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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - 242026 creation emploi non permanent adjoint administrati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
raìrrai.ie
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r - ~ Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°24/2026 )
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance
Conseil Part à la 11 mai 2026
Municipal décision Date de la convocation :
11 11 11 04 mai 2026
Le Conseil municipal de la commune d'UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROS,
Maire.
Présents : MM. Françoise AZEMA - Bénédicte BARNOLE - Enrique CATAFAU - Mélanie
CATHALA - Fabien DOMENGE - Jordi GARCIA - Eric HERNANDEZ - Yann LAURENT - Stéphane
ROS.
Absentes excusées : Mme Christelle HOMS - Mme Sylvie GARRETTE.
Pouvoirs : Mme Christelle HOMS donne procuration à M. Stéphane ROS.
Mme Sylvie GARRETTE donne procuration à M. Jordi GARCIA.
Secrétaire de séance : M. Jordi GARCIA est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il convient de faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service
administratif ;
Considérant que la réorganisation interne du service administratif, consécutive à la nomination de
l'agent précédemment affecté à l'accueil sur les fonctions de Secrétaire de Mairie, entraîne une
vacance temporaire du poste d'accueil ainsi qu'une charge de travail supplémentaire pour les
services ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public, notamment l'accueil du public, le
traitement du courrier et l'appui administratif courant durant cette période transitoire ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour ce faire, de créer un emploi non permanent relevant du grade
d'Adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une durée déterminée
n'excédant pas douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs
Considérant que l'agent recruté devra répondre aux conditions requises pour l'exercice de ces
fonctions et qu'il sera rémunéré par référence à l'indice correspondant au grade de recrutement ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Sur le rapport de Monsieur Stéphane ROS, Maire, et sur sa proposition,
Délibération n°24/2026 du 11 mai 2026
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260511-242026-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS (11 voix POUR) DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE DE :
• Approuver la création d'un emploi non permanent d'Adjoint administratif territorial,
catégorie C, à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
dans les conditions prévues à l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique ,
• Autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent contractuel
correspondant;
• Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision ;
• Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire
Stéphane RO5. Jordi GARCIA.
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Délibération n°24/2026 du 11 mai 2026
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260511-242026-DE
Date de réception préfecture : 29/05/2026