHEVILLE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Lauriane BEAUFILS / 2 place du bourg / 69340 FRANCHEVILLE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP903829240, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 novembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Lauriane BEAUFILS est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_09_614 Lauriane BEAUFILS : récépissé déclaration SAP 72 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_09_614 Lauriane BEAUFILS : récépissé déclaration SAP 73 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-09-00005
DDETS69_SAP_2021_12_09_615 Christophe
JACOUD enseigne le jardin des possibles :
récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_09_615 Christophe JACOUD enseigne le jardin des possibles : 74 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_09_615
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP793853417 / SIREN 793853417
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Christophe JACOUD enseigne le jardin des possibles / 303 impasse du cartet / 69590 COISE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 6 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Christophe JACOUD enseigne le jardin des possibles / 303 impasse du cartet / 69590 COISE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP793853417, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 6 décembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Christophe JACOUD enseigne le jardin des possibles est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_09_615 Christophe JACOUD enseigne le jardin des possibles : 75 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_09_615 Christophe JACOUD enseigne le jardin des possibles : 76 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-09-00006
DDETS69_SAP_2021_12_09_616 Tatiana ROMAIN
: récépissé abandon SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_09_616 Tatiana ROMAIN : récépissé abandon SAP 77 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_09_616
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP850268327 / SIREN 850268327
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_06_04_134 en date du 4 juin 2019 délivrant la déclaration services à la personne à l’entreprise Tatiana ROMAIN à compter du 17 mai 2019.
VU la demande d’abandon SAP au 2 août 2020 présentée par Tatiana ROMAIN le 8 décembre 2021.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Tatiana ROMAIN, enregistrée sous le n° SAP850268327 est abrogée à compter du 2 août 2020.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 2 août 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 9 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_09_616 Tatiana ROMAIN : récépissé abandon SAP 78 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-09-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_09_616 Tatiana ROMAIN : récépissé abandon SAP 79 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-10-00009
DDETS69_SAP_2021_12_10_617 Chrystelle
VARGAS : récépissé déménagement SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_10_617 Chrystelle VARGAS : récépissé déménagement SAP 80 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_10_617
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP509893574 / SIREN 509893574
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_02_11_054 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Chrystelle VARGAS enseigne les services de Chrystelle domiciliée 41E rue des aqueducs / 69290 CRAPONNE, à compter du 30 janvier 2019 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 8 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Chrystelle VARGAS enseigne les services de Chrystelle est situé à l’adresse suivante : 11 rue centrale / 69290 CRAPONNE depuis le 8 décembre 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 10 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_10_617 Chrystelle VARGAS : récépissé déménagement SAP 81 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00009 - DDETS69_SAP_2021_12_10_617 Chrystelle VARGAS : récépissé déménagement SAP 82 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-10-00010
DDETS69_SAP_2021_12_10_620 Adel
GHODBANE : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00010 - DDETS69_SAP_2021_12_10_620 Adel GHODBANE : récépissé déclaration SAP 83 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_10_620
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP900405804 / SIREN 900405804
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Adel GHODBANE enseigne Ghodbane 25120 / 10 rue Sully / 69150 DECINES-CHARPIEU, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 2 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Adel GHODBANE enseigne Ghodbane 25120 / 10 rue Sully / 69150 DECINES- CHARPIEU ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP900405804, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 décembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Adel GHODBANE enseigne Ghodbane 25120 est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00010 - DDETS69_SAP_2021_12_10_620 Adel GHODBANE : récépissé déclaration SAP 84 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 10 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00010 - DDETS69_SAP_2021_12_10_620 Adel GHODBANE : récépissé déclaration SAP 85 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-10-00011
DDETS69_SAP_2021_12_10_621 François MANY :
récépissé déménagement SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00011 - DDETS69_SAP_2021_12_10_621 François MANY : récépissé déménagement SAP 86 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_10_621
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP524285640 / SIREN 524285640
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé n° 2015068-0005 du 9 mars 2015 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise François MANY domiciliée 4 rue André-Marie Ampère / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, à compter du 4 mars 2015 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 8 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise François MANY est situé à l’adresse suivante : 299 avenue Jean Monnet / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE depuis le 8 novembre 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 10 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00011 - DDETS69_SAP_2021_12_10_621 François MANY : récépissé déménagement SAP 87 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00011 - DDETS69_SAP_2021_12_10_621 François MANY : récépissé déménagement SAP 88 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-10-00012
DDETS69_SAP_2021_12_10_622 Hadidjati
CHAMOUSDINE : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00012 - DDETS69_SAP_2021_12_10_622 Hadidjati CHAMOUSDINE : récépissé déclaration SAP 89 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_10_622
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP899720999 / SIREN 899720999
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Hadidjati CHAMOUSDINE / 21 avenue des temps modernes / le nest C rdc / 69800 SAINT-PRIEST, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Hadidjati CHAMOUSDINE / 21 avenue des temps modernes / le nest C rdc / 69800 SAINT-PRIEST ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP899720999, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 novembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Hadidjati CHAMOUSDINE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Garde d’enfants de plus de 3 ans
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00012 - DDETS69_SAP_2021_12_10_622 Hadidjati CHAMOUSDINE : récépissé déclaration SAP 90 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 9 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-10-00012 - DDETS69_SAP_2021_12_10_622 Hadidjati CHAMOUSDINE : récépissé déclaration SAP 91 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-20-00013
DDETS69_SAP_2021_12_20_629 Marine
GONCALVES : récépissé déménagement SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-20-00013 - DDETS69_SAP_2021_12_20_629 Marine GONCALVES : récépissé déménagement SAP 92 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_20_629
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP842038499 / SIREN 842038499
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_04_15_103 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Marine GONCALVES domiciliée 18 rue Jacques Prévert / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, à compter du 12 avril 2019;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_12_18_296 actant le changement d’adresse au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Marine GONCALVES domiciliée 21 avenue du Val de Saône / 69580 SATHONAY-CAMP, à compter du 15 juillet 2019;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 13 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Marine GONCALVES est situé à l’adresse suivante : 6B avenue Gabriel Péri / 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE depuis le 13 décembre 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 20 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-20-00013 - DDETS69_SAP_2021_12_20_629 Marine GONCALVES : récépissé déménagement SAP 93 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-20-00013 - DDETS69_SAP_2021_12_20_629 Marine GONCALVES : récépissé déménagement SAP 94 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-21-00003
DDETS69_SAP_2021_12_21_630 Marie
NAIT-SALEM enseigne CASETTA SERVICES :
récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_21_630 Marie NAIT-SALEM enseigne CASETTA SERVICES : 95 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_21_630
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903254035 / SIREN 903254035
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Marie NAIT-SALEM enseigne CASETTA SERVICES / 24 rue Gervais Bussière / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Marie NAIT-SALEM enseigne CASETTA SERVICES / 24 rue Gervais Bussière / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP903254035, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 décembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Marie NAIT-SALEM enseigne CASETTA SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_21_630 Marie NAIT-SALEM enseigne CASETTA SERVICES : 96 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_21_630 Marie NAIT-SALEM enseigne CASETTA SERVICES : 97 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-21-00004
DDETS69_SAP_2021_12_21_631 sasu SCHOOL
ATTITUDE : récépissé abandon SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_21_631 sasu SCHOOL ATTITUDE : récépissé abandon SAP 98 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_21_631
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP841512866 / SIREN 841512866
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_09_04_229 en date du 4 septembre 2018 délivrant la déclaration services à la personne à l’entreprise SCHOOL ATTITUDE à compter du 6 août 2018.
VU la demande d’abandon SAP au 31 août 2021 présentée par Véronique AZY-SABOT par mail le 21 décembre 2021.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise SCHOOL ATTITUDE, enregistrée sous le n° SAP841512866 est abrogée à compter du 31 août 2021.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 août 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 21 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_21_631 sasu SCHOOL ATTITUDE : récépissé abandon SAP 99 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_21_631 sasu SCHOOL ATTITUDE : récépissé abandon SAP 100 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-21-00005
DDETS69_SAP_2021_12_21_632 sarl ENACORPS
SAP : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_21_632 sarl ENACORPS SAP : récépissé déclaration SAP 101 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_21_632
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP907983175 / SIREN 907983175
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise ENACORPS SAP / 13 rue Santos Dumont / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 14 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise ENACORPS SAP / 13 rue Santos Dumont / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP907983175, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14 décembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise ENACORPS SAP est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire et mandataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_21_632 sarl ENACORPS SAP : récépissé déclaration SAP 102 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_21_632 sarl ENACORPS SAP : récépissé déclaration SAP 103 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-21-00006
DDETS69_SAP_2021_12_21_633 Sheila ROCH :
récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_21_633 Sheila ROCH : récépissé déclaration SAP 104 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_21_633
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP908286628 / SIREN 908286628
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Sheila ROCH / 98 rue Joliot Curie / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Sheila ROCH / 98 rue Joliot Curie / 69005 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP908286628, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 décembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Sheila ROCH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_21_633 Sheila ROCH : récépissé déclaration SAP 105 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 21 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-21-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_21_633 Sheila ROCH : récépissé déclaration SAP 106 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-22-00004
DDETS69_SAP_2021_12_22_634 sas POLE PREPA
ENGLISH : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_22_634 sas POLE PREPA ENGLISH : récépissé déclaration SAP 107 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_22_634
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP904783768 / SIREN 904783768
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise POLE PREPA ENGLISH / 47 rue Saint Mathieu / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise POLE PREPA ENGLISH / 47 rue Saint Mathieu / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP904783768, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 décembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise POLE PREPA ENGLISH est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_22_634 sas POLE PREPA ENGLISH : récépissé déclaration SAP 108 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 22 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_22_634 sas POLE PREPA ENGLISH : récépissé déclaration SAP 109 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-22-00005
DDETS69_SAP_2021_12_22_635 sarl
MONAIDEADOM : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_22_635 sarl MONAIDEADOM : récépissé déclaration SAP 110 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_22_635
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP908124316 / SIREN 908124316
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise MONAIDEADOM / 23 chemin des noyers / 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise MONAIDEADOM / 23 chemin des noyers / 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP908124316, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise MONAIDEADOM est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_22_635 sarl MONAIDEADOM : récépissé déclaration SAP 111 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 22 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00005 - DDETS69_SAP_2021_12_22_635 sarl MONAIDEADOM : récépissé déclaration SAP 112 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-22-00006
DDETS69_SAP_2021_12_22_636 Stéphanie
CLOPIN : récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_22_636 Stéphanie CLOPIN : récépissé déclaration SAP 113 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_22_636
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP831865415 / SIREN 831865415
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Stéphanie CLOPIN / 272 cours Lafayette / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Stéphanie CLOPIN / 272 cours Lafayette / 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP831865415, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 décembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Stéphanie CLOPIN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_22_636 Stéphanie CLOPIN : récépissé déclaration SAP 114 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 22 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-22-00006 - DDETS69_SAP_2021_12_22_636 Stéphanie CLOPIN : récépissé déclaration SAP 115 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-23-00003
DDETS69_SAP_2021_12_23_637 Rémy NGINN :
récépissé déclaration SAP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-23-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_23_637 Rémy NGINN : récépissé déclaration SAP 116 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_12_23_637
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP880157292 / SIREN 880157292
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Rémy NGINN / 186 cours Emile Zola / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 5 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Rémy NGINN / 186 cours Emile Zola / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP880157292, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 5 novembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Rémy NGINN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-23-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_23_637 Rémy NGINN : récépissé déclaration SAP 117 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 23 décembre 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-23-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_23_637 Rémy NGINN : récépissé déclaration SAP 118 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-24-00003
DDETS69_SAP_2021_12_24_639 : non
renouvellement de l'agrément services à la
personne de l'association ASSOCIATION
ECULLOISE D'AIDE A LA PERSONNE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-24-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_24_639 : non renouvellement de l'agrément services à la 119 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS69_SAP_2021_12_24_639
Arrêté portant non renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP398633917
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE_UD69_DEQ_2016_11_25_379 en date du 25 novembre 2016 délivrant l’agrément services à la personne à l’association ASSOCIATION ECULLOISE D’AIDE A LA PERSONNE à compter du 15 décembre 2016 ;
Considérant l’absence de complétude de la demande de renouvellement d’agrément à la date du 24 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
L'agrément services à la personne de l’association ASSOCIATION ECULLOISE D’AIDE A LA PERSONNE, numéro SAP398633917, dont le siège social est situé 23 avenue Raymond de Veyssières 69130 ECULLY est échu à compter du 15 décembre 2021 suite à l’absence de complétude de la demande de renouvellement au 24 décembre 2021 malgré les conditions de l’article R.7232-8 du code du travail.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 24 décembre 2021
Pour le Préfet,
par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône, la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03. Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-24-00003 - DDETS69_SAP_2021_12_24_639 : non renouvellement de l'agrément services à la 120 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-12-24-00004
DDETS69_SAP_2021_12_24_640 : déclaration
services à la personne de l'association
ASSOCIATION ECULLOISE D'AIDE A LA
PERSONNE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-24-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_24_640 : déclaration services à la personne de l'association 121 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
Récépissé de modification de déclaration
N° DDETS69_SAP_2021_12_24_640
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP398633917
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
VU l’autorisation implicite du Conseil Départemental du Rhône à effet du 15 décembre 2011 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE_UD69_DEQ_2016_11_25_378 en date du 25 novembre 2016 délivrant la déclaration services à la personne à l’association ASSOCIATION ECULLOISE D’AIDE A LA PERSONNE ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2021_12_24_639 en date du 24 décembre 2021 actant l’absence de renouvellement de l’agrément services à la personne de l’association ASSOCIATION ECULLOISE D’AIDE A LA PERSONNE à compter du 15 décembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités de services à la personne de l’association ASSOCIATION ECULLOISE D’AIDE A LA PERSONNE, dont le siège social est situé 23 avenue Raymond de Veyssières 69130 ECULLY est modifiée suite à l’arrêté n° DDETS69_SAP_2021_12_24_639 en date du 24 décembre 2021.
Article 2
L’association ASSOCIATION ECULLOISE D’AIDE A LA PERSONNE est enregistrée sous le numéro SAP398633917 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l’agrément ou de l’autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire et en mode mandataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- travaux de petit bricolage ;
- préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ; - collecte et livraison à domicile de linge repassé à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
- assistance administrative à domicile ;
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- accompagnement des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-24-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_24_640 : déclaration services à la personne de l'association 122 Page 2 sur 2
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ; - assistance à des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques et hors actes de soins relevant d’actes médicaux) ;
- coordination et délivrance des services à la personne.
2 Activités déclarées et soumises à autorisation (en cours de validité)
Sur le département du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) en mode prestataire uniquement :
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ; - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;
- accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, acte de la vie courante).
Article 3
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 6
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 24 décembre 2021
Pour le Préfet,
par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône, la Responsable du service AME
Mathilde ARNOULT
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03. Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-12-24-00004 - DDETS69_SAP_2021_12_24_640 : déclaration services à la personne de l'association 123